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Arrêté - arrete 2026 056 mme letailleur delegation scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maintenon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 056 mme letailleur delegation scolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
111
Arrêté N°2026/056
| ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE
FONCTIONS ET DÉLÉGATION DE
SIGNATURE AUX ADJOINTS
Madame LETAILLEUR Isabelle
Maire-Adjointe DÉPARTEMENT d'EURE-ET-LOIR
Arrondissement de CHARTRES
VILLE DE
MAINTENON
NOUS, Maire de la Commune de MAINTENON,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-18 et L 2122-
23
Vu le code de l'urbanisme,
Vu la délibération n° 20.03.2026/018 du conseil municipal en date du 20 mars 2026, fixant à huit le nombre des adjoints au maire,
Vu le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Madame LETAILLEUR Isabelle en qualité de deuxième adjointe au maire, en date du 20 mars 2026.
Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de fonction à Madame LETAILLEUR Isabelle adjointe au maire relevant du domaine scolaire et ce à compter du 25 mars 2026.
ARRÊTONS
ARTICLE 1er: En application de l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame LETAILLEUR isabelle, adjointe au maire, est déléguée aux affaires relevant du domaine scolaire et ce à compter du 25 mars 2026.
A ce titre, elle sera notamment en charge des questions relatives aux affaires scolaires, elle assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous les fonctions et missions relatives à ses délégations.
ARTICLE 2: Délégation permanente est également donnée à Madame LETAILLEUR Isabelle, Adjointe, à l'effet de signer tous les documents, courriers concernant : - Le domaine scolaire
Ces fonctions seront comme celles prévues à l’article 1* ci-dessus, assurées concurremment avec nous.
MAIRIE -— B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél, 02 37 23 60 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : mairie@maintenon.fr — Site internet : bttu://www.mairie-maintenon.fr Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON 112
ARTICLE 3: La signature par Madame LETAÏLLEUR Isabelle des pièces et actes cités à l'article 2 devra être précédée de la formule suivante « par délégation du Maire »
ARTICLE 4: ampliation du présent arrété sera adressée à :
- Monsieur le préfet d’Eure et Loir
- Le service de gestion comptable de Chartres,
- L'intéressée
Chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et publié.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans, dans un délai de deux mais à compter de son : ; exécution ou sur la plateforme dématérialisée Fait à Maintenon, le 25 mars 2026
Télérecours Citoyens ww. Le Maire,
Certifié exécutoire par le maire |
Compte tenu de la réception en préfecture le | Thomas LAFORGE 25 mars 2026 et la notification à l'intéressée |
le :
Spécimen de signature : LETAILLEUR isabelle |
| Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(028-21 2802276-20260325-2026-056-AI|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/03/2026
Publication : 25/03/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Affiché en mairie le 26 «mar 20%
MAIRIE — B.P. 10029 — 7, place Aristide-Briand — 28133 MAINTENON CEDEX Tél. 02 37 23 00 45 — Fax 02 37 23 12 83 — E-mail : Mar: AJ x = Site internet: htif Toute correspondance doit être adressée à MONSIEUR LE MAIRE DE MAINTENON