Compte-Rendu - CR CM 16.10.2025

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Compte-Rendu - CR CM 16.10.2025 Document publié le Jeudi 16 octobre 2025 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 16.10.2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Vieillesse, Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)

SÉANCE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2025

PROCÈS VERBAL

L’an deux mille vingt-cinq, le 16 octobre, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN- VERCORS, dûment convoqué le 9 octobre, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.

Membres en exercice : 10

Présents : 9

Présidence : Andrée SEQUIER

Conseillers municipaux : Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX, Jean-Christophe DYE, Anaïs IDELON, Sandrine BELLIER-BENISTAND, Lucie VALENTIN, Lionel DUSSERRE, Jean-Marie GUILLET.

Excusés ayant donné pouvoir : Jean VIGNON

Nombre de votants : 10

Secrétaire de séance : Lionel DUSSERRE

Autres personnes présentes : Patricia VILLARD (secrétaire de mairie)

Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil peut se tenir.

➔ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 4 septembre 2025

Le procès-verbal du conseil municipal du 4 septembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

➔ Délibérations :

• Vote des tarifs de l’espace nordique d’Herbouilly saison 2025-2026 Voté à l’unanimité.

• Vote des tarifs de secours de l’espace nordique d’Herbouilly saison 2025-2026 Voté à l’unanimité.

• Mise en place d’une opération d’autoconsommation collective avec VercorSoleil La société Centrales Villageoises VercorSoleil propose à la commune de devenir autoconsommateur de l’opération d’autoconsommation collective ACC VercorsSud et d’acheter une part de son électricité auprès de cette Centrales Villageoises au prix et aux conditions convenus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2026. Cela permet de valoriser la production électrique des centrales photovoltaïques de Vercors Soleil.

Voté à l’unanimité.

• Demande de barnum au profit des associations

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Régional d’Auvergne-Rhône-Alpes propose de mettre à disposition des communes de moins de 20 000 habitants des barnums pour leurs associations.Voté à la majorité.

• Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2024 Le Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de l’exercice 2024 est présenté. Il déterminera le montant des taxes pour l’année prochaine.

Voté à l’unanimité.

• Approbation du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) Assainissement 2024

Le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l’assainissement collectif.

Voté à l’unanimité.

• Autorisation du recrutement d’un agent contractuel

Cette autorisation permettra de recruter un agent contractuel sur l’ensemble des emplois permanents inscrits au tableau des effectifs si nécessaire.

Voté à l’unanimité.

• Avenant contrat assistance technique distribution eau potable

La commune ayant gardé la compétence de l’eau, un avenant au contrat d’assistance va être signer avec Veolia pour des astreintes.

Voté à l’unanimité.

• Attribution marché de déneigement

Madame le Maire informe le conseil qu’une consultation a été lancée pour le marché public de déneigement des voies communales éloignées pour les hivers 2026 à 2028 (de novembre à avril). Une seule entreprise a répondu à l’appel d’offre. À l’issue de l’analyse de l’offre, il est proposé de retenir l’offre de l’entreprise de Grégory JALIFIER.

Voté à l’unanimité.

• Location appartement

Un appartement situé au-dessus de la salle de réunion se libère. Il sera reloué à compter du 1er décembre 2025.

➔ Questions diverses

◦ La commémoration de l’Armistice du 11 novembre 1918 aura lieu à 11 h 30. À l’issue de la cérémonie, un vin d’honneur sera offert par la municipalité (organisation Bar de l’Ancolie).

◦ La cérémonie des Vœux aura lieu le samedi 17 janvier 2026 à la salle des fêtes. ◦ CCRV – Suite à la démission de Pierre-Louis Fillet de la présidence de la communauté de communes Royans Vercors, un nouveau président a été élu lors du conseil communautaire du 16 septembre 2025. Il s’agit de Frédéric Genin, 1er adjoint à la ville de St Jean en Royans. Madame Andrée Séquier a été élue 5ème Vice- présidente de la CCRV en charge de l’Action sociale d’intérêt communautaire (enfance, jeunesse, crèches, liens avec les associations, EVS et CS, CAF, France Services, santé).➔ Tour de table

◦ Philippe Desfeux

L’entreprise Cheval-Blanc débute les travaux sur le réseau d’eau ce lundi 20 octobre. L’objectif est de réaliser le maillage des sources de La Gratte et de l’Adoin.

Les toilettes sèches seront installées au City Park mi-novembre.

◦ Jean-Christophe Dye

Accompagnement numérique : les services de Numérian ont été retenus pour le cloud et les sauvegardes, le nom de domaine et 12 adresses mail. Un devis a été signé et transmis en juin, mais depuis aucune nouvelle. Un courrier recommandé avec accusé réception sera envoyé.

◦ Patricia Mottin

CCRV - Commission Culture : une rencontre de territoire a eu lieu le 16 septembre à La Grange Ouverte. La compagnie de l’ArroZoir qui sera en résidence sur notre territoire pour les 2 années à venir, a présenté son projet artistique sur le thème « Vivre et accueillir ici, s’ouvrir à l’ailleurs ». Printemps 2026, les habitants du territoire seront invités à déposer des objets dans des malles, qui représentent « leur vivre » sur le Royans Vercors. À l’été 2026, un musée itinérant sera créé à partir de ces objets collectés. Début 2027, des échanges avec des personnes du territoire qui ont un lien avec l’ailleurs, qui sont partis puis revenus seront organisés. Au printemps 2027, tous ces échanges, toute cette matière artistique permettra la création d’un spectacle d’objets par la Compagnie de l’ArroZoir.

CCRV – Collectif Part’Age : il s’est réuni à St Martin en Vercors le 16 septembre. Zia Pimpin, ergothérapeute D.E, a présenté le dispositif Ergothèque de l'association "Merci Julie". Il est déployé depuis début 2025 sur la Drôme et vise à accompagner les personnes de plus de 60 ans en perte d’autonomie à acquérir les aides techniques et les utiliser durablement à leur domicile. Le service est gratuit. Une quarantaine de patients ont déjà bénéficié d'une évaluation ergothérapique de leurs besoins à domicile, d'un accompagnement dans la mise en place d'aides techniques et pour certains d'un prêt de matériel.

Les réflexions sont toujours en cours sur la possibilité de créer des groupes de marche « tranquille » et sur l’actualisation des informations de la plaquette « Bien Vieillir en Royans Vercors » qui date de 2017.

CCRV – Projet Alimentaire Territoriale (PAT) : Le 30 septembre 2025 a eu lieu une présentation de la stratégie agricole et alimentaire du territoire à horizon 2035 et la charte d’engagement des différents acteurs a été officiellement signée.

◦ Jean Marie Guillet

Aménagement forestier : de l’herbe a été semée au chargeoir aménagé aux Jaunes mais des voitures ont roulé dessus. Un balisage avec de la rubalise sera réalisé. Suite à l’utilisation de la piste forestière par des motos cross, une chaîne sera mise en place afin d’interdire l’accès.

Séance levée à 23 h 15

Prochain conseil municipal le jeudi 13 novembre 2025 à 20h30