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Acte Administratif - A 194 26 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue de l Illustration et rue Balzac
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 194 26 Réglementation de la circulation et du stationnement avenue de l Illustration et rue Balzac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SBobigny GRAND PARIS
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, avenue de l‘Tlustration et rue Balzac.
LE MAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment leslarticles L .2212-2, L,2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des travaux de renouvellement des
canalisations de dsitribution d'eau potable effectués par la société SOGEA, il convient de réglementer
la circulation et le stationnement avneue de l'Illustration et rue Balzac.
ARRETE
Article 1: Du 1°" juillet au 31 août 2026, de 07 h00 à 17h00, avenue de l'Illustration (entre rues Balzac et de Montesquieu) :
-_ Les travaux sont effectués sur demi-chaussée, et un alteïnat est mise en place.
- La vitesse est limitée à 30km/h.
___ le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au
sens de l'articie R.417-10 du code de la route.
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés dur trottoirs ou, dans le cas échéant,
déviés sur le trottoir opposé.
Article 2: Durant la même période, rue Balzac (entre rues Racine ét avenue de l'Illustration :
-_ les travaux sont effectués par demi-chaussée, de manière phasée alternativement et un
alternat par feux tricolore est mis en place,
-_ la vitesse est limitée à 30km/h,
-_ Je stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au
sens de l’article R.417-10 du code de la route.
- les cheminements piétons sont conservés et sécurisés $ur trottoirs ou, dans le cas échéant,
déviés sur le trottoir opposé.
Article 3 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires sefont mises en place, conformément à
la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière tdmporaire, par la société SOGEA.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux par laditei société, sur un support adapté. Tout
affichage sur le mobilier urbain à l'aide de ruban autoadhésif est proscrit,
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatéeb par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuif si$ 7 rue Catherine Puig : 2 mais
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application inforniatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 194-26 Article 6 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents
placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du
présent arrêté.
Bobigny, le
2\ Pour le Maire, par délégation,
e : Le directeuñgénéra
Nadir MAROUF
Date de publication : 77777777
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
06/07/2026
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