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Déliberation - 2021 03 22 CM compte rendu
Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Saint-Aubin-d'Aubigné.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 03 22 CM compte rendu)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Numérique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MARS 2021
de COMPTE-RENDU SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ
L'an deux mil vingt et un, le 22 mars à 20 h 00, les membres composant le conseil municipal de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, régulièrement convoqués par message électronique, individuellement le 16 mars 2021 conformément aux articles L2121-7 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de VINGT-CINQ à la salle polyvalente (boulevard du stade) de SAINT AUBIN D’AUBIGNE, sous la présidence de M. Jacques RICHARD, Maire.
PRESENTS : M. Jacques RICHARD, M. Christian DUMILIEU, Mme. Anne-Laure DUVAL, M. Gérard PERRIGAULT, Mme Danielle BRETEL, M. Emmanuel PÉRAN, Mme. Marie-Annick BRUEZIERE, Adjoints,
Mme. Anne-Sophie BLOT, Mme. Camille BOSSARD, Mme. Valérie BROSSE,
M. Pascal COUMAILLEAU, M. Nicolas FÉVRIER, M. Serge FRALEUX, M. Sébastien GAUTIER,
M. Claude GENDRON, Mme. Carole HAMON, Mme Marie-Christine HERBEL-DUQUAI,
Mme. Liliane LUBARSKI, M. Pascal MAUDET-CARRION, Mme. Sandrine METIER, M. Jean-Robert
PAGES, Mme. Manuela PINEL, M. Michel RAVAILLER, M. Alain VASNIER, Mme. Pascale VITRE.
formant la majorité des membres en exercice lesquels sont au nombre de vingt-sept,
ABSENTS : Mme Josette MASSON, pouvoir à M. RICHARD
M. Jean-Paul BERJOT, pouvoir à M. COUMAILLEAU
Secrétaire de séance: Mme. HERBEL-DUQUAI, assistée de M. CHICHIGNOUD, DGS, et de M. GABRILLAGUES,
Responsable des Finances
MAIRIE
En raison des circonstances nationales liées au Coronavirus, cette réunion s’est tenue : à la salle polyvalente (boulevard du stade)
Ayant constaté que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h05.
N° de
Délibéra- Objet Vote
tion
Débat sur le rapport d’orientation budgétaire 2021
Le conseil municipal a pris acte du Débat d’Orientations Budgétaire établi au travers d’un Rapport d’Orientations Budgétaire conformément à l'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’article 107 de la loi NOTRe.
Ce Rapport a permis à la municipalité de présenter à son assemblée délibérante les orientations
2021.020 budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de tte la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants.
Les engagements pris en 2020 sont les suivants :
- stabilité des taux d'imposition communaux (inchangés depuis 2014),
= maintien d'un haut niveau de qualité des services (restauration scolaire, périscolaire,.….), - maintien des aides au monde associatif et sportif,
Vie scolaire - Appel à projets numérique « Plan de Relance 2021 » : subvention
Le Conseil municipal a validé la demande de subvention dans le cadre du plan de relance
présenté par le Gouvernement Île 3 septembre 2020 qui visent à favoriser la continuité
pédagogique dans les écoles grâce au développement des services numériques. Ces mesures visent à l'acquisition d'équipements informatiques et de services et ressources numériques, pour
2021.021 | garantir l'accès au numérique au plus grand nombre d'élèves, à leur famille et à leurs | Unanimité professeurs, dans tous les territoires
La demande porte sur :
-le volet équipements informatiques pour 23 035 € de dépenses : acquisition de trois TNI (Tableau Numérique Interactif), trois vidéoprojecteurs, trois visualiseurs, trois ordinateurs
portables, six ordinateurs portables pour le remplacement d'ordinateurs hors d'usage des classes
| oursuite des investissements.
MAIRIE de SAINT AUBIN D’AUBIGNÉ - 35250
4 place de la Mairie - Tél. : 02 99 55 20 23 - Fax : 02 99 55 27 83 - mairie(@saint-aubin-daubigne.fr mobiles, d’un PC portable de direction, de 8 tablettes pour remplacer les 3 tablettes hors d’usage et compléter la valise mobile.
_ le volet services et ressources numériques pour 1 087 € de dépenses : acquisition de 15
licences Edutab pour les tablettes et de ressources numériques pédagogiques utilisées sur les TNI, tablettes et ordinateurs portables des classes mobiles.
La subvention dollicitée est de 16 668 € sur une dépense totale de de 24 121 F
Personnel : Création d’une section locale syndicale
Au 1® janvier 2021, l'effectif de la collectivité est de 59 agents, passant ainsi le cap des 50
agents qui rend obligatoire l’organisation d'élections internes du Comité Technique (CT) d’ici le 06 décembre 2021 et du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail 2021.022 (CHSCT). Unanimité
Jusqu’aux élections internes le CT et le CHSCT du CDG35 restent compétents.
En parallèle, des agents de la commune ont souhaité créer une cellule syndicale de la CFDT.
= Un protocole a été examiné par l’assemblée délibérante.
Approbation du proces verbal du 22 février 2021 une
Une demande de modificatyion du PV par Mme. Hamon a été apportée. Unanimité
Approbation du proces verbal du 1° mars 2021
Délégations au Maire :
- DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) :
- AC 139, 140, 141, 142, situées 1 Place de l'Eglise à Saint-Aubin-d’Aubigné
- AD 95, située 5 Allée du jardin à Saint-Aubin-d’Aubigné
-___ZB 238, 253, situées 6 Allée Lucie Aubrac à Saint-Aubin-d’Aubigné
-__ YE 144, située 7 Allée de la Piloinais à Saint-Aubin-d’Aubigné
-___ZB 181, située 15 Allée Aimé Césaire à Saint-Aubin-d’Aubigné
- AC 123, située 2 Rue des Ecoles à Saint-Aubin-d'Aubigné
- AB 207, située 17 Rue d’Antrain à Saint-Aubin-d’Aubigné
-__ AC 76, située 16 Rue du Champérou à Saint-Aubin-d'Aubigné
= ZB 255, située 10 Allée Lucie Aubrac à Saint-Aubin-d’Aubigné
-__ AA 121, située Les Hauts de Thorial à Saint-Aubin-d’Aubigné
- AA 137, située Les Hauts de Thorail à Saint-Aubin-d'Aubigné
-__ AA 134, située Les Hauts de Thorail à Saint-Aubin-d'Aubigné
__ ..Ilaété décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.
- Dépenses engagées :
| . Montant Entreprise Objet (ETTC)
SOC PAR ACTIONS Travaux de rebouchage et réfection de 2634.0 ENTREPRISE RESEAUX voirie oo
SA ORANGE Installation livebox + accès internet pro 226.8
SAS ORONA OUEST NORD Maintenance ascenseur du 30/10/20 au 1277.74 _ __| 29/10/21 . .
SAS CALVEZ ELECTRICITÉ Acquisition BAES Salle Ridard 672.78
ART CAMP EGLISE - TRAPPE CIRCULAIRE ET 3561.6 MOTEUR VOLEE CLOCHE 2
SAS LUSTRE ELEC-LE Modification câblage contrôle d'accès 2264.99
D | salle Erminig SAS CALVEZ ELECTRICITE Acquisition convecteur restaurant 816.76
scolaire
SARL HUBERT MENUISERIE | Travaux salle omnisport : verrou 3331 78 |
CREATION motorisé
SAS HEXATEL Acquisition et installation téléphone 860.4 urgence salle polyvalente
SARL STE NOUVELLE ECTP | Ext resto scolaire : tranchée télécom 2867.4
SAS LACROIX Signalisation verticale 2021 154727| SIGNALISATION
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 5
Publié et affiché en mairie, à Saint Aubin d’Aubigné, le 23 mars 2021
des Collectivités Territoriales.
y Vs F Fa » /Jacques RICHARD