Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 15102025

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Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 15102025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 15102025)Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, 1/5

L'An Deux Mil Vingt Cinq, le Quinze Octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 9 Octobre 2025 - : 9 Octobre 2025 Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 18 h 30

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Odette MELI

:

Présent(e)s : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESQUIERE Didier, GHESTEM Charles-Edouard, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle

Absent(e)s excusé(e)s :

Mme DESROUSSEAUX Patricia donne pouvoir de vote à Mme WAUCQUIER Isabelle Mme HERBAUT Pierrette donne pouvoir de vote à Mme MELI Odette Mme SCELLIER Fabienne donne pouvoir de vote à Mme DYRDA Aurélie

Absent : M. LLANES David

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

:

- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17/09/2025 - SIVU RPE - compétences

- Tarif sortie au marché de Noël de Valkenburg (Pays-Bas) le 29/11/2025 - 344 m²) Lieudit « » - 164 m²) Lieudit « » - Accroissement

- Communications diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2025 :

Le procès-verbal de la séance du 17 Septembre 2025 appelle aucune observation. Il est adopté

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 OCTOBRE 20252/5

2025 / 6 / 1 SIVU RPE de compétences

RAPPORTEUR : Madame RECLOUX

Madame RECLOUX rappelle que le démarrage du SIVU RPE est prévu pour le 01/01/2026.

Madame RECLOUX précise que les projets de délibérations sont passés devant le Comité Social Territorial et ont reçu un avis favorable en date du 29/09/2025.

Aussi, après le transfert de compétences au SIVU RPE, il convient désormais de procéder au transfert du personnel.

Conformément aux recommandations de la CAF et à la volonté de pérenniser le service Relais -sur-

er Janvier 2026.

Du fait de cette évolution, la commune de Chéreng transfère les compétences exercées désormais préfectoral du 30 Juin 2025.

-4-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales, le transfert de personnel affecté en totalité aux services ou parties de services

Le dispositif de transfert de personnel est arrêté conjointement par le SIVU RPE de la Marque et la Commune de Chéreng, après avis de leurs comités sociaux territoriaux.

Les agents transférés relèvent du SIVU RPE de la Marque

leur était applicable.

En fonction des compétences transférées, une liste de tous les postes concernés a été établie.

Les comités sociaux territoriaux de la commune de Chéreng et du SIVU RPE de la Marque ont été

et, plus globalement, des modalités de ce transfert.

Ainsi,

5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique ;

« Syndicat Intercommunal à Vocation

Unique Relais Petite Enfance de la Marque » ;

du Comité Social Territorial de la commune de Chéreng en date du 29/09/2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par :

Nombre de suffrages exprimés : 22 Votes Pour : 22 Votes Contre : 0 Abstention : 0

Article 1er : Le transfert de la commune de Chéreng au Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Relais Petite Enfance de la Marque, des emplois suivants :3/5

Filière Catégorie Cadre Grade Echelon Quotité de temps de travail

Médico-

Social

A

Educateur

Territorial

de Jeunes

Enfants

Educateur

de jeunes

enfants

12 TNC : 8h/hebdomadaire

Délibération adoptée

**************

2025 / 6 / 2 Tarif sortie au marché de Noël de Valkenburg (Pays-Bas) le 29/11/2025

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

-Bas) est

organisée le Samedi 29 Novembre 2025. Durant cette sortie, une visite de la « grotte municipale » avec ses stands souterrains est prévue.

Il convient de déterminer le montant de la participation de la façon suivante :

- transport + entrée à la grotte municipale : 39 euros par personne (adulte et enfant)

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2025 / 6 / 3 344 m²) Lieudit « »

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire infor de Chéreng sis lieudit « », cadastré section ZA n° 65 pour une contenance de 40 622 m².

NE (zone naturelle écologique).

Afin de satisfaire la requête de Monsieur MESSAGER Jean-François, domicilié à Chéreng 30 rue qui souhaite acquérir 1 344 m² son espace jardin, un avi e a été sollicité.

Après études, le service des domaines retient une valeur médiane arrondie à

Après conseil municipal :

- Décide de céder une parcelle dudit terrain, soit environ 1 344 m², à Monsieur MESSAGER Jean- ;

- Dit que les frais afférents à cette cession seront à la charge de Monsieur MESSAGER Jean-François ainsi que les frais relatifs au bornage des parcelles respectives ;

- Charge aître LAMIOT, Notaire à CHERENG ;

- Autorise Monsieur de la Commune.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée4/5

2025 / 6 / 4 164 m²) Lieudit « »

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire infor de Chéreng sis lieudit « », cadastré section ZA n° 65 pour une contenance de 40 622 m².

NE (zone naturelle écologique).

Afin de satisfaire la requête de Monsieur COLLET Charles, domicilié à Chéreng 6 rue des Platanes qui souhaite acquérir 1 164 m² son ale a été sollicité.

Après études, le service des domaines retient une valeur médiane arrondie à

Après conseil municipal :

- Décide de céder une parcelle dudit terrain, soit environ 1 164 m², à Monsieur COLLET ;

- Dit que les frais afférents à cette cession seront à la charge de Monsieur COLLET Charles ainsi que les frais relatifs au bornage des parcelles respectives ;

- Charge M. le Maire de faire dresser aître LAMIOT, Notaire à CHERENG ;

- Autorise Monsieur de la Commune.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2025 / 6 / 5

RAPPORTEUR : Madame RECLOUX

contractuels

(étudiants), à raison de 2 personnes présentes les lundis et les jeudis de 16h45 à 17h45.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332.23-2° ;

Monsieur le Maire expose que les collectivités territoriales peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour faire face à un accroissement saisonnier -23-2° du code précité.

Sur le rapport de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE

-

-23-2°

du code général de la fonction publique ;5/5

A ce titre, seront créés :

5 emplois à temps non complet à raison de 1/35ème

polyvalent.

- De charger Monsieur le Maire de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Travaux Pont de la Marque

12/11/2025.

- Antenne Bouygues Route Nationale : Le projet

souhaité rencontrer les interlocuteurs avant le dépôt du DIM. Un rendez-vous est fixé

prochainement à

proximité des habitations (à moins de 100), renforcement de la mutualisation (installation sur les

pylônes RTE déjà existants). Par ailleurs, il précise que les champs situés à droite du projet sont

protégés car ils entrent dans le périmètre « du classement de la Plaine de Bouvines »

- Frelons asiatiques : Monsieur le Maire précise que 9 nids ont été traités. De même, à des fins

Une communication sera faite sur le site internet avec le mode opératoire.

- Travaux rue du Château le démarrage des travaux est

reporté de 3 à 6 mois.

- Marché de Noël du 6 & 7 décembre : Un défilé de tracteurs illuminés sera organisé le samedi 6

étant épuisé, la séance est levée à 19 h 00

Le procès-verbal de la séance du 15/10//2025

du 10/12/2025