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Arrêté - 130 2023 Arrete conjoint de circulation temporaire VC rue des Trois Reseaux
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 130 2023 Arrete conjoint de circulation temporaire VC rue des Trois Reseaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DIRECTION DES ROUTES ET DES MOBILITÉS
Service Entretien, Exploitation et Gestion Domaniale
Arrêté n° 2023/2464 Arrêté n° 130/2023 Le Président du Conseil Départemental
du Territoire de Belfort,
Le Maire de Danjoutin,
Arrêté de circulation temporaire
RD19
VC rue des Trois Réseaux
Commune de Danjoutin
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et R.413-1 ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, 8ème partie, signalisation temporaire), approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le manuel du chef de chantier "Signalisation Temporaire - Routes Bidirectionnelles" du SETRA ;
Vu le manuel du chef de chantier "Voirie Urbaine" du CERTU ;
Vu le guide technique "Conception et mise en œuvre des déviations" du SETRA ;
Vu l’arrêté n° 2021-1451 de Monsieur le Président du Conseil Départemental, en date du 12 juillet 2021, portant délégation de signature à Monsieur Christophe BRION en qualité de responsable de l’unité exploitation du Pôle entretien, exploitation et gestion domaniale à la Direction des Routes, de la Mobilité et des Réseaux ;
Vu la demande présentée par l’entreprise EUROVIA BFC sise ZI Argiésans à Bavilliers (90), en date du 20 septembre 2023, en vue de réaliser des travaux de rabotage de la chaussée et de mise en œuvre d’enrobés, pour le compte du Département du Territoire de Belfort, dans l’emprise de la RD19 du PR 6+680 au PR 6+835, hors agglomération de la commune de Danjoutin, et sollicitant une restriction de la circulation ;
Vu l’arrêté de circulation n° 90-2023-10-09-00001, de Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort, en date du 9 octobre 2023 pour la fermeture de la bretelle du diffuseur n°12 pour l’accès à l’A36 en direction de Montbéliard depuis la RD19 ; Vu l’avis favorable de la Ville de Belfort, en date du 5 octobre 2023, pour la mise en place d’une signalisation de dévoiement et de restriction des voies de circulation en agglomération de Belfort, aux abords du carrefour à feux "Faubourg de Besançon/Boulevard Henri Dunant" ;
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés.
A R R Ê T E N T
ARTICLE 1er : Du mercredi 11 octobre 2023 à partir de 19h00 jusqu’au jeudi 12 octobre 2023 à 7h00, pour la réalisation des travaux de rabotage de la chaussée et de mise en œuvre des enrobés, en 3 phases, la circulation de tous les véhicules sera modifiée comme suit :
➢ La circulation de tous les véhicules en transit sera interdite sur la rue des Trois Réseaux, du carrefour giratoire "rue des Trois Réseaux/RD19", en agglomération de Danjoutin, jusqu’au carrefour "rue du Général Leclerc/rue de la Câblerie", en agglomération de Danjoutin (coupure physique au carrefour giratoire "rue des Trois Réseaux/RD19"). ➢ A l’avancement des différentes phases du chantier, des dévoiements seront mis en place sur la RD19 (plan de phasage ci-annexé).
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules pour la fermeture de la rue des Trois Réseaux se fera par la rue de la Câblerie, la RD47, la RD47A et la RD19, et inversement (cf. plan ci-annexé).
La déviation des véhicules pour la fermeture de la bretelle d’accès à l’A36 se fera par la RD47A jusqu’au carrefour giratoire "RD47A/RD47/Bretelle d’accès A36".
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires aux dispositions du présent arrêté seront mis en place et maintenus en état, sous leur entière responsabilité, dans le respect des règles édictées à l’instruction, aux manuels et au guide susnommés :
➢ Par le Centre d'Exploitation Routier de Belfort en ce qui concerne les déviations (KC1, KD22a, KD69…) et les dévoiements ;
➢ Par l’entreprise EUROVIA BFC chargée des travaux en ce qui concerne la signalisation au droit du chantier. Toute disposition devra être prise pour la sécurité des usagers et une signalisation temporaire adaptée devra être mise en place, ce conformément au schéma joint en annexe (DT3 adapté) [panneaux AK14 + KM9, B3, B14, AK2…].
La visibilité des éléments saillants des réseaux (regards, tampons, bouches à clé, grille…) sera renforcée par tout dispositif adapté (cône, peinture…). De même, entre les travaux de rabotage et de mise en œuvre des enrobés, les engravures d’extrémité de la section considérée seront chanfreinées pour faciliter le passage des véhicules.
La zone de danger devra être physiquement occultée au carrefour giratoire "rue des Trois Réseaux/RD19" (séparateurs K16 ou barrières).
Toute signalisation existante contraire aux dispositions du présent arrêté sera masquée.
Les accès aux propriétés riveraines seront toujours maintenus.
ARTICLE 4 : En cas d’intempéries ou de problèmes techniques avérés, la période des travaux initialement prévue est prorogée du nombre de jours d’intempéries ou nécessaire à la résolution des problèmes techniques, dans la limite de 36 heures.
En cas de recours à cette disposition, le pétitionnaire sollicitera l’avis des signataires (Commune de Danjoutin – Département du Territoire de Belfort) qui alors informeront l’ensemble des autorités et destinataires de l’arrêté du prolongement de la période des travaux. Les dispositions d’exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 : L'entreprise EUROVIA BFC a obligation d'attirer sans délai l'attention du gestionnaire de voirie s'il lui apparaît que les prescriptions de l'arrêté de circulation doivent être complétées ou adaptées.
En cas de danger pour les usagers, les travaux devront être différés ou interrompus.
ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions de l’article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier – 25000 - Besançon), dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera adressée :
- Pour exécution, chacun en ce qui le concerne, à :
• Monsieur le Responsable de l’entreprise EUROVIA BFC à Bavilliers (90) • Monsieur le Responsable du Centre d’Exploitation Routier de Belfort • Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à Belfort • Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Territoire de Belfort
• Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération – Service des Gardes-champêtres Territoriaux
- Pour information à :
• Madame la Responsable du Service Études, Programmation et Travaux Neufs • Monsieur le Maire de la Ville de Belfort
• Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération – Service des Ordures Ménagères
• Monsieur le Directeur du S.D.I.S. à Belfort
• Monsieur le Médecin en Chef du SAMU à Trévenans
• Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans
• Monsieur le Directeur de La Poste de Belfort - PPDC
• Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun à Belfort • Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Territoire de Belfort – SITS
Belfort, le 10 octobre 2023 Danjoutin, le 10 octobre 2023 Le Responsable de l’Unité
Exploitation,
Christophe BRION
Le Maire,
Emmanuel FORMET