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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 63 investir au quotidien EHPAD cd40
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2026 63 investir au quotidien EHPAD cd40)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Dialogue social,
Envoyé en préfecture le 06/08/2026
#sC0RTHE {1 EXTRAIT DU REGISTRE Regu on préfecture le 09108/2026 “ARRIGANS K \ DES DELIBERATIONS Publié le 0608/2086
ID : 040-200075687-20260806-2026_63-DE
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 12
Pie Nombre d illers v : 1 Délibération n°2026-63 e:conserllers votants 7
e dont « pour»: 17
Date de la convocation : 30 juillet 2026 ° dont « contre »:
+ «abstention »:
Objet : Demande de subvention auprès du conseil départemental des Landes « investir au quotidien » pour l'EHPAD
Le 06 Août 2026 à 10h
Le Conseil d'Administration du Centre Intercommunal d'Action Sociale du Pays d'Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Peyrehorade, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents : Robert BACHERE, Céline BACQUÉ, Mélissa CONSTANS, Damien DARBAT, Dominique
DUBUISSEZ Jean-Michel DULUCQ, Henriette DUPRÉ, Julie FIALIP, François LASSERRE, Jean-Marc
LESCOUTE, Bernard MAGESCAS, Maryline OLIVIER, Christine ROCHETTE,
Était excusé :
Était Absent :
Pouvoirs : Ginette GASSIE à Maryline OLIVIER, Patricia LENDRE à Henriette DUPRE, Sandra LIGNAU à
Damien DARBAT, Julien PEDELUCQ à Jean-Marc LESCOUTE, François PETRAU à Robert BACHERE, Martine TOUYA,
Secrétaire de séance : Yannick BASSIER, Directeur Général des Services
Vule Code de la Fonction Publique,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vule Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vules Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, VU la délibération 2025-134 de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans en date du 21 octobre 2025 définissant l'intérêt communautaire relatif à la compétence action sociale,
CONSIDERANT la volonté de l'EHPAD de poursuivre sa démarche d'amélioration des conditions de travail, de la santé, de la sécurité et de la qualité de vie au travail de ses agents ;
CONSIDERANT que le projet d’investissement répond aux besoins identifiés dans le cadre de la démarche de prévention des risques professionnels
CONSIDERANT la volonté de l'EHPAD de poursuivre sa démarche d'amélioration des conditions d'accompagnement des résidents souhaitées par l'établissement ;
CONSIDERANT que le coût prévisionnel de cette opération s'élève à la somme de montant 18 532.41 € TIC;
CONSIDERANT que ce projet est susceptible de bénéficier d'un financement du Conseil Départemental ;
Le conseil d'administration, après en avoir délibéré :
+ APPROUVE le projet de demande de financement d’investissements destiné à améliorer les conditions de travail des agents et améliorer Le bien-être des résidents de l'établissement ;
°__ ARRÊTE le plan de financement prévisionnel suivant :
Financeur Montant
Fonds de Prévention CD40 18 000€
Autofinancement EHPAD 532.41€
Total 18 532.41€
Délibération du Conseil d'administration n°2026-63 en date du 6 août 2026 p.1/2 Envoyé en préfecture le 06/08/2026
Reçu en préfecture le 06/08/2026
Publié le 06/08/2026
ID : 040-200075687-20260806-2026_63-DE
° AUTORISE Madame la Directrice de l'EHPAD la Chaumière Fleurie à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Département pour l’année 2026;
° AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'instruction et à la
réalisation de cette demande de financement ;
° DIT que les crédits nécessaires sont inscrits ou seront inscrits au budget de l'établissement.
Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État notamment sur télérecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Le Président,
Jean-Marc LESCOUTE
Délibération du Conseil d'administration n°2026-63 en date du 6 août 2026 p.2/2