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Compte-Rendu - cr sommaire cm 06 03 2024
Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Reyrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sommaire cm 06 03 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Démocratie,
MÉPRONORE FRANS COMPTE RENDU SOMMAIRE
RÉRSRRENENT ME BAT DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
) ReYÿRIeUx Du 06 Mars 2024
Ouverture du Conseil Municipal : 19h00
La séance est ouverte.
La séance est retransmise en direct et en audio via un lien qui a été diffusé sur les différents supports de communication.
Toute utilisation de la captation, partielle ou intégrale, est interdite sauf autorisation de ma part.
Mme le Maire salue les spectateurs qui peuvent ainsi suivre les débats en direct mais également en différé quand bon leur semble.
Afin que la retransmission soit la plus audible possible et surtout dans le respect et l'écoute des propos de chacun, chacun doit demander la parole s'il souhaite intervenir, ne pas le faire intempestivement et éviter de couper la parole d'un conseiller.
La sonorisation est désormais adaptée à la salle mais elle ne permet pas d'isoler la parole d'un élu.
- Vérification des présences :
- Vérification du quorum : (14 présents minimum)
Soit :
18 présents puis 19 à 19h19 après l’arrivée de Mme BOYER-GRECO
9 pouvoirs puis 08 à 19h19 après l’arrivée de Mme BOYER-GRECO
0 absent
27 votants
- Vérification des pouvoirs :
Marcel BABAD donne pouvoir à Catherine VIGNON
Jean-Jacques DUMONT donne pouvoir à Jacques BERGERET
Eric LARDENOIS donne pouvoir à Carole BONTEMPS-HESDIN
Laurent GOUDARD donne pouvoir à Jean-Luc MASSON
Emmanuel MARPAUX donne pouvoir à Carole ROUE
Mylène BOYER-GRECO donne pouvoir à Loredana MARION jusqu’à 19h19
Catherine VALLIN donne pouvoir à Cécile BAUDOUX
Jérôme COLIN donne pouvoir à Vanessa REBEYREN
Marie-Chantal PESERY donne pouvoir à Alexandre RUIZ
- Secrétaire de séance (dans l'ordre du tableau) : Carole BONTEMPS-HESDIN
LECTURE DE L'ORDRE DU JOUR
1- Informations diverses
IL- Approbation du procès-verbal de la séance du 15 janvier 2024
IIL- Compte-rendu des décisions prises conformément à l'article L.2122-22 du CGCT (délégations du conseil municipal au maire)
IV - Délibérations
Détermination du nombre d’adjoints
Acquisition de caméras piétonnes affectées à la police municipale - Demande de subvention - Complément Demande de subvention pour l’acquisition de gilets pare-balles - Complément Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de l’Etat au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'installation de la vidéoprotection - Phase 2
Bibliothèque - Désherbage
Gymnase - Convention de mise à disposition tripartite avec Le Département de l'Ain et le Collège Jean
Compagnon
Tableau des effectifs - Modificationn
Nomination voie interne du lotissement « Les Mimosas » - Impasse des Mimosas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SOMMAIRE
RÉRARTERENELAIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
)| REYRIEUX Du 06 Mars 2024
Acquisition de la parcelle ZL 322p - Chemin du Plat
Acquisition de la parcelle AR 800p - Chemin des Sables
Acquisition de la parcelle AS 831p - Chemin du Cerdon
Acquisition de la parcelle AM 195p - Rue Vendon
Constatation de la désaffectation et déclassement d’une partie du chemin des Bruyères Signature d’une convention pour un branchement souterrain - Chemin des Minimes Acquisition des parcelles AB 7p, AB 476p, AB 11p et AB 9p - Chemin des Bruyères
| - Informations diverses et remerciements
- La commune a recu Le 22 janvier dernier un recours gracieux d'un habitant contre les 5 délibérations du 7 novembre 2023 relatives aux révisions allégées du PLU et contre toutes les délibérations du 12 décembre 2023. Tous les conseillers municipaux ont reçu une copie (hormis Le maire) avant même que ce recours ait été reçu en mairie. Un agent l'a même eu curieusement dans sa boîte aux lettres suscitant de sa part une
vive réaction car il s'agit Là d'une violation de la vie privée.
Une réponse à ce recours gracieux a été apportée et elle sera communiquée aux élus, parallélisme des formes oblige. Ce recours est politique et non juridique, même si la réponse a pris la peine de s'appuyer sur des éléments de droit ; il vise expressément le maire en l'accusant de nombre de maux mais vise également tous les élus en considérant qu'ils votent des délibérations sans savoir ce qu'ils votent, ce qui est à La fois méprisant pour l'instance du conseil et preuve d'une méconnaissance de leur travail. Les délibérations visées sont légales puisque vérifiées par la préfecture et elles s'appliquent sans problème depuis qu'elles ont été rendues exécutoires (transmission au contrôle de légalité et publication/affichage).
- l'OPAC du Rhône seul, sans Dynacité, a, conformément à ce qu'il avait annoncé dans son recours gracieux en date du 20 novembre, saisi à titre conservatoire Le Tribunal administratif pour contester la résiliation du traité de concession.
Là encore, c'est un recours plus politique que juridique puisque l'OPAC conteste la façon qu'a la commune de conduire sa politique de logements sociaux et nous dit comment faire. Mme le Maire est également accusée de conflit d'intérêt. En outre, et cela montre le côté peu sérieux de cette action, l'OPAC demande la somme de 20 millions d'euros à la commune sans justificatifs et sans certitude.
Le dossier est bien entendu aux mains d'un avocat.
Le recours n'est pas suspensif et permet à la commune de poursuivre son projet (rachat des terrains par l'EPF, AMO, etc..). Un rdv avec Le Président se déroulera prochainement, cette recherche d'accord faisant partie des demandes de l'OPAC.
- Modification n°3 du PLU : Mme le Maire a signé un arrêté le 12 janvier dernier prescrivant une modification du PLU visant à modifier les règles d'implantation des constructions en zone UL du Plan Local d'Urbanisme.
- Les résultats du recensement sont tombés la semaine dernière et interrogent grandement puisque, pour le moment, la commune aurait gagné seulement 150 habitants depuis 6 ans et les logements vacants auraient explosé. Cela ne correspond pas au nombre de permis délivrés, au nombre d'adresses, etc. Un contrôle de l'INSEE est en cours.
Merci aux Talançonnaïs qui ont répondu et aux agents recenseurs pour leur travail. En revanche, l'attitude de certains qui ont purement et simplement refusé de donner à minima la composition de leur foyer, est à déplorer, les équipements et les investissements étant calibrés en fonction de la population. Des données plus précises seront communiquées en juin après traitement des fichiers et formulaires.
Il - Approbation du procès-verbal de la séance du conseil du 15 janvier 2024
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
Ill - Décisions prises conformément à l’article L. 2122-22 du CGCT (délégations
du Conseil Municipal au maire) RERO RRRONRE COMPTE RENDU SOMMAIRE
BÉFAREMENT RÈERN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
)| ReYRIeUX Du 06 Mars 2024
> Achat et renouvellement de concession et place de columbarium
Par délibération en date du 22 juin 2020, Madame le Maire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.
> Présentation des devis et marchés signés par Mme le Maire
Par délibération en date du 22 juin 2020, Madame le Maire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et Le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite du seuil des marchés à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque Les crédits sont inscrits au budget. Mme le Maire a procédé à la présentation des devis signés.
IV - Délibérations
01 - Détermination du nombre d’adjoints
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:2 POUR 7
02 - Acquisition de caméras piétonnes affectées à la police municipale - Demande de subvention - Complément
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR :27
03 - Demande de subvention pour l’acquisition de gilets pare-balles - Complément
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:2 POUR 7
19h19 : Arrivée de Mme GRECO-BOYER - Changement dans le quorum (19 présents, 8 pouvoirs)
04 - Demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et de l’Etat au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour l'installation de la vidéoprotection - Phase 2
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
:2 POUR 7
05 - Bibliothèque -Désherbage
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
06 - Gymnase - Convention de mise à disposition tripartite avec le Département de l’Ain et le Collège Jean Compagnon
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27 FEROENSICERRAIERSE COMPTE RENDU SOMMAIRE
DÉPARTEMENT DE L'AIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
) ReYÿRIeUX Du 06
Mars 2024
07 - Tableau des effectifs - Modification
CONTRE TG
ABSTENTION 0
POUR 7
08 - Nomination voie interne du lotissement « Les Mimosas » - Impasse des Mimosas
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
09 - Acquisition de la parcelle ZL 322p - Chemin du Plat
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
10 - Acquisition de la parcelle AR800p - Chemin des Sables
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
11 - Acquisition de la parcelle AS 831p - Chemin du Cerdon
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
12 - Acquisition de la parcelle AM 195p - Rue Vendon
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
13 - Constatation de la désaffectation et déclassement d’une partie du chemin des Bruyères
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
14 - Signature d’une convention pour un branchement souterrain - Chemin des Minimes
CONTRE :0
ABSTENTION : 0
POUR : 27
15 - Acquisition des parcelles AB 7p, AB 476p, AB 11p et AB 9p - Chemin des Bruyères
CONTRE :0
ABSTENTION : 0
POUR : 27 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COMPTE RENDU SOMMAIRE
RÉFARTEMENT BE CAIN DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
) prit natur Du 06 Mars 2024
REYRIEUX
IV - QUESTIONS / INFORMATIONS A DONNER PAR LES CONSEILLERS
- Intervention de M. Jacques BERGERET pour présenter le vote du budget primitif 2024 du syndicat des eaux, - Information de Mme le Maire sur la mise en ligne par Les services de la Préfecture de l’Ain d’un questionnaire « Tous concernés par l’eau de l’Ain » dont le lien sera publié sur le site institutionnel de La commune,
- Question de Mme BAUDOUX sur la date de ce conseil municipal annoncé tardivement. Les délais pour déposer des demandes de subvention avant Le 15 mars ont été communiqués tardivement par l’Etat. Nous en avons profité pour
rajouter d’autres points
- Prochain conseil municipal : 19 mars (Débat d'Orientation Budgétaire), - Prochaine commission finances Le 07 mars sur le rapport d'orientation budgétaire.
Séance clôturée à 19h51.
Vu par Nous, Carole BONTEMPS-HESDIN, Maire de la commune de REYRIEUX (Ain),
kkXx
L'adjoint
Pour le Maire empêché par application de l'article L 2122-17 du CGCT Marcel BABAD