Procès Verbal - pv conseil municipal 23juin2023

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Procès Verbal - pv conseil municipal 23juin2023 Document publié le Vendredi 23 juin 2023 par la commune de Plats. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 23juin2023)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 23 juin 2023

à 20h00 à la Mairie

Présents : Régis REYNAUD, Maire ; Ludovic BRISSON, Adjoint ; Philippe DUNAND, Adjoint ; Henriette DUPIN ; Nicolas HENNEMAN ; Loann REYNAUD ; Chantal VIAND

Procuration : Gilbert LA RUSSA à Ludovic BRISSON ; Lisa REY-GALIAY à Nicolas HENNEMAN

Absent excusé : Gilbert LA RUSSA ; Lisa REY-GALIAY

Secrétaire de séance : Loann REYNAUD

Le quorum (nombre de présents > à la moitié de l’effectif pour nous = 5) étant atteint le conseil municipal peut délibérer valablement.

Ordre du jour :

− Passage à la nomenclature M57 simplifiée

− DM n°1

− Demande de subvention auprès d’Arche agglo dans le cadre du fond de concours − Ouverture d’une ligne téléphonique mobile pour les astreintes

− Questions diverses

Déroulement de la séance :

-Examen du point 1 : Passage à la nomenclature M57 simplifiée

La norme comptable M57 permet le suivi budgétaire et comptable d’entités publiques locales variées appelées à gérer des compétences relevant de plusieurs niveaux, communales, départementales et régionales.

Les communes ont l’obligation de passer de la nomenclature M14 à la nomenclature M57 en 2024, mais malgré que ce soit une obligation, le conseil municipal doit prendre une délibération pour valider ce changement.

9 voix pour

-Examen du point 2 : DM n°1

Le budget voté était correct mais nous devons faire une décision modificative pour rectifier une erreur de transmission en enlevant 5 centimes de la subvention d’investissement desbâtiments communaux au chapitre 1311 sur l’opération 449 et en les versant sur la section d’exploitation sur le chapitre 21 opération financière.

9 voix pour

-Examen du point 3 : Demande de subvention auprès d’Arche agglo dans le cadre du fond de concours.

Le projet de réfection de l’église comprend : la moitié nord de la toiture, le beffroi et les abats sons pour un montant total de 51 780,56 euros HT soit 62136,67 euros TTC.

1 ère délibération : valider le projet et autoriser le maire à signer les bons de commandes

9 voix pour

2 ème délibération : demander à l’agglo la subvention fond de concours, qui représente 50% du montant hors taxe

9 voix pour

-Examen du point 4 : Ouverture d’une ligne téléphonique mobile pour les astreintes

Beaucoup de coup de téléphone sur les lignes personnelles. Dans l’optique de répartir entre les adjoints les permanences du weekend, il avait été évoqué de créer une ligne téléphonique mobile avec un numéro unique. La personne d’astreinte prendra le téléphone et le restituera à la fin.

Une proposition intéressante a été reçue de La Poste, 7,99 euros les 6 premiers mois, puis 8,99 ensuite pour les appels et les sms illimités. Pas de forfait internet.

Pas de délibération sur ce sujet.

Une communication sur ce numéro sera faite sur intramuros. Les numéros présents sur la porte de la mairie seront également changés.

Le téléphone coûte 150 euros.

-Questions diverses

* Réponse apportée par Régis REYNAUD à une affiche anonyme qui a été collée sur les panneaux électoraux.

Dans un premier temps, un affichage sur les panneaux électoraux autre que celui des candidats est une infraction.

Ensuite, cette affiche a été remise dans la boite aux lettres personnelle de Philippe DUNAND et dans celle de la mairie. Elle dit « il faudrait une réunion publique afin de connaitre ces nouveaux conseillers ».Ce n’est pas à la mairie d’organiser une réunion publique et la communication des candidats, mais bien aux candidats. La communication légale elle a été faite.

* A partir du 1er janvier 2024, les communes auront l’obligation de proposer des composteurs. Plutôt que d’attendre le dernier moment, nous avons pris contact avec le service de L’Agglo lors d’une visite organisée à Tournon pour voir : les cours d’écoles végétalisées ainsi que le site de compostage à côté de l’école du quai. Un autre site de compostage est en cours d’installation au théâtre de Tournon.

L’agglo propose un accompagnement, la personne référente de l’agglo Léa Barlatier est venue cette semaine au village pour étudier l’emplacement. Pour l’instant rien n’est défini, mais l’endroit qui a le plus attiré l’attention est à l’entrée du parking du cimetière. L’agglo a un processus de communication comme des flyers par exemple. Des marchés sont passés avec une société qui propose soit un bac en plastique recyclé d’environ 800 litres pris entièrement en charge par l’agglo, soit un bac en bois de 1000 litres. En cas de choix du bac en bois, la commune devrait prendre en charge uniquement le surcoût.

Nous pensons qu’il serait peut-être intéressant de profiter de l’accompagnement de l’Agglo. Un recensement des habitants de la commune voulant participer sera effectué. Lisa REY- GALIAY prendra le relais pour la gestion et l’organisation de ces composteurs. Des référents seront formés par l’agglo. Chaque site a besoin d’un maître composteur.

Nicolas HENNEMAN ajoute que chaque foyer doit avoir un composteur, donc l’installation communale sert à pallier cette obligation.

* Suite à l’interdiction d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien du cimetière, la solution d’enherber les allées se pose. Régis REYNAUD et Gilbert LA RUSSA sont allés visiter 3 cimetières qui utilisent cette solution. Il faut maintenant avoir l’avis des habitants et connaitre la charge de travail pour l’employé communal. Ce projet est pour le moment juste une idée.

*Denis DUPIN parle des tombes du cimetière qui sont mal entretenues. Il demande si cela pourrait paraitre dans la presse pour que les gens entretiennent leurs concessions. Evelyne LEVIONNOIS demande s’il est possible de prévenir individuellement les propriétaires, et si la mairie peut récupérer ces concessions si elles ne sont pas entretenues. Réponse de Régis REYNAUD qu’il est en effet possible d’avertir les propriétaires, en revanche les démarches pour récupérer les concessions sont longues. Un règlement du cimetière est en cours de rédaction car sans, il est impossible de demander un entretien des tombes. Denis DUPIN évoque la présence de tas de graviers et de sable, et demande l’utilité de les positionner au cimetière ?

Il demande aussi si une extension est envisagée car il ne reste qu’une travée et demie.

* Réponse à une question diverse du dernier conseil municipal par rapport à la remorque de la propriétaire de la brocante. Le maire a vu la propriétaire qui a déplacé sa remorque. Elle attend de savoir si le nouvel emplacement convient ou non, sinon elle la placera sur une place de parking. Plusieurs personnes du public débattent de l’emplacement de cette remorque et des différents risques de ce nouvel emplacement.

*Evelyne LEVIONNOIS parle des arrêts de transport scolaire sur la commune. Anciennement les cars s’arrêtaient à l’arrêt croix blanche. Un nouvel arrêt en face du cimetière a été crééen face du cimetière pour la sécurité des enfants. Elle se demande pourquoi les cars s’arrêtent encore à l’ancien arrêt. Régis REYNAUD indique qu’il n’a aucune compétence sur le transport scolaire.

*Une dame demande si quelqu’un de la mairie est intervenu pour les chiens de sa voisine qui aboient en permanence. Aucune intervention de la part d’un membre du conseil municipal.

*USAI Olivier évoque des inondations chez lui par temps de pluie. Philippe DUNAND explique la situation car cela se passe à côté de chez lui. Des notes ont été prises car aucune signalisation n’avait été faite. Il faudra se rendre sur place pour voir ce qu’il serait envisageable de faire pour résoudre le problème.

Des travaux de voirie viennent de commencer, un autre devis pour le curage des fossés a été fait, il serait peut-être possible d’intégrer ces travaux à ce devis.

*Une dame indique que certaines bouches d’égout sont remplies de gravillons et d‘herbes suite aux dernières pluies. Denis DUPIN indique que l’employé communal ne ramasse pas toute l’herbe qu’il coupe malgré que le sujet ait été évoqué lors du dernier conseil municipal. Un rappel lui sera fait. Le village de plats compte un seul employé communal, avec un contrat de 30 heures.

La séance est levée à 21h02