unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 1

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 1 Document publié le Lundi 19 mai 2008 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMMUNAUTE DE COMMUNES

« PYRENEES- CERDAGNE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du lundi 19 Mai 2008

Nombre de membres titulaires en exercice : 33

Nombre de Présents (titulaires et suppléants remplaçant un titulaire absent) : 33 Nombre de votants : 33

Date de la convocation : 14 mai 2008

L’an deux mille huit et le dix neuf mai à vingt et une heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni à FONT ROMEU sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL.

Etaient Présents : MM.: J.JUANOLA, G.LEBOUTET, R.POUGET, I.PEYRATO, J.C.RIVAYROL, M.T.PALAU, J.L.DEMELIN, M.SARRAN, P.CLERC, J.L.SARDA, M.PEYTAVI, C.MONTY, J.DOMINGUEZ, L.FERRAS, D.DELESTRE, S.FAYAS, R.CIURANA, J.P.MAUREL, J.GODAY, J.SARDA, J.RIBOT, G.ARMENGOL, R.DOMENECH, J.P.WILL, I.RIGOLOT, C.GINESTET, F.LICCIARDI, J.C.RIBELAYGUE, F.DOMINGUEZ, A.FRIGOLA, F.GAVAGNACH

Absents excusés : P.DE PASTORS, S.TUBAU

Procurations :

P.DE PASTORS donne pouvoir à G.LEBOUTET

S.TUBAU donne pouvoir à I.PEYRATO

Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer

ORDRE DU JOUR :

 Installation des commissions

 Désignation des délégués de la Communauté de Communes au PNR, PAYS…  Désignation des représentants de la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme Communautaire « Pyrénées-Cerdagne Font-Romeu »

 Vote :

 du taux de la taxe professionnelle 2008

 des indemnités des élus

 Approbation du compte de gestion 2007

 Vote du budget primitif 2008 – Renouvellement ouverture de crédit

 Délibération « création d’un service urbanisme – maîtrise d’œuvre » : demande du Préfet de retrait de cette délibération

 Présentation des actions en cours par les Vice-Présidents délégués :

 Développement économique : intervention de Monsieur Jacques GODAY  Contrat Rivière : intervention de Monsieur François LICCIARDI

 Sentiers randonnées : intervention de Monsieur Jean RIBOT

 Présentation et création du GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale) à la place du Groupement d’Intérêt Public (GIP)

 Questions diverses

PROPOSITION DE :

RETIRER de l’ordre du jour le point n° 3 : désignation des représentants de la Communauté de communes à l’Office de Tourisme communautaire « Pyrénées-Cerdagne Font Romeu » RAJOUTER à l’ordre du jour :

-modification du nombre de vice président

-nomination d’un nouveau régisseur suite au départ de l’ancien régisseur Le compte rendu de la dernière séance est adopté ; l’ordre du jour de la présente séance est adopté à l’unanimité.2

1-PROPOSITION DE RETIRER DE L’ORDRE DU JOINT LE POINT N° 3 : désignation des représentants de la Communauté de Communes à l’Office de Tourisme communautaire « Pyrénées-Cerdagne Font Romeu »

Monsieur ARMENGOL fait part de la requête du conseil municipal de Font Romeu qui, nouvellement élu, sollicite un report de cette question, considérant l’importance que revêt pour la commune de Font Romeu la représentation dans cette nouvelle structure qu’est l’Office de Tourisme Communautaire.

Entendu l’exposé de Monsieur le Président sur la requête de la commune de Font Romeu pour le retrait de l’ordre du jour du point n° 3, à savoir :

-rappel de l’historique de la demande de la commune de Font Romeu qui, par délibération en date du 14 septembre 2007, et acceptée par la CDC le 19 septembre 2007 et par l’ensemble des communes membres durant le quatrième trimestre 2007

-rappel de l’étude du Cabinet « Stratorial Finances » qui a fait apparaître un transfert de charges de 640.K€ pour le Tourisme et environ 590 K€ (investissement) et 90 K€ (fonctionnement) pour la voirie ;

-Considérant que le conseil municipal de Font Romeu, nouvellement élu, n’a pas eu connaissance des statuts de l’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE, transmis à l’ancienne municipalité ;

-Considérant qu’il convient de prendre en compte le potentiel touristique de chacun des territoires composant le périmètre de la communauté de Communes ;

Le Président propose à l’assemblée le retrait du point 3 de l’ordre du jour

Le conseil communautaire approuve à l’unanimité le retrait du point 3 de l’ordre du jour.

2- PROPOSITION DE RAJOUTER à l’ordre du jour :

-modification du nombre de vice présidents

Exposé :

-le 18 avril 2008 : installation du bureau comme suit :

10 vice Présidents compte tenu du nombre des délégués : 33 et du pourcentage autorisé soit 30 % = 9.9 arrondi à 10

-1er Vice Président Monsieur Jean RIBOT PORTE PUYMORENS 33 voix -2ème Vice-Président Monsieur Marcel PEYTAVI LATOUR DE CAROL 33 voix -3ème Vice Président Monsieur François LICCIARDI UR 33 voix -4ème Vice Président Monsieur Jean-Louis DEMELIN FONT ROMEU 33 voix -5ème Vice Président Monsieur Jacques GODAY PALAU DE CERDAGNE 33 voix -6ème Vice Président Monsieur Isidore PEYRATO ERR 33 voix -7ème Vice Président Monsieur Georges LEBOUTET ENVEITG 33 voix -8ème Vice Président Monsieur Roger CIURANA OSSEJA 33 voix -9ème Vice Président Monsieur Jean-Pierre WILL TARGASONNE 33 voix -10ème Vice Président Monsieur Jean-Claude RIVAYROL ESTAVAR 33 voix

Trois membres ont été associés à la composition du bureau afin que chaque commune soit représentée : -Monsieur François DOMINGUEZ (Valcebollère)

-Monsieur Louis FERRAS (Nahuja)

-Monsieur R.DOMENECH (Saillagouse)

-Par courrier du 9 mai recommandé accusé réception et reçu à la CDC le 16 mai 2008, les services de la sous préfecture appelle l’attention du Conseil communautaire, s’agissant des vice-présidents, sur les dispositions de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le nombre de vice-présidents ne peut excéder 30 % de l’effectif du conseil de communauté, en l’espèce neuf (en fait pas d’arrondi au chiffre supérieur) et invite l’assemblée délibérante à régulariser cette situation.3

-considérant que le bureau est élargi pour permettre la représentation de chacune des communes qui compose la communauté de communes, M. le Président propose à M. Rivayrol, 10ème Vice-Président de se considérer comme membre associé ne modifiant ainsi en rien la composition du bureau. Monsieur Rivayrol se retire de la 10ème Vice-Présidence.

-Le Conseil Communautaire valide la composition du bureau selon l’élection des neuf vice-présidents : -1er Vice Président Monsieur Jean RIBOT PORTE PUYMORENS 33 voix -2ème Vice Président Monsieur Marcel PEYTAVI LATOUR DE CAROL 33 voix -3ème Vice Président Monsieur François LICCIARDI UR 33 voix -4ème Vice Président Monsieur Jean-Louis DEMELIN FONT ROMEU 33 voix -5ème Vice Président Monsieur Jacques GODAY PALAU DE CERDAGNE 33 voix -6ème Vice Président Monsieur Isidore PEYRATO ERR 33 voix -7ème Vice Président Monsieur Georges LEBOUTET ENVEITG 33 voix -8ème Vice Président Monsieur Roger CIURANA OSSEJA 33 voix -9ème Vice Président Monsieur Jean-Pierre WILL TARGASONNE 33 voix

Quatre membres ont été associés à la composition du bureau afin que chaque commune soit représentée : -Monsieur Jean-Claude RIVAYROL (Estavar)

-Monsieur François DOMINGUEZ (Valcebollère)

-Monsieur Louis FERRAS (Nahuja)

-Monsieur R.DOMENECH (Saillagouse)

-nomination d’un nouveau régisseur suite au départ de l’ancien régisseur Considérant l’exposé du Président, à savoir :

-le départ de Mlle TRILLAS Virginie suppose son remplacement en tant que régisseur d’avances et de recettes

Le Conseil communautaire approuve à l’unanimité la nomination de M. LEDIG Cédric pour la remplacer dans cette fonction

 Installation des commissions

-Commission des Finances : Cette commission est composée des membres du bureau élargie aux quatre délégués afin que chacune des communes soit représentée : Président : G.ARMENGOL ; membres : J. RIBOT, M. PEYTAVI, F. LICCIARDI, JL DEMELIN, J.GODAY, I.PEYRATO, G.LEBOUTET, R.CIURANA, JP WILL, JC RIVAYROL, F.DOMINGUEZ, L.FERRAS, R.DOMENECH, JC RIVAYROL -Commission Voirie : Président : J. RIBOT ; membres : J. JUANOLA, S. TUBAU, JC. RIVAYROL, M.SARRAN, M.PEYTAVI, JP MAUREL, G.ARMENGOL, M.SANNA

-Commission Randonnée : J. RIBOT ; membres : J.JUANOLA, JC RIVAYROL, C.MONTY, J.GODAY, G.ARMENGOL

-Commission Transfert de charges : Président : M.PEYTAVI

-Commission Analyse, adhésion, évaluation, orientation et compétence : Président : M.PEYTAVI ; membres : P.DE PASTORS, D.DELESTRE, J.SARDA, G.ARMENGOL, JP WILL -Commission ruralité environnement et milieux aquatiques : Président : F. LICCIARDI, membres : I.PEYRATO, MT PALAU, R.CIURANA, JP MAUREL, G.ARMENGOL, JC CALVET, GRANOLI, F.GAVAGNACH

-Commission Energies renouvelables et développement durable : Président : F. LICCIARDI ; membres : G.LEBOUTET, S.TUBAU, I.PEYRATO, MT PALAU, C.MONTY, M.PEYTAVI, R.CIURANA, S. FAYAS, JP MAUREL, G.ARMENGOL

-Commission infrastructures, développement économique, social, service à la personne : Président J.GODAY ; membres : R.POUGET, D.DELESTRE, D.LLAU, G.ARMENGOL -Commission Tourisme : Président : J.L. DEMELIN ; membres : I.PEYRATO, J.SARDA, S.FAYAS, G.ARMENGOL

-Commission Aménagement du territoire et transfrontalier : Président : I.PEYRATO ; membres J.JUANOLA, J.DOMINGUEZ, G.ARMENGOL

-Commission Communication, information et nouvelles technologies : Président : M. LEBOUTET s’étant désisté, le Président sera désigné ultérieurement ; membres G.LEBOUTET, P.CLERC, JL DEMELIN, C.MONTY4

Il est précisé que les délégués titulaires ou suppléants qui le souhaitent peuvent être membres des commissions sur leur demande

M. le Président propose que les Présidents des commissions soient aidés dans leur tâche et demande la désignation des Présidents suppléants, ainsi :

-M. WILL suppléera M. PEYTAVI, M. RIVAYROL, suppléera M. RIBOT, M. FERRAS suppléera M. GODAY, M. CIURANA suppléera M. LICCIARDI, M. DOMINGUEZ F. suppléera M. PEYRATO, M. DOMENECH suppléera M. GODAY.

M. ARMENGOL précise la transversalité de la commission transfrontalière présidée par M. PEYRATO de par la pluralité des domaines d’actions

Pour ce qui est de la Commission locale d’Evaluation de transfert de charges, il est rappelé qu’elle avait été constituée des membres du bureau élargi aux délégués afin que chacune des communes y soit représentée. Compte tenu des dernières élections, il appartient aux communes de désigner leur représentant au sein de cette commission.(article 1609 nonies C du Code Général des Impôts)

-Commission Appel d’offres :

Conformément aux dispositions des articles du Code Général des collectivités territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants

-Vu l’article 22 du Code des marchés publics, le conseil désigne les membres de la commission d’appel d’offres selon annexe 1.

 Désignation des délégués de la Communauté de Communes aux PNR, PAYS *PAYS « TERRES ROMANES » :

-G.ARMENGOL est désigné délégué titulaire de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » -Philippe CLERC est désigné délégué suppléant de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne »

*Parc Naturel Régional :

- Le Conseil communautaire désigne en tant que délégués de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes, MM. :

 Délégué titulaire n° 1 Monsieur Georges ARMENGOL

 Délégué suppléant n° 1 Monsieur Jean-Pierre WILL

 Délégué titulaire n° 2 Monsieur François LICCIARDI

 Délégué suppléant n° 2 Monsieur Roger CIURANA

 Délégué titulaire n° 3 Monsieur Isidore PEYRATO

 Délégué suppléant n° 3 Monsieur Jean-Louis SARDA

 Vote :

 du taux de la taxe professionnelle 2008 :

Considérant l’entrée de Font Romeu au 01/01/2008 dont le taux de la taxe professionnelle est de 18.33 % -Considérant que, dans le cas d’un rattachement d’une commune à une communauté de communes à taxe professionnelle unique, le taux communal est rapproché du taux voté la première année par la communauté de communes

-Considérant que le taux de TPU 2008 dépend du choix du conseil communautaire -Considérant que le conseil peut appliquer soit le taux actuel (12 %) plus le taux maximum de la majoration spéciale de 0.79 %

-Considérant que le conseil peut appliquer un taux de 12.80 % à 14.74 % (taux moyen pondéré) des deux entités (Font Romeu et « Pyrénées-Cerdagne »).

Le Conseil Communautaire, ouï cet exposé, vote à l’unanimité le taux de la taxe professionnelle 2008 à 14.74%.

 des indemnités des élus

Considérant les conditions d’exercice des mandats locaux,

Considérant la nomination des Vice-Présidents recevant une délégation :

-Jean RIBOT : délégation Aménagement de l’espace (voirie, randonnée)

-Marcel PEYTAVI : délégation Evaluation et Prospective

-François LICCIARDI : délégation Environnement5

-Jacques GODAY : délégation Développement Economique

-J.Louis DEMELIN : délégation Tourisme

-Isidore PEYRATO : délégation Aménagement du territoire – Transfrontalier

Considérant que pour les communes de 3500 hab à 9999 hab, les indemnités maximales peuvent être les suivantes :

Le Président : 41.25 % soit 1.543,27 € mensuel, 18.519,22 € annuel

Les vice-Présidents : 16.50 % soit 617.31 € mensuel, 7.407,69 € annuel

Le Conseil communautaire décide à la majorité, MM JC RIBELAYGUE et F.DOMINGUEZ s’étant abstenus, de fixer à 16.50 % de l’indice 1015 le taux des indemnités de fonction attribuées au Président et à 16.50 % de l’indice 1015 le taux des indemnités de fonction attribuées aux vice-Présidents.

Un débat s’engage sur l’opportunité de versement de ces indemnités.

Le Conseil souhaite que le Président soit le garant de l’investissement des délégataires et propose qu’en cas de défaillance ou d’absence, cette indemnité soit reconsidérée.

 Approbation du compte de gestion 2007

Un empêchement technique des services du comptable public n’ayant permis à l’ancienne assemblée de délibérer sur le compte de gestion 2007, M. le Président rappelle qu’il s’agit là d’une régularisation et propose au conseil communautaire nouvellement installé d’approuver le compte de gestion 2007. -Approbation à l’unanimité

 Vote du budget primitif 2008 – Renouvellement ouverture de crédits Vote à l’unanimité du budget principal 2008 pour un montant total de 2 115 844 € en fonctionnement et 6 314 023 € en investissement

-budgets annexes :

-ateliers relais : 184.904 € en Fonctionnement – 185 810 € en investissement -zone Edec : 396 640 € en fonctionnement et 334 676 € en investissement

M. le Président rappelle qu’une ouverture de crédits pour un montant de 152 449 € avait été réalisée et qu’arrivant à échéance, demande au conseil son renouvellement

Avis favorable à l’unanimité

 Délibération « création d’un service urbanisme – maîtrise d’œuvre » : demande du Préfet de retrait de cette délibération

Exposé du Président qui informe le conseil communautaire de la demande préfectorale du retrait de la délibération instaurant la « création d’un service urbanisme-maîtrise d’œuvre » aux motifs que la Communauté de Communes n’a pas la compétence Urbanisme.

Sur les conseils du cabinet juridique de la communauté de Communes qui précise qu’il ne s’agit pas là de l’exercice de compétence mais d’un service d’aide à la décision puisque les maires restent seuls compétents en matière de droits aux sols, et qui nous précise que les « chances de succès de la cdc » lui paraissent sérieuses quant au maintien de la délibération et d’accepter que la question de droit soulevée par le déféré préfectoral soit tranchée par le Tribunal Administratif de Montpellier. Le Conseil communautaire est favorable à l’unanimité au maintien de la délibération mise en cause et autorise le Président à défendre les intérêts de la cdc dans cette affaire et suivantes.

 Présentation des actions en cours par les Vice-Présidents délégués :  Développement économique : intervention de Monsieur Jacques GODAY qui fait un bref rappel des actions de la communauté et des différents groupes de travail qui se sont réunis dans le cadre de cette compétence : schéma des parcs d’activités, aménagement du pôle nordique de la Vanéra, création d’un site de formation en partenariat avec les organismes professionnels, construction du PGHM Osséja, aménagement vallée de la Vanéra (acquisition centre équestre, construction de chalets hébergement)…  De plus, dans le cadre du projet de zone commerciale à Ur, il appartient au conseil de procéder à une définition des besoins conformément au Code des Marchés Publics. Il est proposé de définir ce projet comme suit :

« dans le cadre de ses compétences, la Communauté de Communes a la faculté pour créer, aménager, entretenir et gérer des zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique d’intérêt communautaire.6

Le projet qui a été présenté et validé par la Commission des Sites en date du 9 juin 2006 consiste à l’extension d’une zone de commerces et de découverte du Patrimoine naturel sur le site des Arses à Ur sur une superficie de 4,97 ha.

Son intégration durable dans le paysage et l’environnement, la préservation du caractère rural du plateau sont des facteurs clés de la volonté des élus dans leur démarche commune de développement économique. Ce projet a pour effets attendus de re-qualifier un espace dégradé, d’établir un projet structurant pour la Cerdagne, de soutenir la revitalisation rurale et de favoriser une véritable synergie de part et d’autre de la frontière grâce à sa localisation.

Les autorisations d’urbanisme et acquisitions foncières étant réalisées, il y a lieu de procéder à l’élaboration d’un plan d’aménagement en vue de la création d’une zone de commerces et de services sur la commune d’Ur. »

 Contrat Rivière : intervention de Monsieur François LICCIARDI qui rappelle à l’attention des délégués nouvellement élus l’historique du contrat rivière dont la Communauté de Communes est la structure porteuse. Le contrat rivière entre cette année dans sa seconde phase de fonctionnement par le recrutement d’une technicienne rivière retenue sur 90 candidatures. Cette deuxième phase de fonctionnement nécessite l’octroi des subventions sollicitées auprès des organismes concernés.

 Sentiers randonnées : intervention de Monsieur Jean RIBOT qui fait part des différentes réunions de travail avec le conseil comarcal, le conseil général et le PNR sur la mise en place de sentiers de randonnée transfrontaliers. L’objectif est de créer un réseau complet de sentiers sur l’ensemble du territoire sans rupture de balisage afin de proposer des chemins valorisant le territoire cerdan, son histoire et son patrimoine. Il est proposé de solliciter les organismes concernés afin d’obtenir un maximum de subventions. Le coût de ce projet est évalué à 439 895 € hors taxe.

D’autre part, M. Ribot informe l’assemblée qu’il a commencé à étudier la problématique relative à la définition de la voirie communautaire et s’est penché sur les différents critères de classification des voiries communautaires. Il informe l’assemblée d’une prochaine réunion de la commission afin d’affiner ces critères et de les faire valider voire confirmer par les communes avant d’en arrêter une définition par la Commission Locale d’Evaluation de Transfert de charges.

 Présentation et création du GECT (Groupement Européen de Coopération Territoriale) à la place du Groupement d’Intérêt Public (GIP) : Monsieur Armengol informe la nouvelle assemblée de ce projet qui consiste à la constitution d’un groupement européen de coopération territoriale avec le conseil comarcal sur des actions relevant de sa compétence statutaire. Compte tenu de la suppression des GIP dont la CDC avait approuvé les statuts, il est proposé à la nouvelle assemblée de se prononcer sur ce nouveau groupement. Compte tenu de la parution récente du décret relatif à ce nouveau mode de coopération (paru au JO du 16 mai dernier) M. le Président propose de contacter le cabinet juridique de la CDC afin de parfaire et d’actualiser ce projet qui sera alors présenté lors d’un prochain conseil communautaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 01 h 00