Conseil Municipal - CM du 29062020

Documents similaires

Conseil Municipal - CM du 9 juin 2023

Conseil Municipal - CM du 07062021

Conseil Municipal - CM du 15072020

Conseil Municipal - CM 4

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 05072019

Conseil Municipal - CM du 21092020

Conseil Municipal - CM du 18122019

Conseil Municipal - ville st leonard CM DU 050718

Compte-Rendu - 29062020+(1)?t=1776345508

Conseil Municipal - CM du 10062020

Conseil Municipal - CM du 29062020 Document publié le Mardi 23 juin 2020 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 29062020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque, République Française COMMUNE de SAINT-LEONARD

--------------------------

DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER L'an deux mille vingt le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous

la présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, en suite de

convocation en date du 23 juin 2020 dont un exemplaire a été

affiché à la porte de la Mairie.

CANTON D’OUTREAU Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice.

SEANCE Madame AMBEZA Camille est désignée secrétaire.

ORDINAIRE La séance ouverte,

Nombre de conseillers

en exercice : 23 Madame le Maire demande à l’assemblée si le compte rendu du conseil

municipal en date du 10 juin 2020 appelle des remarques

particulières. Aucune observation n’est formulée.

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

1° ACCUEIL DE LOISIRS DE SEPTEMBRE 2020 A JUIN

2021

Madame le Maire adresse ses félicitations à Monsieur Louchet

Jérémy pour son élection à la présidence du SIVU Petite Enfance et

le remercie pour son investissement. Elle lui donne ensuite la parole

pour présenter la délibération.

Interventions :

* Madame Anquez-Marmin demande des précisions sur les effectifs

des ALSH de cet été.

Monsieur Louchet. A ce jour, les nombre d’enfants inscrits est :

- en maternel : 32 enfants en juillet pour 55 en juillet 2019 soit

58 % - 11 enfants en août pour 28 en août 2019 soit 39 %

- en primaire : 48 enfants en juillet pour 97 en juillet 2019 soit 49 %

- 23 enfants en août pour 65 en août 2019 soit 36 %

- en ados : 17 enfants en juillet pour 30 en juillet 2019 soit 56 %

Il précise qu’il y a encore de la place pour inscrire des enfants même

si la jauge a été réduite en raison du Covid et du protocole sanitaire

qui en découle.

Des sorties à Hélicéa en juillet et août pour les enfants de primaire

sont programmées, des structures gonflables et un partenariat

renforcé avec la CAB.

* Madame Anquez-Marmin s’interroge sur la durée d’ouverture des

ALSH en juillet et août puisqu’il n’y a que 2 fois 14 jours de centre.

Monsieur Louchet. Il s’agit de la durée minimum nécessaire pour la

validation des animateurs en stage BAFA. Cette durée de session

était déjà en place l’année dernière et encore celle d’avant.Monsieur Gobert ajoute que la durée de ces sessions est globalement la même depuis

5 – 6 ans.

Après en avoir délibéré et sur proposition de Madame le Maire, à l’unanimité, le Conseil

Municipal, décide :

1° - l’ouverture d’un Accueil de Loisirs Sans Hébergement périscolaire de septembre 2020 à

juin 2021 fonctionnant tous les mercredis à la journée et les samedis après-midi.

- limite le nombre d’inscriptions à 36 enfants âgés de 6 à 12 ans

- précise que le personnel d’encadrement à la demi-journée recevra une indemnité

* 43,00 euros pour les directeurs

* 30,00 euros pour les animateurs diplômés BAFA

* 27,50 euros pour les animateurs stagiaires

* 24,50 euros pour les animateurs sans formation

- précise que le personnel d’encadrement à la journée recevra les indemnités et primes cantines

et accueil échelonné identiques à celles fixées pour l’accueil de Loisirs de l’été précédent.

- fixe la participation des familles pour cette période

Les samedis ou mercredis à la demi-journée

• Pour les enfants domiciliés à Saint-Léonard

* Enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient supérieur à 617 Quotient inférieur à 618

48,00 € pour 1 47,00 € pour 1

94,00 € pour 2 92,00 € pour 2

139,00 € pour 3 136,00 € pour 3

* Enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

50,00 € par enfant

• Pour les enfants non domiciliés à Saint-Léonard

* Enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient supérieur à 617 Quotient inférieur à 618

70,00 € par enfant 69,00 € par enfant

* Enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

74,00 € par enfant

Les mercredis à la journée.

• Pour les enfants domiciliés à Saint-Léonard

* Enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient supérieur à 617 Quotient inférieur à 618

96,00 € pour 1 94,00 € pour 1

188,00 € pour 2 184,00 € pour 2

278,00 € pour 3 272,00 € pour 3

* Enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

100,00 € par enfant

• Pour les enfants non domiciliés à Saint-Léonard

* Enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient supérieur à 617 Quotient inférieur à 618

140,00 € par enfant 135,00 € par enfant* Enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

145,00 € par enfant

Pour les enfants de la commune s’inscrivant en cours d’année, ne seront facturés que les

mercredis et / ou les samedis restant à courir.

Le samedi ou le mercredi à la demi-journée

• Pour les enfants domiciliés à Saint-Léonard

* Enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient supérieur à 617 Quotient inférieur à 618

2,00 € 1,80 €

* Enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

2,20 € par enfant

• Pour les enfants non domiciliés à Saint-Léonard

* Enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient supérieur à 617 Quotient inférieur à 618

3,20 € par enfant 3,00 € par enfant

* Enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

3,60 € par enfant

Pour les mercredis à la journée

• Pour les enfants domiciliés à Saint-Léonard

* Enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient supérieur à 617 Quotient inférieur à 618

4,00 € par enfant 3,60 € par enfant

* Enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

4,40 € par enfant

• Pour les enfants non domiciliés à Saint-Léonard

* Enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient supérieur à 617 Quotient inférieur à 618

6,40 € par enfant 6,00 € par enfant

* Enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

6,60 € par enfant

Accueil échelonné du matin 30 euros idem pour celui du soir et 45 euros pour les deux.

2° - l’ouverture d’un Centre de Loisirs Sans Hébergement en demi-journée pendant les petites

vacances de Toussaint, Noël, février et avril 1ère semaine à destination des enfants âgés 6 à

12 ans.

- précise que le personnel recevra une indemnité identique à celle prévue pour l’encadrement des

mercredis et samedis périscolaires.

- fixe la participation financière

• Pour les enfants domiciliés à Saint-Léonard

* Enfants ouvrant droit aux prestations de la C.A.F

Quotient supérieur à 617 Quotient inférieur à 6182,00 € pour les Accueil de Loisirs 1,80 € pour les Accueils de loisirs

* Enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la C.A.F

2,20 € pour les Accueil de Loisirs

• Pour les enfants non domiciliés à Saint-Léonard

* Enfants ouvrant droit aux prestations de la C.A.F

Quotient supérieur à 617 Quotient inférieur à 618

3,20 € pour les Accueil de Loisirs 3,00 € pour les Accueils de loisirs

* Enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la C.A.F

3,60 € pour les Accueil de Loisirs

Il rappelle qu’un système de tickets « activités » a été mis en place par délibération en date du

17 mai 1996. Ces tickets sont vendus par carte de 10 au tarif de 16 euros.

- fixe la participation financière à :

• 4 tickets pour le pudding ou 6,40 euros

• 4 tickets pour les sorties ou 6,40 euros

• 6 tickets pour Bagatelle ou 9,60 euros

3° - propose une semaine d’Accueil de Loisirs Sans Hébergement à la journée pendant les

vacances de toussaint, février et d’avril à destination des enfants âgés 2 à 12 ans.

- limite le nombre d’inscriptions à 100 enfants âgés de 2 à 12 ans. Les maternelles seront

accueillies à l’Ecole Dolto et les primaires à l’Espace Jeunesse.

- précise que le personnel recevra les indemnités et primes cantines et accueil échelonné

identiques à celles fixées pour l’accueil de Loisirs de l’été précédent.

- fixe la participation des parents.

• Pour les enfants domiciliés à Saint-Léonard

* Enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient supérieur à 617 Quotient inférieur à 618

18,00 € pour un 17,50 € pour 1

33,00 € pour 2 31,00 € pour 2

49,00, € pour 3 46,00 € pour 3

57,00 € pour 4 53,00 € pour 4

* Enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

20,00 € par enfant

• Pour les enfants non domiciliés à Saint-Léonard

* Enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient supérieur à 617 Quotient inférieur à 618

38,00 € par enfant 36,00 € par enfant

* Enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

40,00 € par enfant

- fixe le tarif de l’accueil échelonné à 6 euros.

Pour les bénéficiaires de l’ATL (aide aux temps libres) résidant la commune une participation

forfaitaire de 0,50 euro par jour, 0,25 euro par demie journée et par enfant est demandée à

l’inscription compte tenu de la gratuité induite par la modicité de nos tarifs, cette gratuité ne

rentrant pas dans les conditions nécessaires à l’obtention des prestations de service CAF.Pour les bénéficiaires de l’ATL (aide aux temps libres) ne résidant pas la commune une

participation correspondant à la différence entre les deux tarifs est demandée.

Secteur Ados

Madame le Maire rappelle que les ados sont accueillis à « l’espace jeunes ».

Précise les tarifs :

• Pour les enfants domiciliés à Saint-Léonard

* Enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

Quotient supérieur à 617 Quotient inférieur à 618

• Par trimestre

- 17,00 € pour un enfant 16,50 € par enfant

- 31,00 € pour 2 29,00 € pour 2

- 45,00 € pour 3 42,00 € pour 3

• Pour l’année

- 45,00 € pour un enfant 44,00 € pour 1

- 80,00 € pour 2 78,00 € pour 2

- 119,00 € pour 3 117,00 € pour 3

* Enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

19,00 € par trimestre et par enfant 47,00 € pour l’année et par enfant

• Pour les enfants non domiciliés à Saint-Léonard

* Pour les enfants ouvrant droit aux prestations de la CAF

28,00 € par trimestre et par enfant 61,50 € pour l’année et par enfant

* Pour les enfants n’ouvrant pas droit aux prestations de la CAF

30,00 € par trimestre et par enfant 73,00 € pour l’année et par enfant

Pour les bénéficiaires de l’ATL (aide aux temps libres) résidant la commune une participation

forfaitaire de 0,50 euro par jour, 0,25 euro par demie journée et par enfant est demandée à

l’inscription compte tenu de la gratuité induite par la modicité de nos tarifs, cette gratuité ne

rentrant pas dans les conditions nécessaires à l’obtention des prestations de service CAF. Pour

les bénéficiaires de l’ATL (aide aux temps libres) ne résidant pas la commune une participation

correspondant à la différence entre les deux tarifs est demandée.

Pour les familles en situation financière difficile, les participations peuvent faire l’objet d’un

dégrèvement partiel ou total après étude de leur dossier par le C.C.A.S.

Les enfants dont les grands parents habitent Saint-Léonard bénéficient des tarifs de la

commune.

2° COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Madame le Maire expose que suite au renouvellement des conseils municipaux, il y a lieu de

procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs

conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts. La durée du mandat des

membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal. Cette

commission, outre le maire qui en assure la présidence, est composée de 8 commissaires

titulaires et de 8 commissaires suppléants. Il est demandé au conseil municipal de dresser une

liste de 32 personnes. Le directeur régional/départemental des finances publiques désignera

parmi ces personnes, huit commissaires titulaires ainsi que huit commissaires suppléants.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, sont proposés :M. GOBERT Willy, Mme MULARD Sophie, M. LOUCHET Jérémy, Mme LEMAIRE Florence, M.

COSTEUX Patrice, Mme AMBEZA Camille, M. DEVASSINE David, Mme REBERGUE Valérie, M.

DEHAME Gilles, Mme HEBERT Pascale, M. POCHET Bruno, Mme MAILLARD Anne-Marie,

M. DELBIAUSSE Adrien, Mme LESAFFRE Anne-Marie, M. FORTIN Michel, Mme COURTIN

Hélène, M. PALETTE Jean-Louis, Mme LECOUTRE Myriam, M. LERAT Gérard, Mme HIARD

Christine, M. DOLLE Michel, Mme BLAISEL Angélique, Mme DELATTRE Bénédicte,

Mme LOUCHET Ludivine, Mme BAUDOUIN Hélène, M. CORDIER Serge, Mme MARCQ Laurence,

Mme BRUNET Annie, M. DESAINT Jean-Marie, Mme GRIPOIX Virginie, M. ROUGEMONT

Christophe, Mme ANQUEZ MARMIN Delphine.

3° COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ET DE CONCESSION

Vu, le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1411-5, D 1411-3,

D 1411-4 et D 1411-5,

Considérant :

- qu’il y a lieu de créer, pour la durée du mandat municipal, une commission de délégation de

service public,

- que cette commission qui est présidée par le maire, comporte 5 membres titulaires et 5

membres suppléants élus par le conseil municipal au scrutin de liste et à la représentation

proportionnelle au plus fort reste,

- que le conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes, conformément à l’article D

1411-5 du code général des collectivités territoriales, avant de procéder à l’élection des

membres de cette commission,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- de fixer les modalités de dépôt des listes pour l’élection de la commission de délégation de

service public de la façon suivante :

* les listes devront être déposées auprès du secrétariat de Madame le Maire avant midi le

jour du vote du conseil municipal ou sur la boite mail mairie à l’adresse suivante : mairie@ville-

stleonard.fr

* les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats au poste de titulaire ou au

poste de suppléant

* les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir (5 titulaires,

5 suppléants)

A l’issue du vote, en cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand

nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des

candidats susceptibles d’être proclamés élus.

4° BOURSE COMMUNALE D’ETUDE : ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET

PROFESSIONNEL

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- de maintenir, pour la rentrée scolaire 2020 – 2021, la bourse communale accordée aux élèves

de Saint-Léonard qui poursuivent des études supérieures dans les établissements publics ou

privés de l’Académie de Lille ou d’ailleurs.

- d’ouvrir cette bourse aux élèves de Saint-Léonard qui poursuivent des études professionnelles

CAP 1ère année, CAP 2ème année, Seconde Bac Pro, Première Bac Pro, Terminale Bac Pro dans les

établissements publics ou privés de l’Académie de Lille ou d’ailleurs.

Cette bourse d’un montant de 60 euros sera délivrée après fourniture :

- d’un certificat de scolarité certifiant que l’élève fréquente bien l’établissement pour l’année

concernée

- d’un relevé d’identité bancaire, au nom de l’étudiant s’il est majeur

- d’un justificatif de domicileDe plus, les documents devront impérativement être déposés en mairie avant le 29 mars 2021.

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020 – article 6714.

5° BUDGET PRIMITIF 2020 – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

Madame le Maire rappelle que la tenue du débat d’orientation budgétaire est obligatoire dans les

communes de plus de 3 500 habitants (articles L 2312-1, L 3312-1, L 4312-1 du Code Général des

Collectivités Territoriales) et que ce débat qui fait l’objet d’un rapport doit avoir lieu dans les

deux mois précédant l’examen du budget primitif. La loi pour une Nouvelle Organisation

Territoriale de la République, dite loi NOTRe, et la loi de programmation des finances publiques

2018 – 2022 (LPFP) a complété les règles relatives au débat d’orientation budgétaire quant au

contenu et aux modalités de publication.

Elle donne la parole à Madame Lefebvre Dominique, directrice générale des services, pour

présenter les résultats de clôture de l’exercice 2019 et à Monsieur Gobert Willy pour présenter

le rapport que chaque conseiller municipal a reçu avec sa convocation et donne des précisions.

Interventions :

* Monsieur Desaint ajoute que la dette en capital comprend les emprunts liés à la résidence

Georges Honoré compensés par un loyer.

* Madame le Maire explique que la signalisation envisagée pour les piétonniers des écoles sera du

même style que celle qui existe à Cucq.

Madame Anquez-Marmin trouve que les figurines de Cucq sont petites et pas très visibles.

Monsieur Gobert précise que la nouvelle génération de mobilier urbain peut être rehaussée

et positionnée suivant différents angles.

* Madame Gripoix demande des précisions sur le distributeur automatique de billets (DAB).

S’agit-il d’une acquisition ? d’une location ?

Madame le Maire rappelle qu’il s’agit d’un service à la population. Le projet initial consistait à

aménager un local situé dans la bibliothèque, or il s’est avéré trop petit et pas adapté car il

héberge déjà un réseau électrique. Donc, après consultation des opérateurs, la commune

s’oriente vers un kiosque, container blindé, qui contient un DAB et peut être déplacé. A cet

aménagement, s’ajoute le coût de la maintenance mensuelle d’environ 1 120 euros HT.

* Monsieur Rougemont. Cet équipement répond-il aux normes de conformité ?

Madame le Maire. Il s’agit d’un dispositif blindé avec vidéo protection intégrée qui sera placé

sur un axe principal de la commune.

* Madame Gripoix demande où la commune envisage d’installer le DAB.

Madame le Maire : Avenue François Miellot.

* Monsieur Desaint. Des places de stationnement sont-elles prévues ?

Madame le Maire. Oui et des places seront prévues pour les convoyeurs de fonds. La

commune doit respecter un cahier des charges.

* Monsieur Rougemont. Chez Brink’s, si le nombre de retraits n’est pas suffisant, il y a une

hausse de la redevance mensuelle, or le fonctionnement s’élève à environ 15 à 16 000 euros par

an.

Madame le Maire. Le loyer est inchangé quel que soit le nombre de transactions et la société

alimente, recharge le DAB et s’occupe de tout.

* Monsieur Gobert. Le stationnement est prévu.

* Monsieur Desaint. Le DAB ne va-t-il pas avoir un impact sur la Poste et accélérer sa

fermeture ?

Madame le Maire. Il est à craindre qu’à la fin du bail, la Poste ne soit destinée à fermer.Après en avoir délibéré, l’assemblée municipale, par 18 voix POUR et 5 ABSTENTIONS

Adopte le débat d’orientation budgétaire établi sur la base du rapport fourni.

6° VOTE DES TAXES FONCIERES POUR L’ANNEE 2020

Sur proposition de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’appliquer, pour l’année 2020, les taux suivants :

INTITULE TAUX (%)

Foncier bâti 29,51

Foncier non bâti 29,61

Le produit fiscal « attendu » s’élève à 1 422 630 euros.

Interventions et questions diverses

* Monsieur Desaint signale que les travaux de réfection des trottoirs dans la résidence Aurore,

dernière tranche, ont été bâclés. De nombreuses bouches à clef sont recouvertes de macadam.

Monsieur Pochet. Ces travaux ont été réalisés par la société ATMI pour le compte de

GRDF. De nombreuses réserves ont été émises lors de la réception des travaux et des

modifications seront apportées.

Madame le Maire. La résidence Aurore va être balayée et nettoyée. Un courrier sera

prochainement adressé aux habitants afin que les véhicules soient enlevés les jours de passage.

* Madame Gripoix. Est-il prévu de poser des poubelles rue de l’Eglise ?

Madame le Maire. Des poubelles vont être posées dans la commune. Pour la rentrée des

classes, la signalisation horizontale (stop, passages piétons) sera refaite.

* Madame Gripoix félicite la municipalité pour la nouvelle intervention de « rivages propres »

pour le nettoyage des berges.

Madame le Maire indique que toutes les entreprises qui interviennent pour le compte de la

commune ont été reçues par la municipalité. Des modifications vont être apportées afin

d’optimiser les espaces verts.

Un nouveau chef des services techniques a été nommé, il s’agit de Monsieur Painset Nicolas. Il

entrera en fonction officiellement au 1er septembre 2020. Il se partagera à mi-temps sur ses

fonctions actuelles et l’autre mi-temps aux services techniques.

* Monsieur Desaint demande quand démarreront les travaux d’éclairage public car le matériel est

arrivé.

Monsieur Pochet. Le maître d’œuvre est reçu cette semaine et les travaux devraient

commencer à la mi-juillet.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 20 heures 30