Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 221
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 221
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 221
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 221
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 221
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 221
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 221
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 221
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 149
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 187
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 221
Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 221)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Justice et droit,
jraae Grant Q7 Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 29 novembre 2018
DELIBERATION N° 221/11/2018: RAPPORT 2018 SUR LA SITUATION EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT DURABLE DU GMCA
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 29 novembre à 17h00, les membres du Conseil
Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par ja Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 23 novembre 2018. ‘ ‘
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Danielle AMOURQOUX, Danielle BEDOS, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Benoit IBRES, Jean-Louis IBRES, Sophie LARAN, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Bernard PAILLARES, Christian
PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT à Alain GABACH, Jean-Luc BUDOIA à Marie-Claude BERLY, Nadia CHEKLIT à Brigitte BAREGES, Jean-Martial DEJEAN à Philippe FRANCOIS, Francis LABRUYERE à Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER à Bernard PAILLARES, Paulette MULLER- DUPONT à Bernard GISQUET, Laurence PAGES à Clarisse HEULLAND, Bernadette SERIEYS à Alain ABADIE, Gaël TABARLY à Rodolphe PORTOLES.
Îl
JA Absents Excusés : 4
Mesdames, Nadine BOUVET, Aurore KOTHE, Valérie RABAULT, Monique VALAT.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Mortauban cedex Î i {
Tél. +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (05 63 93 58 O0 | ) !
www.montauban.com |
mairiemontauban@montauban.com | Imprimé sur papier recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
La circulaire ministérielle du 3 août 2011 précise les modalités d'application du décret n°2011-687 du 17 juin 2011 pris en application de l'article 255 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 ». Ces dispositions portent sur la présentation, par les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants, d’un rapport sur la situation en matière de développement durable. ‘
Ce rapport doit prendre en compte les cinq finalités du développement durable (article L110-1 du code de l’environnement) :
- la lutte contre le changement climatique,
- la préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources,
- la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations,
- l'épanouissement de tous les êtres humains,
- la transition vers une économie circulaire.
Il comporte plusieurs bilans, notamment : un bilan des actions conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes de la collectivité et un bilan des politiques
publiques, des orientations et des programmes mis en œuvre sur son territoire.
Le rapport 2018 du GMCA, est structuré en quatre parties :
- Les actions du Grand Montauban en matière de développement durable, - Le Grand Montauban, une collectivité exemplaire et écoresponsable, - Modalités d'élaboration, de mise-en œuvre et d'évaluation,
- Les actions des communes rurales.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en date du 19 novembre 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport 2018 établi par le Grand Montauban sur sa situation en matière de développement durable, tel qu’annexé à la présente délibération.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- de prendre acte du rapport 2018 établi par le Grand Montauban sur sa situation en matière de développement durable, tel qu’annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 29 novembre 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de . deux mois à compter : . ;
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente, { ' Brigitte BARÈGES
0 6 DEC. 2018
De sa publication le :
0 6 DEC. 2018
et/ou notification le :