Conseil Municipal - conseil municipal du 19 fevrier 2019

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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 fevrier 2019 Document publié le Mardi 19 février 2019 par la commune de Voivres-lès-le-Mans. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 fevrier 2019)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique, 1

Réunion du 19 février 2019

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FEVRIER 2019

COMPTE-RENDU :

Le dix-neuf février deux mil dix-neuf à vingt heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Martine COUET, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Hélène BARRÉ, Christelle CORVAISIER, Sylvie LE DRÉAU, Lydia DESBOIS (pouvoir donné à Sylvie LE DRÉAU), Valérie MUSSARD, Sandrine DEMAYA, Nicole GUYON. Et Messieurs Dominique COLIN, Miguel FIMIEZ, Claude JOUSSE, Cyrille OLLIVIER, Éric PANCHEVRE dans leurs fonctions de conseillers municipaux formant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Éric PANCHÈVRE a été nommé secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Finances : Débat d’Orientation Budgétaire 2019, Mandatement des dépenses avant le vote du

budget, Révision du loyer 17 rue de la Gare, offre de concours pour le déploiement de la fibre

optique, durée d’amortissement

2. Comptes rendus de commissions communales et communautaires

3. Questions diverses.

Le compte-rendu du 8 janvier 2019 est adopté à l’unanimité.

1/ FINANCES : DÉBAT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2018, MANDATEMENT DES DÉPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET, RÉVISION DU LOYER 17 RUE DE LA GARE, OFFRE DE CONCOURS POUR LE DÉPLOIEMENT DE LA FIBRE OPTIQUE, DURÉE D’AMORTISSEMENT

1-1/ Débat d’Orientation Budgétaire 2019

Sont présentés les résultats de l’exercice 2018, ainsi que les propositions pour le budget primitif 2019 validées par la commission finances. Ces propositions ne sont pas définitives, elles pourront être affinées concernant les recettes (dotations, produit des taxes...).

1-2/ Mandatement des dépenses avant le vote du budget

Délibération :

Madame le Maire rappelle à l’assemblée les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales :

Jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Les dépenses concernées sont les suivantes :

Budget principal :

Matériel :

Matériaux travaux bureau secrétariat mairie : 1 500€ (c/2135)

Matériaux travaux MAM : 500€ (c/2135)

Eclairage cour école : 1 168.70€ (c/2128)

Eclairage parking école : 12 609.20€ (c/2128)2

Réunion du 19 février 2019

Blocs prises de courant et têtes de mâts candélabres : 2 721.67€ (c/2158) Armoires de rangement (X3) : 290.70€ (c/2184)

Boîtes de rangement clés : 105.30€ (c/2188)

Budget multiservices :

Matériel :

Remplacement chaudière : 2 315€ (c/2135)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter la proposition de Madame le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

1-3/ Révision du loyer 17 rue de la Gare

Délibération :

Madame le Maire propose au Conseil municipal de se prononcer sur la révision du loyer du logement situé 17 rue de la Gare selon l’indice de référence des loyers. 358,39€ X 129,03 / 126,82 = 364,63€

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer, à compter de l’échéance de mars 2019, le montant du loyer à 364,63€.

1-4/ Offre de concours pour le déploiement d’un réseau fibre optique à l’habitant (réseau FTTH) au profit du Syndicat Mixte « Sarthe Numérique »

Délibération :

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le déploiement du réseau de fibre optique est en cours sur le territoire de la Communauté de communes du Val de Sarthe, membre du Syndicat Mixte « Sarthe Numérique ».

Afin de permettre l’accélération de ce déploiement, et dans le but que l’intégralité du territoire soit desservie en 2022 (100% entreprises et résidences principales, au moins 20% résidences secondaires), il est proposé que les communes apportent leur concours au financement des travaux déjà mobilisé par la Communauté de communes du Val de Sarthe. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’arrêter le montant de l’offre de concours versée au Syndicat Mixte « Sarthe Numérique » à 24 258€.

- Décide que cette somme sera versée en totalité en 2019.

- Autorise Madame le Maire à signer la convention précisant les conditions de cette offre de concours avec le Syndicat Mixte « Sarthe Numérique ».

1-5/ Durée d’amortissement

Délibération :

Madame le Maire propose au Conseil municipal de fixer la durée d’amortissement des subventions d’investissement versées dans le cadre du financement de projets d’infrastructures d’intérêt national.

S’agissant de l’enrichissement du patrimoine d’un tiers et non de la commune, les fonds propres de la section d’investissement doivent être reconstitués par l’amortissement. La durée d’amortissement suivante est proposée : 30 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

2/ COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS COMMUNALES ET COMMUNAUTAIRES

2-1/ Commission manifestations communales : Rapporteur Sylvie LE DRÉAU

La commission va se réunir pour estimer les montants alloués aux diverses manifestations qui auront lieu en 2019 afin d’ajuster la ligne budgétaire attribuée.

2-2/ Commission voirie : Rapporteur Claude JOUSSE 3

Réunion du 19 février 2019

La commission doit décider si la finalisation de l’aménagement de la rue d’Étival sera inscrite au budget 2019 de la Communauté de communes, en fonction des priorités. L’estimation des travaux est de 25 000 euros.

Route du Pont de 4 mètres : rechargement d’enrobé en 2019 pour un enduit de gravillonnage en 2020.

Il est envisagé la pause d’un coussin berlinois au hameau des Randonnays par la Communauté de communes. Martine COUET craint qu’avec le passage des tracteurs, celui-ci soit vite détérioré. Éric PANCHÈVRE pose la question du passage des cyclos. Claude JOUSSE précise que vu la largeur de la route, un seul coussin berlinois sera installé avec un aménagement de balises sur chaque accotement.

La commission envisage la mise en place d’un éco pâturage sur le site des Vallées. Cette solution permettrait de diminuer les coûts d’entretien. Ce projet est à peaufiner, une société qui met à disposition des moutons a démarché la Communauté de communes en précisant qu’il fallait un minimum de 2 000 m² de pâture pour les animaux.

2-3/ Commission Cycle de l’eau :

La Commission a travaillé sur le Débat d’Orientation Budgétaire de la Communauté de communes.

2-4/ Commission aménagement : Rapporteur Dominique COLIN

Les membres du Conseil municipal reviennent sur la question du choix de la clôture du cheminement de l’école. Après consultation des membres, la clôture garivelle est retenue. Des devis comparatifs vont être demandés.

Départ de Christelle CORVAISIER à 22h25.

3/ QUESTIONS DIVERSES

CARNAVAL : Cyrille OLLIVIER informe les membres du Conseil municipal que l’Association des Parents d’Élèves de Louplande a proposé de faire participer les enfants des mercredis récréatifs au Carnaval de Louplande qui aura lieu le 27 avril prochain. Les enfants participent à la décoration des chars.

Le carnaval pourrait tourner d’une année sur l’autre sur les communes de Louplande, Souligné- Flacé, Etival lès-le Mans et Voivres.

Les enfants participent à la décoration des chars. Il est prévu différentes animations dont la participation d’une troupe de danseurs guyanais. Les quatre communes sont favorables à ce projet.

JOURNÉE CITOYENNE : Dominique COLIN propose que la journée citoyenne soit planifiée au printemps. Celle-ci aura lieu le dimanche 12 mai de 10h à 15h. Par ailleurs, les associations communales ont prévu d’organiser une journée des associations le 14 septembre prochain.

SANTÉ COMMUNALE : Martine COUET rappelle que la commune a signé une convention de partenariat avec AXA. Une première réunion avait eu lieu le 11 juillet 2018 pour permettre une réduction des tarifs aux particuliers qui souhaiteraient adhérer. Une deuxième réunion est nécessaire pour informer de nouveaux habitants.

Le Conseil municipal est favorable au prêt gracieux de la salle. Les habitants seront conviés. Sylvie LE DRÉAU rappelle que si un autre organisme se présente, les mêmes avantages seront possibles.

RÉUNION AVEC LES ASSOCIATIONS : La réunion annuelle de programmation du planning des salles pour le deuxième semestre 2019 et l’année 2020 a eu lieu le 18 février. Vu la demande croissante des Voivrais et des associations pour occuper les salles, plusieurs pistes ont été envisagées pour établir des priorités et mettre en place une éventuelle participation des associations aux frais d’utilisation. Martine COUET souhaite une meilleure équité entre les particuliers et les associations.4

Réunion du 19 février 2019

La commission va se réunir afin de trouver la solution la plus adaptée et une réunion sera organisée pour exposer le fonctionnement qui sera retenu.

VIDÉO PROTECTION TERRITORIALE : Martine COUET a demandé à la Préfecture un diagnostic de préconisation pour l’installation d’une vidéo protection sur des lieux stratégiques définis à Voivres lès-le Mans.

AGENDA : Commission finances : 11/03/2019 à 18h00

Conseil municipal : 26/03/2019 à 20h30

La séance est levée à 23h40.

Hélène BARRÉ Absente Nicole GUYON

Dominique COLIN Claude JOUSSE

Christelle CORVAISIER Sylvie LE DRÉAU

Martine COUET Valérie MUSSARD

Sandrine DEMAYA Cyrille OLLIVIER

Lydia DESBOIS Excusée Éric PANCHEVRE

Miguel FIMIEZ Excusé