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Déliberation - 27 Foire aux Marrons 2015 organisation de jeux gratuits
Document publié le Lundi 14 décembre 2015 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Foire aux Marrons 2015 organisation de jeux gratuits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Conseil municipal du 14 décembre 2015
EE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 14 décembre 2015 Commission « Développement économique local, Séance du 25 novembre 2015 commerce et emploi »
27 Foire aux Marrons 2015 - organisation de jeux gratuits
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
H Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
H Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI
H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
MM ASSAMTI, N'DIAYE, ATAKAYA, Mmes GOMES-NASCIMENTO, MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM. BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M. FACCHINI, Mme STAMMINGER, M. NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau H Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme Aïcha GUENDOUZE Pouvoir à : Mme Nicole CAPON Mme Mariline DUHIN Pouvoir à : M. Cédric LEMAIRE
-_ Conseillères municipales & conseillers municipaux :
-__ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39
-__ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39
H Rapport de présentation :
Madame Fabienne LAMBRE, maire-adjointe, expose :
Lors de la foire aux Marrons du 8 novembre 2015, a été organisée, comme chaque année, une tombola ouverte à tous les visiteurs de la foire et dont la participation est gratuite. 10 000 bulletins ont été distribués et déposés dans l’urne située sur le périmètre de la foire.
Un tirage au sort désignera les gagnants des lots mis en jeux, à savoir : > 1 voyage pour deux personnes à Chypre,
>» 3 week-ends dans une ville européenne,
> des soirées spectacles pour deux personnes,
> des bons restaurants,
> des bons d'achats valables dans les commerces creillois.
L'ensemble de ces lots représente une valeur globale d'environ 8 100,00 €.
À également été organisé un lâcher de ballons. 5 000 bulletins de participation sous forme de carte postale ont été distribués aux enfants des écoles de Creil et sur la Foire. Les gagnants dont les ballons auront parcouru les plus grandes distances se partageront 15 bons d'achats dans les commerces de Creil d'une valeur globale prévisionnelle de 640,00 €. .
L'organisation de ces jeux nécessite certaines démarches administratives, dont le dépôt du règlement auprès d'un huissier de justice, l'organisation du tirage au sort, ainsi que l'achat des différents lots ou l'acquisition des bons d'achat. Les dépenses y afférentes sont prévues au budget de la ville pour un montant prévisionnel
d'environ 9 100,00 €.
Il vous est proposé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à effectuer l'ensemble des démarches
nécessaires à l'organisation de ces jeux. Vous êtes appelés à voter.
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CR LAVER S Her Conseil municipal du 14 décembre 2015
CT
maintenant! M Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2121-29, Vu les crédits inscrits au budget de la Ville,
Vu l'avis de la commission « Développement économique local, commerce et emploi» en date du 25
novembre 2015,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire :
Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0
æ Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à la distribution des lots issus des jeux organisés lors de la foire aux marrons 2015 et à signer
tous les documents y afférents.
Article 2: d'imputer les dépenses sur les crédits ouverts, à cet effet, au budget de la Ville, compte 6714/91/FM.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage : Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
{ 6 DEC. 2015 Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le talus. Maire de Creil /
et publication ou notification le LAMAUIS< Conseiller Départemental de l'Oise
affiché le ….AGIAZAAS........
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