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Arrêté - arrete 2026 058 mme bresson culture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 058 mme bresson culture)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
115
Arrêté N°2026/058
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE
| FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE
| SIGNATURE AUX ADJOINTS
Madame BRESSON Nicole
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR Maire-Adjointe
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
NOUS, maire de la commune de MAINTENON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L 2122- 23
Vu je code de l'urbanisme,
Vu la délibération n°20.03.2026/018 du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à huit le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame BRESSON Nicole en qualité de quatrième adjointe au maire, en date du 20 mars 2026.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame BRESSON Nicole, adjointe au maire relevant du domaine de la culture et ce à compter du 25 mars 2026.
ARRÊTONS
ARTICLE der: En application de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame BRESSON Nicole, adjointe au maire, est déléguée à la culture et ce à compter du 25 mars 2026.
A ce titre, elle sera notamment en charge des questions relatives à la culture : relations avec les deux sections de la bibliothèque municipale jeunesse et adultes, l'espace musical de Maintenon, le centre culturel et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous les fonctions et missions relatives à ses délégations.
ARTICLE 2: Délégation permanente est également donnée à Madame BRESSON Nicole, adjointe, à l'effet de signer tous les documents, courriers concernant :
- La vie culturelle,
- Les deux sections de la bibliothèque municipale jeunesse et adultes, - L'espace musical de Maintenon,
- Le cenire culturel
Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1° ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
ARTICLE 3: La signature par Madame BRESSON Nicole des pièces et actes cités à l'article 2 devra être précédée de ta formule suivante « par délégation du maire »
MAIRIE -— B.P, 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 - E-mail : mairie © maintenon.fr — Site internet : http:/www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAITRE DE MAINTENON 116
ARTICLE 4 : ampliation du présent arrêté sera adressée à - Monsieur le préfet d'Eure et Loir
- Le service de gestion comptable de Chartres,
-_ L'intéressée
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal! Administratif
d'Ortéans, dans un délai de deux moïs à compter de son : ; exécution ou sur la plateforme dématérialisée Fait à Maintenon, le 25 mars 2026
Télérecours Citoyens vw. ie | Le Maire,
| Certifié exécutoire par le maire
| Compte tenu de la réception en préfecture le Thomas LAFORGE 25 mars 2026 et la notification à l'intéressée
k: 26/03 / LE
[ Spécimen de signature : BRESSON Nicole
VV
— f
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(028-212802276-20260325-2026-058-A|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2026
Publication : 25/03/2026
Affiché en mairie le O6. £Po2ç Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — E.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand - 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : ut tr - Site internet : Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON