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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
a,
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONVENTION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
SARL
L2
FORMATIONS
- MISE
A
DISPOSITION
D'EQUIPEMENTS
SPORTIFS
ET
D'UNE
SALLE
DE
COURS
DECISION N°
61/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article
;
DECIDE:
- de
passer
une
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
sportifs
et
d'une
salle
de
cours
avec
la
société
ci-dessous,
pour
ses
activités
et
selon
les
modalités
suivantes
:
Nom
de
la
société
SARL
L2
FORMATIONS
Gérant
de
la société
Monsieur
Lionel
Rival
Adresse
de
la
société
467
chemin
Foulquié
82000
Montauban
Nom
et
Adresse
du
bien
mis
à |
Centre
d'Excellence
Sportive
{CES)
disposition
Salle
de
cours
616
- 330
avenue
de
Léojac
82000
Montauban
Conditions
financières
l'occupant
paye
une
contribution
forfaitaire
d'Un
montant
de
90€
Durée
La
mise
à
disposition
est
consentie
le
jeudi
29
janvier
2026
de
8h
à
12h.
- de
signer
la
convention
établie
à
cet
effet.
Montauban,
le
28i
Le
Maire
certifié S6us sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
?
8
JAN.
2026
De
sa
publication
et/ou
notification
le
:
?
8
JAN,
2006
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com