Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 07 20205

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 07 20205 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Héricy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 07 07 20205)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Environnement, CONSEIL MUNICIPAL

SALLE DU CONSEIL

SÉANCE DU 07 JUILLET 2020 (N°04 — 2020)

L'année deux mille vingt, le sept juillet à 20 heures 33, le Conseil Municipal, légalement

convoqué, s’est réuni à la Salle du Conseil, selon l’article 9 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, en séance publique sous la présidence de Monsieur TORRES Yannick.

Etaient présents : |

Mesdames BALENDA Lucy, BLANCHARD GUILLOUET Christel, COPPÉ Pascaline, LAURET

Virginie, LEFEVRE Charlotte, PARIZE Candida, Messieurs DEMICHEL David, DUFOUR Bernard, GIAT Alain, HUON Vincent, JAMET Frédéric, LECLERCQ Benoît, MALHERBE Johann, TAILLEFUMIER Christian, TORRES Yannick, VENET Stéphan, Conseillers Municipaux, formant la majorité des membres en exercice.

Absents excusés :

Mesdames BERTHOLIER Sophie (donne pouvoir à Monsieur DUFOUR Bernard), DESGRANGES Marie-Suzanne (donne pouvoir à Monsieur HUON Vincent), GOMES Sophie (donne pouvoir à Monsieur DEMICHEL David), MERIGUET Célyne (donne pouvoir à Madame LEFEVRE Charlotte), Messieurs SIUDA Stéphane (donne pouvoir à Madame COPPÉ Pascaline) et MEDEIROS Édouard (donne pouvoir à Monsieur TAILLEFUMIER Christian).

Absente non excusée :

Madame BOUCHET BELLECOURT Sylvie.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

ORDRE DU JOUR :

1) Approbation du compte rendu du 02 juillet 2020.

2) Création d’un poste d’A.T.S.E.M. titulaire, à temps non complet soit 17h30 par semaine, à l’école maternelle d’Héricy.

3) Nomination de l’école maternelle « Les petits hérissons ».

4) Fonds de concours relatif aux travaux de reprise économique locale sur le territoire du Pays de Fontainebleau.

5) Délégation de l’exploitation et de l’entretien des bornes publiques de recharges pour les véhicules électriques.

6) Approbation du compte de gestion 2019.

7) Compte administratif 2019

8) Affectation du résultat.

9) Taux des deux taxes.

10) Subventions aux associations.

11) Budget primitif 2020 de la commune.

12) Questions diverses.

Madame LEFEVRE Charlotte sera nommée secrétaire de séance, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales. p.11Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter un point à l’ordre du jour du Conseil Municipal, point n° 12, afin de traiter la nomination des membres du SIMB, et de reporter le point existant n° 12 (questions diverses) au point n° 13.

Le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité des membres présents et représentés.

1) Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02 juillet 2020.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.

2) Création d’un poste d’A.T.S.E.M., titulaire, à temps non complet soit 17h30 par semaine, à l’école maternelle d’Héricy.

Monsieur le Maire propose la création d’un poste d’ATSEM territorial, titulaire, à temps non- complet, soit 17h30 par semaine, afin de venir en aide aux professeurs de l’école maternelle.

Madame LAURET Virginie demande pourquoi ce poste n’est pas créé à temps complet. Puisqu’il avait annoncé 1 ATSEM supplémentaire pour les 3 classes de maternelle dans son programme de campagne et que l’on est à 4 classes. Monsieur le Maire répond que pour l'instant ce poste serait à temps non-complet afin d’être précautionneux au niveau du budget, et que si la quatrième classe persiste, ce poste serait peut-être amené à évoluer à temps complet si le budget le permet.

Monsieur le Maire précise que pour l’ouverture de la quatrième classe, il n’y avait plus de mobilier disponible sur la commune et que l’achat de tout le mobilier est couteux. Suite à la demande de Monsieur le Maire, un accord a été trouvé avec la ville de Tousson, qui prête le matériel (tables et chaises) pour cette quatrième classe pour une durée d’un an

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-__ Décide de créer un poste d’adjoint d’ATSEM titulaire, à temps non-complet, soit 17h30 par semaine,

- Fixe la durée maximale journalière de travail à 10h00,

- Fixe la durée maximale hebdomadaire à 48 heures,

- Fixe l’échelle indiciaire de cet emploi, échelle C1, conformément au décret modifié n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, au décret n°2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale, portant modification du décret n° 87-1108 du 30 décembre 1987 fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales se rapportant à cet emploi sont inscrits au budget primitif 2020, article 6413.

3) Nomination de l’école maternelle « Les petits hérissons ».

L'école maternelle d’Héricy est connue de l'ensemble des habitants sous le nom « Les petits hérissons ». Afin que ce nom soit enregistré par l'Éducation Nationale, Monsieur le Maire propose de nommer officiellement l’école maternelle d’Héricy « Les petits hérissons ».

Après délibération, le Conseil Municipal accepte la proposition à l’unanimité des membres présents et représentés.

p. 24) Fonds de concours relatif aux travaux de reprise économique locale sur le territoire

du Pays de Fontainebleau.

L'article L 5215-26 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’« afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés » entre un EPCI et ses communes-membres « après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés ». Il est précisé que « le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours. »

Trois conditions cumulatives sont à remplir pour que le versement effectif d’un fonds de concours soit autorisé par la loi :

-_ Condition n°1 : avoir pour objet de financer la réalisation d’un équipement ;

- Condition n°2 : la prise de délibérations concordantes adoptées à la majorité simple du conseil communautaire et du/des conseils municipaux concernés ;

- Condition n°3 : ne pas excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire.

Le montant du fonds de concours attribué par la communauté d'agglomération ne pourra excéder le montant demandé par la commune.

Dans le cadre de la reprise économique sur le territoire du Pays de Fontainebleau, la communauté d’agglomération propose de financer une partie des dépenses engagées dans le cadre d’investissements par les communes par le biais d’un fonds de concours.

il s’agit d’un fonds d’aide à la reprise économique sur des projets communaux qui relèvent des domaines, ci-après repris : bâtiments, installations générales, agencement et aménagement desdits bâtiments, ouvrages d’infrastructures et travaux portant sur la réalisation d’installations, matériels et outillages techniques.

Ce fonds d’aides à la reprise économique peut concerner une ou plusieurs opérations.

L'objet du fonds de concours de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau est d’aider à la relance économique du territoire via ses communes membres.

C’est une aide à l’investissement qui peut porter sur plusieurs opérations de travaux.

Il serait intéressant que ces projets soient en lien avec le projet de territoire que la communauté d'agglomération a finalisé en décembre 2019 et le plan climat air énergie. Ce fonds est à utiliser sur l’année budgétaire 2020.

Le montant global de la participation financière de la Communauté d’agglomération Pays de Fontainebleau dans le cadre de ce fonds de concours est de 1 millions d’euros pour aider à la reprise économique locale. Une somme répartie au prorata du nombre d’habitants entre les communes de la CAPF, soit 15€ par habitant.

Montant estimatif des travaux : 2 millions d’euros se répartissant comme suit :

En tout état de cause, le montant total du fonds de concours ne pourra excéder les 50% du coût hors subventions de l’opération concernée, et ce applicable pour chacune des communes.Fonds de concours d'investissement travaux : aide aux entreprises locales

Nom de la commune Population Contribution Contribution | Montant municipale CAPF commune inwestissement

Achères-la-Forêt 1 125 16 875 16 875 33 750

Arbonne-la-Forêt 995 14 925 14 925 29 850

Avon 13 886 208 290 208 290 416 580

Barbizon 1 135 17 025 17 025 34 050

Bois-le-Roi 5 876 88 140 88 140 176 280

Boissy-aux-Cailles 290 4 350 4 350 8 700

Bourron-Marlotte 2772 41 580 41 580 83 160

Cély 1 183 17 745 17 745 35 490

Chailly-en-Bière 2 037 30 555 30 555 61 110

La Chapelle-la-Reine 2418 36 270 36 270 72 540

Chartrettes 2 554 38 310 38 310 76 620

Fleury-en-Bière 656 9 840 9 840 19 680

Fontainebleau 14 886 223 290 223 290 446 580

Héricy 2 604 39 060 39 060 78 120

Noisy-sur-École 1 832 27 480 27 480 54 960

Perthes 1 995 29 925 29 925 59 850

Recloses 635 9 525 9 525 19 050

Saint-Germain-sur-École 366 5 490 5 490 10 980

Saint-Martin-en-Bière 751 11 265 11 265 22 530

Saint-Sauwur-sur-École 1 122 16 830 16 830 33 660

Samois-sur-Seine 2 053 30 795 30 795 61 590

Samoreau 2 308 34 620 34 620 69 240

Tousson 391 5 865 5 865 11 730

Ury 847 12 705 12 705 25 410

Le Vaudoué 739 11 085 11 085 22170

Vulaines-sur-Seine 2 722 40 830 40 830 81 660

Il est ainsi proposé à l’assemblée de bien vouloir :

approuver la mise en œuvre d’un fonds de concours relatif aux travaux de reprise économique locale sur le territoire du Pays de Fontainebleau sur l’année budgétaire 2020 d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la communauté d'agglomération Pays de Fontainebleau la convention relative aux travaux de reprise économique locale sur le territoire du Pays de Fontainebleau

délibération

d'autoriser Monsieur le Maire à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente

Madame LAURET Virginie demande si ces investissements ne peuvent être réalisés qu’auprès d’artisans. Monsieur Le Maire répond qu’ils peuvent être réalisés auprès de commerçants ou artisans, du moment que c’est de l’investissement, et que ces derniers doivent faire partis d’une des 26 communes de la CAPF.

Après délibération, assemblée décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- d'approuver la mise en œuvre d’un fonds de concours relatif aux travaux de reprise économique locale sur le territoire du Pays de Fontainebleau sur l’année budgétaire 2020

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec la communauté d'agglomération Pays de Fontainebleau la convention relative aux travaux de reprise économique locale sur le territoire du Pays de Fontainebleau- d'autoriser Monsieur le Maire à mettre tout en œuvre pour exécuter la présente délibération.

5) Délégation de l’exploitation et de l’entretien des bornes publiques de recharges pour

les véhicules électriques.

Considérant,

— que le SDESM propose, dans le cadre d’une convention, pour les territoires souhaitant acquérir une ou plusieurs bornes de recharges sur leurs fonds propres, de lui déléguer l'exploitation et la maintenance au quotidien de ses bornes de recharges ;

— que seules les bornes publiques de recharges accessibles 24h/24 et 7 jours/7, sans contraintes physiques d’accès (parking privé/fermé notamment) et dont le territoire est propriétaire sont éligibles au dispositif ;

Vu l’article L2224-37 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu les statuts du SDESM ;

Vu la délibération du comité syndical du SDESM du 6 février 2020 numéro 2020-07 portant sur la convention d’adhésion au service d’exploitation et de maintenance des bornes publiques de recharges pour véhicules électriques et la convention associée pour les communes non adhérentes au SDESM ;

Vu la convention d’adhésion au dispositif d'exploitation et d’entretien des bornes publiques de recharges pour véhicules électriques ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

* délègue au SDESM l'exploitation et l’entretien des infrastructures publiques de recharges pour véhicules électriques et/ou hybrides rechargeables ;

+ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de chaque année, jusqu’en 2023, visant à couvrir les frais fixes et variables qui seront facturés par le SDESM auprès du territoire ;

+ autorise Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à l’exécution des missions confiées au SDESM ;

6) Approbation du compte de gestion 2019

Résultat à la clôture de l'exercice précédent 2018 :

e Investissement ..........rrnrnrernnnnennnnnennnnnennnenenses + 187 880,34 €

o: Fonctionnement marne + 1421 508.82 €

& Excédent sssusismiomonoianiscssananistntine 1 609 389.16 €

e Part affectée à l’investissement 121 306,66 €

Résultat de l’exercice 2019 :

é: Investissement sssisisissssssssisneeenstisanensssnmidisinssanssscnsséias - 568 064,41 €

# Fonctionnement ssssssssssnsaanssnsmisssnsseisaonse + 93 092,32 €

di Déficit reines CH ATRRRRNEN ONE - 474 972,09 € D, 5e Transfert ou intégration de résultats par opération d’ordre

non budgétaire... nnnrrnnneennennennenennsee di 0€

Résultat de clôture de 2019 :

® Investissement simssssnnsmancnaisteniaicaadiionsanssetenssess - 380 184,07 €

e Fonctionnement sicidsaumssnsssdisrininisusssssssssess + 1 393 294,48 €

e Ce qui représente un excédent de clôture + 1013 110,41€

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenté par Monsieur le Maire, les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l'actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019;

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations sont régulières

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% Janvier 2019 au 31 décembre 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

2. Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare après délibération, par un vote dont le résultat est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés, que le compte de gestion est dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

7) Compte administratif 2019

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Frédéric JAMET, Adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par Monsieur Yannick TORRES, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1°) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Montant des résultats cumulés au 31 Décembre de l’exercice précédent :

e Excédent de la section d’investissement.…...….......................... + 187 880,34 €

e Excédent de la section de fonctionnement + 1421 508,82 €

e Excédent de clôture nn + 1609 389,16 € e Part de l'excédent de fonctionnement affecté à l'investissement

Au cours de l’exercice (1068) nes 121 306,66 €

p 6Opérations budgétaires de lPexercice :

+ Dépenses d'investissement sssssssessssssnmnesernenseceentereuses 1 391 251,62 €

e Recettes d'investissement... 823 187,21 €

e Déficit d'investissement... - 568 064,41 €

e Dépenses de fonctionnement... ss. 2 235 349,79 €

e Recettes de fonctionnement .….....nnnnnennnnnenennnnnenss 2 328 442,11 €

e Excédent de fonctionnement... ss de 93 092,32 €

° Résultat de l’exercice —-Déficibsssssessesessisinoneniesiisssinsessesstse - 474 972,09 €

Résultats comptables cumulés au 31 Décembre de l’exercice :

e Excédent d'investissement 2018 ss + 62 645,93 €

6 Déficit d'investissement 2019 sssssraassssssssssuasass - 568 064,41 €

e Déficit de clôture d'investissement sens - 505 418,48 €

e Excédent de fonctionnement 2018 ss + 1 421 508,82 €

e Part de l’excédent de fonctionnement 2019 affectée

à l’investissement ssssssssssssscsssssrsisssssisnsisisssssarsseentesnes 121 306,66 €

e Excédent de fonctionnement 2019 msn + 93 092,32 €

e Excédent de clôture de fonctionnement ss + 1 393 294,48 €

Montant des restes à réaliser en investissement :

e Dépenses d’investissement sn 421 991,07 €

e Recettes d'investissement... 396 108,11 €

e Résultat comptable des restes à réaliser... - 25 882,96 €

Montant des restes à réaliser en fonctionnement :

e Dépenses de fonctionnement... ss 0,00 €

e Recettes de fonctionnement ss 0,00 €

e Résultat comptable des restes à réaliser... 0,00 €

Résultats cumulés en fin d’exercice :

e Déficit des restes à réaliser... ss - 25 882,96 €

e Déficit d’investissementésssssassssssseccnennesenaesiuussseis - 568 064,41 €

e Besoin de financement des opérations d’investissement 406 067,03 €

e Excédent de fonctionnement... + 1393294448 €

e Excédent de fonctionnement disponible... + 987 227,45 €

2°) Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion votées le O7juillet 2020 relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3°) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4°) Vote à l’unanimité des membres présents et représentés et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Au moment du vote du compte administratif 2019 de la commune, Monsieur le Maire s’est retiré conformément à Particle L 2121-14 du code général des collectivités territoriales.

Après délibération, le compte administratif 2019 de la commune est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.8) Affectation du résultat.

Le Conseil Municipal après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 de la commune.

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

e Un excédent global de fonctionnement de sn 1 393 294,48 €

Constatant les résultats suivants :

Solde d’exécution de fonctionnement

e Résultat de l'exercice nr rrrrrrrrrerenrrnenneneensenesnnsnnes + 93 092,32 €

e Résultats antérieurs reportés ..nnnnrrnrrrnnnnnnnnnnense + 1300 202,16 €

e Résultat à affecter nn nrrrrrrrernrrrereseenesnensnsnes + 1393 294,48 €

Solde d'exécution d’investissement

e Résultat de l'exercice nn nrrrrrrnrrnrrnerreenneeneeneeneneneeeneenseneeneene - 568 064,41 €

e Résultats antérieurs rEportés ….........nnnrrnrrnrrnrrnrennsennese + 187 880,34 €

e Résultat à affecter — Déficit de financement... ss - 380 184,07 €

Solde des restes à réaliser d'investissement

e Déficit de financement égal à urnes - 25 882,96 €

Il apparait un besoin de financement net =... 406 067,03 €

Après un vote à mains levées, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents

et représentés d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affectation

e Affectation en réserves Recettes 1068 section d’investissement + 406 067,03 €

e Report en fonctionnement Recettes OO2 sen + 987 227,45 €

9) Taux des deux taxes.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le vote des taux des deux taxes directes locales comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties ns 29,00 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties siennes 66,10 %

Monsieur le Maire ajoute que ces taxes n’ont pas été modifiées et restent identiques à celles de l’année passée. Il précise que le taux de la taxe d’habitation n’est plus à voter en 2020 suite à la réforme de la taxe d’Habitation.

Madame LAURET Virginie précise qu’il n’y aura pas d'augmentation uniquement de la part communale, mais pas forcément des autres parts, ce que confirme Monsieur le Maire.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent la proposition à Punanimité des membres présents et représentés.

10) Subventions aux associations.

Monsieur le Maire présente les propositions de subventions aux associations et au C.C.A.S. comme suit :

p. 8Ÿ Article 657362 Centre Communal Action Sociale 12 000,00 €

Ÿ Article 6574 Auteurs Artistes Artisans ASSOCIÉS sr 1 000,00 €

Ÿ Article 6574 …..Arts Loisirs et Culture susrnnrrrrnrrrrnrrnnrnnnns 1 500,00 €

Ÿ Article 6574 ….Association Laïque Parents d'ÉIèVes HÉTICY sms 290,00 €

Ÿ Article 6574 …...Trois petites POMMES rennes 200,00 €

Ÿ Article 6574 …..Coopérative Scolaire « Les Hirondelles » 9 260,00 €

Ÿ Article 6574 …..Au fil du temps .…sésssssesssirersnsnseasssssisssssasesics 1 800,00 €

Ÿ Article 6574 …..FINA.CA. rnrrrrnenrnnennennnnennnnennennnnenennnnnnnennenennnnnenennnenennnee 150,00 €

Ÿ Article 6574 ….DDEN Fontainebleau nn 40,00 €

Ÿ Article 6574 ….Atelier ACCUEIL HÉTICY snnmrrrrneneneennnnnnnntes 250,00 €

Article 6574 …...Héricy Loisirs ANIMATIONS sens 1 000,00 €

Ÿ Article 6574 …..Les Amis de la MÉdiafhèque nes 200,00 €

Ÿ Article 6574 Petites Mains et Doigts de FÉES sn 200,00 €

Ÿ Article 6574 Prévention ROUtIÈTE nnnnnnnnrrrrrnrernrrrenrrrresrerrenserrereesenses 40,00 €

Ÿ Article 6574 Société de Chasse enr 350,00 €

Ÿ Article 6574 ….Jeunes sapeurs-pompiers de Vulaines 150,00 €

J Article 6574 Société de PÊCRNE nn nrrrrrrrrrrrrrrrnrrnrrnenrrenrerrenennnenennneneerenrenee 350,00 €

Ÿ Article 6574 …..Héricy notre Village sise 1 500,00 €

J Article 6574 …..O. Coopérative école maternelle PARA NIERRSERERS 200,00 €

Ÿ Article 6574 …..Rompre la solitude rss 300,00 €

Ÿ Article 6574 ….Union Nationale des combattants 100,00 €

Ÿ Article 6574 Tremplin... issssssssnessessesnsenennserrssnnnenss 200,00 €

Ÿ Article 6574 ….Au bonheur des animaux ss 200,00 €

Ÿ Article 6574 ….Comité de jumelage... sn 1 000,00 €

Monsieur le Maire précise que la subvention proposée à la Coopérative Scolaire « Les Hirondelles » correspond au coût de la classe de neige annulée pour les élèves de CM2 à Manigod en raison du confinement égal à 8060 € auquel s’ajoute la subvention annuelle de 1200 €, acceptée en concertation avec son président. Il précise que ce séjour est reporté en 2021, mais qu’il sera organisé pour les nouveaux élèves de CM2. Les élèves actuels seront au collège. Cette subvention permettra à l’association de rembourser les parents des élèves actuels, et la coopérative « Les Hirondelles » fera un don à la commune de l'équivalent en 2021, lorsque les nouveaux parents concernés par le séjour l’auront payé.

Monsieur le Maire précise également que le montant des subventions versées aux associations est majoritairement en diminution cette année, mais de façon exceptionnelle car beaucoup des animations ont été annulés à cause de la crise sanitaire. Il ajoute que le montant de ces subventions sera revu l’année prochaine, pour revenir à des valeurs proches des années précédentes si les associations en expriment le besoin. Monsieur le Maire remercie toutes les associations d’avoir joué le jeu concernant le montant des subventions de cette année particulière.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal procèdent au vote : Pas de voix « contre », 3 voix « abstention », 19 voix « pour » : La proposition ci-dessus est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.11) Budget primitif 2020 de la commune.

Le budget 2020 de la commune est proposé au membres du conseil municipal avec un arrêt à la somme de 4 561 847,06 € pour les dépenses et recettes de fonctionnement et de 4 561 847,06 € pour les dépenses et recettes d’investissement, après avoir réalisé un virement de la section de fonctionnement (chapitre 023) à la section d’investissement (chapitre 021) pour équilibre de cette section de 179843,69€.

Concernant la part du budget destinée à la réfection de la toiture du centre de loisirs : Madame LAURET Virginie demande si l'entretien des gouttières du centre aéré ne peut être fait en interne ?

Monsieur DEMICHEL David répond que les services techniques communaux n’ont pas le matériel nécessaire pour effectuer ces réparations, et qu’un contrat d’entretien avec une société extérieure permet d’avoir un état des lieux annuel de la toiture, une assurance et une bonne utilisation de matériaux spécifiques.

Madame LAURET Virginie demande si on peut envisager un autre matériau moins polluant que le « shingle ». Monsieur DEMICHEL David et Monsieur le Maire expliquent que l’urgence est à la réparation de ce dégât des eaux causé par une infiltration d’eau pour la sécurité des enfants, que d’autres solutions seraient à voir en commission ainsi qu’avec les Bâtiments de France, ce qui prendrait trop de temps pour cette problématique.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal procèdent au vote : O voix « contre », 3 voix « abstention », 19 voix « pour ». La proposition ci-dessus est adoptée à la majorité des membres présents et représentés.

Madame LAURET Virginie explique qu’elle s’abstient parce que s’étant excusée de ne pas pouvoir être présente lors de la présentation du dimanche, tout comme Monsieur MEDEIROS Édouard, il avait été convenu d’avoir par mail les documents juste après la présentation en commission. Elle n’a eu possession des documents préparatoires qu’à 12h00 le 07 juillet 2020. Monsieur le Maire s’excuse pour les délais courts d’envoi des documents et ajoute que Monsieur TAILLEFUMIER Christian étant présent à la présentation du budget dimanche 5 juillet pouvait transmettre les informations nécessaires à ses colistiers.

12) Modification des représentants du SIMB.

Vu Particle L5211-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 Mars 2001, autorisant la commune à adhérer au Syndicat Mixte des Maisons du Bornage,

Vu les statuts du Syndicat fixant à trois le nombre de délégués titulaires et le nombre de délégués suppléants appelés à siéger au Syndicat,

Monsieur le Maire propose de modifier la composition des représentants comme suit :

Titulaires : Suppléants :

M. TORRES Yannick Mme COPPÉ Pascaline

Mme BERTHOLIER Sophie M. JAMET Michel

M. DEMICHEL David Mme BLANCHARD GUILLOUET Christel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la nouvelle composition à l’unanimité des membres présents et représentés.

13) Questions diverses.

Les membres du C.C.AsS. sont convoqués le 20 juillet 2020.

p. 10Madame Virginie Lauret demande s’il n’y aura que la désignation des vice-présidents à l’ordre du jour des convocations des commissions prévu ce mercredi. Monsieur le Maire répond affirmativement, précisant que le but est de permettre une prise de connaissance, de manière à travailler ensuite ensemble.

Fin de la séance à 21h32.

onsieur le Maire, Madame la secrétaire de séance,

ES Yannick LEFEVRE Charlotte

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