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Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2086244)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Jeunesse,
Affiché le 20/02/2025 PENSE
MONTALIEU-VERCIEU
Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal
du 18 février 2025
« Demande de subventions pour l’étude de la
requalification de la Vallée Bleue »
Le 18 février deux mille vingt-cinq, à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal de la commune de Montalieu- Vercieu, légalement convoqué le 06 février, s'est réuni à la salle Jouvenet (annexe de la mairie) sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, Maire.
Nombre de membres en exercice au jour de la séance : 23
Membres présents : 17
BIANCIOTTO Chloé, CHAUDET Florence, COUPAS Daniel, DA CONCEICAO Maryline, DREVET Christiane, DUSSERT Jean-Claude, FOURNET Steve, GIROUD Christian, HEURTEBISE Eric, LEFEBVRE Fanny, LUTTRIN Jean-Claude, PONTOIZEAU Arnaud, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric, RUIZ Céline, THEVENOT Monique. Membres absents excusés avec pouvoir : 3
DE BATTISTI Inès pouvoir à ROSSI Patrick, DREVET Clémence pouvoir à DREVET Christiane, OSETE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric.
Membres absents excusés sans pouvoir : 3
ATTAVAY Bernard, ATTAVAY Maria, ZABI Sabya.
Soit 17 présents et 3 pouvoirs — 20 votants
Secrétaire de séance : Florence CHAUDET
1- Délibération n° 10 - 2025 : Demande de subvention auprès de la région AURA pour le schéma directeur de requalification de la base de loisirs de la Vallée Bleue
VU le dispositif « Aide des sites touristiques dédiés aux activités sportives et de loisirs de nature » proposé par la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du projet requalification de la base de loisirs de la Vallée Bleue, la Région AURA accompagne les collectivités en intervenant sur les études à hauteur de 50% maximum, dans la limite de 80 % d'aides publiques en co-financement, calculés sur le montant de la dépense subventionnable hors taxes (HT) lorsque le bénéficiaire récupère la TVA ou toutes taxes comprises (TTC) si le bénéficiaire ne récupère pas la TVA.
La dépense éligible doit être au moins de 5 000 euros hors taxes, avec un plafond de 50 000 €.
Le coût du schéma directeur de requalification de la base de loisirs de la Vallée Bleue est estimé à 246 450 € TTC et le plan de financement prévisionnel s'établit ainsi :
Dépenses Recettes
Objet Montant TTC Objet Montant
Schéma directeur de 156 450 € Subvention CNR 67 000 €
requalification de la Subvention Département
base de loisirs de l'Isère PONS
Subvention Région AURA 25 000 €
Assist ; Mañtr 90 000 €
ssistance à e our ans Autofinancement 104 450 €
TOTAL 246 450 € TOTAL 246 450 €
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 1 sur 2 Affiché le 20/02/2025 PENSER
MONTALIEU-VERCIEU
Par 20 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstention,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- SOLLICITE auprès de la région Auvergne-Rhône-Alpes une subvention d’un montant de 25 000 € pour le Schéma directeur de requalification de la base de loisirs de la Vallée Bleue,
- AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s'y rapportant.
2- Délibération n° 11 — 2025 : Subvention du département de l'Isère pour le schéma directeur de requalification de la base de loisirs de la Vallée Bleue
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le département de l'Isère accompagne les collectivités dans le cadre
du contrat de performance ALPES ISHERE Dauphiné Porte des Alpes. À cet effet, la commune a sollicité une Subvention pour le schéma directeur de requalification de la base de loisirs de la Vallée Bleue dont l'étude est estimée à
150 000 € HT.
Par notification du 29 novembre 2024, le département de l'Isère a attribué à la commune, lors de sa commission permanente du 22 novembre 2024, une subvention de 50 000 € dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Montant HT subventionnable : 150 000 €
- Taux : 33%
- Subvention : 50 000 €
Le versement de la subvention s'effectuera sur demande écrite et cette dernière pourra être révisée à la baisse en fonction des justificatifs produits.
Par 20 voix pour, par 0 voix contre et par 0 abstention,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PREND acte de la subvention attribuée par le département de l'Isère pour un montant de 50 000 € pour le
schéma directeur de requalification de la base de loisirs de la Vallée Bleue, - AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès du département de l'Isère,
-__ DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025.
Fin de la séance à 20h30
Montalieu-Vercieu Arrondissement de La Tour du Pin Département de l'Isère 2 sur 2