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Procès Verbal - pv du 07 novembre 2022
Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Plats.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 07 novembre 2022)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 7 novembre 2022
Présents : Régis REYNAUD, maire ; Gilbert LA RUSSA, Adjoint ; Ludovic BRISSON, Adjoint ; Philippe
DUNAND, Adjoint ; Damien BRANCQUART ; Henriette DUPIN ; Nicolas HENNEMAN ; Chantal VIAND
Procurations : Gaëlle BOCKEL à Ludovic BRISSON ; Lisa REY-GALIAY à Henriette DUPIN ; Loann
REYNAUD à Régis REYNAUD
Absents excusés : Gaëlle BOCKEL ; Lisa REY-GALIAY ; Loann REYNAUD
Secrétaire de séance : Ludovic BRISSON
Le quorum (nombre de présents supérieur à la moitié de l’effectif) étant atteint le conseil municipal
peut délibérer valablement.
Ouverture de la séance à 20h01.
Ordre du jour :
Révision de l’attribution de compensation :
2 abstentions : Nicolas HENNEMAN, Damien BRANCQUART
9 pour,
Indemnités de fonction au Maire et aux Adjoints : 11 pour
Révision des loyers : 11 pour chaque appartement
Demande de subvention au Département dans le cadre du pacte routier : 11 pour
Questions diverses :
* Mr le maire fait le point sur les sujets suivants :
Les colis et le repas de Noël :
Colis : 37
Repas : 39
Les dates pour la distribution des colis seront le :
samedi 10 décembre (matin) et le mercredi 14 décembre (matin) Il y a pour l'instant 3 devis pour le repas.
* La cérémonie du 11 novembre sera faite par Philippe Dunand
* La charmantyne n’a toujours pas pris de rendez-vous depuis la demande par mail du maire en date
du 08 septembre 2022
* City stade : Nous avons reçu une réponse négative pour la subvention
* Monsieur Levionnois Thierry demande un rendez-vous avec Mr le maire
* Monsieur Levionnois Thierry demande au maire de confirmé qu’il paie bien son loyer
* Monsieur Chantperdrix Anthony demande un rendez-vous avec la mairie pour une demande de
permis de construire. Le maire lui répond de se rapprocher d’arche Agglo.
* Mr Levionnois Marc demande si nous avons des informations au sujet de son acte de mariage qui
n’a pas été signé par le maire de l’époque.
Le maire répond que le dossier et en cour au tribunal
* Mr Levionnois Marc signale que la semaine du 1er Novembre plusieurs voitures se sont garées au
niveau de la chicane devant le cimetière.
* Mr Forest demande si l’arrêt de bus (transport scolaire) de la croix blanche existe toujours. Le
maire répond que cet arrêt a été déplacé et n’existe plus à cet emplacement.
* Mme Mormon Charlyne nous signale la divagation de chiens sur la route de beyrieux.
Les chiens seraient à « Graines de Buissons »
Le maire lui répond d’informer à chaque fois la mairie
* Mme Mormon Manon demande pourquoi la charmantyne n’a pas reçu de demande pour faire les
colis de noël.
Le maire répond que nous avons pas encore choisi l’entreprise
Fin du conseil à 20h55
Fin de séance à 20h55