Compte-Rendu - cr cm du 251121

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Compte-Rendu - cr cm du 251121 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sixt-sur-Aff. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 251121)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt et un, le vingt-cinq novembre

Le Conseil Municipal de la Commune de Sixt-sur-Aff, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur René RIAUD, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 19/11/2021

Présents : Mrs RIAUD, LORAND, MONVOISIN, MARCHAND, PERRIN, RAVACHE, SOREL URVOY VIEL, Mmes BERTY, BLANCHARD, DE GHAISNE DE BOURMONT, GOUIN HAMON, LOLIVIER PAVIOT, ROBERT, SARAZIN Absent excusé : NICOLAS Ludovic

Secrétaire : Véronique HAMON

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une consultation a été lancée pour l’aménagement et la viabilisation du lotissement du Petit Plessis 2 ème tranche. Ce marché se décompose en deux lots :

- Lot 1 : voirie et terrassement

- Lot 2 : Travaux d’assainissement et réseaux souples

Monsieur le Maire fait part du rapport de la consultation. Le montant estimé par la maîtrise d’œuvre est de 190 515 € HT pour le lot 1 et de 171 625 € HT pour le lot 2.

Lot 1 : Deux entreprises ont répondu : Eurovia et Lemée LTP

Entreprise Montant HT € Critères de jugement Note Finale

Prix

40%

Valeur

technique

60%

Classement

Eurovia 171 005 40 58 98 1

Lemée LTP 187 963.05 36.39 50 86.39 2

Lot 2 : Quatre entreprises ont répondu

Entreprises Montant HT Critères de jugement Note finale Classement

Prix 40% Valeur

technique

60%

Surcin TP 162 640.00 32.19 46 78.19 4

Lemée LTP 157 294.84 33.29 50 83.29 3

Daniel TP 150 384.60 34.82 49 83.82 2

Plancon-Bariat 130 904.00 40 58 98 1

Après délibération et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de valider les offres des entreprises suivantes pour les travaux d’aménagement et de viabilisation du lotissement le Petit Plessis – tranche 2 : - Lot 1 : Eurovia pour 171 005 € HT

- Lot 2 : Plancon-Bariat pour 130 904 € HT

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Nombre de

conseillers

En exercice 19

Présents 18

Votants 18

Délibération

2021-72

Lotissement du Petit

Plessis 2 ème Tranche –

Résultat d’appel

d’offres

Suite au résultat de l’appel d’offres concernant les travaux de viabilisation de la tranche 2 du petit plessis, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer le prix de cession du m² dans le lotissement du Petit Plessis tranche 2.

La tranche n°2 comporte 18 lots d’une surface de 9 353 m².

Le coût des travaux étant estimé à 301 909 € HT, Monsieur le Maire propose de fixer le prix à 33 € HT le m², soit 39.60 € TTC le m².

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de fixer le prix de vente du m² de terrain dans le lotissement du Petit Plessis à 33.00 € HT le m², soit 39.60 € TTC/m² ;

- DÉSIGNE Maître DARNON comme Notaire pour la vente des terrains et comme rédacteur de l’acte ;

- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes de vente de ce lotissement ainsi que tous les documents relatifs à cette décision ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et formalités nécessaires à l’application de cette décision.

Pour copie conforme,

Le Maire,

René RIAUD

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil l’estimation des travaux et la note explicative des cabinets 2LM et ADEPE pour l’aménagement et la sécurisation du carrefour de la médiathèque. Ces travaux doivent permettre de sécuriser les liaisons piétonnes et de faire ralentir les véhicules au carrefour.

Les travaux consisteront, entre autres, en la création d’un plateau ralentisseur au niveau de la médiathèque et de l’agence postale communale, la création d’un cheminement PMR, la création d’un stationnement longitudinal et vertical, la création d’un parc arboré et paysagé.

Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le dossier projet présenté, approuve le plan de financement proposé et autorise Monsieur le Maire à faire les demandes de subvention auprès des personnes publiques concernées (Préfecture pour la DETR, Redon Agglomération, Conseil départemental).

Délibération

2021-73

Lotissement du Petit

Plessis 2 ème Tranche –

Prix au m²

Délibération

2021-74

Travaux

d’aménagement du

carrefour de la

médiathèque –

Demande de

subvention

Dépenses Recettes

Travaux 499 115 DETR 90 000

Ma îtrise d’œuvre 35 000 Fonds de concours 19 200

Conseil

Départemental

(estimation)

10 000

Fonds propres 414 915

TOTAL 534 115 HT TOTAL 534 115 HT Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal les tarifs 2022 suivants pour les salles communales à savoir :

Salle Seizh – 3bis Rue des Parcs – 35550 SIXT-SUR-AFF

Tarif comprenant également la location de la vaisselle et la sonorisation

Particuliers et associations de la commune

1 jour semaine (lundi au jeudi)

1 jour Week-end et jour

férié (vendredi, samedi,

dimanche)

2 jours Week-end

(vendredi, samedi,

dimanche)

Salle 108€ 128€ 171 €

Cuisine 77€ 108 € 150 €

TOTAL 185 € 236 € 321 €

Particuliers et associations hors commune

1 jour semaine (lundi au jeudi)

1 jour Week-end et jour

férié (vendredi, samedi,

dimanche)

2 jours Week-end

(vendredi, samedi,

dimanche)

Salle 193 € 270 € 324 €

Cuisine 128 € 162 € 216 €

TOTAL 321 € 432 € 540 €

Caution demandée : 500 Euros

Espace de l’Aff : 50 Bis rue de la sauldre (la sonorisation et le vidéoprojecteur sont inclus dans le prix – pas pour vin d’honneur)

Semaine Week end Gradin

Acompte Lundi au Jeudi Vendredi au Dimanche et

jour férié

Forfait

Particuliers de la commune

Banquet à caractère familial, Mariage... Vin d'honneur 116 € 118 €

124 €

30 € (Hall uniquement)

Banquet à caractère familial, Mariage... 1 jour 348 € 392 €

150 € Banquet à caractère familial, Mariage... 2 jours 520 € 530 €

Cuisine forfait 98 € 98 €

Associations communales

Banquet à caractère familial, Mariage... Vin d'honneur Gratuit Gratuit

85 €

Néant (Hall uniquement)

Banquet à caractère familial, Mariage... 1 jour 146 € 169 €

30 € Banquet à caractère familial, Mariage... 2 jours 234 € 238 €

Cuisine forfait 50 € 50 €

Particuliers et Associations hors commune

Banquet à caractère familial, Mariage... Vin d'honneur 126 € 128 €

155 €

30 € (Hall uniquement)

Banquet à caractère familial, Mariage... 1 jour 424 € 478 €

150 € Banquet à caractère familial, Mariage... 2 jours 634 € 646 €

Cuisine forfait 138 € 138 €

Divers

Vaisselle (1 couvert complet) 0,60 € / couvert

Mariage : utilisation de la salle pour mise en place décoration 1 jour et demi avant la date de location : 50 €

Délibération

2021-75

Tarifs 2022 des salles

communales

Caution demandée : 1 000 EurosCANTINE

La cantine est louée uniquement à des particuliers de Sixt-sur-Aff et si toutes les autres salles sont prises. 1 jour week-end

(vendredi, samedi

ou dimanche)

2 jours week-end

Cantine 54 € 72€

Cuisine 125 € 145 €

Total 179 € 217 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les tarifs des salles communales proposés ci-dessus pour 2022.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la proposition des tarifs communaux pour 2022.

Les tarifs communaux sont donc les suivants :

Tarif horaire de l’intervention de l’agent communal quand le nettoyage de la salle n’a pas été correctement effectué : 25 €/Heure.

DROITS DE PLACE

31 € pour tout véhicule jusqu’à 3T5.

60 € pour tout autre véhicule.

Tarif pour occupation du domaine public par un commerçant

Pour un commerçant de la commune : 1 € pour 10 m²

Tarif pour commerce ambulant sans branchement électrique : 15 € au trimestre à raison d’un jour de présence maximum par semaine.

Tarif pour commerce ambulant avec branchement électrique sur place : 30 € au trimestre à raison d’un jour de présence maximum par semaine.

Concessions Cimetière

15 ans 30 ans 50 ans

Columbarium 460.50 € 700.50 €

Concession 2m² 120 € 195 €

Concession double 159 € 225 €

Cavurne 90 € 120 €

Délibération

2021-76

Tarifs communaux

2022 Vacation – Scellés : 20.50 €

Dispersion des cendres – Jardin du souvenir : 50 €

Vente de terre végétale - Réservé aux habitants de SIXT

1M3 chargé livré 15 €

M3 chargé livré (si plus de 1m3) 10 €

Pesées effectuées avec le pont bascule

Inférieur à 10 Tonnes : 2 €

de 10 T à 20 Tonnes : 3 €

de 20 T à 30 Tonnes : 4 €

de 30 T à 50 Tonnes : 6 €

Tarif Photocopies : 0.20 centimes la copie noir et blanc