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Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 15012025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chéreng.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal reunion du conseil municipal du 15012025)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation,
1/12
L'An Deux Mil Vingt Cinq, le Quinze Janvier à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire
Date de convocation : 10 Janvier 2025 - : 10 Janvier 2025 Nombre de membres en exercice : 23
La séance est ouverte à 18 h 30
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Damien DELBROUCQ
Présent(e)s : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESQUIERE Didier, GHESTEM Charles-Edouard, HERBAUT Pierrette, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne
Absent(e)s excusé(e)s :
Mme SCHIRMER Lucie donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène Mme WAQUET Johanne donne pouvoir de vote à Mme MELI Odette M. WATTEAU Bernard donne pouvoir de vote à M. DUBOIS Laurent Mme WAUCQUIER Isabelle donne pouvoir de vote à M. ZOUTE Pascal
Absent : M. LLANES David
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
:
- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/12/2024 - Tarifs séjour de vacances 2025 - Règlement intérieur des services extrascolaires (Accueils de Loisirs Sans Hébergement)
- Règlement intérieur des services périscolaires (pause méridienne temps scolaire, garderies école Jules Ferry, mercredis récréatifs)
- Participation des familles aux activités périscolaires à compter du 01/02/2025 - Participation des familles aux accueils de loisirs extrascolaires à compter du 01/02/2025
-
(CEE)
- SIVU VAL DE MARQUE Elargissement du périmètre et modification statutaire - Communications diverses
PROCES VERBAL
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 Janvier 2025 2/12
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 2 Décembre 2024 :
Le procès-verbal de la séance du 2 Décembre 2024 appelle aucune observation. Il est adopté à
2025 / 1 / 1 Tarifs séjour de vacances 2025
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Après étude, le séjour de vacances à la Seyne-sur-Mer (Var) est renouvelé pour 35 participants âgés de 9 à 17 ans et se déroulera du lundi 7 Juillet 2025 au vendredi 18 Juillet 2025. Le voyage
Madame RECLOUX précise que le ta
changements dans la règlementation et de la hausse des rémunérations des animateurs.
Dans un souci de simplification, la participation des familles chérengeoises est déterminée selon 4 tranches contre 8 auparavant.
Il convient de fixer le montant de la participation financière et de définir les modalités de paiement de la manière suivante :
MONTANT DE LA PARTICIPATION
(*) Quotient = Revenu brut global 2023 /
MODALITES DE PAIEMENT
Les familles pourront au choix :
* opter pour un paiement en trois fois, . La totalité du règlement devra intervenir avant le 30 Mai 2025.
Tranches Quotients (*) Tarifs du séjour
1 0 à 5 000
2 5 001 à 10 000
3 10 001 à 15
4 Plus de 15
Extérieurs scolarisés à Chéreng
Extérieurs 3/12
DESISTEMENT APRES INSCRIPTION
En cas de désistement, il ne sera procédé à aucun remboursement.
Madame RECLOUX présente le calendrier des inscriptions :
Pour les chérengeois : du 25 Janvier 2025 au 22 Février 2025
Pour les extérieurs : du 24 Février 2025 au 28 Février 2025
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2025 / 1 / 2 Règlement intérieur des services extrascolaires (Accueils de Loisirs sans hébergement)
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Dans le cadre de sa politique locale en faveur de la jeunesse, et de sa Convention Territoriale
enfants de la commune et des communes avoisinantes durant les vacances scolaires.
de vivre des moments ludiques, sportifs ou créatifs, dans le respect et le bien-vivre ensemble.
règlement intérieur pour les services extrascolaires. Ce règlement intérieur doit définir notamment :
prescriptions en matière de santé, les mesures disciplinaires et les sanctions, les assurances. Le projet de règlement intérieur, annexé à la délibération, a été adressé en amont aux membres du conseil municipal.
Madame RECLOUX précise que l
accord du règlement intérieur des services extrascolaires (annexe 1).
Le règlement intérieur des services extrascolaires sera applicable à compter du 1er Février 2025.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
************** 4/12
2025 / 1 / 3 Règlement intérieur des services périscolaires (pause méridienne temps scolaire, garderies école Jules Ferry, mercredis récréatifs)
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Dans le cadre de sa politique locale en faveur de la jeunesse, et de sa Convention Territoriale :
- : un accompagnement sur le temps méridien et un accueil -midi
- : un accompagnement sur le temps méridien - Aux enfants de la commune et des communes environnantes : des activités les mercredis (mercredis récréatifs) hors vacances scolaires.
périscolaires. Ce règlement intérieur doit définir notamment : le fonctionnement et les horaires
s ou de non-réservations mercredis récréatifs), les prescriptions en matière de santé, les mesures disciplinaires et les sanctions, les assurances.
En ce qui concerne les mercredis récréatifs, Madame RECLOUX souligne que des parents
Le règlement intérieur prévoit désormais que, la journée sera facturée. En effet, Madame RECLOUX rappelle que le recrutement des animateurs nécessaire à
Le projet de règlement intérieur, annexé à la délibération, a été adressé en amont aux membres du conseil municipal.
services périscolaires (annexe 2). Le règlement intérieur des services périscolaires sera applicable à compter du 1er Février 2025.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2025 / 1 / 4 Participation des familles aux activités périscolaires à compter du 1er Février 2025
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Par délibération n°2021/3/8 en date du 10 juin 2021, le conseil municipal avait fixé le montant de la
Ces activités sont organisées pour prendre en charge les enfants durant :
Les garderies matin et soir ainsi que le temps méridien (ateliers, restauration,
Les mercredis récréatifs en dehors des vacances scolaires (garderies, accueils et temps méridien) 5/12
participation financière des familles aux garderies et aux accueils des mercredis récréatifs.
Par ailleurs, en ce qui concerne la restauration, Madame RECLOUX précise que la CAF a changé
conséquent, pour continuer à bénéficier des aides de la CAF, il est néc tranches.
Madame RECLOUX précise que la mise en place du dispositif «
proposé de ramener leur repas mais la CAF précise que la commune ne peut lui attribuer la gratuité.
, à condition de fournir un justificatif médical précisant
Il est proposé de modifier les tranches retenues de Quotient, et de revaloriser les montants de la participation comme suit à compter du 1er février 2025 :
GARDERIES MATIN ET SOIR (école Jules Ferry et mercredis récréatifs)
ainsi que durant les accueils de loisirs
du mercredi. Il est considéré :
Comme 1 séance : ou du soir, quel que soit son temps de présence
Comme 2 séances : et du soir, quel que soit son temps de présence.
Il est proposé de fixer le montant de la participation des familles de la manière suivante :
Tranches Quotients (1) Tarif par
séance
chérengeois
Tarif par
séance
Extérieurs
avec lien (2)
Tarif par
séance
Extérieurs
sans lien
1
2
3
4
(1) Quotient = Revenu Brut Global / Nombre de part (cf.
(2) Sont considérés comme « extérieurs avec lien » les enfants : - Scolarisés à Chéreng - Dont les grands-parents résident à Chéreng
TEMPS MÉRIDIEN (école Jules Ferry, école Sainte Marie et mercredis récréatifs)
Tranches Quotients (1) Chérengeois Extérieurs
1
2
3
4 6/12
(1) Quotient
repas préparé au sein du service de restauration, devra amener son repas.
Il est proposé de fixer le montant de la participation des familles pour le réchauffage et
Chérengeois Extérieurs avec lien (2) Extérieurs
(2) Sont considérés comme « Extérieurs avec lien » les enfants : - Scolarisés à Chéreng - Dont les grands-parents résident à Chéreng
ACCUEILS DEMI-JOURNÉE ET JOURNÉE (mercredis récréatifs périscolaires)
La prestation accueil demi-journée matin et/ou après-midi ne comprend pas le temps de restauration (temps méridien), ni les garderies.
Tranches Quotients (1) Tarif demi-
journée
chérengeois
Tarif demi-
journée
Extérieurs
avec lien (2)
Tarif demi-
journée
Extérieurs
sans lien
1
2
3
4
Tranches Quotients (1) Tarif
journalier
chérengeois
Tarif
journalier
Extérieurs
avec lien (2)
Tarif
journalier
Extérieurs
sans lien
1
2
3
4
(1) Quotient = Revenu Brut Global / Nombre de part (cf. on) (2) Sont considérés comme « extérieurs avec lien » les enfants : - Scolarisés à Chéreng - Dont les grands-parents résident à Chéreng
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
************** 7/12
2025 / 1 / 5 Participation des familles aux accueils de loisirs extrascolaires à compter du 1er Février 2025
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Il est rappelé que, par délibération n°2021/3/8 en date du 10 juin 2021, le conseil municipal avait fixé
Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) :
- En période extrascolaire : restauration et mini-camp).
, il est proposé de modifier les tranches retenues de Quotient, et de revaloriser les montants de la participation comme suit à compter du 1er février 2025 :
ACCUEILS DE LOISIRS (extrascolaire)
, durant les vacances scolaires, les inscriptions se font à la semaine
jours ou 5 jours.
Il est proposé de fixer le montant de la participation des familles de la manière suivante :
Tranches Quotients (1) Tarif 3 jours chérengeois Tarif 3 jours
Extérieurs
avec lien (2)
Tarif 3 jours
Extérieurs
sans lien
1
2
3
4 plus de 15 000
Tranches Quotients (1) Tarif 4 jours chérengeois Tarif 4 jours
Extérieurs
avec lien (2)
Tarif 4 jours
Extérieurs
sans lien
1
2
3
4 plus de 15 000
Tranches Quotients (1) Tarif 5 jours chérengeois Tarif 5 jours
Extérieurs
avec lien (2)
Tarif 5 jours
Extérieurs
sans lien
1
2
3
4 plus de 15 000
(3) Quotient = Revenu Brut Global / Nombre de part (cf.
(4) Sont considérés comme « extérieurs avec lien » les enfants : - Scolarisés à Chéreng - Dont les grands-parents résident à Chéreng 8/12
ACCUEILS DE LOISIRS (extrascolaire) : garderies matin et après-midi
Une garderie optionnelle est proposée avant et après les accueils de loisirs. Il est considéré :
Comme 1 séance : ou du soir, quel que soit
son temps de présence
Comme 2 séances : et du soir, quel que soit son temps de présence.
Il est proposé de fixer le montant de la participation des familles de la manière suivante :
Tranches Quotients (1) Tarif par
séance
chérengeois
Tarif par
séance
Extérieurs
avec lien (2)
Tarif par
séance
Extérieurs
sans lien
1
2
3
4
(1) Quotient = Revenu Brut Global / Nombre de part (cf.
(2) Sont considérés comme « extérieurs avec lien » les enfants : - Scolarisés à Chéreng - Dont les grands-parents résident à Chéreng
ACCUEILS DE LOISIRS (extrascolaire) : temps méridien (restauration)
Tranches Quotients (1) Chérengeois Extérieurs
1
2
3
4
(3) Quotient = Revenu Brut Global / Nombre de part (cf.
repas préparé au sein du service de restauration, devra amener son repas. Il est proposé de fixer le
le temps méridien de la manière suivante :
Chérengeois Extérieurs avec lien (2) Extérieurs
(4) Sont considérés comme « Extérieurs avec lien » les enfants : - Scolarisés à Chéreng - Dont les grands-parents résident à Chéreng 9/12
ACCUEILS DE LOISIRS (extrascolaire) : Mini-camp
-camp peut être proposé aux enfants.
à laquelle il ajouter le forfait suivant par nuitée :
Nuitée
Chérengeois
Nuitée
Extérieurs avec
lien (2)
Nuitée
Extérieurs sans
lien
(2) Sont considérés comme « Extérieurs avec lien » les enfants :
- Scolarisés à Chéreng - Dont les grands-parents résident à Chéreng
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2025 / 1 / 6
Educatif (CEE)
RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX
Madame RECLOUX explique que, dans le cadre des Accueils de Loisirs, des animateurs(trices)
rémunération.
horaires de travail qui vont bien au-delà des 35 heures hebdomadaires, et de fixer une rémunération
- la participation
».
Sur ce fondement, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter une
-1 du CASF : 10/12
- Les accueils avec hébergement, notamment ceux précédemment dénommés centre de vacances ou colonie de vacances,
- Les accueils sans hébergement, notamment ceux précédemment dénommés centre de
mercredi inclus) et extrascolaire (samedi, dimanche et vacances scolaires) et les accueils de jeunes âgés de 14 ans et plus..
-
populaire » délivré par le ministre chargé de la jeunesse.
constituent pas un emploi permanent. Elles répondent à des besoins temporaires et saisonniers. De
personne qui intervient au sein des accueils de loisirs périscolaires (article D.432-1 du CASF).
public (ex : aptitude physique). Toutefois, la particularité de ces emplois exige que les candidats
sexuelles ou violentes.
-2-
4 du code du travail. Cependant, les dispositions relatives à la durée légale de travail ne -ci est soumis à un
-2 du CASF).
par période de 24 heures. Ce repos peut toutefois être soit supprimé, soit réduit dans la limite de 8
Par ailleurs, les dispositions relatives au SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues (article L.432-2-
être inférieure à 2,20 fois le montant du SMIC horaire. Le salaire est versé mensuellement. Ce
supérieure (articles L.432-3 et D.432-2 du CASF).
-2 du CASF dispos que « lorsque les fonctions exercées supposent une
avantages en nature ».
Un travail commun entre la « commission jeunesse » et la « commission du personnel » a été
l est proposé au conseil municipal :
- De créer, à compter du 1er Février 2025, 40 emplois dans le cadre du dispositif « contrat », 11/12
- De fixer la rémunération brute comme suit :
Forfait journalier sous-direction
Forfait journalier diplômé BAFA
Forfait journalier stagiaire BAFA
Forfait journalier non diplômé
Forfait supplémentaire camping / nuitée
Forfait préparation / fête/ 1journée
Forfait ½ journée 50 % du forfait journalier
-
emplois créés,
-
-
présente délibération.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
2025 / 1 / 7 SIVU VAL DE MARQUE : Elargissement du périmètre et modification statutaire
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
instructeur de la ville de Lesquin. Celle-
de son service avec les communes concernées à compter du 01/04/2025.
nt à la
commune : se rapprocher de la Métropole Européenne de Lille ou se rapprocher du SIVU Val de Marque (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique comprenant les villes de Hem, Lys-Lez- Lannoy, Forest-sur-Marque, Leers, Toufflers et Willems).
Par délibération n° 2024/7/2 en date du 02/12/2024, la commune de Chéreng a sollicité son adhésion au SIVU Val de Marque. Les communes de Bouvines, Anstaing et Tressin ont également émis le souhait de rejoindre le SIVU Val de Marque.
Il est donc
comme suit :
« Article 1er - Membres Par arrêté préfectoral en date du 16 juin 2016, il est constitué entre les communes de Forest-sur- Marque, Hem, Lys-Lez-Lannoy, Leers, Toufflers, Willems ayant adhéré aux présents statuts, un Syndicat à Vocation Unique régi par les articles L. 5212-1 à 5212-34 du Code Général des Collectivités Territoriales et par lesdits statuts.
Les villes de Anstaing, Bouvines, Chéreng et Tressin intègrent le SIVU Val de Marque à compter du 1er avril 2025. » 12/12
suit :
« Article 10 Ressources Le syndicat perçoit les recettes suivantes :
la contribution annuelle des communes membres ; cette contribution déterminée au prorata
instruites par le syndicat pour le compte de chaque commune est appelée selon le principe suivant : le SIVU facture chaque commune trimestriellement, en année N, les actes instruits pondérés ;
le produit des sommes perçues en contrepartie des services rendus ; les revenus des biens meubles et immeubles ;
le produit des dons et legs ;
le produit des subventions perçues (État, Région, Département, communes et établissements publics de coopération intercommunale, Union Européenne, et toute autre
les reversements de FCTVA ;
le produit des taxes, redevances et contributions ;
le produit des emprunts contractés par le comité du syndicat, dont le remboursement des annuités sera assuré par son budget propre, avec le cas échéant participation des communes.
»
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :
-
à Vocation Unique du Val de Marque (Annexe 3) dont le nouveau périmètre est constitué des communes suivantes : Anstaing, Bouvines, Chéreng, Forest-sur-Marque, Hem, Leers, Lys-Lez-Lannoy, Toufflers, Tressin et Willems.
Résultat du vote : UNANIMITE
Délibération adoptée
**************
COMMUNICATIONS DIVERSES
- Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 31/03/2025 ou le 02/04/2025 (date qui sera
confirmée ultérieurement)
étant épuisé, la séance est levée à 19 h 20
Le procès-verbal de la séance du 15/01/2025
02/04/2025