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Arrêté - 119 2023 Arrete conjoint Danjoutin Departement rue de Vezelois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 119 2023 Arrete conjoint Danjoutin Departement rue de Vezelois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Hole
> | TERRITOIRE
%« DE BELFORT
Le Département
DIRECTION DES ROUTES ET DES MOBILITÉS
Service Entretien, Exploitation et Gestion Domaniale
Arrêté n° 2023/2174 Arrêté n° 119/2023
Le Président du Conseil Départemental Le Maire de Danjoutin,
du Territoire de Belfort,
Arrêté de circulation temporaire
RD47 (rue de Vézelois)
Commune de Danjoutin
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le code général des collectivités Territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.411-26, R.411-28 et
R.413-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8è"° partie, signalisation temporaire), approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
Vu le manuel du chef de chantier "Signalisation Temporaire - Routes Bidirectionnelles" du SETRA ;
Vu le manuel du chef de chantier "Voirie Urbaine" du CERTU ;
Vu le guide technique "Conception et mise en œuvre des déviations" du SETRA ;
Vu l'arrêté n° 2021-1451 de Monsieur le Président du Conseil Départemental, en date du 12 juillet 2021, portant délégation de signature à Monsieur Christophe BRION en qualité de responsable de l'unité exploitation du Pôle entretien, exploitation et gestion domaniale à la Direction des Routes, de la Mobilité et des Réseaux ;
Vu la demande présentée par l'entreprise EUROVIA BFC sise ZI Argiésans à Bavilliers (90), en date du 4 septembre 2023, en vue de réaliser des travaux de rabotage de chaussée et de mise en œuvre d'enrobés, pour le compte du Département du Territoire de Belfort, dans l'emprise de la RD47 du PR 5+185 au PR 5+497, en agglomération de la commune de Danjoutin, et sollicitant une coupure de route ;
Considérant la nécessité, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation de tous les véhicules afin de permettre la réalisation des travaux susmentionnés. ARRÊTENT
ARTICLE 1°" : Le mercredi 13 septembre 2023, pour la réalisation des travaux de rabotage de la chaussée et de mise en œuvre des enrobés, la circulation de tous les véhicules en transit sera interdite sur la RD47, du carrefour "RD47/RD23", en agglomération de Danjoutin, jusqu'au carrefour "RD47/RD13", hors agglomération de Vézelois (coupure physique de la RD47 du PR 5+185 au PR 5+497 rendant impossible toute liaison entre les communes de Danjoutin et Vézelois).
ARTICLE 2 : La déviation des véhicules se fera par la RD23, la RD25 et la RD13, via les communes de Meroux-Moval et Vézelois, et inversement (cf. plan ci-annexé).
ARTICLE 3 : Les panneaux de signalisation nécessaires aux dispositions du présent arrêté seront mis en place et maintenus en état, sous leur entière responsabilité, dans le respect des règles édictées à l'instruction, aux manuels et au guide susnommés :
> Par le Centre d'Exploitation Routier de Belfort en ce qui concerne la déviation (KC1, KD22a, KD69...);
> Par l'entreprise EUROVIA BFC chargée des travaux en ce qui concerne la
signalisation au droit du chantier.
La zone de danger devra être physiquement occultée (séparateurs K16 ou barrières).
Toute signalisation existante contraire aux dispositions du présent arrêté sera masquée.
Les accès aux propriétés riveraines seront toujours maintenus.
ARTICLE 4 : En cas d’intempéries ou de problèmes techniques avérés, la période des travaux initialement prévue est prorogée du nombre de jours d’intempéries ou nécessaire à la résolution des problèmes techniques, dans la limite de 1 jour.
En cas de recours à cette disposition, le pétitionnaire sollicitera l'avis des signataires (Commune de Danjoutin — Département du Territoire de Belfort) qui alors informeront l'ensemble des autorités et destinataires de l'arrêté du prolongement de la période des travaux.
Les dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux par la levée de la signalisation.
ARTICLE 5 : L'entreprise EUROVIA BFC a obligation d'attirer sans délai l'attention du gestionnaire de voirie s'il lui apparaît que les prescriptions de l'arrêté de circulation doivent être complétées ou adaptées.
En cas de danger pour les usagers, les travaux devront être différés ou interrompus. ARTICLE 6 : Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de la justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Besançon (30 rue Charles Nodier — 25000 - Besançon), dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera adressée :
- Pour exécution, chacun en ce qui le concerne, à :
Monsieur le Responsable de l'entreprise EUROVIA BFC à Bavilliers (90) Monsieur le Responsable du Centre d'Exploitation Routier de Belfort Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique à Belfort
Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Territoire de Belfort
e Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération — Service des Gardes-champêtres Territoriaux
- Pour information à :
Madame la Responsable du Service Études, Programmation et Travaux Neufs Monsieur le Maire de la Commune de Vézelois
Monsieur le Maire de la Commune de Meroux-Moval
Monsieur le Président du Grand Belfort Communauté d'Agglomération — Service des Ordures Ménagères
Monsieur le Directeur du S.D.I.S. à Belfort
Monsieur le Médecin en Chef du SAMU à Trévenans
Monsieur le Responsable de JUSSIEU SECOURS à Trévenans
Monsieur le Directeur de La Poste de Belfort - PPDC
Monsieur le Président du Syndicat Mixte des Transports en Commun à Belfort Monsieur le Directeur Départemental des Territoires du Territoire de Belfort — SITS
Belfort, le 7 septembre 2023 Danjoutin, le 7 septembre 2023 Le Responsable de l'Unité Le Maire,
Exploitation,
Christophe BRION Emmanuel FORMET