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Arrêté - arrete 2026 052 delegation de signatures m acloque
Arrêté - arrete 2026 067 mme fontaine officier etat civil
Arrêté - arrete 2026 057 m robin patrimoine communication
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 057 m robin patrimoine communication)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
113
Arrêté N°2026/057
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE
FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX ADJOINTS
Monsieur ROBIN Alexis
DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR Maire-Adjoint
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-19 et L 2122-
23
Vu le code de l'urbanisme,
Vu la délibération n°20.03.2026/018 du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à huit te nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur ROBIN Alexis en qualité de troisième adjoint au maire, en date du 20 mars 2026.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Monsieur ROBIN Alexis adjoint au maire relevant des domaines du patrimoine & de la communication et ce à compter du 25 mars 2026.
ARRÉTONS
ARTICLE der: En application de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur ROBIN Alexis, adjoint au maire, est chargé du patrimoine & de la communication et ce à compter du 25 mars 2026.
A ce titre, il assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous les fonctions et missions relatives à ses délégations.
ARTICLE 2: Délégation permanente est également donnée à Monsieur ROBIN Alexis, Adjoint, à l'effet de signer tous les documents, courriers concernant :
- Le patrimoine,
- La communication,
Ces fonctions seront comme celles prévues à l'article 1°" ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
ARTICLE 3: La signature par Monsieur ROBIN Alexis des pièces et actes cités à l’article 2 devra être précédée de la formule suivante « par délégation du maire »
MAIRIE - B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie # maintenon.fr - Site internet : hitn:/www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 114
ARTICLE 4: ampliation du présent arrêté sera adressée à .
- Monsieur le préfet d'Eure et Loir
- Le service de gestion comptable de Chartres,
-_ L'intéressé
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Le présent arrêté peut faire Fobjet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif |
d'Ortéans, dans un délai de deux mois à compter de son
exécution ou sur la plateforme dématérialisée Fait à Maintenon, le 25 mars 2026
Télérecours Citoyens wwwr.felere Le Maire,
Certifié exécutoire par le maire
Compte tenu de la réception en préfecture le Thomas LAFORGE
25 mars 2026 et la notification à l'intéressé le :
30 rrers ec
Spécimen de signature : ROBIN Alexis |
‘ Accusé de réception - Ministère de l'Intériaur
| 028-212802276 20260325-2026-057-AI|
= | Accusé certifié exécutoire
Réception par le prétet : 25/03/2026
Affiché en mairie le a1- o(. 2026 Publication : 25/03/2026 Pour l'autorité compétente par délégation
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX TE. 02 37 23 00 48 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairic.maintenon # wanadoo.fr - Site internet : Luin:/wwvw,.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON