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Conseil Municipal - CM 14novembre2014
Document publié le Vendredi 14 novembre 2014 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 14novembre2014)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
Mairie de
SAINTE-SUZANNE
(Mayenne)
Le Maire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 NOVEMBRE 2014
Date de la convocation : 07 novembre 2014
Date d’affichage de la convocation : 07 novembre 2014
Date d’affichage des délibérations :
Le quatorze novembre deux mil quatorze, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, à la salle de conseil municipal, sise 1 rue Jean de Bueil, sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.
Étaient présents : MM MORTEVEILLE Jean-Pierre, VANNIER Daniel, BOUTELOUP Jean-Claude, MMES POMMIER Raymonde, ANDRE Anne-France, BULÉON Laëtitia, MM RENARD Marc, HOULLIERE Vincent, LAMY Daniel, LEFEUVRE Philippe, BARILLER Alain, HENRY Stanislas
Absents et excusés: Roland GAILLARD, Pascal GUERVENO, Morgan BRICHET
Secrétaire de séance : M. LAMY Daniel
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 12
□□□□□□□□
Approbation du procès verbal d'installation du Conseil Municipal du 17 octobre 2014
Adopté à l’unanimité des membres présents.
Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter le sujet suivant à l’ordre du jour :
• Regroupement Pédagogique Intercommunal Sainte-Suzanne/Chammes – adoption du projet
1, Place Hubert II de Beaumont – 53270 SAINTE-SUZANNE Téléphone 02 43 01 40 10 – Télécopie 02 43 01 44 09 –
Mél : contact@ste-suzanne.com Site : http://www.ste-suzanne.com/
1 FINANCES
SDEGM – effacement des réseaux Rue Henri IV
Monsieur le Maire rappelle l'intervention d'ERDF programmée fin janvier 2015, qui consiste en l'enlèvement des câbles électriques sur les façades des maisons de la rue Henri IV et de la place Hubert II de Beaumont. Il rappelle que cette opération est réalisée sous forme de mécénat à l'initiative d'ERDF.
Profitant de leur intervention, il a été demandé un devis au SDEGM pour l'ajout et le changement de lanternes sur ces mêmes espaces.
Or, le SDEGM n'est pas en mesure de nous fournir un estimatif dans l'immédiat car une nouvelle visite est prévue avec ERDF sur place, mercredi 19 novembre prochain.
Ce sujet est donc reporté au prochain conseil municipal.
Budget annexe Assainissement - Versement d’une subvention d’équilibre par le budget principal
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le budget annexe Assainissement est en déficit en section de fonctionnement. Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de verser une participation du budget principal d’un montant de 4 500,00 € correspondant au déficit cumulé à fin 2013.
Monsieur le Maire précise que cette dépense est inscrite au budget principal à l’article 657364 « Subventions de fonctionnement versées à un établissement à caractère industriel et commercial ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer le versement d’une subvention d’équilibre de fonctionnement au budget annexe « Assainissement » en fonction des résultats cumulés au 31 décembre 2013.
Monsieur le Maire s'interroge sur les riverains « raccordables » mais qui n'ont toujours pas fait le nécessaire pour se mettre en conformité. Une liste précise va être demandée à VEOLIA pour remédier à ce manquement.
SIVU des PCC – facturation des intérêts de ligne de trésorerie du 2ème trimestre 2014
Le comité syndical du SIVU des PCC a délibéré le 02 octobre 2014 afin de fixer la répartition des intérêts de ligne de trésorerie du 2ème trimestre 2014:
Rappel: la répartition des intérêts se fait en fonction des travaux réglés par le SIVU et non remboursés par les communes concernées, déduction faite des subventions perçues
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2 Intérêts facturés 2ème trimestre 2014
St Denis d’Anjou 187,46
Chailland 154,68
Parné sur Roc 955,07
Sainte-Suzanne 205,99
TOTAL 1503,20
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
• PREND CONNAISSANCE du montant des intérêts de la ligne de trésorerie demandé à la commune pour le 2ème trimestre 2014,
• AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme de 205,99 € correspondant,
• PRECISE que des crédits ont été prévus au budget à cet effet, à l’article 65737 « subventions de fonctionnement versées aux autres établissements locaux »
SIVU des PCC – répartition de la commission forfaitaire de la ligne de trésorerie
Le comité syndical du SIVU des PCC a délibéré le 02 octobre 2014 afin de fixer les modalités de répartition de la commission forfaitaire du 2ème trimestre 2014: Les modalités de répartition de la commission forfaitaire sont les suivantes:
• 1/3 de la commission à diviser par le nombre de communes,
• 1/3 au prorata du nombre d'habitants,
• 1/3 en fonction des travaux engagés par commun, selon le versement des subventions et selon le versement des participations des communes.
Répartition de la commission forfaitaire de la ligne de trésorerie:
Intérêts facturés 2ème trimestre
St Denis d’Anjou 94,19
Lassay-les-Châteaux 92,11
Saulges 37,03
Saint Pierre sur Erve 32,80
Chailland 81,95
Parné sur Roc 191,75
Sainte-Suzanne 82,66
TOTAL 612,50
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
• PREND CONNAISSANCE du montant de la commission forfaitaire de la ligne de trésorerie,
• AUTORISE Monsieur le Maire à mandater la somme de 82,66 € correspondant,
• PRECISE que des crédits ont été prévus au budget à cet effet, à l’article 65737 « subventions de fonctionnement versées aux autres établissements locaux »
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3 Budget Principal – décision modificative n°3/2014
Monsieur le Maire présente les écritures ci-dessous:
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
• AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modificative n°03/2014 du budget principal.
Indemnité de gardiennage de l'église de Sainte-Suzanne
Suivant la circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246/C du 29 juillet 2011, le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage de l’église communale s’élève à 474,22 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte et de 119,55 € pour un gardien ne résidant pas la commune mais visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseillers municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
• DÉCIDE, à l’unanimité, de fixer au titre de l’année 2014 l’indemnité annuelle de gardiennage de l'église communale à 474,22 € pour le gardien qui réside dans la commune, s'agissant de M. BOUTELOUP Jean-Pierre.
• PRÉCISE que cette dépense sera imputée à l’article 6282 « Frais de gardiennage ».
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4
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Libellé Recettes Dépenses
65737 Participations SIVU des PCC – intérêts ligne de trésorerie 100,00
6067 Fournitures scolaires -125,00
023 Virement à la section d'investissement 125,00
Total de la décision modificative n° 2 - 100,00
Pour mémoire B.P.
Pour mémoire total des décisions modificatives
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT
Libellé Recettes Dépenses
021 Virement de la section de fonctionnement 125,00
2188/90 Acquisition tricycle – école publique 125,00
Total de la décision modificative n° 2 125,00 125,00
Pour mémoire B.P.
Pour mémoire total des décisions modificatives
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
Chapitre/
Article
1 251 287,69 1 056 227,00
10 050,00 44 460,00
1 261 337,69 1 100 787,00
Article/
Opération
559 381,98 559 381,98
29 188,00 29 188,00
588 694,98 588 694,98 Monsieur le Maire profite du sujet pour saluer le dévouement sans faille de M. BOUTELOUP Jean-Pierre, prêt à offrir son aide à tout moment pour tous.
Assainissement – demande de dégrèvement suite à une fuite d'eau après compteur d'un particulier
Daniel VANNIER, concerné par le sujet, ne prend part ni au débat ni au vote.
Monsieur le Maire relate les faits: en janvier 2014, à réception de sa facture d'eau, M. VANNIER a constaté une fuite d'eau après compteur (162 m3 contre 91 m3 en moyenne par an). Il a réalisé une demande de dégrèvement au Syndicat d'Eau Potable de Sainte-Suzanne. Sa demande a été jugée irrecevable car elle ne répond pas aux critères de la loi Warsmann (pour laquelle une facture de réparation est obligatoire). Or, M. VANNIER a solutionné lui-même la fuite en resserrant simplement le raccord.
Pour la part Assainissement, la commune peut décider ou non de demander à VEOLIA l'annulation de la surconsommation en se basant sur les consommations des années précédentes:
• 2012: 101 m3
• 2011: 88 m3
• 2010: 84 m3
soit une moyenne annuelle de 91 m3 d'où une surconsommation de 71 m3 (162 – 91 = 71 m3)
Stanislas HENRY et Alain BARILLER rappellent que le Conseil Municipal a toujours donné une suite favorable aux dossiers proposés par le Syndicat d'Eau ou VEOLIA, mais ils rappellent que cette mesure doit rester tout à fait exceptionnelle, à raison d'un dégrèvement par foyer, considérant que les administrés doivent régulièrement s'assurer du bon état de l'installation après compteur.
Monsieur le Maire précise que si le dégrèvement est accepté, le montant correspondant est le suivant:
− environ 24 € pour la commune
− environ 60 € pour le distributeur VEOLIA
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
− ACCEPTE la demande de M. VANNIER Daniel concernant sa demande de dégrèvement,
− DEMANDE à VEOLIA d'appliquer le dégrèvement de 71 m3 sur la part communale et sur la part du distributeur.
Piscine Jean-Taris – refacturation à la Communauté de communes des Coëvrons de l'abonnement et des consommations électriques pour l'année 2014 et suivantes
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5 Monsieur le Maire rappelle la délibération du 13 juin 2014 permettant à la commune de facturer à la Communauté de Communes des Coëvrons les factures d'électricité que la commune supporte pour la piscine Jean-Taris et fixant la clé de répartition suivante:
◦ camping municipal: 25,00 %
◦ salle Maxime-Létard: 10,00 %
◦ piscine Jean-Taris: 65,00 %
Un état détaillé des factures (joint en annexe) a été réalisé et une clé de répartition proposée en fonction des périodes d'ouverture et des différentes utilisations des équipements.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
• PREND ACTE de l'état qui a été réalisé et qui retrace les dépenses en électricité du compteur électrique précité sur une partie de l'exercice 2014,
• AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le titre de recette à l'encontre de la Communauté de Communes des Coëvrons pour un montant de 15 009,08 € correspondant aux dépenses d'électricité de la piscine Jean-Taris sur une partie de l'année 2014,
• AUTORISE Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes à venir pour les factures d'abonnement et de fourniture d'électricité de la piscine Jean-Taris suivant la clé de répartition ci-dessus, jusqu'à ce que la séparation de compteur soit effective.
URBANISME
Taxe d'aménagement – instauration, taux d'application et exonérations facultatives
Monsieur le Maire apporte des précisions sur l'article L. 331-2 du code de l'urbanisme qui prévoit que les collectivités peuvent délibérer pour instituer la taxe d'aménagement ou, lorsqu'elles sont couvertes par un PLU ou un POS, pour renoncer à percevoir la taxe.
La commune étant dotée d'un document d'urbanisme, la taxe d'aménagement s'applique de plein droit au taux de 1 %. Le 11 octobre 2011, la commune a fixé l'exonération suivante:
• les surfaces des locaux à usage d'habitation principale ne bénéficiant pas de l'abattement prévu mentionné au 2° de l'article L 331-12 et qui sont financés à l'aide du prêt au taux zéro + (PTZ+).
Cette délibération avait une durée de validité limitée à 3 ans. Suite à une instruction ministérielle et dans le souci d'une meilleure sécurité juridique, il paraît important de délibérer à nouveau. De plus, de nouvelles exonérations facultatives issues de la loi n° 2013-1278 du 29/12/13 de finances pour 2014 sont possibles:
• l'exonération facultative des locaux à usage industriel et artisanal
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6 • l'exonération facultative des abris de jardin soumis à déclaration préalable
NB: les abris de jardin qui sont réalisés dans le cadre d'un projet de construction soumis à permis de construire restent taxables
Il est rappelé que cette taxe sert à financer les équipements publics de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
• DECIDE que la délibération instaurant la taxe d'aménagement au taux de 1% en date du 11 octobre 2011 est reconduite d'année en année sauf renonciation expresse,
• PRECISE que la commune renonce à instaurer les exonérations facultatives quelles qu'elles soient,
• PRECISE que la présente délibération sera transmise au service de l’État chargé de
l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.
ADMINISTRATION GENERALE
SDEGM – Groupement de commandes d'achat d'électricité
Par courrier du 20 octobre dernier, le SDEGM informe la commune de la suppression des Tarifs Réglementés de Vente (TRV) d'électricité pour toutes les communes et établissements publics détenant des contrats avec des seuils de puissances souscrites supérieures à 36 KVa (tarifs « jaune » et tarifs « vert »).
Le calendrier relatif à la disparition des TRV d'électricité, répondant à ces conditions, fixe l'échéance au 31 décembre 2015.
Le SDEGM se propose d'être coordonnateur pour engager un groupement de commandes d'achat d'électricité, à compter d'octobre 2014. (Étant précisé que chaque adhérent au groupement gère ses contrats et utilise l'électricité en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix négociés dans l'appel d'offres global.)
En interne, le fonctionnement de ce groupement de commandes sera sous l'égide d'un comité de pilotage dédié, qui veillera au suivi des marchés.
Anne-France ANDRE demande combien de contrats sont compris par cette démarche:
ils seraient au nombre de trois: l'école publique et les 2 futurs compteurs de la salle Maxime-Létard et du camping qui seront des tarifs jaunes.
Elle attire l'attention sur le fait que ce conventionnement a sûrement un coût. N'est-il pas envisageable, si le montant annuel de fourniture d'électricité de ces trois compteurs est inférieur à 15 000,00 €, que la commune lance sa propre mise en concurrence ?
Monsieur le Maire précise qu'il s'agit de données techniques précises et que le SDEGM est compétent en la matière. De plus, le groupement de commandes permettra
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7 d'obtenir des tarifs défiant toute concurrence.
Renseignements pris, il s'avère en effet que la convention oblige à participer financièrement aux frais de fonctionnement du groupement:
Le calcul de la participation de chaque membre est établi selon les modalités suivantes:
-Tarifs «jaune» (puissance souscrite comprise entre 36 et 250 kVa): prix unitaire de 70€ -Tarifs«vert»(puissance souscrite supérieure à 250 kVa): prix unitaire de 90€
Soit une participation financière de la commune de 210,00 € (70 € x 3 tarifs jaune).
Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération du SDEGM validant la constitution du groupement de commandes du 19 septembre 2014
Objet : Adhésion à un groupement de commandes et autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents
Le groupement, ayant pour objet un achat répétitif, est constitué pour une durée illimitée à compter de la notification de la convention ratifiée par l’ensemble des membres constitutifs.
Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Départemental pour l'Électricité et le Gaz de la Mayenne (SDEGM), il sera chargé de recenser les besoins et de conduire la consultation d’appel d’offres aux fins de déterminer un fournisseur d’électricité.
La CAO du groupement sera celle du SDEGM, coordonnateur du groupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
• ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes relative à la fourniture d’électricité et de la retourner ratifiée, avec la présente délibération,
• AUTORISE l’adhésion de Sainte-Suzanne au groupement de commandes ayant pour objet d’identifier un fournisseur d’électricité,
• AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement,
• DONNE MANDAT au coordonnateur afin qu’il puisse collecter les informations relatives aux différents points de livraison directement auprès des distributeurs et fournisseurs (gaz et électricité)
• AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords- cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de Sainte-Suzanne. Et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.
• S'ENGAGE à compléter le fichier Excel « fiche de collecte » mise en ligne sur le site internet du SDEGM avant le 31 décembre 2014. A défaut de cette transmission en temps, l’adhésion ne sera pas prise en compte,
• RATIFIE la convention constitutive et de la retourner au SDEGM avant le 31 décembre 2014.
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8 CAMPING MUNICIPAL – bilan 2014
Daniel VANNIER commente le bilan de la saison 2014 du camping municipal. Suivant les retours des touristes, il s'avère que des travaux d'aménagements sont nécessaires pour rendre le camping plus accueillant et sécurisant: tels qu'une clôture, une entrée plus accueillante, une meilleure communication, des rafraîchissements de peintures, …
L'idée de mettre une borne camping-car sur le parking du camping serait à étudier.
Il est constaté une baisse significative du nombre de nuitées qui s'explique aussi par les intempéries du mois d'août dernier.
Alain BARILLER s'interroge sur le fait de céder le camping à des professionnels qui sauraient le mettre en valeur et mettre en place des actions attractives pour les campeurs qui permettraient des séjours plus longs.
Marc RENARD précise que cela est possible aussi pour les bornes camping-cars, des professionnels du secteur pourraient être intéressés par la gestion des bornes camping-cars.
Des renseignements vont être pris pour qu'une étude soit menée sur ces deux points.
SUJET AJOUTE A L'ORDRE DU JOUR
Regroupement Pédagogique Intercommunal Sainte-Suzanne/Chammes
Daniel VANNIER rappelle la genèse du projet. La directrice départementale de l'Académie, bien au fait du dossier, a donné des indications sur la mise en place du regroupement pédagogique entre Sainte-Suzanne et Chammes.
Cela consiste en une classe à Chammes, vraisemblablement le cycle 3, et les cycles 1 et 2, à Sainte-Suzanne.
D'ici le 25 novembre prochain, le Conseil Municipal doit avoir acté favorablement pour le regroupement des deux écoles.
Le conseil d'école Perrine Dugué, qui s'est réuni le 17 octobre dernier, a validé ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
• ACTE favorablement le regroupement pédagogique intercommunal des écoles de Sainte-Suzanne et de Chammes,
• CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération à Madame la Directrice départementale de l'Académie.
Une réunion est organisée à Saulges le 24 novembre par l'Inspection Académique avec les maires de toutes les communes concernées.
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9 INFORMATIONS GENERALES
Baux emphytéotiques CIL et Mayenne Habitat
Monsieur le Maire rappelle que le bail emphytéotique avec Mayenne Habitat du 4 rue du Petit Rocher arrive à expiration en février 2015, ce qui implique que la commune va récupérer 7 logements locatifs supplémentaires.
Une rencontre est à programmer avec le bailleur actuel pour constater l'état de l'immeuble.
Le CIL de la Mayenne a proposé à la commune le rachat du bâtiment sis 11 place Ambroise de Loré. Cependant, il n'est pas souhaité donner une suite favorable à cette offre, compte tenu du fait que la commune n'a pas vocation à gérer un parc locatif.
Jury de fleurissement – résultats
Monsieur le Maire a assisté ce jour à la remise des prix du jury régional de fleurissement. Il a le plaisir d'annoncer que la commune a reçu sa deuxième fleur. Il en profite pour féliciter le travail des deux agents des espaces verts ainsi que celui de Pascal GUERVENO pour la coordination.
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10 La séance du vendredi 14 novembre 2014 est levée à 22h45.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
LAMY Daniel Jean-Pierre MORTEVEILLE.
VANNIER Daniel BOUTELOUP Jean-Claude POMMIER Raymonde
ANDRE Anne-France BULÉON Laëtitia RENARD Marc
HOULLIERE Vincent LEFEUVRE Philippe BARILLER Alain
HENRY Stanislas
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