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Déliberation - D 2022 35
Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - D 2022 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
£
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ÿ COMMUNE DE
Cair ut (Gget-lières d {iriè e£ DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Arrondissement d’ Angers
DÉCISION DU MAIRE
N° D_2022_35
Modification d’un marché de travaux
Le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
Vu les articles L2122-22 et 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération en date du 22 septembre 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu l'article L2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles L2123-1, L2194-1 à L2194-3 et R.2194-8 du Code de la commande publique ;
Considérant les travaux supplémentaires demandés par la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la transformation d’un commerce en bibliothèque ;
DÉCIDE :
Article 1 : Le marché attribué à la société FRESNEAU (lot 2) est modifié comme suit :
Montant initial du marché : 32.589,95 € HT
Modification : 996,04 € HT
Nouveau montant : 33.585,99 € HT
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
à Saint-Léger-de-Linières
Envoyé en préfecture le 14/11/2022 le 10 novembre 2022, Reçu en préfecture le 14/11/2022
Publié le 14/11/2022 ua
ID : 049-200082550-20221110-D 2022 35-CC
La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 2 mois. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.