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Arrêté - ARR 2024 0080
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 0080)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE CIRCULATION - CEDEZ LE PASSAGE CARREFOUR BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE ET RUE EMILE PATHE - DU 26 JANVIER AU 19 AVRIL 2024
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal ARR_2024_0030 en date du 12 janvier 2024, autorisant les travaux de requalification du boulevard de la République et réglementant la circulation, notamment les sens de circulation rue du Général Leclerc, rue des Beaunes, rue Marconi, rue Paul Painlevé et rue Emile Pathé,
Considérant les travaux de requalification du boulevard de la République, dans sa partie comprise entre la rue du Général Leclerc et la rue Émile Pathé, jusqu’au 19 avril 2024,
Considérant la déviation de la circulation rue Émile pathé et le flux important de véhicules boulevard de la République, il convient de réglementer le régime de priorité au carrefour des deux axes routiers et de créer un cédez le passage sur le boulevard de la République,
ARRÊTE
Article 1 : Du 26 janvier au 19 avril 2024, au carrefour du boulevard de la République et de la rue Émile Pathé , la circulation est réglementée comme suit : Les usagers circulant sur le boulevard de la République devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la rue Emile Pathé, considérée comme voie prioritaire.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3ème partie - intersections et régime de priorité et 7ème septième partie- marques sur chaussées- est mise en place par le prestataire en charge des travaux de l’opération de requalification du boulevard de la République, la société Eurovia .
Article 3 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à
ARR_2024_0080 l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées jusqu’à l’échéance du présent arrêté.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- La société Eurovia
- KEOLIS
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NOTIFIÉ, le