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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
am,
Ville de
w#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2026/61
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°34/03/2026
portant
élection
du
Maire,
Vu
la
délibération
n°35/03/2026
portant
sur
la
détermination
du
nombre
d'Adijoints,
Vu
la
délibération
n°36/03/2026
portant
élection
des
Adjoints,
Vu
la
délibération
n°38/03/2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
le tableau
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026,
Considérant
que
pour
le
fonctionnement
et
la
continuité
des
services,
il convient
de
donner
délégation
à
Madame
CHIAVASSA
Virginie,
Conseillère
Municipale,
ARRETE
Aticle
1
: Sous
le
contrôle
et
la
responsabilité
de
Monsieur
le
Maire,
Didier
LALLEMAND,
délégation
de
fonction
et
de
signature
est
donnée
à
Madame
CHIAVASSA
Virginie
Conseillère
Municipale
dans
les
domaines
suivants
:
+
Service
Communal
d'Hygiène
et
de
Santé
: coordination
opérationnelle
du
service,
mise
en
œuvre
des
actions
de
lutte
contre
l'habitat
indigne
et
suivi
opérationnel
du
dispositif
« permis
de
louer
»
°
Droits
des
femmes
: coordonner
les
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
avec
les
différents
partenaires
Aticle
2:
Cette
délégation
de
fonction
entraîne
délégation
de
signature
pour
les
actes
préparatoires,
les
courriers,
et
les
pièces
administratives
relevant
de
ces
domaines,
sans
préjudice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
dans
le
domaine
du
Service
Communal
d'Hygiène
et
de
Santé.
il est
précisé
que
la
signature
de
Madame
CHIAVASSA
Virginie
des
pièces
et
actes
devra
être
précédée
de
la
formule
suivante
: u par
délégation
du
maire
n.
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
Madame
CHIAVASSA
Virginie,
délégation
de
signature
est
donnée
à :
-
Madame
PAGES
Laurence,
3ème
Adjointe
au
Maire
dans
le
domaine
du
Service
Communai
d'Hygiène
et
de
Santé
-__
Madame
NICOLAS
Laura,
Adjointe
de
quartier
dans
le
domaine
droits
des
femmes.
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.comAticle
3
: La
délégation
consentie
par
le
présent
arrêté
prendra
effet
à
compter
de
la
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
de
sa
publication
et
de
sa
notification.
Aticle
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
publié,
notifié
à
l'intéressée
et
inscrit
au
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune.
Fait
à
Montauban,
le
07
avril
20286
Le
Maire
AAA
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
0
7
AVR.
2026
De
sa publication
et/ou
notification
le :
.
0 7 AVR.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
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