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unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 260 197 Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Jura Saint-Claude - articles 260 197)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, HàuË-J urìa SainË-Glaude

\,- ,/

PROCES VERBAL

De la 22ème réunion du

BU REAU COM M U NAUTAI RE DE HAUTJ U RA SAI NT-C LAU D E

5 octobre 2022

PRESENTS : Raphaël Perrin, Philippe Passot, Jean-Louis Millet, Caroline Braun, Gérard Duchêne, Claude Mercier, Anne-Christine Donze, Roland Frezier, DanielGrenard, Lilian Cottet-Emard, Frédéric Herzog

EXCUSES : Jean-François Demarchi, lsabelle Heurtier, Jean-DanielMaire, Christian Rochet

POUVOIRS : Jean-François Demarchi donne pouvoir à Philippe Passot, lsabelle Heurtier donne pouvoir à Claude Mercier, Jean-Daniel Maire donne pouvoir à Raphaël Perrin,

ABSENTS

-----oo oo-----

,La convocation pour la séance du mercredi 5 septembre 2022, datée du 28 septembre 2022 a été

ãdressée aux membres du Bureau

Le Président, Raphaël Perrin, ouvre la séance à lBh30, remercie les participants de leur présence, donne lecture des procurations.

Monsieur Roland Frezier se propose pour assurer les fonctions de secrétaire de séance, il est élu à l'unanimité.

-----ooOoo-----

1. APPROBATION DU COMPTE.RENDU

Le comp(e-r:endu de la réunion de bureau du 7 septembre2022est proposé à l'approbation, il est adopté

à l'unanimité..

2. Gommunications officielles

3. Administration générale

4. Personnel

5. Finances

5.1. La Maison Pour Tous : oarantie d'emprunt - réaménaoement liqnes de prêt

La Maison Pour Tous a profité d'un contexte bancaire favorable pour réaménager sa dette auprès de la Banque des Territoires, bénéficiant ainsi d'une baisse de marge, d'une correction de progressivité ou encore d'une conversion à taux fixe.

Par courrier du 19 juillet 2022, la Maison Pour Tous a sollicité la collectivité afin de réitérer sa garantie pour les lignes de prêt concernées par ce dispositif de réaménagement.

Le bureau communautaire (résultat du vote: 14 poúr,0 contre, 0 abstention) décide d'accorder sa garantie d'emprunt pour les lignes de prêt concernées et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.HauË-J ur.a Sai Elaude

5.2. SICTOM : avenants à la convention pour la mise en place de conteneurs semi-enterrés

- communes de Saint-Claude et Virv I

Le SICTOM prévoit des travaux de génie civil sur les communes de Saint-Claude et Viry. Pour pouvoir réaliser ces travaux il est nécessaire d'établir des avenants aux conventions entre les communes, la communauté de communes et le SICTOM :

Avenant n'10 : Ajout de 17 points de collecte (9 conteneurs gris et I conteneurs bleu) à Saint-Claude 39 000 € TTC finitions comprises

Avenant n"1 1 : Abandon d'un point de collecte (1 conteneur gris et 1 conteneur bleu) à Viry, intersection rue rouget de Lisle - rue du Commandant Vallin

Le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour, 0 contre; 0 abstention) approuve les deux avenants proposés et autorise le Président à les signer ainsi que tous documents relatifs à la mise en æuvre de cette délibération-

6.1. Dotation Relance Jura : demande de la commune de Chassal-Molinqes

La commune de Chassal-Molinges a validé le projet de réhabilitation du cimetière à Molinges comprenant une tranche ferme (terrassement, circulation piétonne et espaces verts) et d'une tranche optionnelle (reprise de I'escalier d'accès). Le montant total des travaux s'élève à 123 881.50 € TTC. Le plan de financement est le suivant :

Suite au conseil communautaire du 6 juillet 2022, actant la participation de la Communauté de Communes aux projets communaux à hauteur de B% plafonné à 8 000 € par commune, le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer à la commune de Chassal-Molinges une subvention de I 000 € et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en æuvre de cette délibération.

6.2. ZA de Planchamp : Proiet Andrev : traitement des EP des voiries existantes - avenant

au contrat de maitrise d'æuvre URBAN 3A

Lors du bureau du 24 novembre 2021, la société URBAN 3A a été retenue pour le suivi de chantier des travaux de gestion des noues des eaux pluviales de la ZAE de Planchamp pour un montant de 8 000 € HT.

Le cabinet Urban 3A, suite à la fixation du montant des travaux en phase APD et à la réorganisation conduite sur le chantier nous propose d'arrêter le montant des honoraires à 14 955 € HT soit 17 946 € TTC. Le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour,0 contre, 0 abstention) valide l'avenant au contrat avec URBAN 3A et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

2

Dépenses Montant HT Recettes Taux Montant HT Travaux 123 881 .50 € Département 33Yo 40 880.83 € Etat 33o/o 40 880.83 €

Communauté de Communes Bo/o 8 000.00 €

Autofinancement 34 119.84 €

TOTAL 123 881.50 € 100 % r23 881.50 €o

HauË-Juna Saint-Claude

6.3 ZAde Planchamp: travaux oestion des noues des eaux viales - choix de l'entreprise

Suite au marché lancé pour les travaux, 4 offres ont été reçues.

Après analyse par la maitrise d'æuvre URBAN 34, et sur avis de la CAO du 21 septembre 2022, l'entreprise SERRAND TP est proposée pour un montant de 254 383,93 € HT soit 305 260,72 € TTC.

Aussi, le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer le marché à l'entreprise SERRAND TP et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

7. Logement / Habitat / Aménagement du territoire / ADS

8. Environnemenf / SPANC

9. Pær¡moinefBâtiinents

9.1. Lee Hecht Harrison ILHH) : avenant n"2 u bail de location 2. rue neville à St- Claude

Suite à la délibération prise le 7 septembre2022,la société Lee Hecht Harrison nous informe qu'elle quittera les locaux le 30/1112022 au lieu du 31/1212022-

Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve l'avenant proposé à compter du 01/'lOl2O22jusqu'au 3011112022 moyennant un loyer de 1 500 € HT mensuel ainsi qu'une provision de charges de 400 € par mois et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

9.2. FCSC Ruobv: bail de location 2. rue Bonneville à St-Claude

Les travaux du bâtiment Carnot vont prochainement débuter. Dans ces locaux, le club de rugby avait leur siège administratif et social.

Les locaux au 2 rue Bonneville loués par la société LHH, la cellule de reclassement de chez Manzoni- bouchot, vont être libérés cette fin d'année.

Suite à la visite de ces derniers par le FCSC Rugby le 20 septembre qui leur convient parfaitement, le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour,0 contre,0 abstention) approuve le bail de location pour une durée d'un an à compter du 01/1 2l2022jusqu'au 3011112023 moyennant un loyer de 1 000.36 € par mois soit 12 004.32 € par an et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

10. Tourisme

10.'l Réfection du mur de outènement de la Voie Communale 9bis de la Chaoelle à Saint- Romain :con avec la commune de int-Claude -

Une partie du mur de soutènement de la voie communale gbis de la Chapelle à Saint-Romain à Lavans- lès-Saint-Claude s'est effondrée au début de l'été 2O22.Ces travaux vont être réalisés dans le cadre du projet d'aménagement et de valorisation de la Chapelle Saint-Romain qui se passe en parallèle sur le même site. Comme la CCHJSC a sollicité des aides européennes sur ce projet.

Aussi, une consultation pour ce lot sera lancée et une convention compte tiers se doit d'être établie.

La CCHJSC s'engage à :

- lancer la consultation aux entreprises pour la réfection du mur.

- payer I'entreprise qui réalisera les travaux de réfection du mur dans le cadre du projet global du site.

-1Haut-J urra Sai -Claude

- solliciter les financeurs.

Le fond de concours d'investissement dû par la commune de Lavans-lès-Saint-Claude sera alors arrêté au regard des subventions perçues par la CCHJSC.

La commune de Lavans-lès-Saint-Claude s'engage à :

- s'acquitter après de la CCHJSC d'un fond de concours d'investissement équivalent à I'autofinancement restant à charge.

Le bureau communautaire (résultat du vote: l4 pour, 0 contre,0 abstention) approuve la convention avec la commune de Lavans-Lès-Saint-Claude et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

10.2. Chapelle Saint-Romain : aménaqement et valorisation du site - attribution du marché

Un marché a été lancé pour I'aménagement et la valorisation du site de la Chapelle Saint-Romain à - LavansJès"Saint€laude. Vu-les offrerreçues et l'avis' de la GAO du 5 octobre 202;le bureau

communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide d'attribuer les lots suivants :

Lot 2 < Maçonnerie en pierre sèche > à l'entreprise FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT pour un montant de 61 060 € HT soit 73 272 € TTC,

Lot 3 < Aménagement paysagers - équipement et serrurerie > à l'entreprise FRANCE CLOTURE ENVIRONNEMENT pour un montant de 99 040.60 € HT soit 118 848.72 € TTC

Le Président est également autorisé à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en æuvre de cette délibération.

10.3. Activités Nordique : oartenariat et modernisation de la billetterie - commune des Moussières

Suite au partenariat 2021-2022 avec la Commune des Moussières pour la vente des forfaits nordique à la cabane d'accueil du téléski des Moussières, la commune des Moussières souhaite continuer ce partenariat et souhaite également moderniser leur billetterie. La CCHJSC possède une billetterie qu'il

est possible de mutualiser avec la commune.

Les coûts de cette mutualisation sont les suivants :

o 1949,72€.HT pour le matériel, le paramétrage et la mise en place ; o

600,85€ HT pour les frais de fonctionnement à I'année.

ll est proposé au bureau communautaire de répartir les coûts ainsi : . Pour I'investissement à 1 949,72 € HT : La CCHJSC prend en charge via une subvention de la

région Bourgogne Franche-Comté, 40Yo de ce montant HT soit 779,89 €. ll reviendra à charge de la commune des Moussières 1 559,78 € TTC (1 169,83 € + la TVA de la totalité 389,94 €).

o Pour le fonctionnement annuel de la billetterie, La CCHJSC refacturera, chaque année à

réception de la facture du prestataire, la totalité TTC du montant du fonctionnement annuel de la billetterie informatisée de la Commune des Moussières. Le coût annuel peut varier d'une année sur l'autre, le montant refacturé sera celui indiqué par le prestataíre sur sa facture annuelle.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide cette répartition des coûts, approuve la convention de partenariat entre la collectivité et la commune des Moussières et autorise le Président à signer la convention pour la refacturation.

4

1l. Sportso

HauË-JuFa

Saint-Claude \.-

11.1 FCSC Rugbv : renouvellement de la convention de fonctionnement

Depuis 2O1g,la Communauté de Commune a engagé un partenariat avec le FCSC Rugby de Saint- Claude caractérisé par le partage d'objectifs communs tels que favoriser la pratique du sport pour le plus grand nombre, offrir aux jeunes une formation éducative et sportive de qualité et maintenir les objectifs du club.

Ce partenariat a été renouvelé par convention en 2020 e|2021 suivants les modalités citées ci- dessous :

Le FCSC Rugby s'engage à :

- Maintenir un niveau d'encadrement suffisant et de qualité, - Maintenir et renforcer les formations à destination des licenciés et notamment du public jeune,

- Travail de prévention sur la santé du jeune joueur avec des sensibilisations sur la diététique, le dopage et addictions,

- Mettre en place des actions visant à augmenter le nombre de licenciés et de partenaires, sion des équipes séniors au niveau supérieur.

--tãC'õntmunaulé-õeCorñhtlnes.-engãfle,¡ãn ( soutren aux associations sportives et culturelles > et au regard des engagements portés par le club quant au renforcement des actions éducatives :

¡ A verser une participation d'un montant de 5 400 € au titre de I'année 2022. .

A verser une participation d'un montanl de 12 000 € au titre de l'année 2023.

Le versement de cette subvention est conditionné au versement des loyers pour le local de la collectivité

et occupé par le FCSC rugby.

Le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour, 0 contre,0 abstention) approuve ce partenariat, valide les modalités énoncées ci-dessus et autorise le Président à signer tout document relatif à la mise en ceuvre de cette délibération.

12. Culture

12.1. Conservatoire de Musique : modification tarifaire

Le professeur de la classe de percussion n'arrivant que début novembre correspondant à la fin de son préavis chez son actuel employeur, il est proposé la gratuité aux élèves de cette classe pour le mois

d'octobre.

Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) approuve cette proposition et autorise le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en ceuvre de cette délibération.

12.2. Conservatoire de Musique : demande de subvention - Conseil Départemental du Jura

Le conservatoire propose deux projets pour l'année à venir :

- Projet AJIR : le big-band professionnel AJIR (Ain, Jura, lsère, Rhône) qui propose un travail muÀical avec les chorales d'enfants des écoles, du conservatoire et des orchestres à l'école.

Une restitution et un concert du big-band sont prévus le samedi 25 mars 2023: 8 000 € participation de la collectivité à hauteur de 50% soit 4 000 €

- Projet ensemble BACATA: l'ensemble BACATA qui est spécialisé dans les musiques de Colômbie propose un projet pédagogique autour de ces musiques. Les instruments ciblés sont

la guitare, le violon, les percussions, le violoncelle et la flûte traversière. Ce projet est organisé en partenariat avec les écoles de musique ARCADE et la GRANDVALLIERE. Une restitution du travail et un concert de I'ensemble BACATA sont prévus en mai 2023 :5 000 € participation de la collectivité à hauteur de 50% soit 2 500 €

5HàuË-J uFa Sai

Claude

Le Conseil Départemental nous informe que l'on peut encore solliciter une subvention sur la fin d'année 2022.Le bureau communautaire (résultat du vote : 14 pour, 0 contre, 0 abstention) décide de solficiter une subvention auprès du Conseil Départemental du Jura à hauteur de 6 500 € avant fin 2022 etautorise le Président à signer le tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.

13. Gommunication

13.1 Plateforme lntraMuros : adhésion 2023

l-'application lntraMutros informe, alerte et fait participer les administrés à la vie locale du territoire. Elle permet de recevoir des alertes directement sur les smartphones. Les habitants peuvent ainsi avoir accès aux journaux des communes, aux évènements du bassin de vie et aux points d'intérêts touristiques.

Ên20221'adhésion pour les 22 communes avait été prise grâce à la subvention France Relance. ll estproposéffiiouvelerlqcontrat pourdisposerd'un outilde eornmunieation interesmmunal et de permettre aux22 communes de s'approprier I'application d'une année supplémentaire. on

Office de Tourisme : 288 € TTC) pour la période du 0111212022 jusqu'au 0111212023. La maintenance et les accès sont assurés jusqu'au 0111212023. A ce jour, aucune subvention n'est disponible pour financer cette adhésion.

Le bureau communautaire (résultat du vote: 14 pour, 0 contre, 0 abstention) valide I'adhésion à cette application et l'option de passerelle avec l'Office de Tourisme et autorise le Président à signer le contrat de renouvellement ainsi que tout document nécessaire à la mise en æuvre de cette délibération.

14. Questions diverses et informations

Plus aucune question n'étant à l'ordre du jour, le Président lève la séance à 21h30

RaphaëlPerrin D ô Roland Frezier Président tre

) 2:.. -* I

Fait à St-Claude, le 6 octobre 2022

6

HALIT.JURA