Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2026 007 delegation de signatures m mielle
Arrêté - arrete 2026 053 delegation de signature mme billar
Arrêté - arrete 2026 054 delegation de signature mme billar
Arrêté - arrete 2026 056 mme letailleur delegation scolaire
Arrêté - Arrete delegation de signature a la Vice President
Arrêté - Arrete delegation de signature a Mme la Vice Presi
Arrêté - arrete 2026 052 delegation de signatures m acloque
Arrêté - arrete 2026 062 mme veschambre evenementiel
Arrêté - arrete 2026 058 mme bresson culture
Arrêté - arrete 2026 068 mme fontaine certification materie
Arrêté - arrete 2026 008 delegation de signature mme jehannet vice presidente deleguee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 008 delegation de signature mme jehannet vice presidente deleguee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
15
Le
Arrêté N°2026/008
ARRÉTÉ DE DÉLÉGATION DE |
SIGNATURES
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
NOUS, président du centre communal d'action sociale de MAINTENON,
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article R. 123-23, qui précise que le président est seul chargé de l'administration mais peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et en l'absence où en cas d'empêchement des adjoints ou dès lors qu'ils sont titulaires d'une délégation, à des membres du centre communal d’action sociale.
Vu la délibération n°20.03.2026/031 du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale nommés par le maire,
Vu la délibération n°07.04.2026/02 du conseil d'administration en date du 07 avril 2026 désignant Madame JEHANNET Pierrette, vice-présidente déléguée du centre communal d'action sociale,
ARRÊTONS
ARTICLE der: Délégation de signatures est donnée à Madame JEHANNET Pierrette, vice-présidente déléguée du centre communal d'action sociale, en cas d'absence du président et du vice-président, pour
toutes les affaires sociales. Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
ARTICLE 2: Le présent arrêté sera transmis à : (28-262600285-20260413-2026-008-AI - _ Monsieur le préfet d'Eure et Loir Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 15/04/2026
Ampliation sera adressée : Publication : 15/04/2026 - Le service de gestion comptable de Chartres, Pour l'autorité compétente par délégation - L'intéressée
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de son
exécution ou sur la plateforme dématérialisée Fait à Maintenon, le 13 avril 2026
Télérecours Citoyens www. telerecours.fr
Le président,
| Certifié exécutoire par le maire | Fe À
Compte tenu de la réception en préfecture le | FCPI
45 avril 2026 et la notification à l'inféressée | Thomas LAFORGE __— 7"
e:AY1iou1 2% £ TT >
Spécimen de signature : ” T
Toute correspondance doit tre adressée à MONSIEUR LE MATRE DE MAINTENON 16
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie.maintenon 4 wanadoo.fr — Site internet : bt1:::// .airie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON