Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 53 DESHERBAGE BIBLIOTHEQUE
Déliberation - 2026 37 2 TARIF TPE
Déliberation - 2026 38 2 LETTRE INTENTION
Déliberation - 2026 43 2 INDEMNITES ELUS
Déliberation - 2026 36 2 COMPOSITION CCID
Déliberation - 2026 33 2 REPRESENTANTS SAGE6CLE
Déliberation - 2026 39 2 PARTICIPATION PISCINE
Déliberation - 2026 44 2 MAJORATION INDEMNITES
Déliberation - 2024 53 ADMISSIONS NON VALEUR
Déliberation - 2025 23 CREATION POSTE ADJOINT ADMINISTRATIF PRINC
Déliberation - 2026 53 2 SAISONNIER ST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Notre-Dame-de-Bondeville.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 53 2 SAISONNIER ST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SE
Le cinq juin deux milles vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de Notre-Dame de Bondeville s’est réuni au lieu ordinaire des séances, sur convocation de Monsieur le Maire en date du vingt-neuf mai deux milles vingt-six et sous sa présidence.
Étaient présents: Alain QUIBEL; Chantal JARNIOU; Thomas AZOULAY; Sandrine BELHACHE- DIET ; Philippe GUERIN; Catherine DESMARAIS; Claude GOUPIL; Patricia HAUCHARD; Lyes DAIBECHE; Stéphanie DELBOS; Arnaud TERRIER; Fanny DUPRE; Claire ROY; Mickael VIGREUX; Melodie SERVO; Yves VAN HOORDE; Sandrine LEGUIDARD; Jean-Luc JOSSE; Liliane MAUGER; Alexis LEROUX; Yu DONG; Guillaume SERIS; Anne BENARD; David | PERRAULT ; Ludovic HANIVEL ; David LABORDE ; Stéphanie HOTKA.
Absents excusés : Monsieur Stéphane DUPONQ, ayant donné pouvoir à Monsieur Philippe GUERIN
Secrétaire de séance : Guillaume SERIS
Membres en exercice : 29 — Présents : 28 — Pouvoirs : 1 — Voix délibératives : 29
2026-53-2
CRÉATION D'EMPLOIS NON-PERMANENTS SAISONNIERS (SERVICES TECHNIQUES)
Vu le Code général de la fonction publique et plus particulièrement son article L. 332-23 2° autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris,
Considérant qu'il appartient à la commune d'assurer la continuité de service,
Considérant qu'une partie de l’activité des services techniques est assujetti à une saisonnalité, notamment l'entretien des espaces publics et la maintenance des bâtiments (en particulier les bâtiments utilisés dans un cadre scolaire ou associatifs),
Considérant qu'une hausse saisonnière de l'activité des services techniques a été identifiée pour la période du mois de juin au mois de septembre 2026,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
par 29 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention
— DONNE SON ACCORD pour la création de 3 emplois non-permanents à temps complet, au grade d'adjoint technique territorial, au titre de l'accroissement saisonnier d'activité, du 6 juin 2026 au 30 septembre 2026.
— INFORME que le rythme de travail des agents recrutés sera organisé sous le régime de l'annualisation du temps de travail.
— _ INFORME que la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367, indice majoré 366, à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.
— _ INFORME que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64131 (rémunération non titulaires).
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-217604743-20260605-2026-53-2-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/06/2026] République française
Liberté, égalité, fraternité
Commune de Notre-Dame de Bondeville
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53 avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission au service de l'État.
Publiée le :
Le secrétaire de séance,
Guillaume SERIS