Conseil Municipal - CM du 21092020

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unknown - Note Synthétique 2019 CCAS OMPA

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Conseil Municipal - CM du 21092020 Document publié le Lundi 14 septembre 2020 par la commune de Saint-Léonard. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 21092020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, République Française COMMUNE de SAINT-LEONARD

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DEPARTEMENT

PAS - DE -CALAIS

Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal

-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.-.

ARRONDISSEMENT

BOULOGNE SUR MER L'an deux mille vingt le vingt et un septembre à dix-neuf heures, le

Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

présidence de Madame LOIRE Gwénaëlle, Maire, en suite de

convocation en date du 14 septembre 2020 dont un exemplaire a été

affiché à la porte de la Mairie.

CANTON D’OUTREAU Etaient présents : Tous les Conseillers Municipaux en exercice à

l’exception de Mesdames MAILLARD, GRIPOIX et Monsieur

DELBIAUSSE, absents excusés.

SEANCE Madame AMBEZA Camille est désignée secrétaire.

ORDINAIRE La séance ouverte,

Nombre de conseillers Monsieur DELBIAUSSE Adrien donne procuration à Madame HEBERT Pascale en exercice : 23 Madame GRIPOIX Virginie donne procuration à Madame BRUNET Annie Madame MAILLARD Anne-Marie donne procuration à Madame LEMAIRE Florence

Madame le Maire demande à l’assemblée si le compte rendu du conseil

municipal en date du 15 juillet 2020 appelle des remarques particulières.

Aucune observation n’est formulée.

QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR

1° CESSION D’UN LOGEMENT LOCATIF SOCIAL, PROPRIETE DE

LA SA D’HLM FLANDRE OPALE HABITAT

Madame le Maire porte à la connaissance du conseil municipal qu’elle a

reçu le 13 août 2020 un courrier de la préfecture du Pas de Calais,

l’informant que la SA d’HLM Flandre Opale Habitat souhaite procéder à

la cession d’un logement locatif social situé à Saint-Léonard à l’adresse

suivante : Résidence du Moulin : 12 rue Jules Massenet.

Il s’agit d’un T 4 de 11 m2.

Conformément aux articles L. 443-7 et suivants du code la construction

et de l’habitation, le conseil municipal doit être consulté afin d’émettre

un avis sur cette cession en tant d’une part que commune d’implantation

des logements et d’autre part en tant que collectivité publique ayant

accordé un financement ou sa garantie aux emprunts contractés pour la

construction, l’acquisition ou l’amélioration des logements.

Madame le Maire rappelle que conformément aux dispositions de la loi

Elan, ces logements cédés continueront à être comptabilisés dans la

liste communale des logements sociaux pendant 10 ans après la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

EMET un avis favorable au projet de cession d’un logement social situé à

Saint-Léonard et tel que présenté ci-dessus.

2° MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE

D’AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que par

délibération en date du 16 juillet 2020, le conseil communautaire a

approuvé la modification des statuts de la C.A.B.Les modifications proposées concernent tant des modifications de forme que de fond – Compétence

facultative : création d’une fourrière automobile ; loi engagement et proximité : suppression des

compétences optionnelles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’approuver la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Boulonnais

suivant délibération du conseil communautaire du 16 juillet 2020

3° DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX COMMISSIONS DE LA

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

Madame le Maire informe l’assemblée de la nécessité de désigner un maximum de trois

représentants de la commune de Saint-Léonard aux différentes commissions. Ces représentants ne

disposeront collectivement que d’une voix.

Elle présente les noms proposés pour ces commissions et signale à l’assemblée que 4 commissions se

sont déjà réunies, dont l’une ce soir même. Des excuses ont été transmises pour l’absence de

représentants du fait du conseil municipal.

Interventions :

* Madame Brunet demande pourquoi il n’y a pas de représentant de l’opposition parmi les

membres présentés à ces commissions.

Madame Lefebvre, directrice générale des services : Les désignations sont faites sur

proposition de Madame le Maire. A la différence d’autres commissions, il n’y a pas d’obligation

d’avoir des représentants des différents courants.

* Monsieur Desaint se déclare étonné de ne pas voir Madame Hébert qui a en charge

l’urbanisme dans la commission 5.

Madame le Maire : Les membres du conseil ont été répartis dans toutes les commissions. Il

s’agit d’une décision mutuelle et unilatérale.

Sur la proposition de Madame le Maire et après en avoir délibéré, sont donc désignées, les

personnes ci-dessous :

- Commission 1 : Développement économique et portuaire : M. GOBERT Willy, Monsieur POCHET

Bruno et Monsieur LOUCHET Jérémy

- Commission 2 : Finances, ressources humaines, mutualisation : M. GOBERT Willy,

Mme REBERGUE Valérie et M. DEVASSINE David

- Commission 3 : Politique de l’eau et développement balnéaire, gestion et valorisation des déchets

ménagers : M. POCHET Bruno, Mme HEBERT Pascale et M. DELBIAUSSE Adrien

- Commission 4 : Politiques solidaires, économie sociale et solidaire, culture, politique de prévention

sécurité et santé, crématorium, gens du voyage et sport : M. DEVASSSINE David, M. FORTIN

Michel et M. COSTEUX Patrice

- Commission 5 : Attractivité du territoire, aménagement intégré de l’espace, logement et habitat

durable, développement rural, Nausicaa, biodiversité et plan climat : Mme MULARD Sophie,

Mme LEMAIRE Florence et M. COSTEUX Patrice

- Commission 6 : Tourisme, politique locale du commerce, plaisance, projets structurants, relations

avec le conseil de développement : M. PALETTE Jean-Louis, M. LOUCHET Jérémy et

Mme LESAFFRE Anne-Marie

- Commission 7 : Emploi, formation, insertion, enseignement supérieur et recherche, numérique,

innovation, développement des énergies nouvelles et performance énergétique : M. DEHAME Gilles,

Mme COURTIN Hélène et Mme AMBEZA Camille

- Commission 8 : Transports urbains, politiques de déplacement, nouvelles mobilités, liaisons

douces : Mme HEBERT Pascale, M. DEVASSINE David et M. DELBIAUSSE Adrien4° RAPPORT D’ACTIVITE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BOULONNAIS

ACCOMPAGNE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Madame le Maire informe l’assemblée que conformément à l’article L 5211-39 du Code Général des

Collectivités Territoriales, la Communauté d’Agglomération du Boulonnais a transmis son compte

administratif 2019. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en

séance publique. Sont joints au compte administratif, le rapport de présentation de ce dernier aux

élus communautaires, la délibération d’approbation du compte administratif, du compte de gestion

et de l’affectation des résultats adoptés au cours de sa séance du 16 juillet dernier.

Interventions :

* Monsieur Desaint demande s’il pourra venir consulter en mairie ce document et s’il faudra

une demande écrite.

Madame le Maire. Le document est consultable aux heures d’ouverture de la mairie. Quant au

règlement intérieur, il est mis à l’ordre du jour de la réunion. Pour les consultations de documents,

les dispositions du règlement intérieur s’appliqueront.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que chaque conseiller peut prendre connaissance de ces documents,

PREND ACTE de ces documents

5° ACCUEIL DE LOISIRS DE SEPTEMBRE 2020 A JUIN 2021 : MODIFICATIONS

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet Jérémy pour présenter cette délibération.

Il propose de modifier la délibération relative aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement de

septembre 2020 à juin 2021 adoptée le 29 juin 2020 à l’unanimité comme suit :

Point 3 : Propose deux semaines d’accueil de loisirs sans hébergement à la journée pendant les

vacances de Toussaint, février et avril à destination des enfants âgés de 2 à 12 ans.

Et d’ajouter au point 3 : Les enfants ayant une nourrice agréée sur la commune de Saint-Léonard

(présentation du justificatif, contrat ou dernière fiche de paie) bénéficient du tarif nourrice de la

commune :

Quotient supérieur à 617 Quotient supérieur à 618

28 euros pour 1 27,50 euros pour 1

43 euros pour 2 41 euros pour 2

59 euros pour 3 56 euros pour 3

67 euros pour 4 63 euros pour 4

Les autres dispositions de la délibération demeurent inchangées.

Après en avoir délibéré, sur proposition de Madame le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

DONNE son accord sur ces modifications

6° CHANGEMENT DE NOM DE L’OFFICE MUNICIPAL DE L’ACCUEIL, DE LE CULTURE ET

DES LOISIRS

Madame le Maire signale au conseil municipal que par une délibération en date du 12 février 2009,

modifiée par une délibération du 26 mars 2009, a été créé un Office Municipal de l’Accueil, de la

Culture et des Loisirs. Cet office est destiné à prendre en charge l’organisation matérielle et

humaine d’activités de loisirs. A ce jour, il existe en son sein quatre ateliers : gymnastique, danse

pour enfants de 6 à 14 ans et plus, danse folk et jeux de société. Un règlement intérieur fixant le

montant des cotisations a été adopté par délibération du 2 juillet 2009 : 10 euros par personne et

15 euros par couple pour la période du 1er septembre au 31 août selon le fonctionnement des

ateliers. Ces ateliers sont animés par des bénévoles avec lesquels est passée une convention suivant

le modèle établi par délibération du 29 septembre 2017.Madame le Maire propose d’une part de changer le nom de cet office en Office Municipal de Loisirs

et d’autre part de l’autoriser à signer les conventions nécessaires, actées le 29 septembre 2017,

avec tous les bénévoles qui animent les ateliers de l’office.

Interventions :

* Madame le Maire stipule qu’une réunion s’est tenue à la CAB vendredi dernier. Il s’agissait de

discuter de la situation sanitaire locale. Devant l’augmentation des cas positifs au COVID, elle a

décidé que les ateliers « cartes » et « jeux de société » resteraient fermés jusqu’au 30 octobre

2020.

* Monsieur Desaint demande s’il y a des modifications dans les conventions.

Madame le Maire : Non

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE le changement de nom et valide le nouveau à savoir Office Municipal de Loisirs

- AUTORISE la signature des conventions avec tous les bénévoles qui animent les ateliers de cet

office

7° DEMANDE D’ADMISSION EN NON-VALEUR DE DEUX CREANCES

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

La Trésorerie d’Outreau a déposé la présentation de deux demandes d’admission en non-valeur

référencées sous les numéros et 2019-T-44 du 19 mars 2019 d’un montant de 10,51 € et

2019-T-45 du 19 mars 2019 d’un montant de 9 €. Toutes les opérations visant à recouvrer ces

créances ont été diligentées par la Trésorière d’Outreau. Il propose donc d’admettre en non-valeur

le titre 44 d’un montant de 10,51 € et le titre 45 d’un montant de 9 €.

* Monsieur Gobert précise à l’assemblée que dans cette affaire il s’agit de 2 livres empruntés

à la bibliothèque de Saint-Léonard et non rendus dont un en provenance de la BDP de Wimereux. Le

règlement intérieur de la bibliothèque sera modifié ultérieurement pour prendre en compte le refus

de prêt supplémentaire à la personne sous le coup d’une pénalité. Les intéressés sont par ailleurs

invités à rendre les livres même s’il n’y a plus de poursuite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, la présentation de deux demandes d’admission en non-valeur déposées par la Trésorerie

d’Outreau, référencées sous les numéros et 2019-T-44 du 19 mars 2019 d’un montant de 10,51

€uros et 2019-T-45 du 19 mars 2019 d’un montant de 9 €uros.

Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par la

Trésorière d’Outreau,

Considérant que le montant de chacune des dettes est inférieur à 15 €uros,

DECIDE d’admettre en non-valeur le titre 44 d’un montant de 10,51 €uros et le titre 45 d’un

montant de 9 €uros

PRECISE que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au BP 2020 à l’article

6541.

8° DEMANDE D’ADMISSION EN CREANCE ETEINTE ET REPRISE DE LA PROVISION

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, la présentation par la Trésorerie d’Outreau d’un dossier en créance éteinte (clôture pour

insuffisance d’actif de la société Made in V) titre 233 du 9 novembre 2012 d’un montant

de 389,46 €uros.

Vu, la délibération en date du 13 septembre 2019, adoptée par le conseil municipal, pour la

constitution d’une provision pour dépréciation sur compte de tiers puisque la société Made in V était

en procédure collective (liquidation judiciaire) et que la créance produite auprès de l’administrateur

judiciaire avait peu de probabilité de recouvrement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,DECIDE de passer en créance éteinte le titre 233 d’un montant de 389,46 €uros

PRECISE que les crédits nécessaires à l’admission en non-valeur sont inscrits au BP 2020 à l’article

6542

DECIDE la reprise de la provision semi-budgétaire de droit commun. Un titre d’ordre mixte sera

émis au compte 7817 pour un montant de 389,46 €uros et précise que les crédits correspondants

sont inscrits au BP 2020

9° DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT SUR LA CREATION D’EMPLOI NON

PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE

D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal de Saint-Léonard,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié

à un accroissement temporaire d’activité au sein du service jeunesse et des écoles en raison de la

Covid et des adaptations de service qu’elle génère ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE la création d’un emploi, à compter du 27 septembre 2020, et de deux emplois, à compter du

1er octobre 2020, emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement

temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à

temps complet. Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés

par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale, pouvant être fractionnée, de 4

mois, pour chacun des postes soit 12 mois au total allant du 27 septembre au 26 janvier 2021 et du

1er octobre 2020 au 31 janvier 2021. Les personnes devront justifier de la possession d’un diplôme

ou d’une expérience professionnelle similaire.

La rémunération des agents sera calculée par référence au 1er échelon du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif.

Interventions :

* Monsieur Desaint : Qui est parti du service jeunesse ?

Monsieur Louchet. Le pôle jeunesse va gérer le remplacement des personnels dans les écoles.

10° DELIBERATION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N° 1

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Gobert Willy pour présenter cette délibération.

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu, le Budget Primitif adopté par le conseil municipal

Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires

Vu, le projet de décision modificative dont les grandes orientations se résument ainsi : Ajustement

des lignes de crédit.

Il propose d’adopter les modifications budgétaires suivantes :

Section de fonctionnement

Dépenses

Article 6541/020 Créances admises en non-valeur 20 euros

Article 6542/020 Créances éteintes 389,46 euros

Article 60628/020 Autres fournitures non stockées 1 855 euros

Recettes

Article 7817/01 Reprises sur provisions pour

dépréciation des actifs circulants 389,46 eurosChapitre 042

777/01 Quote part subvention d’investissement

Mini bus CAJ 1 875 euros

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre 040

Article 13 918/01 Amortissement subvention

Mini bus CAJ 1 875 euros

Recettes

Article 1328/816 Autres subventions 1 875 euros

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE cette délibération budgétaire modificative n° 1 portant sur divers virements

de crédits comme décrits ci-dessus

11° APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Louchet Jérémy pour présenter cette délibération.

Il rappelle au conseil municipal que les garderies périscolaires du matin et du soir et la restauration

scolaire constituent un service public facultatif proposé aux familles dont les enfants sont inscrits

dans les écoles communales. En qualité d’adjoint en charge des politiques éducatives, il lui a semblé

opportun d’élaborer un règlement intérieur périscolaire qui définisse les modalités d’accès et de

fréquentation des services proposés. Les dispositions de ce règlement s’appliquent ainsi à toutes les

personnes fréquentant ces activités. Le règlement est présenté à l’assemblée pour approbation.

Interventions :

*Monsieur Louchet précise que le règlement intérieur a été établi de manière à expliquer

notre mode de fonctionnement mais aussi pour responsabiliser et expliquer aux familles l’importance

de l’inscription préalable dans le but de pouvoir palier aux différentes réglementations et au

protocole en vigueur sur l’encadrement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE ce règlement intérieur périscolaire

12° ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire informe l’assemblée qu’en vertu de l’article L 2121-8 du Code Général des

Collectivités Territoriales « dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal

établit son règlement intérieur dans les 6 mois qui suivent son installation ». Ce projet de règlement

intérieur tient compte des modifications intervenues suite à la promulgation de la loi relative à

l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre 2019.

Madame le Maire invite l’assemblée à délibérer sur ce règlement.

Interventions :

* Monsieur Desaint énumère des remarques sur la proposition de règlement intérieur qu’il

qualifie de remarques qui portent sur la forme plus que le fond :

- Chapitre 1 – article 1 : Article L 2121-9 du CGCT : Il signale qu’il est fait mention des

communes de 1 000 habitants et plus, or Saint-Léonard est classée dans la catégorie des communes

de 3 500 habitants et plus.

Monsieur Gobert. Il s’agit de la reprise du texte de l’article du CGCT. Une vérification sera

apportée et un changement opéré s’il y a lieu.

- Chapitre 1 – article 5 : Monsieur Desaint indique que « le maire est seul chargé de

l’administration » relève du L 2122-18 et non du L 2121-19 du CGCT. Concernant l’article 7 et lesquestions orales, il demande s’il y aura une tolérance vis-à-vis des questions posées ou s’il y a

obligation de les déposer préalablement dans le délai imparti.

Madame le Maire. Du temps de Madame Bruno, dernier mandat de maire avec opposition, les

questions étaient posées par écrit 48 heures au moins avant une séance.

- Chapitre 2 – Article 8 : Monsieur Desaint indique une « coquille » à rectifier sur l’article

2122-8 du CGCT.

- Chapitre 2 – Article 11 : Il pense qu’il faudrait ajouter la vérification des pouvoirs au nombre

des missions du secrétaire de séance qui assiste le maire.

Pour Monsieur Gobert et Madame Rebergue, les opérations de vote incluent celle des pouvoirs.

Article 31 : Bureau municipal. Monsieur Desaint demande si, comme durant le mandat de Monsieur

Lesaffre, le bureau sera ouvert à tous.

Madame le Maire répond que cela est faux. Le bureau n’a jamais été ouvert à tous lorsqu’un

groupe d’opposition existait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’adopter ce règlement

COMMUNICATION

* Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a été destinataire de la liste des

membres titulaires et suppléants de la commission communale des impôts directs. Elle émunère les

membres.

Commissaires titulaires : Mme Mulard Sophie, M. Louchet Jérémy, Mme Lemaire Florence,

M. Costeux Patrice, Mme Ambeza Camille, Mme Rebergue Valérie, M. Dehame Gilles, M. Pochet

Bruno.

Commissaires suppléants : Mme Lesaffre Anne-Marie, M. Fortin Michel, Mme Courtin Hélène, M.

Palette Jean-Louis, Mme Lecoutre Myriam, M. Lerat Gérard, Mme Hiard Christine, M. Dollé Michel.

Elle précise que la fête des voisins a été annulée en accord avec Monsieur Costeux et avant que

l’arrêté préfectoral ne prenne de telles dispositions.

Elle annonce que le repas du 11 novembre sera très certainement annulé ainsi que la fête du hareng

et que reste en suspens la manifestation musicale prévue fin novembre.

Elle revient également sur le distributeur automatique de billets qu’elle a bon espoir de voir installé

pour la fin d’année.

* Madame Lemaire précise que les ateliers concernés par une reprise fin octobre sont ceux de

l’OMPA et pas ceux de l’OML.

* Monsieur Desaint revient sur l’investissement prévu au BP 2020 relatif aux feux tricolores.

Il ne conteste pas l’état des feux mais revient sur l’annonce par Citéos que la commune était

informée depuis 2 ans de leur état. Après vérification de ses notes et des rapports 2017 et 2018

émis par l’entreprise qui a la maintenance de ces feux, il n’y a relevé aucune mention d’anomalie.

Concernant le rapport 2019 en attente de publication, il n’a pas les éléments.

Madame le Maire maintient les propos de l’entreprise précédemment citée.

Monsieur Pochet signale qu’il est en attente du rapport 2019 qu’il a demandé.

* Madame Anquez-Marmin demande si à un moment donné ou à un autre la commune souhaite

arrêter le DAB, quelle est la durée du contrat ? Combien d’années ?

Monsieur Gobert rappelle qu’il a déjà mentionné que le DAB, seul dans la région avec ce type

de configuration, est géré par une entreprise privée et non par une banque avec un contrat de

24 mois. Il s'agit d’un partenariat public/privé avec une base minimum de frais à la signature de la

convention et une grille tarifaire en fonction du nombre de retraits.

Madame Anquez-Marmin précise qu’elle souhaitait connaître la durée du contrat.Monsieur Gobert explique qu’il s’agit d’un engagement de campagne qui s’appuie sur la demande

de nombreux administrés.

Monsieur Costeux signale que des banques ferment certains DAB.

Monsieur Dehame note qu’il y a moins d’utilisation d’argent liquide avec la COVID.

* Madame Hebert interpelle Madame Brunet, conseillère départementale, au sujet des travaux

de voirie effectués par le département sur un tronçon de la route nationale. Elle lui avait

précédemment signalé que la qualité du revêtement laissait à désirer et aimerait connaitre la

réponse du département.

Madame Brunet donne les informations suivantes. Les travaux effectués à Saint-Léonard sont

de même nature que ceux effectués à Isques suite à la déviation de l’autoroute. Dans les autres

communes où le département est intervenu, il n’y a pas eu de souci signalé. Enfin, il s’agit d’une fine

couche avec sous couche suite à un décaissement partiel.

Madame Rebergue signale que le marquage au sol ne fait plus apparaître une bande cyclable

rendant la circulation dangereuse pour les cyclistes. En tant qu’utilisatrice, elle estime que c’était

plus sécurisant avec la bande cyclable.

Monsieur Desaint explique que parfois certains matériaux jouent avec la nature des sols.

* Madame le Maire informe le conseil qu’elle a fait réaliser un constat d’huissier par Maître

Muchery sur le terrain de football en raison d’affaissement de certains arroseurs et d’autres qui ne

s’enfoncent plus, créant des butées (chevilles tordues), de nombreux flashs, un gazon malade avec

des champignons, des trèfles. Une facture a été bloquée car les réparations faites sont pour

l’instant lamentables.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire déclare la session close.

Délibéré, en séance, les jours et ans susdits.

La séance est levée à 19 heures 50.