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Procès Verbal - pv 17 01 2023
Document publié le Vendredi 17 février 2023 par la commune de Plats.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 01 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 17 février 2023 à 19h00 à la Mairie
Présents : Régis REYNAUD, Maire ; Gilbert LA RUSSA, Adjoint ; Ludovic BRISSON, Adjoint ; Philippe DUNAND, Adjoint ; Damien BRANCQUART ; Henriette DUPIN ; Lisa REY-GALIAY ; Loann REYNAUD ; Chantal VIAND
Procuration : Gaëlle BOCKEL à Ludovic BRISSON
Absents excusés: Gaëlle BOCKEL ; Nicolas HENNEMAN
Secrétaire de séance : Damien BRANCQUART
Le quorum (nombre de présents > à la moitié de l’effectif pour nous = 6) étant atteint le conseil municipal peut délibérer valablement.
Ordre du jour :
- 1 Adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Ardèche.
- 2 Approbation du projet de réalisation d’un terrain multisports.
- 3 Réalisation d’un terrain multisports – demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport.
-Questions diverses
Déroulement de la séance :
Début dela scéance à 19H08
Le Procés Verbal du Conseil Municipal du 16/01/23 est validé.
-Examen du point 1
L’organisme où nous étions affiliés dénonce la convention par manque de médecin. Il y a pénurie de médecins du travail.
La CDG07 doit reprendre cette compétence en espérant que la CDG07 trouve des médecins pour la médecine du travail pour les employés communaux.
Demande du Maire pour vote de ce changement de compétence.
Voté pour, à l’unanimité. -Examen du point 2
Suite à manque de créneaux horaires d’utilisation du terrain multisports. La demande de subvention pour l ‘année 2022 a été refusée, nous devons revoter pour le projet de réalisation d’un terrain multisports.
Dépose d’un nouveau dossier avec le taux d’occupation du terrain multisports, Emplacement identique à l’année dernière.
Lisa REY-GALIAY pose la question de ce qu’il en est des jeux près de la cantine. Réponse du maire :
Il n’y aura pas de changement d’implantation suite à la réalisation de ce terrain multisports et la réalisation est à prévoir au budget de cette année.
Demande du Maire pour vote du projet de réalisation d’un terrain multisports.
Voté pour, à l’unanimité.
- Examen du point 3
demande de subvention pour cette nouvelle année auprés de l’Agence National du Sport ( ANS),
Pour déposer de nouveau le dossier :
Demande de nouveaux devis ( réactualisation ) fait par Philippe DUNAND,
Devis city parc :
Mefran : 55 894,80 euros
Gore espace : 66 333,60 euros
Casal sport : 61 395 euros
ESA sport : 54 534 euros
Terrassement :
Boisset : 39 617,76 euros
Entreprise Gruat : pas de devis reçu.
L’entreprise Boisset propose un revêtement spécial qui absorbe plus d’eau ainsi qu’un ressenti en température plus bas et une diminution du bruit.
La subvention auprés de l’ANS est de 65 %.
Le devis total est de 105 951,36 euros.
Demande du Maire pour vote pour la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport.
Voté pour, à l’unanimité. -Questions diverses
Public 4 personnes.
Le Maire remonte que Mardi 14 février , il a du faire appel aux gendarmes pour constatation d’un poteau enlevé ( Chabalettes ) et remonte que des incivilités sont constatées sur la commune :
Toilettes porte endommagée
Moustiquaire arraché
Nombreux Tags
Collage d’affiches « engagé dans mon lycée »
Plaque d’égout enlevée
Grillage découpé
Le Maire remonte l’information que la boîte à livres est posée prés de la boulangerie, que le sol du jeu de l’école sera terminé et sera prêt pour la rentrée scolaire.
Suite à une intervention et discussion avec Denis Dupin pour le Cimetière
Le Maire annonce que les poubelles ont bien été déplacées et qu’il faut prévoir de remettre du gravier dans les allées. De plus il faudrait voir pour faire un règlement concernant les concessions du cimetière.
Denis Dupin rapporte que « Citoyens vigilants » est toujours présent mais qu’il faut prévoir la réactivation des autorités compétentes et des personnes.
Mme Levionnois revient sur les problèmes d ‘incivilités pour étudier la possibilité de mise en place de caméras comme ce qui est fait dans d’autres communes ( Mauves ). Le maire répond que la mise en place pour 8 Caméras est de 70 000 euros et que la subvention pourrait être de 80 % avec la participation de plusieurs administrations. Cela est à méditer si ces problèmes persistent.
Mme Bourvais pose la question au sujet de la cloche de l’église qui aujourd’hui ne sonne plus comme avant. Le maire répond que cela fait partie des propositions au budget 2023, qu’à aujourd’hui la cloche est contrôlée par les services compétent et que le coût de remise en fonctionnement est de 16 000 euros ( support cloche ) + 3000 euros ( moteur). Mme Bourvais demande si nous avons un historique de cette église. Mme Levionnois propose de prendre contact avec l’ancien Maire Mr Cluzel pour pouvoir fournir des informations au sujet de l’historique de cette église étant paroissien de celle-ci.
La séance est levée à 19h44