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Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 07.11.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Justice et droit,
Commune de SAINT-MARTIN-EN-VERCORS (Drôme)
SÉANCE DU JEUDI 07 NOVEMBRE 2024
PROCÈS VERBAL
L’an deux mille vingt-quatre, le 07 novembre, le conseil municipal de SAINT-MARTIN-EN- VERCORS, dûment convoqué le 31 octobre, s’est réuni à vingt heures trente en session ordinaire à la salle de réunion de la mairie de Saint-Martin-en-Vercors.
Membres en exercice : 10
Présents : 7
Présidence : Andrée SEQUIER
Conseillers municipaux : Lionel DUSSERRE, Patricia MOTTIN, Philippe DESFEUX, Jean VIGNON, Jean-Christophe DYE, Anaïs IDELON
Excusés ayant donné pouvoir : Lucie VALENTIN, Sandrine BELLIER-BENISTAND Excusé : Jean-Marie GUILLET
Nombre de votants : 9
Secrétaire de séance : Philippe DESFEUX
Autres personnes présentes : Patricia VILLARD (secrétaire de mairie)
Andrée SEQUIER ouvre la séance et constate que le quorum est atteint, par conséquent la séance de ce conseil peut se tenir.
➔ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024
Le procès-verbal du conseil municipal du 26 septembre 2024 est approuvé à l’unanimité.
➔ Délibérations :
• Durée amortissements
Depuis la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1et janvier 2024,
il n’y a pas d’obligation de procéder à l’amortissement des immobilisations à l’exception des
subventions d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de
réalisations pour les collectivités de moins de 3500 habitants.
Madame le Maire propose donc un amortissement d’une durée de cinq ans pour les subventions
d’équipement versées ainsi que des frais d’études s’ils ne sont pas suivis de réalisations.
Voté à l’unanimité
• Décision modificative N°3 budget communal
Changement de numéro d’imputation comptable entre les comptes de fonctionnement et les
comptes d’amortissement.
Voté à l’unanimité. • Décision modificative N°2 Budget eau et assainissement
Intégration des travaux d’interconnexion et de sécurisation du réseau d’eau potable de l’Adoin
et la Gratte.
Voté à l’unanimité.
• Vote des tarifs de l’espace nordique d’Herbouilly 2024-2025
Voté à l’unanimité
• Vote des tarifs de secours de l’espace nordique d’Herbouilly 2024-2025
Voté à l’unanimité
• Renouvellement commune touristique
Le Maire informe le conseil que le classement de la commune en tant que commune touristique
arrive à échéance. Il convient donc de délibérer afin de procéder au renouvellement de la
dénomination « commune touristique » pour une durée de 5 ans.
Voté à l’unanimité
• Sécurisation en eau potable : choix du bureau d’étude
Madame le Maire indique qu’une consultation a été lancée pour la mission de maîtrise
d’œuvre pour des travaux d’interconnexion des réseaux d’eau potable entre les hameaux des
Berthonnets et des Abisseaux. Après analyse des 2 offres reçues, le Bureau BEAUR a été
retenu avec une proposition à 14 250 € HT.
Voté à l’unanimité
• Création poste agent promouvable
Il y a nécessité de créer un poste d’adjoint technique principal 2ème classe pour un agent
promouvable par ancienneté.
Voté à l’unanimité
• Avenant aux travaux de rénovation thermique de la salle des fêtes
Madame le Maire rappelle que le lot n°2 Menuiseries extérieures des travaux de rénovation
thermique de la salle des fêtes a été attribué à l’entreprise Bourguignon pour un montant HT
de 30 812,39 €.
Le Maire expose au conseil que des modifications d’un montant de 2 059,61 € ont été
demandées à l’entreprise. Il est proposé au conseil de valiser l’avenant n°1 au marché de
travaux intégrant cette majoration des frais.
Voté à l’unanimité ➔ Questions diverses
-Le gouvernement a décidé de ne plus rendre obligatoire le transfert de la compétence eau et
assainissement aux EPCI au 1e janvier 2026. Le bureau de la CCRV a décidé de ne pas prendre
cette compétence et de la laisser aux communes.
-Le Schéma Directeur des Énergies Renouvelables (SDEnR) du Royans Vercors va commencer
en janvier 2025. L’objectif est d’avoir une stratégie de déploiement des énergies renouvelables
en dialogue sur notre territoire. Les élus référents « énergie » de la commune de St Martin en
Vercors seront : Jean-Christophe Dye, Andrée Séquier et Jean Vignon, ils intègrent le COPIL
du SDEnR.
-Les nouveaux emplacements des conteneurs de tri, route du Buech et au camping à droite de
l’entrée, nécessitent de réaliser des aménagements (terrassement). Une demande de devis a été
faite.
-Certains habitants de la commune se plaignent des nuisances sonores routières. Madame le
Maire a proposé à la CCRV de rédiger un courrier au préfet signé par les 18 communes du
Royans Vercors et expliquant le problème.
-Périscolaire du mercredi : L’Espace de Vie Sociale (EVS) Vertapop a fait une nouvelle
proposition : les 4 communes de moins de 500 habitants verseraient 1250 € pour l’année et La
Chapelle en Vercors la somme de 3300 €. Cette proposition est à l’étude mais il n’est pas
possible de donner un accord de principe à ce jour car il y a beaucoup trop d’inconnus au niveau
budget.
-Réunion du Conseil d’école : Toutes les classes (maternelle et primaires) partiront en classe de
mer au Pradet du 24 au 28 mars 2025. Les communes ont besoin de connaître rapidement le
budget. Les autres projets sont : ski de fond, rugby, vélo, suivi du Vendée Globe et de la Course
Bleue...
-Le marché de Noël de l’APE de Saint Julien et Saint Martin aura lieu le 11 décembre 2024.
-Le 2ème cycle (CP, CE1 et CE2) aura une formation à la sexualité.
-Le 3ème cycle (CM1 et CM2) bénéficiera d’une intervention de l’ONF et chaque élève plantera
un arbre sur La Chapelle en Vercors. Une visite du SYTRAD sera organisée. Une intervention
de la député Marie Pochon est également prévue, elle parlera de la citoyenneté.
➔ Tour de table
◦ Numérique : Jean-Christophe Dye Suite à la signature d’une convention d’accompagnement numérique avec l’Agence Nationale
de la Cohésion des Territoires, un expert a rencontré les élus, les agents administratifs, des
associations afin de faire un bilan numérique.
◦ CCRV : Patricia Mottin
*Commission sociale
La CCRV a relancé le Café des Partenaires qui ne s’était plus réuni depuis mars 2022. Une
rencontre a eu lieu début octobre sur la thématique de la prévention/protection de la petite
enfance et de l’enfance. Le Centre Médico-Social a présenté ses missions (Action sociale et
Protections Maternelle et Infantile (PMI) et celles de la Cellule de Recueil des Informations
Préoccupantes (CRIP).
*Commission culture
Le 2ème Contrat Territorial d’Education Artistique et Culturelle (CTEAC) a été signé mi-
octobre pour 3 ans (2024-2026).
Suite à l’appel à projets locaux, 5 sur les 10 projets reçus répondent aux critères et recevront
une subvention de la CCRV : 2 autres projets, non retenus, seront en partie financés par la CAF.
École de musique : le projet d’établissement a été présenté, il permet de formaliser les actions
pédagogiques et les orientations politiques pour 2024-2029, il sera validé en conseil
communautaire.
◦ Travaux : Philippe Desfeux
Le chasse-neige a été réceptionné ce mardi. Les travaux sur la fibre sont toujours en cours.
Le local du City Park sera gardé comme lieu de stockage. Un projet d’aménagement de ses
accès est à l’étude. Suite au succès du City Park, des places de parking seront réalisées en épis.
Séance levée à 23h30
Prochain conseil municipal : le 5 décembre 2024 à 20h30