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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune de Brède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 10 avril 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie,
1
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 10/04/2017
L’an deux mille dix-sept et le dix du mois d’avril,
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Monsieur
Michel DUFRANC, Maire,
Etaient présents : Michel DUFRANC ; Sylvie DUFRANC ; Véronique SOUBELET ; Jean-Pierre
VIGNERON ; Carole JAULT ; Philippe ESTRADE Catherine DUPART; ; Anne-Marie LAFFONT;
Carol BRENIER ; Marguerite BRULE ; François FREY ; Sébastien LAIZET ; Alexandre De
MONTESQUIEU ; Michael COULARDEAU ; Jérôme LAPORTE ; Nathalie
GIPOULOU ; ; ; Mélanie MATHIEU ; Eugénie BARRON ; Aurélie GOUY ; André
BOIRIE ; Marie-Claude RICHER ; Bernard CAMI-DEBAT ; Hélène BRANEYRE ; Corinne
MARTINEZ ;
Etaient absents excusés : Thibault SUDRE (procuration à C DUPART) ; Sébastien
DUBARD (procuration à JP VIGNERON) ; Alexandre LAFFARGUE (procuration à AM
LAFFONT) ;
Secrétaire de séance : Aurélie GOUY
Date de convocation : 4 avril 2017
La convocation a été affichée en Mairie, conformément à l’article 2121-10 du Code Général des
Collectivités Territoriales et le compte-rendu par extrait de la présente séance sera affiché
conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des collectivités territoriales.
I°) URBANISME
1704.023 Débat sur le PADD
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L151-1 et suivants, L151-5, L153-12,
R151-1 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-12,
Vu la délibération du 20 mars 2004 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a
approuvé le Plan Local d’Urbanisme (PLU),
Vu la délibération du 13 mai 2005 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a
approuvé la 1ère modification du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du 4 novembre 2005 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a
approuvé la 2ème modification du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du 3 février 2006 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a
approuvé la 3ème modification du Plan Local d’Urbanisme, 2
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 10/04/2017
Vu la délibération du 21 mars 2012 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a
approuvé la 4ème modification de son Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du 4 juin 2014 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a prescrit
la révision du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du 23 novembre 2016 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a
procédé à un premier débat portant sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durables (PADD) de la révision du plan local
d’urbanisme engagée,
Vu l’avis de la « commission toutes commissions » qui s’est réunie le 16 novembre 2016,
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit la révision du plan local
d’urbanisme le 4 juin 2014 et procédé le 23 novembre 2016 à un premier débat portant sur
les orientations générales du PADD.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de débattre à nouveau sur
les orientations générales du PADD du fait des corrections qui ont été apportées depuis.
Conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein
du Conseil Municipal sur les orientations générales du projet d'aménagement et de
développement durables (PADD) mentionné à l'article L. 151-5, au plus tard deux mois
avant l'examen du projet de plan local d'urbanisme.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de PADD.
Après cet exposé, M. le Maire déclare le débat ouvert. La synthèse du débat est jointe en
annexe de la présente délibération.
Considérant que la présente délibération n’est pas soumise au vote,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu,
- prend acte de la tenue du débat portant sur les orientations générales du projet
d'aménagement et de développement durables de la révision du plan local d’urbanisme
engagée, comme le prévoit l’article L153-12 du code de l’urbanisme.
La tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexé le
projet de PADD.
La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un
mois.
1704.024 Accord sur le périmètre délimité des abords de l’église (5 abstentions)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du Patrimoine, et notamment ses articles L621-30 et suivants,
Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment son article L151-43, 3
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 10/04/2017
Vu la délibération du 20 mars 2004 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé le Plan
Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du 13 mai 2005 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la 1ère
modification du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du 4 novembre 2005 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la
2ème modification du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du 3 février 2006 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la 3ème
modification du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du 21 mars 2012 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a approuvé la 4ème
modification du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la délibération du 4 juin 2014 par laquelle le Conseil Municipal de La Brède a prescrit la révision
du Plan Local d’Urbanisme,
Vu la proposition de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 3 février 2017,
Vu la correspondance de M. le Préfet en date du 16 février 2017,
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) a
notamment pour objectif d’actualiser et compléter les différents documents graphiques ainsi que les
annexes, dont le plan des servitudes d’utilité publique. La protection au titre des abords des
monuments historiques a le caractère de servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols
dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel.
Deux monuments historiques sont situés sur le territoire de la commune de La Brède : l’église Saint
Jean d'Etampes, inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, et le Domaine
du Château de La Brède, classé monument historique.
Actuellement, la protection au titre des abords de l’église et du Domaine du Château de
La Brède s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en
même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci.
Dans le cadre de la révision du PLU, l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) dans sa
correspondance du 3 février 2017, a proposé un nouveau périmètre délimité des abords (PDA) pour
l’église.
Conformément à l’article L621-31 du code du Patrimoine, le périmètre délimité des abords (PDA)
est créé par décision de l'autorité administrative, sur proposition de l’ABF, après enquête publique,
consultation du propriétaire et accord de l'autorité compétente en matière de PLU.
Lorsque le projet de périmètre délimité des abords est instruit concomitamment à la révision du
PLU, l'autorité compétente en matière de PLU diligente une enquête publique unique portant à la
fois sur le projet de document d'urbanisme et sur le projet de périmètre délimité des abords.
L’ABF a consulté la Commune en tant que propriétaire de l’édifice et en tant qu’autorité compétente
en matière de PLU. Ce PDA doit donc être soumis à l’accord du Conseil Municipal.
En lieu et place des 500 mètres autour de l’église, l’ABF propose un périmètre (plan ci-annexé) plus
restreint qui inclue notamment :
- les abords directs de l'église (maisons en continu autour la place) ;
- au nord, les premières maisons en co-visibilité de l'Avenue Édouard Capdeville et de l'Allée des
Lettres Persanes ;
- au sud et à l'est, l'ouverture paysagère créée par le cours du Saucats et ses rives boisées ;
- au sud-ouest, la Place du Champ de Foire et l'intersection de l'Avenue de l'Esprit des Lois avec
l'Avenue du Château qui marquent la limite de visibilité significative du monument.
L’ABF précise que le périmètre délimité des abords vise à préserver et mettre en valeur une zone
urbaine cohérente autour de l'église Saint-Jean d'Etampes. Au nord, les maisons pavillonnaires
situées jusqu'au ruisseau de Mons ne présentent pas de qualité patrimoniale particulière. Au sud et à
l'est, la stabilité du paysage est assurée par des terres agricoles, vignes et champs, ainsi que par les
nombreuses forêts de feuillus. Au sud et à l'ouest, le périmètre de protection du Domaine de
Montesquieu contribue déjà efficacement à la préservation du cadre local. 4
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 10/04/2017
M. le Préfet, dans sa correspondance du 16 février 2017, sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce
projet de périmètre et lui demande de mener une enquête publique unique portant à la fois sur le
projet de document d’urbanisme et sur le projet de périmètre délimité des abords.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
décide par 22 voix pour et 5 abstentions (André BOIRIE ; Marie-Claude RICHER ; Bernard CAMI-
DEBAT ; Hélène BRANEYRE ; Corinne MARTINEZ) ;
- de donner son accord sur le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de l’église Saint Jean
d'Etampes, inscrite à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques, tel que proposé par
l’Architecte des Bâtiments de France ; cet accord est donné en tant que propriétaire de l’édifice et en
tant qu’autorité compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme ;
- de diligenter une enquête publique unique portant à la fois sur le projet de révision du Plan Local
d’Urbanisme et sur le projet de périmètre délimité des abords de l’église ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à effectuer toutes
les démarches utiles et nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
La délibération sera transmise au préfet et fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois.
II°) FINANCES/ADMINISTRATION GENERALE
1704.025 Affectation des résultats de l’exercice 2016 (unanimité)
Considérant que le Conseil Municipal a approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016 lors de
sa séance du 9 mars 2017,
Considérant que le Conseil Municipal réuni le 9 mars 2017 a débattu des orientations budgétaires
pour l’exercice 2016,
Vu l’avis de la Commission des finances réunie le 6 avril 2017,
Considérant qu’il convient de procéder à l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2016,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Mme Véronique SOUBELET, Adjointe au
maire en charge des finances, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’affecter les résultats
comme suit :
Résultat de la section de fonctionnement à affecter :
Résultat de l’exercice : Excédent de 450 717,90 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur : Excédent de 1 011 986,05 €
(ligne 002 du Compte Administratif)
Résultat de clôture à affecter : Excédent de 1 462 703,95 €
Besoin de financement de la section d’investissement :
Résultat de la section d’investissement de l’exercice : Excédent de 218 207,58 €
Résultat reporté de l’exercice antérieur : Déficit de 301 082,54 €
(ligne 001 du Compte Administratif) 5
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 10/04/2017
Résultat comptable cumulé : Déficit de - 82 874,96 €
Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 299 321,17 €
Recettes d’investissement restant à réaliser : 103 629,17 €
Solde des restes à réaliser : - 195 692,00 €
Besoin réel de financement : - 278 566,96 €
Transcription budgétaire de l’affectation des résultats de la section de fonctionnement :
- Un excédent à reporter pour la somme de 1 462 703,95 € au compte R002 (report à nouveau
créditeur).
- Un résultat excédentaire en couverture du besoin réel de financement dégagé à la section
d’investissement : (recette budgétaire du compte R 1068) : 278 566,96 €
1704.026 Subventions aux associations
Sur le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des Finances,
Vu l’article L 1611-4 du CGCT qui indique que toute association ayant reçu une subvention peut
être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l’a accordée,
Vu l’article L 2313-1 du CGCT qui oblige les communes de plus de 3.500 habitants à faire figurer en
annexe à leur budget la liste des subventions ainsi que les prestations en nature ayant bénéficié aux
associations locales,
Considérant la procédure d’instruction des dossiers de demande de subventions déposés par les
associations pour l’exercice 2017,
Vu les propositions et avis de la Commission finances réunie le 6 avril 2017,
Considérant les critères retenus pour l’octroi des différentes subventions à savoir l’intérêt général et
local de l’association exprimé notamment à travers son implication dans les différentes
manifestations organisées sur le territoire de la commune, de l’adhésion des jeunes et de la
proportion de licenciés brédois,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, mesdames et messieurs les élus membres des bureaux
des associations concernées (M. Bernard CAMI-DEBAT pour La Brède Football Club, Mme Sylvie
DUFRANC et Monsieur Alexandre de Montesquieu pour le Cercle des amis de Montesquieu, Mme
Carol BRENIER pour Musica, Mr Philippe ESTRADE pour l’union cycliste brédoise) s’étant
préalablement retirés lors du vote de la subvention de l’association dont ils sont membres, décide à
l’unanimité :
- d’octroyer pour l’exercice 2017 les subventions selon le tableau ci-après et de les inscrire au
budget primitif ;
SPORT 2016 Demande 2017 vote Décision CM
montants en euros
TOTAL
Trésorerie
fin 2016 BASE EXCEPT
USB BASKET 10 000,00 € 812,90 € 10 000,00 € 27 pour 10 000 €
UNION CYCLISTE BREDOISE 1 000,00 € 8 527,73 € 1 200,00 € 26 pour 1 300€ 6
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 10/04/2017
300,00 €
LES GALOPINS BREDOIS 1 200,00 € 12 076,74 € 1 500,00 € 27 pour 1 200€
TENNIS CLUB LA BREDE 6 500,00 € 14 133,78 € 6 500,00 € 27 pour 6 500€
LA BREDE RUGBY 8 000,00 € 6 174,00 € 6 000,00 € 2 000,00 € 27 pour 8 000€ LB ESCRIME - LAMES DE
MONTESQUIEU 1 750,00 € 24 528,36 € 2 500,00 € 27 pour 1 750 €
LA BREDE BADMINTON 2 550,00 € 2 330,85 € 800,00 € 1 750,00 € 27 pour 2 550€
LA BREDE FOOTBALL CLUB 16 500,00 € 27 922,77 € 12 000,00 € 2 500,00 € 26 pour 14 500€ CENTRE HEBERTISTE
BREDOIS
ASSOCIATION GYMNIQUE
BREDOISE
CYCLO RANDONNEURS LA
BREDE 300,00 € 5 662,19 € 1 000,00 € 27 pour
300€
LA MARCHE BREDOISE 253,60 € 400,00 € 27 pour
- €
Total sport 47 800,00 € 41 900,00 € 6 550,00 € 46 100€
CULTURE 2016 Demande 2017 vote Décision
montants en euros
TOTAL
Trésorerie
fin 2016 BASE EXCEPT
FOYER SOCIO
CULTUREL 3 400,00 € 5 974,15 € 3 600,00 € 27 pour 3 400€ COMITE DES
FÊTES
THÉÂTRE MASQUE 1 500,00 € 3 406,47 € 1 500,00 € 27 pour 1 500€
MUSICA 11 000,00 € 46 677,00 € 12 000,00 € 27 pour 12 000 € LES
FLAMBOYANTS
BIBLIOTHEQUE
POUR TOUS 3 650,00 € 682,94 € 3 650,00 € 27 pour 3 650 € Cie THEATRALE LA
JOYEUSE 700,00 € 41,31 € 800,00 € 27 pour 700 €
SCENISTORICS 300,00 € 2 685,54 € 500,00 € 200,00 € 27 pour
- €
CERCLE DES AMIS
DE MONTESQUIEU 500,00 € 12 001,09 € 500,00 € 25 pour 500 € CIE DES ATELIERS
DE MUSIQUE 1 800,00 € NC 1 800,00 € Ajournement
ACADEMIE DES
ARTS
Total culture 22 850,00 € 24 350,00 € 200,00 € 21 750 €
DIVERS 2016 Demande 2017 vote Décision
montants en euros
TOTAL
Trésorerie
fin 2016 BASE EXCEPT
SOURIRE
D'AUTOMNE
500,00 € 6 310,08 € 500,00 € 27 pour
500,00 €
ACCA 1 800,00 €
ACPG CATM
600,00 € 430,00 € 600,00 € 27 pour
600,00 €
ASSO DES
DONNEURS DE
SANG 201,00 € 300,00 € 27 pour
300,00 €
SIGM 7
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 10/04/2017
150,00 €
ECURIE DES
GRAVES (rallye des
sables)
JEUNES SAPEURS
POMPIERS 500,00 €
MONTESQUIEU /
CONFUCIUS
RESERVE
GEOLOGIQUE 300,00 € 1 000,00 € 27 pour 300,00 €
AVENIR JEUNESSE
GUINEE
Total divers 3 850,00 € 2 400,00 €
-
€ 1 700,00 €
ENSEIGNEMENT 2016 Demande 2017 vote Décision
montants en euros
TOTAL
Trésorerie
fin 2016 BASE EXCEPTIONNELLE
Ass. Des pères de
famille (LUCIOLES) 8 500,00 € 12 000,00 €
5 contre 11 000,00 €
Foyer socio éducatif
du collège
Total
enseignement 8 500,00 € 12 000,00 €
-
€ 11 000,00 €
2016 2017 Proposition
TOTAL BASE EXCEPTIONNELLE
TOTAL GÉNÉRAL 83 000,00 € 80 650,00 € 6 750,00 € 80 550,00 €
87 400,00 €
Voté BP 90 000,00 €
Enveloppe BP 2017 : 90 000 €
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de cette délibération.
1704.027 Adoption du Budget Primitif pour l’exercice 2017 (5 abstentions)
Considérant que le débat d’orientation budgétaire s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal
du 9 mars 2017,
Vu l’avis de la Commission finances réunie le 6 avril 2017 pour examiner le projet de budget pour
l’exercice 2017,
Sur le rapport de Mme Véronique SOUBELET, Adjointe au maire en charge des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 22 voix pour et 5 abstentions (André
BOIRIE ; Marie-Claude RICHER ; Bernard CAMI-DEBAT ; Hélène BRANEYRE ; Corinne
MARTINEZ) d’adopter le budget primitif pour 2017 tel qu’annexé à la présente délibération.
1704.028 Vote du taux des taxes pour l’exercice 2017 (unanimité)
Considérant que le débat d’orientation budgétaire s’est tenu lors de la séance du Conseil Municipal
du 9 mars 2017, 8
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 10/04/2017
Vu l’avis de la Commission finances réunie le 6 avril 2017,
Sur le rapport de Mme Véronique SOUBELET, Adjointe au Maire en charge des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de fixer les taux des trois taxes
locales de la façon suivante :
Taxe d’habitation : 22,40 % (taux inchangé)
Taxe sur le foncier bâti : 22,36 % (taux inchangé)
Taxe sur le foncier non bâti : 66,10 % (taux inchangé)
1704.029 Forfait communal à l’école primaire de Rambaud (5 abstentions)
Sur le rapport de Madame Sylvie DUFRANC, Adjointe au Maire en charge de l’éducation,
Vu la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles
élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves
scolarisés hors de leur commune de résidence,
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L.442-5 à L.442-11 relatifs au contrat
d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés,
Considérant que les communes ont l’obligation de participer au financement des écoles privées du
1er degré situées sur leur territoire sur la base d’un forfait calculé à partir du coût moyen d’un élève
de l’enseignement public,
Considérant que les communes ont également la faculté de participer au financement des écoles
privées du 1er degré situées hors de leur territoire quand des enfants résidant sur la commune y sont
scolarisés,
Considérant que dans ce cadre, l’école primaire de « l’association de l’ensemble scolaire Rambaud »
est éligible à ce financement,
Considérant que le forfait communal pour l’exercice 2017 est maintenu à 650 € par élève brédois
inscrit à l’école primaire de cet établissement ;
Considérant que 23 élèves brédois sont inscrits à l’école primaire de Rambaud pour l’année scolaire
2016 – 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 22 voix pour et 5 abstentions (André
BOIRIE ; Marie-Claude RICHER ; Bernard CAMI-DEBAT ; Hélène BRANEYRE ; Corinne MARTINEZ) ;
- d’octroyer à l’association de l’ensemble scolaire Rambaud pour l’exercice 2017 une
participation financière de 14 950 € ;
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6558 du budget communal.
1704.030 Forfait communal à l’école primaire de l’école des bois (5 abstentions) 9
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 10/04/2017
Sur le rapport de Madame Sylvie DUFRANC, Adjointe au Maire en charge de l’éducation,
Vu la loi du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles
élémentaires publiques et privées sous contrat d’association lorsqu’elles accueillent des élèves
scolarisés hors de leur commune de résidence,
Vu le code de l’éducation et notamment ses articles L.442-5 à L.442-11 relatifs au contrat
d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés,
Considérant que les communes ont l’obligation de participer au financement des écoles privées du
1er degré situées sur leur territoire sur la base d’un forfait calculé à partir du coût moyen d’un élève
de l’enseignement public,
Considérant que les communes ont également la faculté de participer au financement des écoles
privées du 1er degré situées hors de leur territoire quand des enfants résidant sur la commune y sont
scolarisés,
Considérant que dans ce cadre, l’école primaire de l’Ecole des Bois de Martillac est également
éligible à ce financement,
Considérant que le forfait communal pour l’exercice 2017 est maintenu à 650 € par élève brédois
inscrit à l’école primaire de cet établissement ;
Considérant que 8 élèves brédois sont inscrits à l’école primaire de l’Ecole des Bois pour l’année
scolaire 2016 – 2017,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 22 voix pour et 5 contre ( A BOIRIE ; MC
RICHER ; B CAMI-DEBAT ; H BRANEYRE ; C MARTINEZ) :
- d’octroyer à l’Ecole des Bois pour l’exercice 2017 une participation financière de
5 200 €.
Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6558 du budget communal.
1704.031 Participation de la commune aux frais du Centre Médico-Scolaire de Gradignan
(unanimité)
Vu l’ordonnance n°45-2407 du 18 octobre 1945, relative à la protection de la santé des enfants d’âge
scolaire, des élèves et du personnel des établissements d’enseignement et d’éducation de tous ordres,
Vu le décret n°46-2698 du 26 novembre 1946 portant modalités d'application de l'ordonnance n° 45-
2407 du 18 octobre 1945 relative à la visite médicale d'incorporation scolaire,
Vu la délibération du Conseil d’Etat – section Intérieur – du 1er décembre 1992 relative aux
dispositions régissant la gestion et l’organisation des centres médico-scolaires,
Considérant que la mission de promotion de la santé des élèves de l’enseignement du 1er et du 2d
degré est confiée par l’Etat à des médecins de l’Education Nationale regroupés au sein de centres
médico-scolaires chargés d’organiser le service médical des élèves,
Considérant que les écoles de la Commune de La Brède sont rattachées au centre médico-scolaire de
la circonscription de Gradignan qui couvre le territoire de 21 Communes du sud-est de Bordeaux,
Vu le budget prévisionnel du centre médico-scolaire de Gradignan pour 2017 et le tableau de
répartition des charges en fonction du nombre d’habitants, 10
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 10/04/2017
Considérant que les dépenses de fonctionnement et d’investissement du pôle administratif
intercommunal du centre médico-scolaire de Gradignan doivent être partagées entre les Communes
concernées, l’Etat prenant à sa charge les frais de personnel des centres médico-scolaires,
Etant précisé qu’une convention définissant les modalités de prise en charge des dépenses est
proposée par la Ville de Gradignan à l’ensemble des Communes concernées,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Nathalie GIPOULOU, Conseillère
Municipale déléguée aux affaires scolaires, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D’autoriser le paiement de la participation communale au fonctionnement de ce centre, à
savoir la somme de 574 € pour 2017 (article 65738) ;
- et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat et tout acte nécessaire
à l’exécution de cette convention.
1704.032 Dot de la Rosière 2017 (unanimité)
Après avoir entendu le rapport de Madame Carole JAULT, Adjointe au Maire déléguée à la vie
locale et aux animations,
Considérant l’organisation des fêtes traditionnelles de la Rosière du 23 au 25 juin 2017,
Considérant l’élection, le 27 mars dernier, d’Emma SUDRE comme 182ème Rosière,
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir la dotation de la Rosière 2017 à la somme
de 2 700 €,
Cette somme sera versée à Mademoiselle Emma SUDRE, 2 Allée Guillaumot - 33650
La Brède.
Monsieur le Maire est autorisé à engager cette somme sur le budget communal (article 6713) et à
signer tout document relatif au versement de cette dotation.
1704.033 Affectation du FDAEC 2017 (unanimité)
Considérant que la Commune de La Brède bénéficie de la répartition du Fonds Départemental
d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC), initié par le Conseil Départemental de la Gironde,
Considérant que la dotation votée par le Conseil Départemental dans le cadre de son budget primitif
pour l’année 2017 est fixée à 25 781 € pour la Commune de La Brède,
Etant précisé que le champ d’application du FDAEC comprend l’ensemble des travaux
d’investissement (travaux d’aménagement, réparations de la voirie, équipements communaux :
bâtiments, matériel, acquisition de mobilier...),
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Madame Véronique SOUBELET, Adjointe
au Maire en charge des finances, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité
1704.034 Adoption du projet d’enfouissement des réseaux et de remplacement de l’éclairage
public du lotissement du Coudougney et de l’allée de la Perrucade (unanimité) 11
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 10/04/2017
Vu la délibération n°D0703.014 du 7 mars 2007 transférant au Syndicat Départemental d’Energie
Electrique de la Gironde (SDEEG) la compétence d’entretien et d’investissement en matière
d’éclairage public ;
Considérant que le SDEEG est maître d’ouvrage et maître d’œuvre par délégation des travaux
d’enfouissement des réseaux électriques et qu’un marché de maîtrise d’œuvre doit également être
attribué pour les travaux complémentaires d’enfouissement des réseaux de télécommunication
(génie civil d’enfouissement des réseaux de Orange) ;
Considérant que le SDEEG est également maître d’ouvrage et maître d’œuvre par délégation des
travaux d’éclairage public ;
Considérant que la Municipalité, dans le cadre de son plan prévisionnel d’investissements, a prévu
de procéder à l’aménagement de l’allée de la Perrucade et du Lotissement du Coudougney et que ces
aménagements doivent être précédés par l’enfouissement des réseaux électriques et de
télécommunications ;
Vu les devis estimatifs du SDEEG concernant l’effacement des réseaux basse tension et
téléphoniques pour cette tranche de travaux et le devis de Orange concernant les études préalables
et les équipements de communication électronique ;
Vu le devis du SDEEG concernant le remplacement de l’éclairage public ;
Considérant que le détail estimatif pour l’ensemble de ces travaux d’enfouissement et d’éclairage fait
apparaître un montant prévisionnel global de 279 000 € HT environ, la part de la Commune
s’élevant à environ 132 000 € ;
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Mme Catherine DUPART, Adjointe au
Maire en charge de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement, et après en avoir
délibéré, décide à l’unanimité :
- d’adopter le plan de financement prévisionnel figurant au tableau joint en annexe et
d’inscrire les crédits correspondants au budget primitif de la Commune,
- d’autoriser Monsieur le Maire à désigner le SDEEG pour assurer la maîtrise d’œuvre des
travaux complémentaires d’enfouissement des réseaux de télécommunication (génie civil),
- d’autoriser Monsieur le Maire à préparer et transmettre les dossiers de demande de
subventions ou de cofinancement aux partenaires financiers indiqués dans le tableau et à signer tous
les documents relatifs à la gestion de ce dossier,
- d’autoriser le SDEEG à lancer des travaux d’enfouissement des réseaux électriques et de
télécommunications sur ces voiries.
III°) DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION
Décision n° 1703-011 du 9 MARS 2017 12
VILLE DE LA BREDE Conseil municipal séance du 10/04/2017
Décision de rembourser les dommages à madame Sandie ROBERT (dommages sur véhicule à l’issue d’un sinistre voirie en date du 8 février 2017) d’un montant de 307,44 €, le montant de la franchise état de 300 €.
Décision n° 1703-012 du 9 MARS 2017
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Mme Colette BRANEYRE
Décision n° 1703-013 du 14 MARS 2017
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Mr Robert COURONNE
Décision n° 1703-014 du 7 MARS 2017
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Mme Marcelle JAUBERT
Décision n° 1703-015 du 10 MARS 2017
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Mr Antoine MENY
Décision n° 1703-016 du 28 MARS 2017
Décision de déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde à hauteur de 20% du montant total des travaux et des études (541.748,91 € HT) soit une demande de subvention d’un montant de 108 349,78 €.
Décision n° 1703-017 du 24 MARS 2017
Octroi d’une concession de 30 ans au Columbarium à Mme Reine MARLHIAC
Décision n° 1703-018 du 10 MARS 2017
Octroi d’une concession de 30 ans au cimetière à Mme Jeannine DECIS
V°) QUESTIONS DIVERSES
Pas de questions diverses.