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Conseil Municipal - CM 28janvier2011pdf
Compte-Rendu - CM 16112018 CR CM
Conseil Municipal - CM 28janvier2010
Conseil Municipal - cm 150923
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 150923)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
Mairie
de
SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES
RELEVE
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
15
SEPTEMBRE
2023
Le
Maire
Date
de
la convocation
: 12/09/2023
Date
d’affichage
de
la convocation
: 12/09/2023
Le
vendredi
quinze
septembre
deux
mil
vingt-trois,
à
dix-neuf
heures
zéro
minutes,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
sise
1
bis
rue
Jean
de
Bueil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
GALVANE
Michel,
Maire.
BARILLER
Alain
BARRIER
Her
BOUCLY
Laurette
BREUX
Martine
DAVOUST
Aline
ECHIVARD
Didier
ECHIVARD
Laëtitia
GALVANE
Michel
GUEROT
Catherine
HOULLIERE
Vincent
DENIS
ARE
LEFEUVRE
Philippe
LE
ROY
Gérard
MESANGE
Chaudine
MEZIERE
Thérèse
PARIZEAU
Eric
PERICHET Ney
RENARD
Marc
VANNIER
Daniel
Autres
présents
: 15
Absent(e})s
et
excusé(e})s
: 4
Absent({e)}s
et
non
excusé(e)s :
Pouvoirs:
De
Claudine
MESANGE
à
Didier
ECHIVARD,
de
Anne
DE
JENLIS
à
Michel
GALVANE,
de
Nelly
PERICHET
à
Laurette
BOUCLY
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Nombre
de
membres
présents
: 15
Nombre
de
votants
: 18
Mme
Martine
BREUX
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
07/07/2023
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
7 juillet
2023
a été
approuvé
comme
suit :
Pour:
18
| Contre:
0
| Abstentions
:
O
|
Page 148 Ordre
du
Jour
de
la
séance
du
15
septembre
2023
:
1-
Finances
Communales
Désignation
du
prestataire
du
marché
informatique
Décision
modificative
pour
l'investissement
Etude
énergétique
SECC
- actualisation
du
plan
de financement
des
études
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
du
RPI
Perrine
Dugué
Actualisation
du
plan
de
financement
RPI
intégrant
une
demande
de
subvention
auprès
de
la Caisse
d’Allocation
Familiale
de
la Mayenne
Délibération
demande
du
Fonds
de
Soutien
à
l'investissement
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
Délibération
des
tarifs
des
arbres
pour
le
verger
conservatoire
Désignation
du
candidat
de
maitrise
d'œuvre
MOE
du
RPI
Clôture
du
Budget
du
Lotissement
de
la
Taconnière
Acquisition
d’une
parcelle
Mme
Nathalie
RIBOT
2-
Administration
Générale
6-
Décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
du
Maire
7-
Questions
et
Infos
Diverses
Création
du
Compte
Epargne
Temps
Augmentation
temporaire
du
temps
de
travail
d’un
agent
Adoption
Charte
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
Adoption
convention
Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité
Commissions
Communales
: Points
d'étape
Point financier
sur
l'aménagement
des
rues
de
la
Libération
et
de
Montsürs
Point
sur
le
calendrier
et
l’avancement
des
travaux
rues
de
la
Libération
et
de
Montsürs
Communauté
de
Communes
Rapport
annuel
de
la régie
des
eaux
des
Coëvrons
Point
sur
les
travaux
et
les
dossiers
en
cours
RPI
projet
rénovation
projet
cuisine
suite
intervention
Service
Hygiène
fin
dispositif
dérogatoire
cuisine
centrale
Retour
commission
labellisation
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
Désignation
de
l’AMO
pour
le musée
et préparation
du
marché
AMOE
Adoption
du
SPR
-
réunion
de
la
commission
locale
du
Site
Patrimoine
Remarquable Finalisation
de
l’étude
foncière
avec
le
cabinet
Ecofinance
(logements
vacants
et
insalubre,
résidences
secondaires,
requalification
de
certains
logements)
Point
de
situation
contentieux
M.
VANNIER
/ Commune
Sainte-Suzanne
Dossier
candidature
au
dispositif
Villages
d’Avenir
Parcours
Flamme
Olympique
Page 149 FINANCES
COMMUNALES
DESIGNATION
DU
PRESTATAIRE
DU
MARCHE
INFORMATIQUE
ET TELEPHONIE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
La
consultation
pour
le
marché
relatif
à
l'exécution
d’une
mission
d’assistance
à
maitrise
des
systèmes
d’information
et
de
téléphonie,
de
maintenance
et
d'entretien
du
parc
informatique
et
téléphonique
de
l’ensemble
des
équipements
des
sites
municipaux
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne
et
Chammes
a été
clôturée
le 25
juillet
2023.
Vingt-huit
dossiers
ont
fait
l’objet
d’un
retrait
par
voie
dématérialisée
et
deux
candidats
ont
déposé
un
dossier
avant
la
date
limite
de
réception
des
offres.
Il s’agit
de
la
Société
COGEP
et
de
la Société
IT Solutions.
La
commission
chargée
d’analyser
les
appels
d'offre
s’est
réunie
le
mardi
12
septembre
2023
et
a
procédé
au
classement
des
offres
sur
la
base
des
cinq
critères
prévus
dans
le
marché :
Critère
technique
1:
Maîtrise
des
compétences
(qualité
et
expertise
dans
leurs
domaines) Critère
technique
2:
Expérience
pratique
sur
des
prestations
similaires
(référencement,
solutions
apportées
en
cas
de
problèmes
techniques...)
Critère
technique
3:
Partenaire
dans
la
durée
(prestation
fiable,
une
relation
de
partenariat
et
de
service
: moyens
mis
en
œuvre
par
l’entreprise
pour
atteindre
le
résultat
escompté)
Critère
technique
4
: Délai
d'intervention
et
proximité
géographique.
Critère 5
: Prix
pour
ce
critère,
il faut
noter
un
écart
de
plus
de
13%
tant
pour
les
coûts
de
mise
en
œuvre
et
d'installation
que
pour
les
coûts
de
fonctionnement
annuels
entre
les
deux
candidatures.
ANALYSE
GLOBALE
OFFRE
COGEP
OFFRE
IT SOLUTIONS
Désignation
Coût
TTC
Coût
TTC
ECART
Fe
nee
.
10 982,48 €
9 668,64 €
1 313,84 €
Coût
installation
6 372,00 €
5 308,80
€
1 063,20
€
Coût
investissement
4513,20
€
4
348,80
€
164,40
€
TOTAL
Me
21 867,68€|
19326,24€
2 541,44 €
Présentation
notation
détaillée :
Critère
1 |
Critère
2
|
Critère
3 |
Critère
4
Prix
Note
finale |
Classement
Entreprises
Note
sur |
Note
sur
|
Note
sur |
Note
sur |
Note
sur
30
15
20
15
100
COGEP
/
VIST AND
COM
25
11
18
15
|
17
86
| 2
IT SOLUTIONS
30
11
20
15
20
96
1
Suite
à
l’analyse
des
offres,
le
marché
est
attribué
à
la
Société
IT SOLUTIONS
pour
une
période
de
3 ans
de
2024
à 2026.
Page 150 BUDGET
PRINCIPAL
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
6
- 2023
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-075
Monsieur
le
Maire
propose
d'ajuster
les
prévisions
budgétaires
2023
afin
de
passer
les
écritures
comptables
liées
à
la
finalisation
ou
à
la
mise
en
place
des
projets
portés
par
la
municipalité. 1.
CLOTURE
DE
L'OPERATION
«
REAMENAGEMENT
DES
RUES
DE
LA
LIBERATION
ET
DE
MONTSURS
»
INVESTISSEMENT
Dépenses
2138,
op.
75
-
19
000,00
€
21351,
op.
159
-
18
900,00
€
2111
-
9800,00
€
2312,
op.
165
+47
700,00
€
Total
0,00
€
Il
s’agit
de
prendre
en
compte
l’actualisation
de
certains
prix
et
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
lors
du
réaménagement
des
rues
de
la
Libération
et
de
Montsürs.
Le
marché
étant
passé
en
2022,
certaines
dépenses
ne
pouvaient
pas
être
prévues
au
départ
du
projet
en
raison
d’aléas
de
chantier.
Le
montant
des
travaux
supplémentaires
pour
le
volet
communal
représente,
selon
une
estimation
qui
sera
ajustée
à
la
fin
des
travaux,
une
dépense
d'investissement
de
25
095,57
€
TTC.
La
ligne
budgétaire
correspondante,
étant
actuellement
déficitaire
(-
21
646,09
€)
doit
donc
être
suffisamment
réapprovisionnée
afin
de
pouvoir
s'acquitter
des
sommes
dues
lors
de
la
clôture
de
l'opération.
2.
ACHAT
DE
JARDINIERES
INVESTISSEMENT
Dépenses
2158,
op.
90
-
9929,82€
2312,
op.
167
-
_2460,40€
2158
-
_ 1928,88
€
2152,
op.
116
+
14
319,10
€
Total
0,00
€
Afin
de
finaliser
le
réaménagement
des
rues
de
la
Libération
et
de
Montsürs,
il
est
prévu
d'installer
7
bacs
pour
fleurissement
des
espaces
publics.
Le
coût
total
de
ce
matériel
s’élève
à
13
298,
04
€.
Compte
tenu
du
manque
de
crédits
sur
la
ligne
budgétaire
correspondante,
il est
proposé
d'effectuer
des
virements
de
crédits
d’un
montant
de
14
319,10
€.
Page 151 3.
MARCHÉ
MAÎTRISE
D’'ŒUVRE
RPI
PERRINE
DUGUÉ
INVESTISSEMENT
Dépenses
2313,
op.
167
-
4897,86€
2312,
op.
167
-
_2146,81
€
2313,
op.
171
+7
044,67
€
Total
0,00
€
Une
consultation
a été
organisée
afin
de
sélectionner
le titulaire
du
marché
ayant
pour
objet
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre,
la
rénovation
énergétique
et
le
réaménagement
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué
qui
accueille
le
regroupement
pédagogique
intercommunal
de
Sainte-Suzanne-et
Chammes
avec
toutes
les
activités
annexes
que
cela
comporte
(restauration
scolaire,
garderie,
activités
périscolaires).
A
l'issue
de
cette
consultation,
deux
offres
nous
sont
parvenues,
celles
du
cabinet
Romain
Leblanc
Architecte
et
de
la société
IPH
Ingénierie.
Suite
à
la
décision
de
la
commission
MAPA
du
12
septembre
2023,
le
candidat
le
moins-disant
a
été
retenu,
l’entreprise
IPH
Ingénierie.
Afin
de
pouvoir
engager
le
montant
total
du
marché,
à
savoir
37
400
€ TTC,
il est
nécessaire
de
transférer
un
crédit
supplémentaire
de
7 044,67
€
sur
la
ligne
budgétaire
correspondante.
TABLEAU
RECAPITULATIF
SECTION
D'INVESTISSEMENT Dépenses
Transfert
de
crédits
des
lignes
budgétaires
2138,
op.
75
-
19
000,00
€
21351,
op.
159
-
18
900,00
€
2111
-
9
800,00
€
12158,
op.
90
-
9
929,82
€
2312,
op.
167
-
4
607,21
€
2158
-
1
928,88
€
2313,
op.
167
-
4
897,86
€
____
Transfert de crédits vers les lignes budgétaires
2312,
op.
165|+47
700,00
€
2152,
op.
116|+
14
319,10
€
2312
Op.
171]+
7
O44,
67
€
SOUS-TOTAL
CRETE
_
[+ 69 063,77 €
TOTAL
OPERATION
0,00
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
| Pour
:
18
Contre
: 0
Abstentions
: 0
|
=
AUTORISE
la
modification
du
budget
principal
2023
par
la décision
modificative
n°6-2023.
Page 152 ETUDE
ENERGETIQUE
- ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
DE
REAMENAGEMENT
DU
RPI
PERRINE
DUGUE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-076
Lors
du
vote
du
budget
2023
il
a
été
inscrit
une
somme
de
37
400
£
en
investissement
pour
l'assistance
à
la
maîtrise
d'œuvre
concernant
la
rénovation
énergétique
et
le
réaménagement
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué.
La
commune
a
déposé
dans
le
cadre
du
dispositif
Fonds-Vert
proposé
par
l'Etat
une
demande
de
subventions
à
hauteur
de
32
000
€
correspondant
à
80%
du
financement
hors
taxe.
La
commune
souhaite
également
réaliser
un
audit
énergétique
en
amont
de
l'étude
opérationnelle
de
rénovation
énergétique
et
de
restructuration
de
l’école
primaire
communale
Perrine
Dugué.
Cet
audit
est
désormais
obligatoire
pour
pouvoir
solliciter
les
financements
ultérieurs
sur
les
travaux
de
rénovation
énergétique.
L'objectif
de
la
municipalité
est
de
réaliser
des
aménagements
performants
sur
le
plan
énergétique
et
fonctionnels
au
quotidien
pour
répondre
aux
enjeux
identifiés
en
termes
de
performance
énergétique,
d'organisation
Spatiale
pour
les
activités
éducatives
et
d'aménagement
des
espaces
extérieurs
avec
la
végétalisation
des
deux
cours
d'école
prenant
en
compte
des
nouveaux
défis
du
changement
climatique.
Ce
projet
d'audit
entre
dans
le
volet
ingénierie
du
dispositif
Fonds-Vert
cité
précédemment. Pour
réaliser
cette
étude
thermique,
la
commune
a
retenu
la
proposition
de
la
Société
d’Expertise
et
de
Conseil
en
Couverture
(Etanchéité,
Charpente,
Façade,
Thermique,
Fluides)
pour
un
coût
de
3
960
€
TTC.
Le
plan
de
financement
de
l'audit
et
la
maitrise
d'œuvre
prévoit
de
solliciter
le
fonds-
vert
dédié
à
l'ingénierie
à
hauteur
de
80
*,
correspondant
aux
possibilités
offertes
par
le
dispositif
de
subventions
à
savoir
:
-
2640
€
pour
l'audit
énergétique
-
27
200
€
pour
l'assistance
à
maitrise
d'œuvre
Le
reste
à
charge
pour
la
commune
étant
de
11
320
€.
Ahnbos
Désignation
de
Montant
HT
|
Montant
TTC
|
Subvention
Etat
Autofinancement
l'Opération
programme
|
du
Programme
Fonds
Vert
commune
2023-2024
|
Audit
énergétique
3
300
€
3
960
€
2
640
€
1320
€
2023-2024
| "SSistance
à Maîtrise
|
pe
37
400
€
27
200
€
10
200
€
d'œuvre
TOTAL
37
300
€
41
360
€
29
840
€
11
520
€
Page 153 Le
calendrier
de
l'audit
et
de
la
maitrise
d'œuvre
est
prévu
sur
l’année
2023
et
2024
pour
une
livraison
du
chantier
en
fin
d'année
2024.
Nature
de
l'opération
Conception,
L
…
.
1
P
Audit
z
:
a
validation
du
ju
Travaux
de
rénovation
Renégociation
:
énergétique
É
a
À
=
projet,
montage
ù
a
énergétique
école
bail
:
.
et AMOE,
Te
ee
financier
(Leader
Be
Gi
ml
primaire
RPI
et
nouvelle
|
emphytéotique
{Education
études,
Travaux
Livraison
cuisine,
aménagement,
avec
Mayenne
;
marchés,
A
.
Nationale/Fonds-|
En.
végétalisation
des
cours
Habitat
vert
/Répion
consultation
|
rises
/Département)
HU
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
| Pour
:18
| Contre
: 0
_|
Abstentions
:0
=
APPROUVE
l’actualisation
du
plan
prévisionnel
de
financement
de
l’audit
énergétique
et
de
l'assistance
à maitrise
d'œuvre,
tel
qu’il
est
présenté
ci-dessus
=
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
volet
de
l'ingénierie
du
Fonds-
Vert
pour
la
réalisation
d’un
audit
énergétique.
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
ACTUALISATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DU
PROJET
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
DE
REAMENAGEMENT
DU
RPI
PERRINE
DUGUE
—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’ALLOCATIONS
FAMILIALES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-078
Le
projet
de
réhabilitation
des
locaux
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué
a été
initié
suite
au
regroupement
pédagogique
sur
un
seul
site
de
l’ensemble
des
enfants
scolarisés
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et
Chammes.
Un
projet
qui
intègre
les
activités
périscolaires
avec
un
besoin
d'aménagement
et
de
rénovation
des
espaces
dédiés
à
cette
activité,
incluant
les
espaces
de
jeux
et
d’activités
dans
les
deux
cours
pour
répondre
aux
besoins
des
enfants
et des
encadrants.
La
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Mayenne
propose
des
dispositifs
de
financement
pour
les
travaux
d'aménagement
et
les
équipements
des
espaces
dédiés
aux
acticvités
périscolaires.
Pour
l’école
Perrine
Dugué
-
les
temps
d’activités
périscolaires
ont
lieu
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
7h30
à 8h50
et
de
16h30
à
18h30
soit
13
heures
20
par
semaine
-
Les
activités
pédaogiques
ont
lieu
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
de
9h00
à
12h00
et
de
14h00
à
16h30
soit
22
heures
hebdomadaires
A
ce
titre,
la
commune
peut
prétendre
au
dispositif
de
subvention
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Mayenne
pour
les
activités
périscolaires
qu’elle
développe
dans
les
locaux
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué.
Page 154 Lorsque
les
activités
se trouvent
dans
des
locaux
partagés
d’un
établissmeent
scolaire,
la
pariticipation
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
de
la
Mayenne
est
proratisée
à
la
surface
des
espaces
et
au
temps
d'occupation
avec
les
autres
activités.
Le
dispositif
d’aide
peut aller
jusqu’à
30%
des
dépenses
éligibles.
Il est
proposé
d’actualiser
le
plan
de
financement
prévisionnel
en
intégrant
les
activités
périscolaires
avec
une
participation
de
la Caisse
d’Allocations
Familiale
de
la
Mayenne.
Subventions
"
Désignation
de
|
Montant |
Montant
Années
l'Opération
HT
TTC
Progr.
Edu |
Cap
ts
Région
M
de |
Préfecture |
immune
Rénov
DSIL
PCC
Territoires
Fonds
Vert
Tranche : rénovation énergétique
école
primaire,
à
350
000€
|420000€
-
€
30000€ |
90000€
|
90000€
25
000
€
90
000
€
95
000
€
aménagement nouvelle
cuisine
(travaux
+
2023-2024 |
équipements) Tranche : retraitement
des
espaces
-
aménagement
en
|100000€
|
120
000€
-
€
20
000
€ |
20
000
€
-
€
-
€
20
000
€
60
000
€
cours
"verte"
et
des
espaces
de
jeux Global
450
000€
|540
000
€
-
€
50000€
110000€
|90 000
€ |
25000
€
110
000
€ |
155
000
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
| Pour
: 18
EL
= APPROUVE
l’actualisation
du
plan
prévisionnel
de
financement
de
la
rénovation
énergétique
et
du
réaménagement
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué,
tel
qu'il
est
présenté
ci-dessus
|
Contre
: 0
Abstentions
: O
=
SOLLICITE
une
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
du
volet
de
l'ingénierie
du
Fonds-
vert
pour
la réalisation
d’un
audit
énergétique.
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
DEMANDE
D'ATTRIBUTION
DU
FONDS
DE
SOUTIEN
A
L'INVESTISSEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COËVRONS
POUR
LE
PROJET
D'AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DE
LA
LIBERATION
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-070
Dans
le
cadre
de
son
pacte
financier
et
fiscal,
la
Communauté
de
communes
des
Coëvrons
a
décidé
de
mettre
en
place
une
politique
de
fonds
de
soutien
aux
investissements
des
communes
«
Fonds
de
concours
»
au
bénéfice
de
ses
communes
membres. Afin
de
financer
la
réalisation
d'un
équipement
ou
d’un
projet
d'aménagement
urbain,
les
communes
peuvent
demander
l'attribution
de
ce
fonds
de
soutien
à
l'investissement,
qui
ne
peut
excéder
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
le
bénéficiaire.
Ce
fonds
de
soutien
à
l'investissement
d’un
montant
de
1 075
000
€
prévoit
pour
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
une
dotation
de
54776
€
pour
la période
2020
-2025.
Page 155 Notice
sommaire
du
projet
:
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
s'engage
dans
l’amélioration
du
cadre
de
vie
de
ses
habitants,
au
travers
d’une
opération
d'ensemble
de
ses
espaces
publics
au
travers
d’un
aménagement
de
la
liaison
entre
la cité
historique
et
le quartier
19e.
Le
projet
est
pensé
d’un
bout
à
l’autre
de
cet
axe
traversant
au
départ
d’une
entrée
de
ville
jusqu’au
centre
bourg.
Elle
souhaite
sécuriser
les
déplacements
pour
ses
habitants
et
assurer
une
continuité
des
liaisons
douces
entre
les
divers
équipements
publics
comme
la
poste,
l’école
primaire,
les
commerces
et
les
quartiers
d'habitations.
Ce
projet
concerne
la
«
Rue
de
la
Libération
»
pour
laquelle
la
commune
souhaite
requalifier
et
revitaliser
ses
espaces
publics
par
une
approche
patrimoniale,
fonctionnelle
et
qualitative
sur
les
traitements
des
aménagements
afin
de
répondre
également
aux
enjeux
des
différents
labels,
tels
que
les
«
Petites
Cités
de
Caractère
» et
les
«
Plus
Beaux
Villages
de
France
».
Localisation
du
projet
:
ls
Piogene
”
D,
_
le
Grand
Moule
»Boul
Brun
A
SAINTE-SUZANNE
LT
Re
du.
te
Pont
Meuf
PL:
roux
Couverte
LS
"i
Echéancier
des
travaux
Début
des
travaux
:20
février
2023
- fin
des
travaux
:septembre
2023
Plan
de
financement
du
projet
Dépenses
HT
Recettes
DSIL
2022
214
000
€
Rue
de
la
Libération
-
UE
U
.
9
758
140,00
€ |
REGION
des
PDL
(30
%
au
titre
des
PCC)
90
000
€
enveloppe
prévisionnelle
-
d
Communauté
de
communes
des
e
travaux
Coëvrons
—
fonds
de
concours
54
776
€
Emprunt
200
000
€
Autofinancement
199
364
€
TOTAL
758
140,00
€
758
140
€
Page 156 VU
l’article
L 5214-16
V
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoyant
que
des
fonds
de
concours
peuvent
être
versés
entre
les
EPCI
et
leurs
communes
membres,
VU
la
délibération
n°
2019
132
du
conseil
communautaire
en
date
du
4
novembre
2019
instituant
une
nouvelle
politique
de
fonds
de
soutien
aux
investissements
des
communes
—
Fonds
de
concours,
pour
la
période
2020-2025
et
validant
le
règlement
d'attribution, Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
4
juillet
2023
validant
l'octroi
d’une
subvention
d’un
montant
de
54
776
€
au
titre
du
fonds
de
soutien
à
l'investissement
à
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
pour
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
de
la
Libération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant :
Pour
: 18
Contre
: O
Abstentions
: O0
a
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
fonds
de
soutien
à
l'investissement
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
pour
le
projet
de
réaménagement
de
la
rue
de
la
Libération
à
hauteur
de
54
776
€
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer,
au
nom
de
la
Commune
de
Sainte-Suzanne-
et-Chammes,
toute
pièce
relative
à cette
décision
DELIBERATION
FIXANT
LE
TARIF
DE
VENTE
DES
ARBRES
POUR
LE
PROJET
DE
VERGER
CONSERVATOIRE Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-077
Dans
le
cadre
des
travaux
de
valorisation,
de
restauration
et
de
sauvegarde
des
jardins
viviriers
du
18°"®
siècle
situés
sur
les
pentes
de
la
poterne
de
la
cité
médiévale,
la
commune
a
souhaité
poursuivre
la
démarche
d'entretien
et
d'aménagement
de
cet
espace. Pour
l’année
2023,
il a
été
décidé
d’implanter
un
verger
conservatoire
dans
le
champs
situé
en
contrebas
par
une
action
de
planatation
d’essence
d'arbres
anciennes
qui
se
réalise
en
partenariat
avec
la
Chambre
d'Agriculture
permettant
à
la
commune
de
bénéficier
de
subvention
de
plantation.
Pour
continuer
à
associer
les
suzannais
et
camélésiens
au
projet
d'aménagement
et
d'entretien
des
espaces
de
la
poterne,
la
phase
de
plantation
s'effectuera
lors
d’une
journée
citoyenne
prévue
le
4
novembre
2023
associant
les
familles
et
enfants
qui
souhateront
participer
au
projet.
Pour
sensibiliser
et
associer
au
plus
près
les
habitants
qui
souhaitent
participer
au
projet,
chaque
personne
pourra
choisir
et
financer
l'arbre
qu’il
souhaite
planter
dans
ce
verger
conservatoire,
avec
la
thématique
suivante
: un
arbre
- un
enfant
ou
un
arbre
- une
famille.
Une
participation
de
30
€
sera
demandée,
pour
chaque
arbre
planté,
aux
personnes
souhaitant
participer
au
projet
de
verger
conservatoire,
en
complément
de
la
contribution
communale
et
des
subventions
de
la
Chambre
d'Agriculture.
Page 157 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
=
»
VALIDE
la
participation
financière
de
30
€
pour
chaque
arbre
planté
aux
personnes
participants
au
projet
de
verger
conservatoire
Pour:
18
| Contre
: 0
| Abstentions
: O0
#
CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DESIGNATION
DU
CANDIDAT
POUR
L'ASSISTANCE
A
MATRISE
D'OEUVRE
DU
PROJET
DE
RENOVATION
ENERGETIQUE
ET
DE
REAMENAGEMENT
DU
RPI
PERRINE
DUGUE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Le
marché
de
consultation
de
l'assistance
à
Maitrise
pour
le
projet
de
rénovation
énergétique
et
de
réaménagement
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne
et
Chammes
s’est
clos
le 25
août
2023.
Vingt-trois
dossiers
ont
fait
l’objet
d’un
retrait
par
voie
dématérialisée
et
deux
candidats
ont
déposé
un
dossier
avant
la
date
limite
de
réception
des
offres
par
voie
dématérialisée.
Il
s’agit
de
la
société
Romain
Leblanc
Architecte
et
de
la
société
IPH
Ingénierie. La
commission
chargée
d’analyser
les
appels
d’offre
s’est
réunie
le
mardi
12
septembre
2023
et
a
procédé
au
classement
des
offres
sur
la
base
des
cinq
critères
prévus
dans
le
marché
:
-
Critère
technique
1:
Maîtrise
des
compétences
(qualité
et
expertise
dans
leurs
domaines)
-
Critère
technique
2:
Expérience
pratique
sur
des
prestations
similaires
(référencement,
solutions
apportées
en
cas
de
problèmes
techniques...)
-
Critère
technique
3:
Partenaire
dans
la
durée
(prestation
fiable,
une
relation
de
partenariat
et
de
service
: moyens
mis
en
œuvre
par
l’entreprise
pour
atteindre
le
résultat
escompté)
-
Critère
technique
4 :
Délai
d'intervention
et
proximité
géographique.
-
Critère
5 :
Prix
Pour
le
critère
prix,
il faut
noter
un
écart
de
53%
lié
au
choix
du
pourcentage
du
taux
de
mission
retenu
par
les
candidats
avec
une
proposition
à 57
600
€
représentant
un
taux
de
mission
de
base
à
12%
et
une
autre
à
37
400
€
représentant
un
taux
de
mission
de
base
de
8,5%.
Présentation
notation
détaillée
a
Critère
1
Critère
2
Critère
3
Critère
4
Prix
Note
finale |
Classement
P
Note
sur
25 |
Note
sur
15 |
Note
sur
20 |
Note
sur
15 |
Note
sur
25
[Note
sur
100
R
in
Lebl
ren
ESC
tiens
9
20
15
17
84
2
Architecte
=
É
IPH
Ingénierie
25
15
20
13
25
98
d
:
L
,
}
ë
&
je
à
;
,
.
(0e
Suite
à
l’analyse
des
offres,
le
marché
d'assistance
à
maitrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
in
énergétique
et
de
réaménagement
de
l’école
primaire
Perrine
Dugué
est
attribué
à
la
d.
Société
IPH
Ingénierie.
a CLOTURE
DU
BUDGET
DU
LOTISSEMENT
DE
LA TACONNIERE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-071
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°
2023-039
en
date
du
7
avril
2023
concernant
les
étapes
de
construction
du
budget
primitif
2023
et
le
budget
lotissement
«
La
Taconnière
Il ».
Comme
cette
délibération
l'indique,
l’année
2023
est
l’année
de
clôture
de
ce
budget
annexe
avec
le basculement
des
excédents
sur
le budget
principal
de
la
commune.
Afin
de
réaliser
cette
opération,
les
écritures
comptables
suivantes
ont
été
effectuées
:
Budget
Lotissement
de
la Taconnière
Budget
Général
Ligne
budgétaire
75888
—
émission
d’un
titre
d'ordre
mixte
pour
0.03
€
arrondi
TVA
Section
Investissement
Ligne
budgétaire
16878
—
émission
d’un
Ligne
budgétaire
27638
—
mandat
de
10
218,95
€
(remboursement
émission
d’un
titre
de
10
218,95
€
avance)
Section
Fonctionnement
Ligne
budgétaire
65822
—
émission
d’un
Ligne
budgétaire
75821
—
mandat
de
33951
€
(excédent
de
émission
d’un
titre
de
33
951
€
fonctionnement) LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
| Pour
: 18
Î
Contre
: 0
Abstentions
: O
|
=
APPROUVE
la clôture
du
budget
annexe
du
Lotissement
de
la Taconnière
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
ACQUISITION
D’UNE
PARCELLE
À
MME
NATHALIE
RIBOT
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-079
Monieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°037-2022
en
date
du
13
mai
2022
concernant
l’acquisition
des
parcelles
B
n°
579
et
254
sur
la
commune
déléguée
de
Chammes
appartenant
aux
Consorts
BRY.
Ces
parcelles
entrent
dans
le
cadre
du
projet
de
création
d’un
futur
lotissement
à
Chammes.
Le
Conseil
Municipal
avait
acté
ces
acquisitions
pour
un
montant
de
18
000
€.
Lors
de
la
préparation
du
bornage
du
terrain
de
M.BRY
pour
la
création
du
futur
lotissement,
il est
apparu
qu’une
parcelle
cadastrée
n°
050
B 253
d’une
surface
de
90
m?
contiguë
au
terrain
de
M.
BRY
ne
faisait
pas
partie
de
la
vente
et
appartenait
à
Mme
RIBOT.
Cette
parcelle
de
terre
et
nécessaire
à
la
réalisation
du
projet
de
lotissement,
la
propriétaire
actuelle
Mme
RIBOT
a
confirmé
qu’elle
n’en
faisait
aucun
usage
et
était
disposée
à
le
vendre
à
la
commune
moyennat
un
prix
de
1,20
€
du
m?.
La
transaction
représentant
un
montant
de
108
€ auxquels
s'ajoutent
les frais
de
notaire.
Page 159 Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
l’acquisition
de
cette
parcelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à un
vote
dont
le résultat
est
le suivant
:
| Pour
: 18
| Contre
| Abstentions
:
|
"
ACCEPTE
la
proposition
de
Mme
RIBOT
de
vendre
la
parcelle
cadastrée
n°050
B
253
de
90
m?
au
prix
de
1,20
€ /m°
soit
108
€
”
AUTORISE
Maître
TRONCHET,
notaire
à
Evron,
à
lancer
les
démarches
de
finalisation
d'acquisition
de
cette
parcelle
en
vue
de
la
création
du
futur
lotissement
=
DIT
que
les
crédits
disponibles
ont
été
prévus
au
BP
2023
=
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
y afférents
ADMINISTRATION
GENERALE
AUGMENTATION
TEMPORAIRE
DU
TEMPS
DE
TRAVAIL
D'UN
AGENT
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-074
Compte
tenu
de
l’augmentation
du
nombre
d’enfants
inscrits
à
l’école
primaire
Perrine-
Dugué
pour
l’année
scolaire
2023-2024,
il
s’est
avéré
nécessaire
de
prévoir
un
agent
supplémentaire
pour
accompagner
l’enseignante
dans
la
classe
de
grande
section
de
maternelle
et
de
cours
préparatoire
(CP).
Un
agent
technique
de
la
commune,
Mme
Martine
JOST,
affectée
au
Service
Scolaire
et
Nettoyage
des
locaux
à
raison
de
8
heures
hebdomadaires,
interviendra
pour
cette
mission
le
lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi
matin
de
9h00
à
11h30,
soit
10
heures
par
semaine. Aussi,
la
durée
hebdomadaire
de
travail
de
Mme
Martine
JOST
sera
temporairement
portée
à
18
heures
du
04
septembre
2023
au
O5
juillet
2024.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
| Pour
: 18
| Contre :
| Abstentions :
ACCEPTE
de
modifier
la
durée
hebdomadaire
du
poste
occupé
par
l'agent
technique
de
la
commune
de
Sainte
Suzanne
et
Chammes
DIT
que
cette
modification
du
temps
de
travail
est
temporaire
et
sera
appliquée
durant
la
période
du
04
septembre
2023
au
O5
juillet
2024
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
au
titre
de
l’année
2023
et
seront
prévus
au
budget
primitif
de
l’année
2024
CHARGE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
cette
décision.
Page 160 CREATION
DU
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-073
Le
compte
épargne
temps
(CET)
ouvre
aux
agents
qui
le
souhaitent,
la
possibilité
de
capitaliser
du
temps
sur
plusieurs
années,
qu’ils
pourront
utiliser
dans
les
conditions
définies
par
la présente
délibération.
Le
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
et
il
revient
à
l’organe
délibérant
de
déterminer
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits.
Le
maire
rappelle
à l'assemblée :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
le
décret
n°
2004-878
du
26
août
2004
modifié
relatif
au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'arrêté
du
28
août
2009
modifié,
pris
en
application
du
décret
n°
2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la
fonction
publique
d'Etat
et
dans
la
magistrature
;
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
08
septembre
2023;
Considérant
que
le
compte
épargne
temps
(CET)
ouvre
aux
agents
qui
le
souhaitent,
la
possibilité
de
capitaliser
du
temps
sur
plusieurs
années,
qu'ils
pourront
utiliser
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
délibération ;
Considérant
que
l'instauration
du
compte
épargne-temps
est
obligatoire
dans
les
collectivités
territoriales
et
dans
leurs
établissements
publics
et
qu’il
revient
à
l'organe
délibérant
de
déterminer
les
règles
d'ouverture,
de
fonctionnement,
de
gestion
et
de
fermeture
ainsi
que
les
modalités
d'utilisation
des
droits
;
Le
maire
propose
à
l'assemblée
:
Article
1 : Bénéficiaires
Un
agent
peut
ouvrir
un
CET
s’il
remplit
les
conditions
cumulatives
suivantes :
-
être
agent
titulaire
ou
contractuel
à temps
complet
ou
à temps
non
complet,
-
être
employé
de
manière
continue,
-
avoir
accompli
au
moins
une
année
de
service.
Sont
exclus
du
dispositif
du
CET :
-
les
agents
contractuels
recrutés
pour
moins
d’un
an,
-
les
agents
de
droit
privé,
Article
2
: Ouverture
du
compte
épargne
temps
Ce
compte
est
ouvert
à
la
demande
de
l'agent.
S'il
en
remplit
les
conditions,
l'ouverture
est
accordée
de
plein
droit.
Page 161 Article
3
: Alimentation
du
compte
épargne
temps
Le
compte
épargne-temps
est
alimenté
par :
-
le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le
nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à vingt.
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le
compte
ne
peut
pas
excéder
soixante
jours
et
les
demandes
d’alimentation
du
CET
devront
avoir
lieu
avant
le
31
janvier
de
l’année
N+1.
Article
4
: Modalités
d’utilisation
Les
jours
épargnés
inscrits
sur
le CET
ne
pourront
être
utilisés
que
sous
forme
de
congés.
4a-
Modalités
d’utilisation
sous
forme
de
congés
L'agent
peut
utiliser
son
CET
dès
le
1er
jour
épargné.
Les
congés
pris
au
titre
du
CET
sont
assimilés
à
une
période
d'activité
et
sont
rémunérés
en
tant
que
tels.
Pendant
ces
congés,
l'agent
conserve,
notamment,
ses
droits
à
avancement
et
à
retraite
et
le
droit
aux
congés
prévus
par
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
susvisé.
Les jours
de
congés
pris
au
titre
du
CET,
s'inscrivent
dans
le calendrier
des
congés
annuels
de
la
collectivité.
Pour
utiliser
les
jours
épargnés,
l’agent
doit
formuler
une
demande
de
congés
auprès
de
l’autorité
territoriale.
Le
calendrier
des
congés
annuels
est
fixé
par
l'autorité
territoriale
après
consultation
des
agents
intéressées,
compte
tenu
des
fractionnements
et
échelonnements
de
congés
que
l'intérêt
du
service
peut
rendre
nécessaires.
Les
fonctionnaires
chargés
de
famille
ont
priorité
pour
le choix
des
périodes
de
congés.
La
règle
de
la
limite
d'absence
de
31
jours
consécutifs
prévus
pour
les
congés
annuels
ne
s'applique
pas
au
CET.
Tout
refus
opposé
à
la
demande
de
congés
au
titre
du
CET
doit
être
motivé.
La
prise
des
jours
épargnés
est
accordée
de
plein
droit
à
l’issue
d’un
congé
de
maternité,
d'adoption,
de
paternité,
de
solidarité
familiale
ou
de
proche
aidant.
L'agent
doit
néanmoins
respecter
dans
ces
hypothèses
les
règles
de
procédure
applicables
à
la
demande
des
congés.
4b-
Modalités
de
maintien
Le
nombre
total
de
jours
inscrits
sur
le CET
ne
peut
excéder
60,
l'option
de
maintien
sur
le
CET
de
jours
épargnés
ne
peut
donc
être
exercée
que
dans
cette
limite.
Article
5
: Changement
de
situation
L'agent
conserve
le
bénéfice
des
droits
aux
congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne-
temps :
En
cas
de
changement
de
collectivité
ou
d'établissement
par
voie
de
mutation,
d'intégration
directe
ou
de
détachement
: dans
ce
cas
les
droits
sont
ouverts
et
la
gestion
du
compte
épargne-temps
est
assurée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
d'accueil. En
cas
de
mise
à disposition
auprès
d’une
organisation
syndicale
: dans
ce
cas
les
droits
sont
ouverts
et
la
gestion
du
compte
est
assurée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
d'affectation.
Page 162 -
Lorsqu'il
est
en
disponibilité,
en
congé
parental
ou
mis
à
disposition:
dans
ce
cas
l'intéressé
conserve
ses
droits
sans
pouvoir
les
utiliser,
sauf
autorisation
de
l'administration
d'origine
et,
en
cas
de
mise
à disposition,
de
l'administration
d'accueil.
En
cas
de
mobilité
dans
l'une
des
positions
énumérées
ci-dessus
auprès
d'une
administration
ou
d'un
établissement
public
relevant
de
la fonction
publique
de
l'Etat
ou
de
la
fonction
publique
hospitalière,
l'agent
conserve
également
le
bénéfice
des
droits
aux
congés
acquis
au
titre
de
son
compte
épargne-temps.
L'utilisation
des
droits
ouverts
sur
le
compte
épargne-temps
est
régie
par
les
règles
applicables
dans
l'administration
ou
l'établissement
d'accueil.
La
collectivité
ou
l'établissement
d'origine
adresse
à
l'agent
et
à
l'administration
ou
à
l'établissement
d'accueil,
au
plus
tard
à
la
date
d'affectation
de
l'agent,
une
attestation
des
droits
à congés
existant
à cette
date.
Au
plus
tard
à
la date
de
réintégration
de
l'agent
dans
sa
collectivité
ou
établissement
d'origine,
l'administration
ou
l'établissement
public
d'accueil
lui
adresse,
ainsi
qu'à
la
collectivité
ou
l'établissement
dont
il
relève,
une
attestation
des
droits
à congés
existant
à l'issue
de
la période
de
mobilité.
Les
collectivités
ou
établissements
peuvent,
par
convention,
prévoir
des
modalités
financières
de
transfert
des
droits
à
congés
accumulés
par
un
agent
bénéficiaire
d'un
compte
épargne-temps
à
la
date
à
laquelle
cet
agent
change,
par
la
voie
d'une
mutation
ou
d'un
détachement,
de
collectivité
ou
d'établissement.
Article
6
: Fermeture
du
compte
épargne
temps
En
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le
compte
épargne
temps
doit
être
soldé
à
la
date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le
fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l'agent
contractuel
de
droit
public.
Article
7
: Décès
de
l’agent
En
cas
de
décès
de
l'agent,
les
droits
acquis
au
titre
de
son
compte
épargne-temps
donnent
lieu
à
une
indemnisation
de
ses
ayants
droit.
Les
montants,
fixés
forfaitairement,
par
jour
accumulé,
pour
chaque
catégorie
statutaire,
sont
les
suivants :
-
Catégorie
A
et
assimilé
: 135
€
-
Catégorie
B
et
assimilé
: 90
€
-
Catégorie
C
et
assimilé
: 75
€.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant :
Pour
: 18
| Contre
:
| Abstentions
:
L
= APPROUVE
la création
du
compte
Epargne
temps
pour
les
agents
de
la
commune
de
Sainte
Suzanne
et
Chammes
# DECIDE
d’adopter
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
compte
épargne
temps
telles
que
proposées
= CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
de
l'exécution
de
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Page 163 ADOPTION
DE
LA
CHARTE
DES
PLUS
BEAUX
VILLAGES
DE
FRANCE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-081
La
commission
Qualité
&
Labellisation
de
l'Association
des
Plus
Beaux
Villages
de
France,
qui
s’est
tenue
les
30
juin
et 1er
juillet
à
Montrésor
(Indre-et-Loire),
a
pris
la
décision
de
renouveler
le classement
de
Sainte-Suzanne
parmi
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France.
Ce
renouvellement
est
assorti
de
recommandations
que
la
commune
s'engage
à
mettre
en
œuvre
dans
le
cadre
du
label:
1.
Recommandation
«
abords
»
: Poursuivre
les
efforts
pour
améliorer
les
différentes
entrées
de
bourg,
notamment
par
la
mise
en
œuvre
d’un
accompagnement
paysager
de
qualité,
car
celles-ci
constituent
les
premières
impressions
perçues
par
les
visiteurs
arrivant
à
Sainte-Suzanne.
2.
Recommandation
«
façades
»
: Poursuivre
les
efforts
de
mise
en
valeur
du
village
par
des
réhabilitations
exigeantes
des
façades
permettant
de
favoriser
une
dynamique
globale
de
réhabilitation
et
de
mise
en
valeur
du
bâti
privé.
3.
Recommandation
«
silhouette
de
la
cité
médiévale
»
: Poursuivre
la
mise
en
valeur
raisonnée
et
maitrisée
du
socle
rocheux,
pour
préserver
les
points
de
vue
emblématiques
qui
font
la
renommée
de
la
cité.
Les
perceptions
paysagères
exceptionnelles
visibles
de
loin
ne
sont
possibles
que
si
le
socle
rocheux
fait
l’objet
d’un
entretien
précis,
tandis
que
les
remparts
donnent
à
voir
sur
les
paysages
lointains.
4.
Recommandation
«
stationnement
»
:
Poursuivre
les
efforts
en
matière
d'organisation
du
stationnement
et
de
gestion
des
flux
pour
maintenir
la
qualité
des
visites
de
la
cité
et
de
ses
abords,
travailler
à
l'apaisement
des
flux
de
véhicules
pour
préserver
des
espaces
piétonniers
pour
les
visiteurs.
5.
Recommandation
générale:
Poursuivre
les
efforts
en
faveur
du
«bourg
historique
»
pour
le
maintien
et
le
développement
de
sa
population
permanente
et
l'accueil
de
services,
activités
et
commerces
de
qualité
concourant
à
développer
sa
vitalité-socio-économique. Pour
officialiser
le
renouvellement
du
Classement
de
parmi
Les
Plus
Beaux
Villages
de
France
et
l'engagement
à
poursuivre
les
efforts
de
protection
et
de
mise
en
valeur,
la
commune
de
Sainte-Suzanne
doit
adopter
la
nouvelle
Charte
Qualité
patrimoniale
et
environnementale
de
l'association.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
et
procédé
à
un
vote
dont
le
résultat
est
le
suivant
:
| Pour
: 18
| Contre :
| Abstentions :
|
= ADOPTE
la
nouvelle
Charte
des
Plus
Beaux
Villages
de
France
= CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
de
l'exécution
de
toutes
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Page 164 ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
DE
LA
JOURNEE
NATIONALE
DU
COMMERCE
DE
PROXIMITE Rapporteur
:Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-082
La
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
s'est
engagée
à
mettre
en
œuvre
un
ensemble
d'actions
concourant
notamment
à
redynamiser
les
centres-bourgs
et
accompagner
les
communes
et
leurs
associations
commerciales
dans
l’organisation
d'actions
collectives.
La
Journée
Nationale
du
Commerce
de
Proximité
a
pour
but
de
promouvoir
les
valeurs
du
commerce
de
proximité
auprès
de
la
population,
de
fédérer
les
acteurs
économiques
du
territoire
et
de
permettre
une
rencontre
informelle
entre
la
population
et
le
commerce
local.
Les
commerçants
et
artisans
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
ayant
souhaité
participer
à
cette
opération,
il
est
proposé
de
valider
cette
participation
en
adoptant
la
proposition
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
par
le
biais
d’une
convention.
La
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
prise
en
charge
des
dépenses
liées
à
l'opération,
ainsi
que
les
modalités
de
versement
de
la
participation
financière
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
à
la
Communauté
de
Communes.
|]
s’agit
d'une
campagne
de
communication
sur
tout
le
territoire
en
usant
des
supports
d'affichage,
du
site
web,
des
pages
de
réseaux
sociaux
de
la
Communauté
de
Communes,
ainsi
que
de
la
presse
locale.
Sont
inclus
dans
cette
participation
les
frais
d'inscription. Il est
proposé
d'adopter
cette
convention
qui
définit
entre
les
parties
que
le
montant
de
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
soit
de
65%.
Les
communes
participantes
prendront
en
charge
35%
avec
un
montant
réparti
de
manière
proportionnelle
par
rapport
au
nombre
d'habitants
par
commune
(source
:
INSEE,
population
légale
2019).
La
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
reversera
à
la
Communauté
de
Communes
3%
du
montant
total
des
dépenses
éligibles.
Pour
:18
Contre
:
Abstentions
:
Pc
|
EH
*
ADOPTE
la
convention
de
participation
à
la
journée
nationale
du
commerce
de
proximité
“CHARGE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
de
l'exécution
de
toutes
les
formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
CANDIDATURE
AU
PROGRAMME
« VILLAGE
D’AVENIR
»
| Rapporteur
: Michel
GALVANE
DELIBERATION
N°
2023-080
Page 165 Dans
le
cadre
du
plan
France
Ruralités,
le
gouvenement
a
annoncé
le
lancement
du
programme
« Villages
d’avenir
»,
consistant
à
installer
dans
les
sous-préfectures
«
100
chefs
de
projets
de
l'Agence
nationale
de
cohésion
des
territoires
»
(ANCT),
destinés
à
jouer
le
rôle
d’assistants
techniques
locaux
aidant
les
élus
à
«
concevoir
et
porter
leurs
projets
«
Villages
d'avenir
».
Ce
programme
est
le
pendant,
dans
les
territoires
ruraux,
des
programmes
Action
cœur
de
ville
et
Petites
villes
de
demain.
Les
communes
éligibles
au
programme
sont
les
communes
rurales
et
les
«
petites
centralités
»
qui
ne
font
pas
déjà
partie
d’un
autre
programme.
La
circulaire
précise
que
les
communes
intéressées
devront
se
signaler
auprès
des
préfets
« d’ici
le
15
octobre
»,
la
liste
complète
des
communes
devant
être
arrêtée
au
31
octobre.
La
circulaire
fixe
entre
10
et
15
le nombre
de
communes
suivies
par
chaque
chef
de
projet,
ce
qui
signifie
que
seulement
1
000
à
1
500
communes,
à
l'échelle
nationale,
seront
labellisées.
Une
fois
entrées
dans
le
programme,
les
communes
bénéficieront
d’un
«
diagnostic
initial
»,
afin
d'arrêter
«
une
feuille
de
route
»
pour
toute
la
durée
du
projet.
Cet
accompagnement
consistera
notamment
à
«identifier
les
moyens
de
financement
publics
ou
privés
»,
«
préparer
la
réalisation
du
cahier
des
charges
et
la
passation
des
marchés
publics
» et
suivre
la
réalisation
du
projet
pendant
les travaux.
Le
dispositif
prévoit
une
articulation
avec
le
soutien
d'investissement
et
les
contractualisations
locales.
L'accompagnement
en
ingénierie
des
communes
bénéficiaires
de
conduire
l'émergence
de
projets
éligibles
au
soutien
d'investissement
au
titre
des
dotations
mises
en
œuvre
par
les
préfets,
la
DETR
notamment.
La
commune
de
Sainte
Suzanne
et
Chammes
s’est
engagée
depuis
plusieurs
années
sur
la
mise
en
place
d’une
stratégie
globale
de
développement
et
d’attractivité
notamment
sur
la
redynamisation
de
son
centre
bourg,
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
et
logements
communaux,
sur
la
gestion
accueil
touristique
qui
représente
aujourd’hui
plus
de
300
000
touristes.
La
commune
travaille
également
en
partenariat
avec
les
communes
limitrophes
de
la
Vallée
de
l’Erve
sur
les
projets
allants
bien
au-delà
du
simple
périmètre
communal
(label
du
Site
Patrimoine
Remarquable,
itinéraires
de
randonnée
et
vélo
route,
promotion
touristique,
manifestation,
sites,
équipements
culturels
entre
autres).
Autant
de
projets
pour
lesquels
elle
a
besoin
d’un
accompagnement
dans
leur
élaboration,
la
réalisation
d’études,
le
montage
des
dossiers
de
subventions
et
les
marchés
publics .
Il est
proposé
de
déposer
une
candidature
au
programme
« Villages
d’avenir
»,
comme
le
prévoit
le
dispositif
de
déposer
cette
candidature
en
partenariat
avec
les
communes
de
la Vallée
de
l’Erve.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
procède
au
vote :
| Pour
:18
| Contre
: 0
_|
Abstentions
: 0
J
= APPROUVE
la
candidature
de
la
commune
de
Sainte-Suzanne-et-Chammes
au
programme
« Village
d’Avenir
».
Page 166 = APPROUVE
de
poser
cette
candidature
en
partenariat
avec
les
communes
limitrophes
de
la vallée
de
l’Erve
souhaitant
également
s'engager
dans
ce
programme.
#
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
COMMISSIONS
COMMUNALES
: POINTS
D’ETAPE
MONTSURS POINT
FINANCIER
SUR
L’'AMENAGEMENT
DES
RUES
DE
LA
LIBERATION
ET
DE
Le
point
financier
sur
le
suivi
de
l’exécution
budgétaire
des
travaux
de
la
rue
de
la
Libération
et
de
la
rue
de
Montsürs
fait
apparaître
un
dépassement
des
prévisions
budgétaires
estimé
à
25
095,
57
€.
Cet
écart
est
dû
à
l’actualisation
de
certains
prix
de
prestations
et
de
matériel
utilisés
pour
le
chantier,
ainsi
qu’à
la
réalisation
de
travaux
supplémentaires
qui
ne
pouvaient
pas
être
prévus
lors
de
la
passation
du
marché
en
2022.
TRAVAUX
VOIRIE
Montant
des
Travaux
retenus
HT
EUROVIA DR
AU SLEL
VEN
CE
Part
ASPO
575 080,65 59 804,00!
Autoliquidation
15 675,00
Global
Phase
1
Rue
de
la
Libération
634
884,65
Phase
2
Rue
de
Montsürs
546
891,30
Global
Toutes
phases
confondues
1 181
775,95
Marché initial
N° Fact.
Date Fact.
Dénomination
Montant € HT
F013A527.23.18000417
n'1-
55
F013A527.23.18000901
Situation n°2 -
166
F013A527.23.18001848
n3-
435
540,20
F013A527.23.18002475
n'4-
716
F013A527.23,18003156
n°5-
F013A527.23.18004119
n'6-
F013A527.23.18004963
Situation n°7 -
F013A527
Situation n°8 -
Global Ttes phases
1181
Révision de |
Montant
HT
Prix
Révisé 55 166 718 908 137
1028 1060 857,
49
Montant€ TTC
67 200
Autoliquidation
1418
MORALE
Montant TTC à
Date Mise en
payé
Aie:
N°
Bord./Mdt
nt
67 133 320 321
Page 167 Marché
2LM
35 550,00
42 660,00
Avenant
1
11 850,00
14 220,00
Global
47 400,00
56 880,00
hrs
Révision
de |
Montant
HT
Date Mise en
Rg
N°
Fact.
Date
Fact.
Dénomination
Montant
€ HT
;
ne
Montant
€ TTC |
N° Bord./Mdt
Prix
Révisé
Paiement
11U21-42
21-685
28/09/2021|Esquisse
- Sit.
1
2 985,00
11,94
2 996,94
3 596,33
76/771
19/10/2021
2|U21-42
21-783
29/10/2021|AVP
50%
- Sit.
2
2 247,50
13,48
2 260,98
2 260,99
83/823
05/11/2021
3|U21-42
21-783
30/11/2021/AVP
100%
+ Projet
50%
- Sit.
3
6 132,50
36,79
6
169,30
7 403,16
99/998
13/12/2021
4121-42
2022-536
30/06/2022|100%
Projet
- Sit.
4
3 885,00
159,28
4 044,28
4 853,14
61/618
28/07/2022
5]U21-42
2022-735
31/08/2022|
Assistance
aux
contrats
de
travaux
- Sit,
5
1 060,00
56,18
1
116,18
1 339,42
94/911
09/11/2022
Assistance
aux contrats
de travaux
- Avenant
1
6/U21-42
2022-115
30/11/2022|(Esquisse
et AVP)
- Sit.
6
8 079,76
525,19
8 604,95
10
325,94
4/45
21/02/2023
Visa
Etude
Exécution
- Avenant
1 Visa
Etude
7|U21-42
2023-133
31/01/2023|Exécution
- Sit.
7
1 265,58
86,06
1351,64
1
621,97
5/47
21/02/2023
8|U21-42
2023-1534
31/03/2023|Direction
de
l'exécution
des
travaux -
Sit,
9
2 438,02
182,85
2 620,87
3
145,04
34/330
05/04/2023
9/U21-42
2023-1535
01/04/2023|Direction
de
l'exécution
des
travaux - Sit.
8
2 438,02
173,10
2611,12
3
133,34
34/331
05/04/2023
101U21-42
2023-1705
29/04/2023
|Direction
de
l'exécution
des
travaux -
Sit.
10
2 438,02
187,73
2 625,75
3
150,90
65/480
23/05/2023
111U21-42
2023-1785
31/05/2023|Direction
de
l'exécution
des
travaux -
Sit.
11
2 438,02
199,91
2 637,94
3
165,52
79/591
20/06/2023
12/U21-42
2023-1929
30/06/2023
Direction
de
l'exécution
des
travaux
- Sit,
12
3
250,69
240,55
3 491,24
4
189,50
89/653
17/07/2023
13|U21-42
2023-1991
31/07/2023|Direction
de
l'exécution
des
travaux
- Sit.
13
1 625,34
117,02
1 742,36
2 090,83
96/705
04/08/2023
14,U21-42
2023-2074
29/08/2023|Direction
de
l'exécution
des
travaux -
Sit.
14
1 625,35
117,03
1 742,38
2 090,86
108/777
05/09/2023
15 16 17 18
Global
41
908,80
2107,11
44 015,93
52
366,94
Ecart
3 384,07
4 513,06
POINT
SUR
LE
CALENDRIER
ET
L’AVANCEMENT
DES
TRAVAUX
RUES
DE
LA
LIBERATION
ET
DE
MONTSURS
Le
chantier
se
déroule
selon
le
calendrier
prévu
sans
incident
notoire
qui
pourrait
retarder
la
clôture
de
l’opération.
Le
bon
déroulement
des
travaux
à
permis
de
ne
pas
avoir
d’aléas
de
chantier
qui
auraient
pu
avoir
un
impact
financier
conséquent.
La
phase
finale
des
travaux
de
voirie
avec
la
pose
du
mobilier
urbain,
de
la
signalétique
et
des
peintures
de
sol
devrait
être
finalisée
vers
la
mi-octobre.
Les
opérations
de
clôture
budgétaire
pour
les
volets
voirie
et
maitrise
d'œuvre
débuteront
début
novembre.
La
première
orientation
d'atterrissage
budgétaire
semblent
indiquer
que
la
commune
n’aura
pas
besoin
d’activer
l'emprunt
de
trésorerie
de
250
000
€ prévu
pour
cette
opération.
La
partie
végétalisation
comprenant
la
création
des
massifs
et
les
plantations
d'arbres
est
prévue
fin
novembre
et
début
décembre
2023.
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
COËVRONS
DOSSIER
DE
PRESENTATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
DE
LA
REGIE
DES
EAUX
DES
COËVRONS Chaque
année
la
Régie
des
Eaux
des
Coëvrons
rend
compte,
au
travers
de
son
rapport
sur
les
prix
et
la
qualité
des
services
(RPQS),
de
l'exploitation
de
ses
services
Eau
Potable,
Assainissement
Collectif,
Assainissement
Non
Collectif
sur
son
périmètre
étendu
depuis
le
1er
janvier
2022
à
la
Communauté
de
Communes
des
Coëvrons
(document
joint
en
annexe).
Le
présent
rapport
se
conforme
aux
obligations
fixées
par
les
articles
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
qui
impose
aux
collectivités
qui
ont
une
compétence
dans
le
domaine
de
l’eau
potable
ou
de
l'assainissement
de
présenter
à
leur
assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice.
Page 168 Ce
rapport
doit
être
porté
à
la
connaissance
des
élus
et
est
également
destiné
à
l'information
des
usagers.
Il
contribue
en
outre
à
l'alimentation
d’un
observatoire
national
de
l’eau
grâce
à
la
saisie
d'indicateurs
de
performance
sur
le
site
public
www.services.eaufrance.fr
permettant
de
situer
les
services
d’eau
et
d'assainissement
du
territoire
des
Coëvrons.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
Rapporteur
: Michel
GALVANE
ENS
DIET
El)
Observations
complémentaires
RPI
— projet
rénovation
cuisine ;
suite
intervention
Service
Hygiène Dossier
Village
d’Avenir
Désignation
de
Mme
Margot
Louët
muséographe
pour
la
mission
d’AMO
pour
le
musée
et
la
préparation
AMOE
Finalisation
de
l'étude
sur
la
fiscalité
locale
avec
le
cabinet
Ecofinance
sur:
les
logements
vacants
et
insalubres,
résidences
secondaires, classification
de
certains
logements
L’inspection
du
service
Hygiène
a
certifié
un
bon
état
de
propreté
de
la
cuisine
en
lui
attribuant
en
même
temps
le
statut
de
cuisine
centrale
compte
tenu
de
la
livraison
des
repas
préparés
par
les
agents
vers
le
restaurant
scolaire. L'Etat
vient
de
lancer
un
nouveau
dispositif
de
soutien
aux
collectivités
à
l'instar
de
ce
qui
a
été
fait
pour
les
communes
de
moins
de
10000
habitants.
Ce
dispositif
s'adresse
aux
communes
de
moins
de
3500
habitants.
Seules
1 000
communes
seront
retenues
pour
bénéficier
des
aides
en
ingénierie
et
de
subventions
liées
à ce
dispositif.
La
commune
a
répondu
à
l’appel
à candidature
pour
les
projets
de
rénovation
et
d'aménagement
d'équipement
culturel
contribuant
au
développement
touristique. En
2022
la
commune
a
engagé
un
travail
avec
le
cabinet
Ecofinance
qu'il
faudrait
finaliser
pour
remettre
à
niveau
la
fiscalité
de
certains
logements
aujourd’hui
en
décalage
complet
avec
la
réalité.
Le
laboratoire
a
été
informée
du
projet
d'aménagement
de
la
nouvelle
cuisine
dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
du
bâtiment
de
l’école,
suite
à
quoi
le
statut
de
cuisine
centrale
ne
sera
plus
d’actualité.
Le
délai
de
candidature
est
d’un
mois
et
doit
s'effectuer
en
regroupant
plusieurs
communes. Une
démarche
va
être
engagée
avec
certaines
communes
du
territoire
pour
voir
si
elles
sont
intéressées
à
participer
au
projet
et
déposer
une
candidature.
Le
délai
de
candidature
étant
très
court,
le
projet
reprendra
les
grandes
orientations
posées
sur
le
mandat
avec
la
stratégie
immobilière
et
de
rénovation
énergétique,
le
plan
de
gestion
de
la
cité
et
les
projets
structurant
pour
l’avenir
(lotissement
, offre
de
santé...)
La
démarche
prévoit
d’être
accompagné
par
une
assistance
à
maitrise
d'ouvrage
et
une
maitrise
d'œuvre.
Pour
l’année
2023
les
budgets
ont
été
inscrits
pour
l'AMO
qui
permettra
de
préparer
en
2024
le
marché
de
maitrise
d'œuvre
avec
le
plan
de
financement
avec
les
dossiers
de
subvention
pour
des
travaux
en
2025.
Afin
de
mener
à
bien
la
fin
de
l’étude
sur
la
fiscalité
locale,
il
faudrait
désigner
des
élus
pour
effectuer
le
travail
qui
nécessite
à
vérifier
sur
place
le classement
des
logements
identifiés
comme
ne
répondant
plus
à
leur
critères
de
classement.
Page 169 Calendrier
d’adoption
du
SPR
(Site
Patrimoine
Remarquable) Point
de
situation
contentieux
M.
VANNIER
/ Commune
de
Sainte-Suzanne
Parcours
Flamme
Olympique
La
commission
locale
du
SPR
doit
se
réunir
début
octobre
2023.
La
prochaine
réunion
portera
sur
l'enquête
pour
la
validation
finale
du
document
suite
au
retour
de
lavis
favorable
du
commissaire-
enquêteur
et
du
Tribunal
Administratif
de
Nantes,
la
prochaine
étape
étant
son
adoption
définitive
lors
du
Conseil
Communautaire.
Suite
au
premier
jugement
déboutant
M.
VANNIER
de
sa
demande
d'indemnisation
par
la
commune
pour
les
travaux
réalisés
sur
le
chemin
communale
de
la
Mule
Blanche
avec
une
demande
d'indemnisation
de
13
277,13
€,
celui-ci
a fait
appel
du
jugement.
La
réunion
de
validation
du
parcours
de
la
Flamme
Olympique
aura
lieu
le
mercredi
27
septembre
2023
pour
confirmer
le
pré-
itinéraire
établi
par
le
Comité
des
Jeux
Olympiques.
La
commune
a
contacté
Maitre
Kerskiowski
qui
a
déjà
suivi
plusieurs
dossiers
pour
le
compte
de
la commune.
Un
mémoire
en
réponse
est
en
préparation
pour
un
nouveau
procès
au
Tribunal
Administratif
de
Nantes
qui
devrait
avoir
lieu
en
2024.
Pour
rappel:
le
passage
de
la
Flamme
s'effectuera
à
Sainte-Suzanne
le
mercredi
29
mai
2024.
DECISIONS
PRISES
DANS
LE
CADRE
DES
DELEGATIONS
DU
MAIRE
Rapporteur
: Michel
GALVANE
Conformément
à
la
délibération
n°
2020-29
du
Conseil
Municipal
du
29
mai
2020
et
à
la
délibération
n°
2020-062
du
Conseil
Municipal
du
11
septembre
2026,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
de
l'exercice
de
sa
délégation
en
matière
d'urbanisme
:
Len à
Dada
|
01/08/2023
2023-009
14/08/2023
2023-010
14/08/2023
2023-011
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
C
n°809,
sise
Place
Ambroise
de
Loré,
classée
zone
UA
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
B
n°416,
sise
18
rue
de
l’Erve,
classée
zone
UA
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
Décision
de
ne
pas
user
du
droit
de
préemption
sur
la parcelle
cadastrée
B
n°544,
sise
rue
du
Pavé,
classée
zone
UA
du
Plan
local
d'urbanisme
intercommunal
de
la
CC
des
Coëvrons
Page 170 La
séance
du
vendredi
15
septembre
2023
est
levée
à 21h30.
La
secrétaire
de
séance,
Martine
BREUX
, /
M
Le
Maire,
Michel
GALVANE
Page 171