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Compte-Rendu - compte rendu séance conseil municipal 01 07 2020
Document publié le Jeudi 10 janvier 1980 par la commune de Saint-Léger-le-Petit.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu séance conseil municipal 01 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République Française
Département Cher
ST LEGER LE PETIT
Compte rendu de séance
Séance du premier Juillet deux mil vingt
L' an deux mil vingt et le premier Juillet à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,Salle de la Mairie sous la présidence de
GARNAUD Aurélie Maire
Présents : Mme GARNAUD Aurélie, Maire, Mme ROY Simone, M. AMIOT Jean-Christophe, Mme MOUDURIER Josiane, M. BECHEREAU Olivier, M. DELAGE Alain, M. ROLLIN William, M. FEUILLOLEY Benjamin, M. CHAUSSEC Jean-Jacques, M. KAHOUADJI Jessy
Excusé(s) ayant donné procuration : M. LABOUREAU Sylvain à M. AMIOT Jean-Christophe
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 11
Présents : 10
Date de la convocation : 26/06/2020
Date d'affichage : 26/06/2020
Acte rendu executoire
après dépôt en Préfecture du Cher
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : Mme MOUDURIER Josiane
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020 - 01072020-01
REMPLACEMENT D'UNE CHAUDIERE - LOGEMENT COMMUNAL - 01072020-02 RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) - 01072020-03 DEVIS E.T.A GUILLERAUT/ECOBIRD - Travaux station d'épuration - 01072020-004
VOTE DES TAXES DIRECTES LOCALES 2020
réf : 01072020-01
Considérant les dispositions des articles 2 et 3 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, qui donnent au Conseil Municipal le pouvoir de fixer chaque année les taux des quatre taxes directes locales ;
Considérant les bases d’imposition qui lui ont été notifiées par la Direction des Services Fiscaux du Cher pour 2020 ; Le Conseil Municipal décide de la stabilité des taux fixés pour cette année 2020 soit :
Taxe Foncière (bâti) : 15,87 %
Taxe Foncière (non bâti) : 36,00 %
CFE : 19,88 %
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
REMPLACEMENT D'UNE CHAUDIERE - LOGEMENT COMMUNAL réf : 01072020-02
Madame le Maire informe qu’il faut procéder au changement de la chaudière du logement communal qui ne fonctionne plus correctement et qui peut engendrer un problème d’intoxication pour les occupants.
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal les trois devis demandé : Ent MANGEARD pour un montant de 5 119,22 € TTC sachant que le désembouage des circuits n’est pas prévu,
SARL QUENEHEN pour un montant de 4 741,20 € TTC, désembouage non compris, ART’SAN pour un montant de 4 105,73 € TTC, désembouage compris.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de ART’SAN pour un montant de 4 105,73 € TTC et en autorise la signature.
Cette somme sera imputée sur le compte 21318 - Autres bâtiments publics et les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2020.
A la majorité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 1)
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) réf : 01072020-03
Madame le Maire rappelle que les membres de la CCID sont nommés pour la durée du mandat, que cette commission a un rôle majeur, notamment en donnant son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Elle participe également à la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, en déterminant des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation. Cette commission est composée :
Du maire et d’un adjoint délégué, président de la commission
De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants.
Madame le Maire informe que le Conseil Municipal doit proposer une liste de 24 personnes appelées à siéger à la commission.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose une liste de 24 personnes (liste en annexe).
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
DEVIS E.T.A GUILLERAUT/ECOBIRD - Travaux station d'épuration réf : 01072020-004
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’accepter le devis de l’E.T.A GUILLERAUT / ECOBIRD concernant les travaux de la station d'épuration, pour un montant HT de 155 482,20 € se décomposant comme suit 141 301,40 € HT pour la reconstruction de la station d'épuration des "Chamignons" plus l'option obligatoire de poste de relevage pour 14 180,80 € HT..
A l'unanimité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Complément de compte-rendu:
Séance levée à: 0:00
En mairie, le 16/07/2020
Le Maire
Aurélie GARNAUD