Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 053 delegation de signature mme billar
Arrêté - arrete 2026 056 mme letailleur delegation scolaire
Arrêté - arrete 2026 007 delegation de signatures m mielle
Arrêté - arrete 2026 054 delegation de signature mme billar
Arrêté - arrete 2026 058 mme bresson culture
Arrêté - arrete 2026 008 delegation de signature mme jehann
Arrêté - arrete 2026 057 m robin patrimoine communication
Arrêté - arrete 2026 073 mmes francois prigent hulin regist
Arrêté - arrete 2026 068 mme fontaine certification materie
Arrêté - arrete 2026 066 mme olivo certification materielle
Arrêté - arrete 2026 052 delegation de signatures m acloque affaires municipales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 052 delegation de signatures m acloque affaires municipales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
103
Arrêté N°2026/052
ARRÉTÉ DE DÉLÉGATION
DE SIGNATURES
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
NOUS, maire de la commune de MAINTENON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-18, qui précise que le maire est seul chargé de l'administration mais peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en l'absence ou en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors qu'ils sont titulaires d’une délégation, à des membres du conseil municipal.
Vu le procès-verbal du 20 mars 2026 relatif à l'élection du maire et de huit adjoints,
ARRÊTONS
ARTICLE 1er : Délégation de signatures est donnée à Monsieur Patrick ACLOQUE, 1#* adjoint, en cas d'absence du maire, pour toutes les affaires municipales.
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le préfet d'Eure et Loir
Ampliation sera adressée .
- Au service de gestion comptable de Chartres ;
- À l'intéressé ;
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de son : :
exécution ou sur la plateforme dématérialisée Fait à Maintenon, le 23 mars 2026
Télérecours Citoyens Le Maire,
| Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la réception en préfecture le
| 23 mars 2026 et la notification à l'intéressé le :
El mars 2026
Thomas LAFORGE
| — —— >
Spécimen de signature : ACLOQUE pa,
| Lt /
4 Accusé de réception - Ministère-de l'Intérieur
(028-21 2802276-20260323-2026-052-AI|
— — Accusé certifié exécutoire
Affiché en mairie le 24 rmanre 2026 Réception par le préfet : 23/03/2026 Publication : 24/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie « maintenon.fr — Site internet : Ltin:/www.mairie-maintenonfir Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 104
MAIRIE - B.P. 10029— 7, placeArishide:Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Ték 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail: 1: r — Site internet: Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON