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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N 114 32eme Congres ACCDOM Paris 2025
Document publié le Jeudi 12 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N 114 32eme Congres ACCDOM Paris 2025)
Thèmes du document : Tourisme, Justice et droit, Démocratie,
1
DELIBERATION N° 114/2025/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 12 JUIN 2025 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
APPROBATION DU DEPLACEMENT POUR LE 33ème CONGRES DE L’ACCD’OM 2025 - PARIS – NOVEMBRE 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de Conseillers Présents : 19 Nombre de Procurations : 3 Date de la convocation : 6 juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le jeudi douze juin à quatorze heures, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK – Deuxième convocation suite à la plénière initiale du 06 juin 2025 pour laquelle le quorum n’était pas atteint.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Monique AZER - Serge BAFAU - Dominique BERTONI - Louis-Mike CALUMEY - Claire CHINON - Xavier CLERVAUX - Nadine COLIN - Michel DUBOUILLE - Thierry ELIBOX - Farah GRISET KHAN - Sandrine JACQUES GAÏL - Roland LOE-MIE - Yolande MILZINK-CINCINAT - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Magali ROBO-CASSILDE - Rolande SILEBER - Serge SMOCK - Sandra TROCHIMARA - Patricia VICTOR
PROCURATIONS : Kenny CHEN-TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX – Ruth BIDIOU CEPRIKA a donné procuration à Louis-Mike CALUMEY – Pascal BRIQUET a donné procuration à Xavier CLERVAUX
ÉTAIENT ABSENTS : Julner BELIZAIRE - Daniel CASTOR - Jean-Philippe CHAMBRIER - Albanie CIPPE - Liser CLIFFORD - Yahya DAOUDI - Seedna DELAR - Corine DIMANCHE - Eugène EPAILLY - Christian FAUBERT - Serge FELIX – Teed GASPARD – Nestor GOVINDIN – Elainne JEAN – Patrick LECANTE – Chester LEONCE – Phong LY – Mikaël MANCEE – Tineffa NAISSO – Hélène PAUL – Claude PLENET – Axel RINO – Anne-Michèle ROBINSON – Hélène SERVIUS – Corinne SIGER – Eliodore TORVIC
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSES : Gilles ADELSON - Ruth BIDIOU-CEPRIKA – Pascal BRIQUET - Kenny CHEN-TUNG -
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Louis-Mike CALUMEY 2
21 POUR Monique AZER - Serge BAFAU - Dominique BERTONI - Louis- Mike CALUMEY - Claire CHINON - Xavier CLERVAUX - Nadine
COLIN - Thierry ELIBOX - Farah GRISET KHAN - Sandrine
JACQUES GAÏL - Roland LOE-MIE - Yolande MILZINK-
CINCINAT - Stéphanie PREVOT-BOULARD - Magali ROBO-
CASSILDE - Rolande SILEBER - Serge SMOCK - Sandra
TROCHIMARA - Patricia VICTOR
Kenny CHEN-TUNG a donné procuration à Thierry ELIBOX –
Ruth BIDIOU CEPRIKA a donné procuration à Louis-Mike
CALUMEY – Pascal BRIQUET a donné procuration à Xavier
CLERVAUX
1 CONTRE Michel DUBOUILLÉ
0 ABSTENTION
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N°1 n° 316/2D/1B du 21 février 2005 portant extension des compétences ;
Vu l’Arrêté Préfectoral modificatif N° 3179/2D/1B du 5 décembre 2007 portant définition de l’intérêt communautaire de la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 312/2D/1B du 18 février 2008 portant transfert de la compétence des déchets ménagers à la communauté de communes du centre littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 1001/ SG/2D/1B du 18 mai 2009 portant transfert de la compétence réalisation et gestion d’une fourrière animale ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 436-1/SG/2D/1B du 18 mars 2011 portant transfert de compétences, en vue de la création ultérieure d’une Communauté d’Agglomération ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2060/SG-2D-1B/2013 du 19 novembre 2013 relatif aux modalités financières définitive accompagnant le transfert de la compétence « transport scolaire » du Conseil général de la Guyane à la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral N° 154-CBC-20 du 29 juillet 2020 portant approbation des compétences transférées et actualisation des statuts de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral ;
Vu la délibération N° 49/2014/CACL relative à la définition de l’intérêt communautaire ;
Vu la délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Vu la délibération N° 67/2022/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des agents de la CACL ; 3
Vu la délibération N° 197/2021/CACL portant conditions de prise en charge des frais de déplacement des élus de la CACL ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité le lundi 2 juin 2025 ;
Vu l’avis favorable du Bureau réuni en séance le mercredi 4 juin 2025 ;
Vu le Rapport N° 114/2025/CACL relatif à l’approbation du déplacement pour le 33ème Congrès de l’ACCD’OM 2025 – Paris – Novembre 2025 ;
Considérant que le 33ème Congrès de l’ACCD’OM se tiendra du 12 au 14 novembre 2025 à Paris ;
Considérant qu’il convient d’attribuer un mandat spécial à :
- Serge SMOCK – Président
- Farah GRISET KHAN – 7ème Vice-Présidente
- Sandrine JACQUES – Conseillère Communautaire
- Liser CLIFFORD – Conseillère Communautaire
Pour participer au 33ème Congrès de l’ACCD’OM à Paris et de valider la prise en charge par la CACL des frais inhérents à leurs conditions de déplacement et d’hébergement ;
Entendu l’exposé de Monsieur le Président, après en avoir délibéré,
DECIDE
ARTICLE 1ER
De prendre acte du Rapport N° 114/2025/CACL du Président relatif à l’approbation du déplacement pour le 33ème Congrès de l’ACCD’OM 2025 à Paris du 12 au 14 novembre 2025.
ARTICLE 2
De délivrer un mandat spécial à Monsieur Serge SMOCK au 33ème Congrès de l’ACCD’OM se tiendra à Paris du 12 au 14 novembre 2025.
ARTICLE 3
De délivrer un mandat spécial à Madame Farah GRISET KHAN au 33ème Congrès de l’ACCD’OM se tiendra à Paris du 12 au 14 novembre 2025.
ARTICLE 4
De délivrer un mandat spécial à Madame Sandrine JACQUES au 33ème Congrès de l’ACCD’OM se tiendra à Paris du 12 au 14 novembre 2025.
ARTICLE 5
De délivrer un mandat spécial à Madame Liser CLIFFORD au 33ème Congrès de l’ACCD’OM se tiendra à Paris du 12 au 14 novembre 2025. 4
ARTICLE 3
D’autoriser les conditions de voyage comme suit :
• La prise en charge des billets d’avion aller-retour Cayenne/ Paris, en classe Affaires, Premium Économique ou Économique, pour la période du 10 novembre au 16 novembre 2025.
• La prise en charge des hébergements à Paris durant toute la durée du séjour. • La prise en charge des frais d’inscription au Congrès.
• La prise en charge de l’ensemble des frais inhérents au déplacement, conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4
D’autoriser le Président à procéder aux inscriptions budgétaires correspondantes.
ARTICLE 5
D’autoriser le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la démarche de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le jeudi 12 juin 2025
POUR EXTRAIT CONFORME ET CERTIFIE
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK