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Séance - seance du 19.03.2021
Document publié le Vendredi 19 mars 2021 par la commune de Saint-Léger-le-Petit.
Lien du pdf (Séance - seance du 19.03.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
AIRIE DE ST LEGER LE PETIT
PTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
DU 19 ARS 2021
UNICIPAL
Etaient présents : Mme GARNAUD Aurélie, Maire, Mme ROY Simone, M. AMIOT Jean-Christophe, M. LABOUREAU Sylvain, Mme MOUDURIER Josiane, M. BECHEREAU Olivier, M. DELACE Alain, M. FEUILLOLEY Benjamin, M. CHAUSSEC Jean-Jacques, ROLLIN William, KAHOUADJI Jessy
Secrétaire de séance : Monsieur ROLLIN William
Madame Le Maire donne lecture du discours de Madame DARRIEUSSECQ, ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants à l'occasion de la journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérle et des combats en Tunisie et au Maroc. Une minute de silence est observée par l'ensemble du Conseil Municipal.
Lecture et approbation du compte rendu de la séance du 23 février 2021
l. Délibération concernant la création d'un emploi PEC (Parcours Emploi Compétence)
Madame Le Maire expose le problème auquel la mairie va être confrontée lorsque remployé communal en charge de l'arrosage des massifs floraux prendra ses congés d'été. En effet en son absence, il convient de s'organiser pour que l'entretien des espaces verts soit fait. Madame Le Maire s'est entretenue avec Monsieur VANG (Conseiller en Insertion professionnelle à la Mission Locale) afin de voir s'il était possible d'accueillir un jeune comme cela a déjà été fait sur la commune dans le cadre d'un Emploi d'Avenir il y a quelques années. Le but étant d7 apporter une aide supplémentaire à remployé communal actuel dans ses tâches quotidiennes et d'assurer la continuité du service technique lors des congés.
Madame Le Maire détaille les modalités du contrat proposé par la Mission Locale à savoir le contrat PEC (Parcours Emploi Compétence) :
Le salaire est pris en charge à hauteur de 80% par l'état Le volume horaire est fixé à maximum 2 Oh par semaine Le contrat peut être renouvelé sur une durée maximum de 2 ans
Concernant le recrutement Madame le Maire précise qu7 il sera
possible d'accueillir le jeune sur une courte période de stage (une semaine) avant de signer le contrat. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide la création d'un emploi PEC selon les modalités suivantes :
Durée du contrat : 12 mois
Volume horaire : 2 Oh/semaine
9 VOIX POUR
2 ABSTENTION
2. Projet de stagiêrisation d'un agent
Madame Le Maire explique qu'il n'est possible de stagiériser l'agent que sur la base de l'ancienneté, la stagiérisation ne sera donc possible que dans 2 ans ou lors de l'obtention du concours.
3. Etude des devis concernant la rénovation de différents locaiix
communaux
Madame le Maire a décidé de répondre à un appel à projet du Pays de Loire Val d'Aubois car elle envisage de procéder à la rénovation du logement communal actuellement inoccupé au n°2 rue de la mairie, rénovation du local dédié aux associations communales ainsi que la construction de WC publics accessibles aux personnes à mobilité réduite dans la cour de la mairie. Elle présente donc à l'ensemble du Conseil Municipal les différents devis effectués.
4. Participation coinmunale en soutien financier à la commune Sancergues pour la cantine scolaire exercice 2019/2020
de
Madame le Maire informe le conseil municipal de la tenue de deux
réunions organisées par la commune de Sancergues qui constate un impact sensible sur son budget communal des dépenses liées au fonctionnement de ladite cantine scolaire.
De plus, l'exercice 2019-2020, avec l'épi sodé du confinement, a vu les recettes diminuer fortement quand une partie des charges fixes demeurait.
Ces constats ont conduit la commune de Sancergues à formuler une demande dissociable de la manière suivante :
Une participation financière exceptionnelle des six communes au titre de l'année scolaire 2019-2020.
La signature d'une convention pour établir des modalités d'augmentât ion de la contribution des six communes aux frais de la cantine.
Les maires et plusieurs conseillers des six communes se sont réunis à deux reprises afin d'analyser les présentations chiffrées qui leurs ont été fournies pour étayer les propositions d'évolution de Sancergues. Ils sont convenus de proposer aux conseils municipaux l'attribution à Sancergues d'une allocation de solidarité exceptionnelle d'im montant de 0. 82 par repas pour l'année scolaire 2019/2020.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents de voter une participation financière exceptionnelle à hauteur de 0. 82 par repas pris sur l'année scolaire 2019/2020
11 VOIX POUR
Vu par Nous, Maire de la commune de Saint Léger le Petit pour être affiché le 23 mars 2021 à la porte de la mairie, conformément aux prescriptions de l'article L2121-25 du CGCT
A Saint Léger le Petit, le 22 mars 2021
Le Maire,
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