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Arrêté - D 23 028 Don mobiliers jeux enfants Sté EPONA
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - D 23 028 Don mobiliers jeux enfants Sté EPONA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
es N 23-028
VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale SM DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES ARTICLES
L 2122.22 ET L 2122.23 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Mis en ligne le
07 FEV, 2023
Don de mobiliers et de jeux adaptés aux enfants de maternelle de M
Obiet: de la société Jardins d'enfants EPONA à la commune de Choisy-le-Roi
Certifé exécutoire,
compte tenu de ta récePtiQf Maire de Choisy-le-Roi,
en Préfecture |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2122.22 et L Le …..Q}FE-20e-"S123 23,
de la publication
Le 97 FEV..2093.......Mu la délibération n° 21.020 en date du 10 février 2021 lui déléguant des attributions _ prévues aux articles L 2122.22 et L 2122.23 susvisés,
Vu l'arrêté n° 20.1286 du 21 juillet 2020 portant délégation de fonctions à M ID ELOUALI Ali, 1er Adjoint au Maire,
Considérant la volonté de M de faire don à la commune de Choisy-Le-Roi de mobilier et de jeux adaptés aux enfants de maternelle (voir liste en annexe) en parfait état,
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter le don de mobilier et de jeux adaptés aux enfants de maternelle,
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire à signer tout document permettant à la ville de percevoir ce don.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au Conseil Municipal lors de la prochaine séance et publiée sur le site internet de la commune www.choisyieroi.fr
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Melun
dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité.
Le tribunal administratif de Melun peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr,
Fait en Mairie à Choisy-le-Roi, le 30 janvier 2023...
es
A —
Le Maire,
Tonino PANETTA