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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (unknown - AT 00104326A0003 2 ZAC Des Baterses Centre Commercial Leclerc 04 06 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE
BEYNIST REPUBLIQUE FRANCAISE
AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D’AMENAGER
OU DE MODIFIER UN ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC
AU TITRE DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION
DELIVRE PAR LE MAIRE AU NOM DE L'ETAT
LE MAIRE :
VU la demande d’autorisation, de construire, d'aménager ou de modifier un établissement
recevant du public, déposée en application de l’article L. 111-8 du code de la Construction et de l’Habitation, enregistrée sous le n° AT00104326A0003 sollicitée par SAS AMSOCCAZ représenté par SEWA Kossivi demeurant Centre Commercial 2 ZAC Des Baterses 01700 Beynost valant pour des - ERP Type M catégorie Îère.
VU le Code de la Construction et de l’Habitation,
CONSIDERANT l'avis de la sous-commission départementale d'accessibilité en date du 31/03/26.
CONSIDERANT l'avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public en date du 08/04/26.
DÉCIDE
ARTICLE 1: L'autorisation est ACCORDÉE sous réserve de respecter les prescriptions énoncées à l’article 2.
ARTICLE 2 : Les prescriptions émises la sous-commission départementale pour La sécurité contre Les risques d'incendie et de panique mentionnées dans leurs avis susvisés seront strictement respectées.
ARTICLE 3 : Le demandeur peut contester la légalité de cette décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet, il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux.
ARTICLE 4 : La présente décision ne vaut pas autorisation d’urbanisme.
ARTICLE 5 : Ampliation de la présente décision est transmise au service départemental d'incendie et de secours et à la direction départementale des territoires pour information.
BEYNOST, le 04/06/26
Le 1°" Adjoint délégué,
Sergio MANCINI