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Conseil Municipal - 2022 044 Don de mobiliers au profit de l ESSOR CEOP
Document publié le Mardi 12 juillet 2022 par la commune de Chennevières-sur-Marne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 044 Don de mobiliers au profit de l ESSOR CEOP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FR ANÇAISE
Liberté – Egalité - Fraternité
DEPART EMENT DU VAL-DE-MARNE
VILLE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Séance du 12 juillet 2022
N° 2022/044 - DON DE MOBILIERS AU PROFIT DE L'ESSOR CEOP
Le 12 juillet 2022 à 19h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis publiquement sous la présidence de M. Jean-Pierre BARNAUD, Maire, au nombre de 24, au lieu habituel de leurs séances. Ils avaient été convoqués le 6 juillet 2022.
Il a été procédé à l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil municipal pour la présente séance, Madame Annie PELLET-SCHIFFRINE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions et les a accepté(e)s.
Etaient présents :
M. Jean-Pierre BARNAUD Maire.
M. Jacques DRIESCH, Mme Anne-Marie VIALATOUX, M. Didier STHOREZ, Mme Annie PELLET- SCHIFFRINE, M. Brice CHATEL, Mme Félicia BOISNE-NOC, M. Pierre-Alexandre BAUX, Maires- adjoints.
M. Jean-François FABRE, M. Richard DELLA-MUSSIA, M. Jean-Jacques LE TARNEC, M. Denis FASANARO, Mme Valérie MICHEL, Mme Christiane CORNU, Mme Véronique GLOVER, Mme Nathalie PAOLUCCI, Mme Samira GUERROUMI, Mme Teresa LOSSO, M. Hamza MOKHTARI, M. Mickaël ASSOUS , Mme Annie BOUDEVILLAIN, Mme Marie-Christine DIRRINGER, Mme Orianne LOUAIL, M. Yahne BECKET MOUCKOLAS, Conseillers municipaux.
Etaient représentés :
Mme Christine COURTOIS, pouvoir à Mme Annie PELLET-SCHIFFRINE Mme Laurence GRANDJEAN, pouvoir à M. Yahne BECKET MOUCKOLAS M. Jean-Louis POUJOL, pouvoir à M. Jacques DRIESCH
Mme Sophie LE MONNIER, pouvoir à M. Didier STHOREZ
M. Didier TREMOUREUX , pouvoir à M. Jean-Pierre BARNAUD
M. Jean-Luc DOUBLET, pouvoir à Mme Marie-Christine DIRRINGER Mme Martine LERFEL, pouvoir à M. Mickaël ASSOUS
M. Emmanuel PUPPO, pouvoir à Mme Orianne LOUAIL
Mme Françoise TROUVILLE, pouvoir à M. Pierre-Alexandre BAUX
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du Conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des Conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président.
Membres composant le Conseil Municipal . .: 33 Télétransmission Préfecture
Membres en exercice ...................................: 33 Nomenclature : 7.10
Membres présents .......................................: 24 Numéro : 094-219400199-20220712- lmc19826-DE-1-1
Membres excusés et représentés ...............: 9
Membre absent non représenté ................... : 0 Date réception : 15 juillet 2022
Hôtel de Ville - 14, avenue du Maréchal Leclerc - 94430 Chennevières-sur-Marne Tél : 01 45 94 74 74 - www.chennevieres.com 2022/044
OBJET : DON DE MOBILIERS AU PROFIT DE L'ESSOR CEOP
Le Maire de Chennevières-sur-Marne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022/010 du 10 février 2022 le conseil municipal a approuvé la désaffectation de la parcelle et le déclassement du domaine public communal du 1, rue Jules Viéjo,
VU la délibération du Conseil municipal n°2022/012 du 10 février 2022 le conseil municipal a approuvé la cession par la Ville du terrain sis 52, avenue du Bois,
CONSIDERANT qu’un volume important de mobilier et divers matériels n’ayant plus d’utilité pour les services municipaux, sont stockés dans les sites situés 1, rue Jules Viéjo et 52, avenue du Bois,
CONSIDERANT l’intérêt de proposer aux associations canavéroises et entités de type scolaires de bénéficier de mobiliers et matériels dans le cadre de leurs activités,
CONSIDERANT que le centre d’enfants sourds « ESSOR CEOP » a sollicité la Ville par courrier en date du 28 mars 2022 afin de bénéficier de dons de mobiliers scolaires,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après examen et délibéré,
À L'UNANIMITÉ,
33 VOIX POUR
ARTICLE 1 : Approuve le don, au profit de l’ESSOR CEOP représenté par Delphine POISSON sis 22-24, rue des Favorites à Paris (75015), de mobiliers suivants : 6 tables turquoise (école PARIS)
7 tables rose (école PARIS)
9 tables bleu clair (école PARIS)
1 tableau blanc 3 vantaux (école PARIS)
20 tables bleu marine (école COROT).
ARTICLE 2 : Dit que ces mobiliers seront radiés de l’inventaire du patrimoine communal.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits et ont signé les membres présents
Certifié Exécutoire par le Maire compte tenu de la
réception en Préfecture le 15 juillet 2022
et de l’affichage le 18 juillet 2022
Le Maire,
Jean-Pierre BARNAUD
Le Maire,
Jean-Pierre BARNAUD 2022/044
La présente délibération, peut faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Melun ou d’un recours gracieux auprès de la Commune de Chennevières-sur-Marne.