Conseil Municipal - CM 13juin2008

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 14novembre2014

Conseil Municipal - CM 5novembre2010

Conseil Municipal - CM 16mars2012

Conseil Municipal - CM 15avril2011

Conseil Municipal - CM 10septembre2010

Conseil Municipal - cm 150923

Conseil Municipal - CM 13mai2016

Compte-Rendu - CM 08062018 CR CM

Compte-Rendu - CM 13122019 CR CM

Conseil Municipal - CM 13fevrier2009

Conseil Municipal - CM 13juin2008 Document publié le Vendredi 13 juin 2008 par la commune de Sainte-Suzanne-et-Chammes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 13juin2008)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 JUIN 2008

Date de la convocation : 06 juin 2008

Date d’affichage de la convocation : 06 juin 2008

Date d’affichage des délibérations :

Le treize juin deux mil huit, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur MORTEVEILLE Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : MM MORTEVEILLE, GAILLARD, GUERVENO, BOUTELOUP, VANNIER, Mme POMMIER, MM GAULTIER, HENRY, Mme GRANIER, MM BARILLER, LEFEUVRE, Mme SIMON

Absents et excusés : MM ROUSSEAU Roland, LAMY Daniel

Absent : M. LEMAÎTRE Jean-Luc

Secrétaire de séance : M. GAULTIER Jean-Pierre

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 12

Nombre de votants : 12

**********

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’ajouter 3 sujets à l’ordre du jour :

- Convention de la Caisse d’Allocations Familiales « Prestation de Service Ordinaire » - Concours des maisons fleuries : désignation des personnes pour participer au jury - Création d’un conseil du restaurant scolaire et de la garderie périscolaire

Les membres du Conseil Municipal ont accepté d’ajouter ces sujets à l’ordre du jour.

Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2008

Le Conseil Municipal a pris connaissance du procès-verbal de la séance du 16 mai 2008 et l’a adopté à l’unanimité des membres présents.

1Aménagement de la rue Guillaume le Conquérant, du chemin des Granges (ancienne rue du Cimetière) et de la rue de la Croix Rouge – maîtrise d’œuvre DDE

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD. Ce dernier, avec Pascal GUERVENO commente leur entretien avec Alain MARHIC, correspondant de la DDE au sujet du projet de travaux cité en objet.

Au sujet de la rue Guillaume le Conquérant, il a été déposé en 2006 un projet qui comprenait la totalité de la rue Guillaume le Conquérant ainsi que l’aménagement du monument aux morts. L’aménagement du monument aux morts (effectué indépendamment du marché D.D.E.) est maintenant terminé.

Au cours de cet entretien, il a semblé plus juste de reprendre ce projet pour la totalité de la rue Guillaume le Conquérant jusqu’à la Grande Rue.

Roland GAILLARD explique ensuite le principe de l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) dans lequel rentrent en compte la rue de la Croix Rouge et le chemin des Granges.

Bien qu’en juin 2007, un contrat de maîtrise d’œuvre ait été signé, Roland GAILLARD souhaiterait pour des raisons d’économie que ces trois dossiers soient groupés en un seul dossier de marché. Le souhait serait de commencer les travaux en automne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE le projet qui consiste à aménager la totalité de la rue Guillaume le Conquérant,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire.

Concernant le fleurissement aux abords de cette rue et conformément aux préconisations faites à la commune, il est demandé de laisser libre tout le long des trottoirs, une largeur de 15 cm au bas du mur pour la plantation de persistants et de fleurs vivaces.

Il est expliqué que cela ne sera pas possible partout du fait de la réglementation qui impose une largeur de trottoirs de 1,40 mètres pour faciliter le cheminement des personnes handicapées. Ce sera donc fait partout ailleurs.

Un panneau « STOP » sera apposé au bout de la rue Guillaume le Conquérant pour laisser la priorité aux véhicules de la rue du camp des anglais.

Effacement des réseaux – La Rivière : 2 ème tranche

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD.

Il présente l’avant-projet sommaire d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques cités en objet.

Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l’opération.

Ce projet entre dans le cadre du programme 2008 d’effacement des réseaux et le SIEG propose à la commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :

2Réseaux électriques

Estimation HT du coût des travaux Prise en charge du SDEGM Participation de la commune 104 000 € HT 93 600 € HT 10 400 € HT

Le SDEGM finance cette opération à hauteur de 90 % du montant HT, selon les modalités définies par le Comité Syndical. Le solde du montant HT constitue la participation à charge de la Commune.

La taxe sur la valeur ajoutée sera prise en charge et récupérée par le SDEGM.

Réseaux de télécommunication

Estimation TTC des travaux de génie civil Prise en charge du SDEGM (30 %) Participation de la commune (établie sur TTC)

34 320 € HT 10 296 € HT 24 024 € HT

Ces travaux concernent exclusivement le génie civil des réseaux de télécommunication.

Câblage des réseaux de télécommunication

Ces travaux de câblage sont gérés directement entre la commune et l’opérateur France Télécom et n’entrent pas dans le cadre de cette délibération

Eclairage public

Il n’y a pas d’estimation connue ce jour.

Le versement par la Commune des montants de participation indiqués ci-dessus, ajustés au coût réel des travaux, aura lieu à la clôture de l’opération suite à la réception d’un tableau récapitulatif des financements.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de décider des modalités de versement de la participation communale, à savoir :

versement en capital à l’issue des travaux

acquittement sous forme d’annuité sur 5 ans

acquittement sous forme d’annuité sur 10 ans

acquittement sous forme d’annuité sur 15 ans

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le projet d’effacement des réseaux électriques et téléphoniques de la Rivière 2 ème tranche,

DECIDE de contribuer aux financements proposés pour un versement en capital à l’issue des travaux.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre de ces travaux, sont concernés :

le secteur du Gohard

le secteur de l’Aubépin

rue de Sablé à l’entrée du chemin de la Saugère

3Le mobilier urbain sera identique à ce qui a été opéré à proximité afin de préserver un ensemble homogène.

Les membres du Conseil Municipal évoquent les futures phases d’enfouissement, dont celles de la Cité (rue du Grenier à Sel, rue Jean de Bueil) et de la place Ambroise de Loré (Champatoire).

Véronique SIMON soumet l’idée de l’illumination du Pont de l’Erve par-dessous afin de le mettre en valeur. Cette possibilité sera étudiée lors de la phase d’enfouissement de la rue de Sablé.

Maison « Les Maîtres du Pain » - devis pour travaux intérieurs

Monsieur le Maire précise que la signature de l’acte a eu lieu le 11 juin dernier, et qu’il rencontre les ex-propriétaires pour les relevés de compteur lundi 16 juin dans la matinée.

Daniel VANNIER et Roland GAILLARD évoquent leurs incertitudes quant au projet qui avait été présenté lors de la dernière séance de Conseil Municipal au sujet de l’ouverture d’un commerce de restauration rapide.

Monsieur le Maire les charge de la gestion du dossier.

Les Ateliers du Conquérant ont transmis un devis pour un montant de 3 583,62 € HT, soit 4 286,01€ TTC, pour les travaux d’électricité, plomberie et menuiseries intérieures.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce devis dans le cas où le projet prend forme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis pour un montant de 3 583,62 € HT, soit 4 286,01 € TTC, dans le cas où un projet d’installation de commerce se réaliserait rapidement.

Jardin de la Poterne – proposition d’achat de la commune

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD.

Ce dernier explique qu’il est question d’un achat de terrain pour procéder ensuite à un échange (cf plan joint en annexe) :

Il s’agit de faire une proposition d’achat au propriétaire du terrain n° 4 ; la commune proposerait ensuite au propriétaire du 5 et 6 un échange (le n° 4 intéressant ces derniers du fait que la parcelle est mitoyenne à leur propriété)

Lors de la procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols de Janvier 2008, le terrain n°5 est devenu « emplacement réservé », la commune souhaitant préserver les derniers remparts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à faire une proposition d’achat du terrain n° 4, référencé C 243 pour une superficie de 178 m².

4Vente de bâtiments communaux

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GUERVENO pour commenter la visite des bâtiments communaux avec les membres du Conseil Municipal.

Il en résulte que certains bâtiments communaux peuvent être mis à la vente, tels que :

l’immeuble de trois studios au 6 Grande Rue

le local et le garage qui servaient à l’insertion

les 5 logements locatifs Rue Perrine Dugué

Monsieur le Maire propose que l’avis des Domaines soit demandé pour ces bâtiments et ensuite mis à la vente.

Concernant les logements locatifs Rue Perrine Dugué, les locataires actuels seront consultés dans un premier temps.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

CHARGE Monsieur le Maire de demander l’avis des Domaines pour ces immeubles,

CHARGE Monsieur le Maire de rencontrer les locataires actuels des logements de la rue Perrine Dugué

Gestion du service public d’assainissement collectif – assistance-conseil

Monsieur le Maire présente un marché de services proposé par la Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt dans le cadre de l’application du Code des Marchés Publics, pour le suivi et la gestion du service public d’assainissement collectif concernant les exercices couvrant la période du 01 octobre 2006 au 31 décembre 2012.

La rémunération annuelle pour ce marché s’élève à :

1 055 € HT pour la période du 01/10/2006 au 31/12/2007

4 225 € HT pour la période du 01/01/2008 au 31/12/2012

Les membres du Conseil Municipal souhaitent avoir plus de précisions quant à la prestation de la DDAF et demandent que le sujet soit reporté à la prochaine séance de Conseil Municipal.

Personnel communal

avancement de grade – détermination du taux de promotion

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite au Conseil Municipal du 07 décembre 2007, la délibération n° 07.12.2007/08 portant sur l’avancement de grade possible d’un agent communal a été transmise au Centre de Gestion de la Fonction Publique de la Mayenne pour avis de la Commission Technique Paritaire.

Cette dernière a validé la délibération du 07.12.2007/08 fixant le taux de promotion dans le grade pour lequel l’agent remplit les conditions d’ancienneté requises nécessaires à un avancement au grade supérieur.

5VU l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale, modifié par la loi 2007-209 du 19 février 2007, VU l’avis de la commission administrative paritaire du 22 mai 2008, VU le tableau d’avancement de grade de la commission administrative paritaire en date du 14 février 2008,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

FIXE les taux de promotion pour chaque grade concerné selon le tableau ci-dessous :

Cadre d’emplois Grade d’avancement Ratio

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles

Agent spécialisé principal de 2ème

classe des écoles maternelles 100 %

PRECISE que le taux ci-dessus pourra être modifié, en tant que de besoin, par nouvelle délibération,

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

Personnel communal

création du poste ASEM principal 2 ème classe et suppression du poste ASEM 1 ère classe

Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 07.12.2007/08 fixant les taux de promotion pour le cadre d’emploi : agent territorial des écoles maternelles.

Cette délibération a été transmise au contrôle de légalité et rendue exécutoire en date du 14 décembre 2007. Ensuite, celle-ci a été transmise au Centre de Gestion de la Mayenne pour avis de la commission administrative paritaire, qui a émis un avis favorable.

En conséquence, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de créer un poste d’agent spécialisé principal 2 ème classe avec effet rétroactif au 1 er mars 2008.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de créer un poste d’agent spécialisé principal 2 ème classe des écoles maternelles,

DECIDE de supprimer le poste d’agent spécialisé de 1 ère classe des écoles maternelles,

DECIDE que ces décisions prennent effet rétroactif au 1 er mars 2008.

Organisation des activités sportives à la piscine JeanTaris

Monsieur le Maire donne la parole à Daniel VANNIER qui expose le projet « activités sportives » de cette saison 2008, décomposé comme suit :

6Période Matin Après-Midi

Semaine 28

Du 07 au 11 juillet

Camp sous couvert de la Communauté de Communes d’Erve et Charnie Avec des adolescents d’un club de Triathlon

Semaine 29 et 30

Du 14 au 26 juillet

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

10h/12h – Activités sportives jeunes

10h/11h – Aquagym pour adultes

10h/12h – Activités sportives jeunes

10h/11h – Aquagym pour adultes

10h/12h – Activités sportives jeunes

10h/11h – Aquagym pour adultes

14h/19h30 – ouverture piscine

Semaine 31

Du 28 juillet au 1 er août

Activités sportives en relation avec l’accueil de loisirs sans hébergement de la CCEC 10h00 à 12h30

Semaine 32 et 33

Du 04 au 16 août

Lundi

Mardi

Mercredi

Jeudi

Vendredi

Samedi

10h/12h – Activités sportives jeunes

10h/11h – Aquagym pour adultes

10h/12h – Activités sportives jeunes

10h/11h – Aquagym pour adultes

10h/12h – Activités sportives jeunes

10h/11h – Aquagym pour adultes

14h/19h30 – ouverture piscine

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de fixer le tarif par enfant pour les activités concernées. Cette tarification fera l’objet d’un titre de recette à l’encontre des personnes concernés.

Il est proposé d’appliquer le tarif suivant :

- 12 € par enfant par semaine complète

- 3 € la séance d’aquagym (minimum de 5 séances)

Daniel VANNIER explique ensuite que ces activités incluent l’embauche de personnel compétent et propose les services d’une personne qualifiée (qui connaît la piscine Jean-Taris, étant donné qu’il y a travaillé en tant que maître-nageur il y a quelques années).

Dans un premier temps, concernant la rémunération de ce maître-nageur, il est proposé un taux horaire de 25 € brut, charges patronales non incluses.

Dans un deuxième temps, Daniel VANNIER précise que pour la semaine du 28 juillet au 1 er août 2008, le camp est sous le couvert de la Communauté de Communes dans le cadre de l’accueil de loisirs sans hébergement, la rémunération du maître nageur fera l’objet d’une refacturation à la Communauté de Communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE le projet des activités sportives pour les jeunes et la mise en place de l’activité de l’aquagym pour les adultes,

VALIDE les tarifs à raison de 12 € par enfant par semaine sportive et de 3 € par séance de gym aquatique,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et la communauté de communes pour la refacturation du traitement brut et des charges patronales du maître nageur,

FIXE le taux horaire du maître-nageur à 25 € brut,

CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.

7Monsieur le Maire précise que ce projet nécessite une forte publicité, telle que :

- des annonces dans les journaux locaux

- dans le bulletin municipal

- affichage

- diffusion au camping

- envoi d’une note descriptive des activités aux suzannais par le biais de la Poste

Budget Principal – décision modificative n°1 et 2

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la décision modificative n°1 du budget principal :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses

67/673 - R Titres annulés sur exercice antérieur 100,00

023/023 - 0S Virement à la section d'investissement 12 060,00

Total de la décision modificative n° 1 _ 12 160,00

Pour mémoire B.P. 963 487,52 892 747,06

Pour mémoire total des décisions modificatives antérieures - -

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 963 487,52 904 907,06

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article/Opération Libellé Recettes Dépenses

2188/90 - R

Autres immobilisations corporelles

Meuleuse pour atelier 230,00

2184/90 - R

Mobilier

Bureaux et caissons bureau adjoints 750,00

2188/90 - R

Autres immobilisations corporelles

Drapeaux et mâts 1 600,00

2152/116 - R

Installations de voirie

Jardinières 3 690,00

21311/141 - R

Constructions bâtiments publics

placard bureau adjoints 1 490,00

2132/75 - R

Constructions immeubles de rapport

travaux maison Maîtres du Pain 4 300,00

021/021 - OS Virement de la section de fonctionnement 12 060,00

Total de la décision modificative n° 1 12 060,00 12 060,00

8Pour mémoire B.P. 1 369 133,18 1 369 133,18

Pour mémoire total des décisions modificatives _ _

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 381 193,18 1 381 193,18

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modificative n°1

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la décision modificative n°2 du budget principal au sujet des intégrations de travaux :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses

Total de la décision modificative n° 1 _ -

Pour mémoire B.P. 963 487,52 892 747,06

Pour mémoire total des décisions modificatives antérieures - 12 060,00

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 963 487,52 904 807,06

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre-Article/Inv. Libellé Recettes Dépenses

041 - 2031/80-1

Intégration de travaux

Frais d'études - Manoir de la Butte Verte 1 607,42

041 - 2313/80-1

Intégration de travaux

Frais d'études - Manoir de la Butte Verte 1 607,42

041 - 2033/80-1

Intégration de travaux

Frais d'insertion - Manoir de la Butte Verte 1 277,90

041 - 2313/80-1

Intégration de travaux

Frais d'insertion - Manoir de la Butte Verte 1 277,90

Total de la décision modificative n° 2 2 885,32 2 885,32

Pour mémoire B.P. 1 369 133,18 1 369 133,18

Pour mémoire total des décisions modificatives antérieures 12 060,00 12 060,00

9TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 384 078,50 1 384 078,50

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modificative n°2.

Pôle Santé Ambroise- Paré : avenant n°1 à la convention de mandat

Monsieur le Maire donne la parole à Roland GAILLARD qui présente le plan de financement prévisionnel établi par la Communauté de Communes d’Erve et Charnie en date du 03 juin 2008.

Il précise également que la communauté de communes d’Erve et Charnie, à qui la municipalité a confié la maîtrise d’ouvrage, a transmis à la commune un projet d’avenant qui stipule que le prêt pour les travaux est à contracter directement par la commune pour des raisons de simplifications administratives et qui précise les modalités de versement d’acompte.

Dans un premier temps, plusieurs établissements bancaires ont été consultés à cet effet pour l’émission de deux propositions :

• la totalité du montant des travaux est empruntée, soit 215 000 €

• 165 000 € sont empruntés et la commune contracte un prêt-relais FCTVA d’un montant de 50 000 €, du fait que la commune percevra le fonds de compensation de la TVA dans 2 ans

Il semblerait que la 2 ème solution soit la plus avantageuse financièrement. Ensuite, il s’agira de négocier avec les banques un taux d’intérêt moindre, sur la base d’un taux fixe, d’un amortissement progressif et des échéances constantes.

En vertu de la délibération n° 28.03.2008/16 portant sur les délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire, ce dernier est habilité à procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE le nouveau plan de financement du projet de la maison paramédicale,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention de mandat,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’offre de prêt qui lui semblera la plus avantageuse.

Budget PÔLE SANTE - Décision modificative n°1

10Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la décision modificative n°1 du budget Pôle Santé:

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre/Article Libellé Recettes Dépenses

Total de la décision modificative n° 1 _ -

Pour mémoire B.P. 22 575,65 22 575,65

Pour mémoire total des décisions modificatives antérieures - -

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 22 575,65 22 575,65

SECTION D'INVESTISSEMENT

Article/Opération Libellé Recettes Dépenses

238/72

Avances versées sur commandes

d'immobilisations corporelles

Participation travaux Pôle Santé 55 000,00

1641/71

Emprunt en euros

Achat cabinet médical -160 000,00

1641/72

Emprunt en euros

Constrcution bâtiment 120 m² 215 000,00

Total de la décision modificative n° 1 55 000,00 55 000,00

Pour mémoire B.P. 210 049,81 210 049,81

Pour mémoire total des décisions modificatives antérieures - -

TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 265 049,81 265 049,81

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE les écritures ci-dessus présentées de la décision modificative n°1.

11Piscine Jean Taris – contrat de surveillance du suivi des installations

Monsieur le Maire donne la parole à Daniel VANNIER, responsable des structures estivales. Dans le cadre de la surveillance et du suivi des installations de la piscine municipale Jean-Taris, il explique que le contrat des dernières années passé avec VEOLIA est arrivé à expiration.

Deux devis ont été demandés, l’un à VEOLIA et un second à la société JOUSSE de Mayenne pour les mêmes prestations :

♦ VEOLIA pour un montant de 6 240 € HT (+ 75 €/heure de dépannage) ♦ JOUSSE pour un montant de 1 410 € HT (+ 45 €/heure de dépannage)

Il précise cependant que l’achat des produits d’entretien reste à la charge de la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE de retenir l’offre de la Société JOUSSE de Mayenne pour un montant de 1 410 € HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’entretien et de suivi des installations d’une durée de 3 ans,

Daniel VANNIER précise qu’il va être fait l’acquisition de matériel pour la piscine Jean-Taris, dans le cadre des crédits alloués au budget primitif 2008 :

- robot électrique nettoyeur autonome : 1 875 € HT

- bâche petit bassin : 1 512 € HT

- bâche grand bassin : 4 640 € HT

- enrouleur pour les 2 bassins : 2 760 € HT

- frais de port : 259 € HT

Acquisition de mâts et étendards

Monsieur le Maire précise que la commune a commandé des drapeaux et notamment un kit de 3 pavillons pour la Communauté de Communes, comprenant un drapeau français, européen, et un logo personnalisé de la CCEC. En concertation avec la trésorerie, et pour des raisons de simplification comptable, il a été convenu qu’il soit fait une facturation indépendante.

Acquisition d’autocollants « commune de Sainte-Suzanne » pour les véhicules municipaux

Monsieur le Maire présente les autocollants qui seront apposés sur les véhicules communaux, ainsi que sur ceux de Monsieur LAMY Daniel, ambulancier/taxis. Monsieur HENRY est également preneur d’un jeu de ces autocollants.

Acquisition d’un bloc de 8 boîtes aux lettres pour les organismes publics de la cité

1213

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal GUERVENO sur le sujet, qui explique qu’actuellement, les services postaux déposent le courrier des établissements publics de la cité tous les matins à la mairie, et les services administratifs font le tri entre les différents destinataires. Il est souhaité donc de faire l’acquisition de 8 boîtes aux lettres afin que chacun ait directement son courrier, à savoir :

• la mairie

• la CCEC

• le syndicat d’eau potable

• les syndicats du bassin de l’Erve, de la

Jouanne et de la Vaige

• l’office de tourisme

• le pôle touristique des Coëvrons

• la bibliothèque Christiane LIGOT

• Médiéville 53

Le coût d’un bloc de huit boîtes est de l’ordre de 659,56 € HT, soit 788,83 € TTC (hors pose)

Il précise que ce bloc se trouvera dans la niche à droite de l’entrée de la Communauté de Communes, de ce fait, elle ne se verra pas du parc de la Butte Verte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis se rapportant à l’achat d’un bloc de 8 boîtes aux lettres.

Décisions prises par délégation données au maire

Déclaration d’intention d’aliéner un bien soumis à droit de préemption

Monsieur le Maire a proposé de ne pas user du droit de préemption urbain sur le bien suivant :

Propriétaire : Monsieur et Madame MAUDET Michel

Adresse : 15 rue du Docteur Kelle

Réf. Cadastrales : Section E n°483

Superficie : 622 m²

Les membres du Conseil Municipal approuvent.

Sujets ajoutés à l’ordre du jour :

Convention CAF dans le cadre de la prestation de service ordinaire

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la nouvelle convention d’objectifs et de financement pour le paiement des prestations de services « ordinaires » (PSO) permettant de faire fonctionner les équipements en lien avec l’enfance (notamment l’accueil périscolaire au titre de la commune).

Cette convention prend la suite des conventions PSO actuelles qui se renouvelaient par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-dessus présentée.

Création d’un conseil de la cantine et de la garderie

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il souhaiterait pour la rentrée des classes de septembre 2008 créer un conseil de la cantine et de la garderie municipales afin de « d’alléger » les conseils d’école de toutes les interrogations ou remarques sur la cantine. Il propose par ailleurs de faire effectuer par un spécialiste de la restauration scolaire un au-dit de l’organisation actuelle de la cantine.

Le Conseil Municipal approuve ces propositions.

Concours des maisons fleuries : désignation des personnes pour

participer au jury

Monsieur le Maire distribue aux membres du Conseil Municipal les préconisations du Comité Départemental du Tourisme en matière de fleurissement et compte sur leur exemplarité pour appliquer ces préconisations.

Il a été proposé de fixer la date du 10 juillet 2008 à 14h00 pour le passage du jury du concours des maisons fleuries à Sainte-Suzanne.

Il cite également les différents rendez-vous des communes avoisinantes qui sollicitent la commune pour faire partie de leur jury :

- le lundi 07 juillet 2008 – 13h45 à TORCE VIVIERS

Messieurs Pascal GUERVENO et Jean-Pierre GAULTIER

- le mardi 08 juillet 2008 – 14h00 à SAINT JEAN SUR ERVE

Monsieur Raymond BREUX et …

- le mercredi 09 juillet 2008 – 14h00 à VAIGES

- le 10 juillet 2008 – 14h00 à SAINTE-SUZANNE

il sera demandé à Monsieur PORQUET Gérard s’il souhaite guider le jury à travers la commune

Les autres dates ne sont pas encore connues, cependant, Mesdames Raymonde POMMIER et Nelly DELETANG se portent volontaires pour faire partie du jury de THORIGNE EN CHARNIE.

Comptes-rendus des commissions communales

• Commission Communication Interne du 28 avril 2008

• Commission Environnement et Voirie du 22 mai 2008

Monsieur le Maire donne la parole à Jean-Pierre GAULTIER pour faire le bilan de la rencontre avec les responsables « ordures ménagères » du SVET des Coëvrons.

14Ce dernier explique qu’il est préférable de déplacer l’éco-parc du camping plus en contrebas sur le parking de la salle Maxime LETARD.

Il est envisagé de positionner un 3 ème éco-parc sur le parking de la Madeleine.

Concernant la collecte générale, la tendance s’oriente vers des conteneurs enterrés ou semi enterrés, il est proposé plusieurs endroits d’implantation :

- conteneur sélectif enterré sur la place Ambroise de Loré

- conteneur sélectif semi enterré sur le parking de la Madeleine

- conteneur sélectif semi enterré sur le parking de la salle socioculturelle Maxime LETARD

Informations Générales

• Compte-rendu de l’AG de l’association des Petites Cités de Caractère et du SIVU • CCEC : PV de la réunion du 05 mai 2008

• SVET des Coëvrons : PV d’élection du président et des vices-présidents • Syndicat du Bassin de l’Erve : CR séance du 16 avril 2008

• Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau potable : CR du 26 mai 2008 • Comptage circulation

• Consultation des entreprises pour l’éclairage public de la route de Sablé et l’impasse du Cruchet – annonce déposée sur le portail des « achats publics » le 02 juin 2008 pour une remise des offres le 20 juin 2008 à 12h00.

Informations orales

- Monsieur le Maire souhaite fixer une réunion de la commission « Culture » afin de faire le tour de la Poterne et de lister les aménagements, et améliorations à apporter, celle-ci est fixée le samedi 28 juin prochain à 9h30.

- Monsieur le Maire précise que la cérémonie du 11 novembre 2008, cette année, est prévue à Saint Jean sur Erve le 09 novembre 2008 à 10h30. il ne sera pas possible de revenir ensuite sur Sainte-Suzanne afin de faire l’inauguration du Monument aux Morts. Il est donc prévu de faire l’inauguration le 11 novembre 2008.

- Madame POMMIER évoque l’obligation de vaccination des moutons de la commune. Monsieur le Maire l’en charge, les moutons lui seront portés à domicile et elle fera venir un vétérinaire.

- Monsieur Stanislas HENRY évoque le sujet du château d’eau sur le terrain de Madame DUQUESNE, le projet de démolition étant resté en suspens.

Alain BARILLER propose dans un premier temps que toutes les superstructures métalliques soient enlevées.

Des devis vont être demandés.

- Stanislas HENRY précise qu’il serait souhaitable de mettre un panneau de « voie sans issue » à l’entrée de la rue des Artisans : beaucoup de personnes pensent que cette rue donne accès au parking de la salle socioculturelle alors qu’il n’en est rien.

15- Roland GAILLARD relate son entretien avec les services techniques du Conseil Général au sujet du contournement nord de Sainte-Suzanne :

Il leur a bien précisé que le contournement prévu à l’origine n’empêchait en rien la circulation des poids lourds au cœur du bourg (relevé de 600 poids lourds/jour sur la Place Ambroise de Loré), cette déviation remédie uniquement au trafic poids lourds des carrières. Il leur a également fait part de la possibilité de modifier l’entrée de l’école publique Perrine Dugué par la cour du Foyer Logement, du fait de la dangerosité de la circulation Route de Montsûrs. Par ailleurs, le mur de soutènement de la rue de Sablé doit être renforcé, ce qui ne seraient peut-être plus nécessaire si les poids lourds n’empruntaient plus la place Ambroise de Loré.

Les services techniques du Conseil Général sont conscients de ces problèmes mais lorsque le projet de contournement a été lancé, il y a quelques années maintenant, la commande était de dévier les camions des carrières et de diminuer le passage des poids lourds dans le bourg, il ne s’agissait pas à l’époque d’interdire les poids lourds dans la cité. Le projet de la nouvelle municipalité présenté à Monsieur le Président du Conseil Général repose sur une réfection complète de la Place Ambroise de Loré, débarrassée de toute circulation de poids lourds. Les services techniques du Conseil Général feront état de cette réunion dans le rapport qu’ils préparent à l’intention du Président du Conseil Général.

- Affaire « Les Chemins » : échange prévu entre Monsieur VOVARD Jean-Marc/Madame PAVARD et la commune

Monsieur le Maire charge Pascal GUERVENO et Roland GAILLARD de rencontrer Monsieur VOVARD et Madame PAVARD afin de discuter du projet.

- Monsieur le Maire a rencontré Maître MESLIER-LEMAIRE d’Evron au sujet du crédit-bail BERTHE qui arrive à expiration au 30 juin 2008 : il avait été convenu au moment de la signature en 1990 que l’entreprise achèterait à l’issue du crédit-bail les locaux pour 0,15 €. Les documents officiels sont en cours.

- Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal de l’organisation d’un marché à Sainte-Suzanne le dimanche 13 juillet 2008 : marché bio, brocante, tombola, exposants divers, animations dans les rues, …

- Monsieur le Maire évoque la nécessité d’annuler la délibération n°14 du 11 avril 2008 au sujet de l’aliénation d’une portion du chemin rural n°77 au profit de Monsieur et Madame GAULTIER Jean-Pierre afin de spécifier dans la nouvelle que Monsieur GAULTIER, conseiller municipal, donc intéressé personnellement par l’objet, n’a bien évidemment pas pris part au débat. Mais un malencontreux « copier-coller » a entaché la forme de cette délibération et il conviendra de la reprendre lors du prochain Conseil.

16Mairie de

SAINTE-SUZANNE

(Mayenne)

Le Maire

La séance est levée à 00h20.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jean-Pierre GAULTIER. Jean-Pierre MORTEVEILLE.

GAILLARD Roland GUERVENO Pascal BOUTELOUP Jean-Claude

VANNIER Daniel POMMIER Raymonde HENRY Stanislas

GRANIER Michèle BARILLER Alain LEFEUVRE Philippe

SIMON Véronique

1718