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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251223 creha ouest tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 251223 creha ouest tampon)
Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs,
GOLFE DU LS
MORBIHAN VANNES AGGLOMÉRATION, &
+ P50
Envoyé en préfecture le 15/01/2026
Reçu en préfecture le 15/01/2026
Publié le
ID : 056-200067932-20251223-CREHA_2312025-AU
Le Président de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération,
Vu la délibération communautaire n°2 du 22 avril 2021 portant sur Les délégations du conseil communautaire vers le Président de Golfe du Morbihan Vannes agglomération ;
-Vu la délibération communautaire n° 15-en date du 20 octobre 2022 portant sur l’adhésion au CREHA OUEST, association gestionnaire du fichier commun de la demande locative sociale ;
Considérant que la convention de partenariat de membre adhérent 2023-2025 arrive à échéance,
Considérant que la Communauté d’agglomération en tant que cheffe de file des politiques de gestion de la demande et d’attribution de logement social souhaite poursuivre son partenariat avec Le CREHA OUEST et ainsi se doter d’outils performants de gestion partagé et d’observation du logement social
Considérant que la Communauté d’agglomération souhaite pérenniser l’accès gratuit à ces outils aux 34 communes de l’agglomération
VANNES,
Le
bas
OBJET : Mise en œuvre de la convention de partenariat avec le CREHA OUEST 2026-2028
2 3 DEC, 2025
GOLFE DU MORBIHAN
VANNES AGGLOMÉRATION
Parc d'innovation Bretagne Sud |
30 rue Alfred Kastler - CS 70206
56006 VANNES CEDEX
Téléphone : 02 97 68 14 24
Fax:02 97 68 14 25
Courriel : courrier @gmvagglo.bzh
Article 1 : La convention de partenariat en qualité de membre adhérent entre Golfe
du Morbihan Vannes agglomération et le Creha Ouest, gestionnaire du fichier départemental de la demande locative sociale (FDLS) est conclue pour une durée de 3 ans, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2028.
Article 2 : Une participation financière annuelle et forfaitaire de 10 953€ est accordée au CREHA OUEST pour soutenir le FDLS56 et le développement d’outils réservés aux membres adhérents conformément à l’article 3 de la convention citée ci-dessus.
Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'agglomération est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera affichée. Une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet du Département du Morbihan.
David ROÿO
Présiden
golfedumorbihan-vannesagglomeration.bzh