Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 03072024

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 1202

Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 2705

Procès Verbal - proces verbal de la reunion du conseil municipal d

Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 1501

Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 1510

Procès Verbal - proces verbal reunion conseil municipal du 1709202

Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 2705

Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 1610

Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 0212

Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 27 0

Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 03072024 Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 03072024)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Environnement, 1/6

L'An Deux Mil Vingt Quatre, le Trois Juillet à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 26 Juin 2024 - Date d’affichage : 26 Juin 2024 Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 18 h 30

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Patricia DESROUSSEAUX

Il est procédé à l’appel des membres

Présent(e)s : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESQUIERE Didier, GHESTEM Charles-Edouard, LLANES David, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle

Absent(e)s excusé(e)s :

Mme LOUNICI Bérengère donne pouvoir de vote à Mme BULTEY Dominique Mme MELI Odette donne pouvoir de vote à M. DECALONNE Jean-Louis

Absentes : Mmes HERBAUT Pierrette, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour comporte :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 27/05/2024 - Autorisation de remboursement des frais d’inscription au séjour de vacances - Attribution d’un fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » par la MEL pour la réalisation du projet « Rénovation de l’éclairage public – rue du Sentier de la Grange, rue du Moulin d’Or, rue du Maréquaix, Sentier Castel »

- Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-M) – participation réglementaire – Avis des communes

- Communications diverses

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 Mai 2024 :

Le procès-verbal de la séance du 27 Mai 2024 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 JUILLET 20242/6

2024 / 4 / 1 – Autorisation de remboursement des frais d’inscription au séjour de vacances

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Par délibération n° 2023/8/1 en date du 06/12/2023, le conseil municipal a fixé le montant de la participation des familles pour le séjour de vacances organisé du 8 au 19 juillet 2024 et défini les modalités de paiement.

L’enfant Castille DE PONTON D’AMECOURT s’est inscrite à ce séjour et le paiement a été effectué en 1 seule fois dans sa totalité.

Une erreur sur le suivi des paiements est apparue. En effet, il était indiqué que le règlement s’effectuerait en 3 fois. Dès lors une facture d’un montant de 186 euros au titre d’un acompte a malencontreusement été émise à l’encontre de cette famille, conduisant à un trop perçu.

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à rembourser à la famille DE PONTON D’AMECOURT, le montant du trop-perçu, soit la somme de 186 euros.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************

2024 / 4 / 2 – Attribution d’un fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » par la MEL pour la réalisation du projet « rénovation de l’éclairage public : rue du Sentier de la Grange, rue du Moulin d’Or, rue du Maréquaix, Sentier Castel »

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Suite à la sollicitation du fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la réalisation du projet « Rénovation de l’éclairage public (rue du Sentier de la Grange, rue du Moulin d’Or, rue du Maréquaix, Sentier Castel), le Bureau Métropolitain de la MEL, réuni le 24 Mai 2024, a décidé de soutenir ce projet et d’octroyer à la commune de Chéreng une aide financière d’un montant maximum de 14 952,00 €.

Pour bénéficier du fonds de concours, la commune est tenue d’adopter une délibération concordante, conformément à l’article L.5215-26, alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, et de signer ensuite la convention d’attribution de ce fonds précisant les modalités de versement de ce fonds de concours.

Il est ainsi proposé aux membres du Conseil Municipal :

- D’accepter le fonds de concours d’un montant maximum de 14 952,00 € - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution entre la commune et la MEL

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************3/6

2024 / 4 / 3 – Zone à Faibles Emissions Mobilité (ZFE-M) – Participation réglementaire – Avis des communes

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

RAPPEL DU CONTEXTE

Initialement destinées aux métropoles les plus affectées par la pollution (Loi LOM de 2019), l’exigence de créer une Zone à Faibles Émissions s'étend désormais à toutes les agglomérations comptant plus de 150 000 habitants (Loi Climat et Résilience de 2021). La Métropole Européenne de Lille (MEL) étant concernée, elle est donc tenue de mettre en œuvre une ZFE-m avant le 1er janvier 2025 sur un territoire recouvrant à minima 50% de sa population.

Dans ce cadre, la MEL a lancé une consultation citoyenne du 15 janvier au 19 février 2024. Le public était notamment invité à se prononcer sur deux scénarii proposés par la MEL, à savoir :

• Le scénario n°1 dit « territoire de vigilance », qui s’inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus, et qui concernerait uniquement les véhicules non classés. Ce scénario permettrait une diminution de 5% des émissions d'oxydes d'azote NOx et une diminution de moins de 1% des particules fines PM10 et PM2,5 ;

• Le scénario n°2 dit « scénario de référence », issu de la délibération du 29 avril 2022, qui s’inscrit dans le périmètre des 95 communes de la MEL, réseau structurant inclus, et qui concernerait les véhicules classés Crit’Air 4, 5 et non classés. Ce scénario permettrait une diminution de 23% des émissions d'oxydes d'azote NOx et une diminution de 4% des particules fines PM10 et PM2,5.

À l’issue de cette consultation, une majorité de participants a retenu le scénario impliquant une restriction de circulation pour les véhicules ayant des vignettes Crit’Air 4, 5 et Non Classés, plutôt que le scénario impliquant une interdiction à minima des véhicules Non Classés à la circulation.

Outre les dérogations nationales, le conseil métropolitain, lors de sa séance du 19 avril 2024, a également retenu d'accorder des dérogations complémentaires, qui s'adresseraient :

• aux conducteurs en possession d’une carte pass pass nominative support d’un abonnement mensuel ou abonnement annuel Ilévia ou d’un abonnement TER à jour et en cours de validité, afin d’encourager au rabattement sur le réseau de transport urbain ou ferroviaire ;

• aux « petits rouleurs », dans la limite de 8 000 kilomètres par année, afin de permettre aux personnes utilisant peu leur véhicule de pouvoir continuer à se déplacer pour des raisons de nécessité ;

• aux véhicules dont le certificat d'immatriculation porte la mention « collection » ;

• aux véhicules utilisés dans le cadre d'événements ou de manifestations de voie publique de type festif, économique, sportif, culturel ou tournage, dont le transport d'animaux vivants ; • aux véhicules des commerçants ambulants non sédentaires titulaires d'une carte de commerçant non-sédentaire en cours de validité ou d'une autorisation valide délivrée par l'autorité compétente, les véhicules des producteurs de denrées alimentaires venant livrer leur production ou approvisionner des marchés à l'intérieur du périmètre de la ZFE ;

• aux véhicules de plus de 30 ans d'âge utilisés dans le cadre d'une activité commerciale à caractère touristique ;

• aux véhicules de type camions citernes, camions frigorifiques, bétonnières

• aux véhicules affectés aux associations agréées de sécurité civile, ainsi qu'aux véhicules des associations et entreprises disposant de l'agrément ESUS, dans le cadre de leurs missions, munis d’un document fourni par l’association prouvant leur qualité ;

• aux convois exceptionnels au sens de l'article R433-I du code la route munis d'une autorisation préfectorale ;4/6

• aux véhicules automoteurs spécialisés, portant la mention « VASP » (caravanes, tracteurs et autres véhicules agricoles, dépanneuses, et bennes à ordures ménagères notamment) ;

• aux véhicules à deux-roues motorisés.

Désormais, le projet de la Zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole fait l’objet d’une concertation réglementaire jusqu’au 21 juillet 2024 ouverte aux habitants et aux parties prenantes, et également aux communes de la MEL.

Au regard du caractère réglementaire de la mise en place d’une ZFE, et en référence à la délibération 24-C-0063 prise par le Conseil métropolitain lors de sa séance du 19 avril 2024, qui liste des dérogations complémentaires aux dérogations nationales, qui envisage d’encourager au changement de motorisation des véhicules thermiques vers une motorisation électrique ou hybride en mettant en place une aide locale au rétrofit en complément des aides de l’État, et qui rappelle l’ensemble des dispositions et services développés par la Métropole Européenne de Lille pour offrir aux métropolitains des alternatives à l’usage individuel d’un véhicule ou encourager à l’usage de véhicules moins polluants : transports collectifs, offres en matières de vélo, d’autopartage, de covoiturage, développement du réseau de charge électrique, dispositif Ecobonus, ... etc, le Conseil Municipal, réuni le 3 Juillet 2024, doit émettre un avis

DEBATS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire demande l’avis du conseil municipal. Un débat s’engage :

- Monsieur WATTEAU précise que beaucoup de personnes se déplacent en voiture dans nos campagnes.

- Monsieur le Maire s’interroge sur la manière de contrôler au vu des nombreuses dérogations.

- Monsieur BUISSE précise que, sur le volet de la santé, la mise en place de la ZFE est une bonne chose. En revanche, sur le volet social, la personne qui possède une voiture ancienne risque d’être impactée, hormis si elle peut bénéficier des dérogations énoncées.

- En réponse à Madame RECLOUX sur l’obligation de mettre en place la ZFE, Monsieur BUISSE précise que cela est obligatoire dès lors que l’agglomération compte plus de 150 000 habitants.

- Monsieur LLANES précise qu’il n’y a pas assez d’offres de transport alternatif à l’utilisation de la voiture.

- Monsieur DECALONNE s’interroge sur la légitimité du contrôle anti-pollution réalisé lors du contrôle technique.

- Monsieur WATTEAU souligne que la pollution de certaines entreprises est bien plus importante que celle émanant des voitures.

- Madame RECLOUX précise qu’au lieu d’installer des portiques pour les contrôles, il y aurait lieu d’utiliser autrement les fonds

- Madame RECLOUX demande si les avis des communes seront entendus et pris en compte.

- Monsieur BUISSE explique que cela sera vu lors du Conseil Métropolitain d’Octobre. Il est nécessaire d’argumenter pour proposer des modifications.5/6

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

Considérant qu’il n’y a pas assez d’offres alternatives de transports à l’utilisation des voitures ;

Considérant que le SDIT (Schéma Directeur des Infrastructures de Transports) n’apporte aucune réponse aux problèmes de déplacements des habitants des communes rurales de la Métropole qui n’auront que le vélo ou la marche comme solution alternative ;

Considérant que les propriétaires de véhicules non classés ou classés en vignettes Crit’Air 4 ou 5 sont essentiellement des personnes des catégories populaires ou moyennes disposant d’un niveau de ressources qui ne leur permet pas d’investir dans un véhicule électrique ou hybride ;

Considérant que l’interdiction de circulation des automobiles de critère 4 & 5, pourtant très bien entretenues (compte tenu du contrôle anti-pollution à effectuer tous les 2 ans), nécessiterait le remplacement de celles-ci par une voiture électrique ou hybride, et irait, de ce fait, à l’encontre d’une démarche éco-responsable ;

Considérant la nécessité des usagers de se déplacer sur la Métropole pour se rendre au travail ou pour accéder aux soins ;

Considérant les trop nombreuses dérogations ;

Le Conseil Municipal de Chéreng, à l’unanimité, émet un avis défavorable à la mise en place d’une ZFE

**************

DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT

Décision n° 2024/003 :

- D’accepter la proposition de la Société SAVARINO – 78 rue du Château d’Eau – 59115 LEERS qui s’élève à 150 936,61 € H.T pour le lot n° 1 (Salle Victor Provo).

- D’accepter la proposition de la Société EDIFI – ZAC du Moulin Lamblin – Rue des Forgerons – 59320 HALLENNES LEZ HAUBOURDIN qui s’élève à 20 752,16 € H.T pour le lot n° 2 (Salle du Complexe Sportif rue Jean Ochin).

- D’accepter la proposition de la Société SAVARINO – 78 rue du Château d’Eau – 59115 LEERS qui s’élève à 44 191,50 € H.T pour le lot n° 3 (Espace Roger Planquart).

Décision n° 2024/004 :

- D’accepter la proposition d’API RESTAURATION – 384 Rue du Général De Gaulle – 59370 MONS EN BAROEUL pour assurer la confection et la fourniture de repas pour les besoins du service de la restauration scolaire et des accueils de loisirs au prix unitaire moyen pondéré de 2,73 € H.T. Le marché est passé pour une durée d’un (1) an reconductible par période de douze (12) mois sans que ce marché ne puisse excéder une période totale de trois (3) ans. La prestation débutera le jour de la rentrée scolaire 2024-2025.

Décision n° 2024/005 :

- De procéder à un virement de crédits de la section d’investissement comme suit :

- Article 203 : frais d’études + 10 000,00 € - Article 2131 : constructions bâtiments publics - 10 000,00 €6/6

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Le 13/09/2024 : signature de la convention pour le Don d’Organes. Les panneaux sont commandés

- Fermeture de la Base de Loisirs des 6 Bonniers : Une pétition est en ligne. Les activités continuent mais il n’y aura plus de salles, de sanitaires, … Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas eu de concertation avec les élus et s’oppose à une fermeture.

- Arrivée d’un second médecin : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à compter du 02/09/2024, un second médecin s’installera dans le bungalow.

- Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mercredi 11 Septembre 2024 à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15

Le procès-verbal de la séance du 03/07/2024

a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 11/09/2024