Compte-Rendu - 1602575

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Compte-Rendu - 1602575 Document publié le Mercredi 6 mars 2024 par la commune de Montalieu-Vercieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1602575)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques, PEER,

Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal

Du 06 mars 2024

Revue des comptes 2023

et feu vert pour l’acquisition du Terrain GHERARDI rue du Besset

Affiché le 13/03/2024

L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 6 mars à dix neuf heures trente minutes. Le Conseil Municipal de la commune de MONTALIEU-VERCIEU dûment convoqué, s'est réuni dans un lieu différent (annexe de la maison commune : Salle Jouvenet), sous la présidence de Monsieur Christian GIROUD, suite aux

convocations qui ont été adressées le 29/02/2024.

Laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi, le 29/02/2024.

Nombre de conseillers municipaux présents au jour de la séance : 17

PRÉSENTS : Mmes BIANCIOTTO Chloé, CHAUDET Florence, DE BATTISTI Inès, DREVET Christiane, DREVET Clémence, LEFEBVRE Fanny, THÉVENOT Monique, ZABI Sabya, Mrs ATTAVAY Bernard, COUPAS Daniel, DUSSERT Jean-Claude, GIROUD Christian, HEURTEBISE Éric, LUTTRIN Jean-Claude, POULET Maxime, ROSSI Patrick, RUIS Frédéric. ABSENTS : Mmes ATTAVAY Maria pouvoir à ATTAVAY Bernard, DA CONCEICAO Maryline pouvoir à THÉVENOT Monique, OSÈTE Christelle pouvoir à RUIS Frédéric, RUIZ Céline pouvoir à HEURTEBISE Éric, Mrs FOURNET Steve pouvoir à DREVET Christiane, PONTOIZEAU Arnaud pouvoir à DE BATTISTI Inès.

Secrétaire de séance : Florence CHAUDET

Ouverture de la séance : 19h30

1- Délibération n°10-2024 : TRAVAUX TE38 Affaire 24-002-247 Extension BTS Bâtiment communal

poste Résidence Sénior

Contexte de la demande :

Suite à une demande de raccordement de la commune de MONTALIEU-VERCIEU pour un espace de COWORKING, une extension basse tension sous maîtrise d'ouvrage TE38 est nécessaire.

Descriptif sommaire des travaux :

Extension 100mlI de réseau basse tension BTS240?

Raccordement dans poste de transformation RÉSIDENCE SÉNIOR Pose un coffret RMBT en limite de propriété.

Faisabilité de l’opération présentée dans le tableau ci-joint intitulée : Collectivité : COMMUNE MONTALIEU-VERCIEU

Affaire : N° 24-002-247 Extension BTS Bâtiment communal poste Résidence Sénior TRAVAUX SUR RESEAUX DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D’ELECTRICITÉ Sur la base d’une étude sommaire réalisée en lien avec les élus et le concessionnaire ENEDIS, les montants

prévisionnels sont les suivants :

Le prix de revient prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 41 163€ Le montant total des financements externes s'élève à : 34 237€

La participation aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE 38 s'élève à : 392€ La contribution prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 6 534€ Afin de permettre à TE38 de lancer la réalisation des études d'exécution par le maître d'œuvre, il convient : - de prendre acte de l’avant-projet et du plan de financement initiaux étant précisé qu'après études et avant tout démarrage de travaux, ils seront à nouveau présentés ;

- de prendre acte de l’appel de contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage de TE38, - de l'obligation d'engager le montant total de la contribution aux frais de maîtrise d'ouvrage au budget de la collectivité.

Ont voté pour : 23 (unanimité)a ee

2- Délibération n°11-2024 : Acceptation de la donation dite « Donation GHERARDI » Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il existe une piste cyclable qui permet de rejoindre le parc du Château à la Via Rhôna par la Rue du Besset. Ce chemin arrive actuellement rue du Besset de façon très abrupte. L'opportunité est faite aujourd’hui à la Mairie d'acquérir une bande de terrain qui longe cette voie douce cyclable et permettrait en la redessinant de la rendre plus sécure à son arrivée dans la rue du Besset. Ceci avait été envisagé par le PLU dès 2012, puisque cette bande de terrain classée en zone Nf (Naturelle Furon) du PLU contient l'emplacement réservé N°12 de type création de voirie.

Affiché le 13/03/2024]

Ce terrain appartient à Mme GHERARDI Simone actuellement sous tutelle. La tutelle a été contactée et a donné son accord pour que cette parcelle section AD N° 415 d'une surface cadastrale

de 1538 m? soit l'objet d’un don à la commune de Montalieu-Vercieu.

A charge pour la commune de régler tous les frais inhérents à cette transaction (frais de notaire principalement). Le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter ce don ainsi que les frais qui en découlent ( frais de notaires à

la charge de la commune).

Le Conseil Municipal après en avoir discuté et délibéré,

-__ Autorise le Maire à accepter cette donation et à signer tous les documents s’y afférents, - Dit que les frais inhérents à cette donation dite « Donation GHERARDI» sont prévus au budget 2024.

Après vote à main levée du Conseil Municipal

Se sont abstenus : 1 (Inès DE BATTISTI)

Pour : 23 (le Reste)

3- Délibération n°12-2024 : Modification de la quotité de travail d’un poste au service administratif Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le 5 avril 2023, par délibération N° 18/2023 un poste pour la gestion du Dispositif Recueil (CNI/PASSEPORTS) a été créé pour 27 heures hebdomadaires. Ce poste est occupé par un agent qui, après une période de CDD de 6 mois, a été stagiairisé à compté du 10/01/2024. Le DR a atteint à ce jour, son niveau de fonctionnement optimal. || apparait que les tâches administratives consécutives aux rendez-vous, nécessitent une augmentation de la quotité de travail de l'agent afin de lui permettre de les réaliser.

Ces tâches sont les suivantes : ajustement des rendez-vous, réponses aux mails des usagers mais également des services de l’état, enregistrement des titres livrés, résolution des problématiques. Pour ce faire et permettre aussi à l'agent de s'intégrer pleinement au service administratif, il est proposé d'attribuer à ce poste 4 heures supplémentaires, le mardi matin de 8h00 à 12h00. Enfin, il est clair que la collecticvité a besoin d’un agent en charge des archives. En 2016, une personne avait été recrutée durant 1 an et demi pour réaliser l'archivage de la collectivité qui n'avait jamais été rélaisé ultérieurement. Ce gros travail, qui a pris fin en 2018, n’a pas été réactualisé. Ce travail est essentiel car cela fait partie des oblligations du Maire de laisser des archives à jour à chaque fin de mandat. Monsieur le Maire propose d'attribuer 4 heures hebdomadaires à ce poste, ce qui permettrait à la collectivité de réaliser sa mission d'archivage au fil de l'eau d’une part, et que l'agent en poste ait une quotité de travail de 35h/ hebdomadaire. Cette mission serait réalisée le lundi matin de 8h à 12h00 dans son emploi du temps.

Le Maire propose à l'assemblée :

- de modifier le poste d'adjoint administratif créé en avril 2023 afin qu'il devienne un poste à temps complet soit 35h/semaine à compter du 01/03/2024.

Le tableau des emplois est inchangé.

- de faire toutes les démarches administratives nécessaires (CNRACL...)

Après vote à main levée :

Ont voté pour : 23 (unanimité)

Fin de la séance à 20h45

A Montalieu-Vercieu, le 13 mars 2024