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Déliberation - Electrion dun nouvel Adjoint au Maire suite a une demission
Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune d'Arbois.
Lien du pdf (Déliberation - Electrion dun nouvel Adjoint au Maire suite a une demission)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/11/2023 Reçu en préfecture le 24/11/2023 E Publié le 24/11/2023 CE VILLE D'ARBOIS 1ger ID : 039-213900137-20231121-2311 20 01-DE DEPARTEMENT DU JURA DEL 23.1120-01 EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023 Nb de membres du Conseil PRESENTS: Mme DEPIERRE Maire, Mmes REGALDI, BUGADA, BRIOT municipal : 23 GAÏDI0Z, M. PETIGNY, Adjoints, M. TAUBATY, Mmes CALONNE, BAILLY, LAMU, BOUDRY, MM. CHUARD, ND de conseillers en exercice: MOLIN, Mmes CHATEAU, PINGAT, JACQUET, MM. BRUNIAUX MEUNIER, 23 JABER, Mme HALLE, conseillers municipaux. Nb de conseillers présents ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR: participants au vote : 20 M. POULET Gilles à Mme BRIOT GAÏDIOZ Cécile - Dont nb de procurations : 3 Mme GRESSER pouvoir à Mme BAÏLLU M MARTI François pouvoir à M MOLIN René Mme PORTERET Emilie à REGALDI Sylvie Convocation du: 14 / 10 / 2023 SECRETAIRE DE SEANCE: M JABER Talaat DÉLIBÉRATION N° 1: Election d'un nouvel adjoint au maire suite à une démission, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-1 L 2122-4, L 2122- 7, L 2122-7-2, L 2122-10 à L 2122-18; Vu lé loi n° 2019-1461 du 27 décembre 209 relative à l'engagement dans le vie locale et à le proximité de l'action publique ; Vu lé délibération MP/DP 20/05 bis/04 du 25 mai 2020 portant création de 6 postes d'adjoints au maire Vu la délibération MP/DP 20/05bis /05 du 25 mei 2020 concernant l'élection des adjoints au maire, Considérant là vacance du poste de 4°" adjoint au maire dont là démission à été acceptée par Monsieur le Préfet du Jura par courrier reçu le 7 Novembre 2023, Considérant que, conformément à l'article L2122-7-2 du CGCT relatif aux communes de 1000 habitants et plus, « [..] quand il y à lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci Sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder. Et que le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants.» comme il en résulte de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales. fe Envoyé en préfecture le 24/11/2023 Reçu en préfecture le 24/11/2023 CT Publié le 24/11/2023 ID : 039-213900137-20231121-2311 20 0O1-DE Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant de 4ème adjoint, Considérant qu'en ces d'élection dun seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à là majorité absolue, Après un appel de candidature. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide - DE MAINTENIR à six (6) le nombre d'Adjoints au Maire - D'APPROUVER que l'adjoint à désigner occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l'élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant, c'est-à-dire la 5°” place {4ère adjoint au maire) - DE PROCEDER à la désignetion du 4*"*° adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue. SONT CANDIDATS: ° Valentin CHUARD pour la liste « Agir ensemble pour Arbois » Y Nb de votants: 20 (Martine PINGAT et Philippe BRUNIAUX ne prennent pas part au vote, ni René MOLIN concernant le pouvoir de François MARTI) Ÿ Nb de bulletins trouvés dans l'urne : 20 Ÿ” Nb de bulletins blancs et nuls :1 Ÿ Nb de suffrages exprimés: 19 * Majorité absolue : 10 Ont obtenu: Valentin CHUARD : 1 voix - D'ELIRE Monsieur Valentin CHUARD en qualité de 4*"° Adjoint au Maire. La liste des Adjoints au Maire est désormais la suivante : Madame Sylvie REGALDI Monsieur Gilles POULET Madame Catherine BUGADA Monsieur Valentin CHUARD Maderme Cécile BRIOT GAÏDIOZ Monsieur Loïc PETIGNY Pour copie certifiée conforme au registre, Arbois, le 21 novembre 2023 La Le Secrétaire de SÉANCE, 7? A ns, | 4 77 Valérie DEPIERRE Telaet JABER