Déliberation - n del 38 2023 election dun nouvel adjoint au maire suite a une demission 9ef7aca2

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Déliberation - n del 38 2023 election dun nouvel adjoint au maire suite a une demission 9ef7aca2 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Lavardac. Lien du pdf (Déliberation - n del 38 2023 election dun nouvel adjoint au maire suite a une demission 9ef7aca2)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, N° DEL-38--2023

DLDADTELINTTIdI

NX LL, 1VIL,LN L 1/71,

République Française LOT ET GARONNE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SE DE LA COMMUNE DE LAVARDAC

Séance du 19 Octobre 2023

VILLE

De L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de LAVARDAC Lavardac, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la

Nombre de membres : convocation du 12 Octobre 2023.

Afférents au

Conseil municipal: 19 Présents: Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Nathalie MONCEAU, Gilles FOUYSSAC, Isabelle En exercice: 19 SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Mathieu BARBARA, Présents : 15 Christelle PRUVOST, Sébastien CRUSSIERE, Corinne BOUSQUET, Samir LAMSSIRINE, Anne-Sophie Excusés : 4 AIROLA, Damien PASELLO), Philippe BARRERE, Manon CLAVE, conseillers municipaux. Procurations : 1 Absents_excusés : Mmes et M. Laurie VINZENT, Georges BARBARA, Joël JANOOVEK, Jacques

COUEILLE, conseillers municipaux.

Procurations : M. Joël JANCOVEK a donné procuration à M. Philippe BARRERE.

Mme Isabelle SALIS est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiche conformément à la Loi.

Le compte rendu de la séance du 19 Octobre 2023 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT.

Election d’un nouvel adjoint au Maire suite à une démission

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L 2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n° 02-2020 du 23 mai 2020 portant création de 5 postes d’adjoints au maire, Vu la délibération n° 05-2020 du 23 mai 2020 relative à l'élection des adjoints au maire,

Vu les arrêtés municipaux n° 04-2020, n° 05-2020, n° 06-2020, n° 07-2020 et n ° 08-2020 en date du 25 mai 2020

donnant délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée par monsieur le préfet par courrier reçu le 5 Octobre 2023,

Considérant que lorsqu'un poste d’ adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu démissionnaire,

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de ler adjoint,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Article 1er : Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant,

Article 2 : Procède à l'élection du 1er adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue : Est candidat : M. Gilles FOUYSSAC :

Nombre de votants : 16

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Majorité absolue : 8

À obtenu : 14 Voix

Article 2 : Procède à la désignation de Monsieur Gilles FOUYSSAC pour assurer la fonction de 1: adjoint au maire.

La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois À compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Délibéré en séance les jour, mois et an opens:

Extrait certi ié ©

AR Prefecture

047-214701435-20231019-DEL_38_2023-DE

Reçu le 20/10/2023