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Arrêté - 11 2023 interdiction de circulation et de stationn
Arrêté - 24 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mothern.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
HAGUENAU-
WISSEMBOURG
COMMUNE
DE
MOTHERN
67470
17,
Rue
de
la
Mairie
Téléphone :
03
88
54
60
22
mairie@mothern.fr
-
www.commune-mothern.eu
N°
24/2023/IS/AF Arrêté
municipal
règlementant
la
circulation
Rue
de
la
Mairie
lors
de
travaux
de
déchargement
de
matériel
pour
le
chantier
de
construction
de
la
nouvelle
mairie
Le
Maire
de
la
Commune
de
MOTHERN,
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Route;
VU
le nouveau
Code
pénal
;
VU
les
travaux
de
construction
d’une
nouvelle
mairie
au
17
rue
de
la
Mairie
à
Mothern
;
VU
la
demande
de
la SAS
SCHOENENBERGER,
11
rue
d’Altkirch,
67027
COLMAR
sollicitant
la
modification
de
la
circulation
et
du
stationnement
devant
le
17
rue
de
la
Mairie
à
Mothern
pour
permettre
le
déchargement
de
matériel
nécessaire
à
la
construction
de
la
nouvelle
mairie
à
Mothern,
le
mercredi
5
juillet
2023 ;
Considérant
que
pour
permettre
le
déchargement
de
matériel
et
assurer
la sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers
de
la voie,
il est
indispensable
de
prendre
des
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
prévenir
les
accidents
qui
pourraient
se
produire ;
ARRETE
Article
1%.
La
SAS
SCHOENENBERGER,
titulaire
du
lot
couverture
bac
acier
dans
le
cadre
de
la
construction
d’une
nouvelle
mairie,
est
autorisée
à
stationner
sur
la
voie
devant
le
chantier,
sis
17
rue
de
la
Mairie
à Mothern
pendant
les
opérations
de
déchargement
de
matériel,
le mercredi 5
juillet
2023
de
7h
et jusqu’à
la
fin
des
travaux
de
déchargement.
Article
2.
Pendant
cette
même
période,
la
circulation
et
le
stationnement
des
autres
véhicules
seront
modifiés
comme
suit
:
,
-
en
cas
d’empiétement
sur
la
chaussée,
la
circulation
des
véhicules
sera
réduite
par
la
mise
en
place
d’un
rétrécissement
de
chaussée
-
la
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h
et
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit.
|
Article
3.
La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l’entreprise.
Article
4.
Toutes
les
réparations
qui
feraient
suite
à
des
dégradations
involontaires
ou
volontaires
du
domaine
public
seront
à
la
charge
de
l’entreprise. Article
5.
Mme
le Maire
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à:
Monsieur
le Sous-préfet
de
la Sous-Préfecture
de
Haguenau-Wissembourg
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Seltz/Lauterbourg
Monsieur
le
Directeur
de
la
SAS
SCHOENENBERGER,
11
rue
d’Altkirch,
67027
COLMAR
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
la
Plaine
du
Rhin
M.
le
Directeur
Départemental
du
S.I.S.
du
Bas-Rhin
M.
le Chef
de
Section
des
Sapeurs-Pompiers
de
Mothern/Munchhausen.
Fait
à
MOTHERN,
le
29
juin
2023
Le
Maire,
Isabelle
SCHMALTZ
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
i
;
:
:
2
4
£
25
WE
Acte
rendu
exécutoire
après
transmission
par
voie
électronique
au
contrôle
de
légalité
le:
lEléEz
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la commune
le
: ie(Zc>