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unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 19 05 2026
Document publié le Mardi 19 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Millau Grands Causses - Liste des DECISIONS 19 05 2026)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Logement, Consommateurs,
Page | 1
CONSEIL N°4 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU MARDI 19 MAI 2026
* * *
DECISIONS DU PRESIDENT
POUR INFORMATION : Décisions du Président de la Communauté prises en vertu des délégations de compétences prévues à l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales
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Décision n° 2026 03 D 047 du 13 avril 2026 : Aménagement des espaces publics en Cœur de Village de St Georges de Luzençon Plan de financement prévisionnel et demande de subvention Département
Article 1 :
De solliciter dans le cadre de la réalisation de l’aménagement des espaces publics en Cœur de Village de St Georges de Luzençon – opération menée par la Communauté de communes en maîtrise d’ouvrage déléguée, l’octroi d’une subvention auprès du Département de l’Aveyron, de 100 000 € répartie en deux tranches de 50 000 € HT sur une assiette subventionnable respectivement de 342 437.00 € HT et 345 925.59 € HT.
Article 2 :
D’arrêter en conséquence le plan de financement prévisionnel de l’opération comme suit, sur la base d’un montant total de dépenses de 860 000 € HT, réparti en deux phases comme suit :
Phase 1 Phase 2 Total opération
Total Dépenses HT 415 000.00 € 445 000.00 € 860 000.00 €
Dont éligible Cœur de Village : 342 437.00 € 345 925.59 € 688 362.59 €
Recettes prévisionnelles
ETAT (DETR 2024) 74 796.51 € 80 203.49 € 155 000.00 €
Agence de l’Eau / Fonds vert 38 025.58 € 40 774.42 € 78 800.00 €
Région 24 127.91 € 25 872.09 € 50 000.00 €
Département 50 000.00 € 50 000.00 € 100 000.00 €
Fonds concours Communauté 28 953.49 € 31 046.51 € 60 000.00 €
Autofinancement Commune 199 096.51 € 217 103.49 € 416 200.00 €
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Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 21/05/2026 Page | 2
Décision n° 2026 03 D 048 du 13 avril 2026 : convention n°2026 CONV 049 de mise à disposition de falaise pour la gestion du site d’escalade de la Muse sur la commune de Mostuéjouls
Article 1 : Il sera établi une convention n° 2026 CONV 049 ayant pour objet de fixer les conditions de mise à disposition par le Propriétaire à la Communauté des falaises et chemins d’accès situés sur la parcelle cadastrée section E n° 1036 – commune de Mostuéjouls.
Article 2 : La mise à disposition de cette parcelle sera consentie à titre gratuit pour une durée de 12 ans à partir de la signature de la convention entre les parties
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Décision n° 2026 03 D 049 du 21 avril 2026 : Conventions de mise à disposition de locaux communautaires au sein de la Maison des entreprises sis 4 rue de la mégisserie - “Le Tapis de Laine” – 12100 MILLAU – Convention 2026 CONV 050.
Article 1 :
De signer une convention n° 2026 CONV 050, en ce compris ses éventuels avenants, d’adhésion
à l’espace de coworking “Open Space” avec l’entreprise LE TAPIS DE LAINE entreprise de
Fabrication d’article textiles, sauf habillement, représentée par Monsieur Thomas MOGHARAEI
pour un poste pour une période d’un an à compter 18 mai 2026 jusqu'au 17 mai 2027.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des parties ainsi que les modalités de mise à
disposition auprès du bénéficiaire de l’espace de travail dédié au sein des locaux communautaires
situés au 3ème étage (lot 319) de la Maison des Entreprises pour son activité.
Cette mise à disposition sera consentie pour le contractant moyennant une redevance mensuelle
fixée à 80 € TTC/poste occupé incluant le coût du loyer, la participation aux charges, la fourniture
d’internet, et l’accès aux parties communes, l’accès au parking n’étant pas compris.
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Décision n° 2026 03 D 050 du 21 avril 2026 : Convention d’adhésion aux services de la Pépinière Millau Grands Causses avec Madame Marion ARCURI – « LAPPARA – Maroquinerie Haut de Gamme » - Convention n° 2026 CONV 051.
Article 1 :
Une convention n° 2026 CONV 051 d’adhésion aux services de la Pépinière d’Entreprises sera signée avec l’entreprise « LAPPARA Maroquinerie », pour lui mettre à disposition un local n° 203, situés au 1er étage de la Maison des Entreprises, d’une surface totale de 47 m². Cette convention sera consentie pour une période de 24 mois à compter du 1er juin 2026 jusqu’au 31 mai 2028.
La présente décision autorise le Président à signer les avenants éventuels.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise le local référencé lot «203 » d’une surface totale de 47 m², situés au 1er étage de la Maison des Entreprises.
Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 184.05 € HT (Barème 1 - Tarif 2) à laquelle s’ajouteront les 4 € H.T/mois de participation au contrat de distribution du courrier.
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 21/05/2026 Page | 3
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Décision n° 2026 03 D 051 du 21 avril 2026 : Convention d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises avec « SAS BT2 CONSULTING » - Convention n° 2026 CONV 052.
Article 1 :
Une convention n° 2026 CONV 052 d’adhésion aux services de l’Hôtel d’Entreprises sera passée avec l’entreprise « SAS BT2 CONSULTING », pour lui mettre à disposition un local n° 319, situés au 3ème étage de la Maison des Entreprises, d’une surface totale de 10 m². Cette convention sera consentie pour une période de 24 mois à compter du 1er mai 2026 jusqu’au 30 avril 2028.
La présente décision autorise le Président à signer les avenants éventuels.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition auprès de l’entreprise le local référencé lot « 319 » d’une surface totale de 10 m², situés au 3ème étage de la Maison des Entreprises.
Cette mise à disposition sera consentie moyennant une redevance mensuelle hors taxe de 195.32 € HT à laquelle s’ajouteront les 4 € H.T/mois de participation au contrat de distribution du courrier.
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Décision n° 2026 03 D 052 du 22 avril 2026 : Espace VTT Viaduc secteur Puech d’Auzet : autorisation d’occupation temporaire de terrain du domaine public au profit de l’entreprise GIANT 2026 CONV 053
Article 1 :
Il sera établi et signé une convention autorisant l’entreprise GIANT, représenté par Sandra ROBLES, Manager Marketing et Communication, à occuper temporairement le site de l’espace VTT Viaduc secteur Puech d’Auzet pour l’organisation de la rencontre « Ride & BBQ », le samedi 25 avril 2026.
Article 2 :
Cette convention précisera les engagements des deux parties ainsi que les modalités de mise à disposition par la communauté de Communes, à titre temporaire, révocable et gracieux, les terrains sis sur les parcelles cadastrées section ZB n°17, n° 21, n° 24, n°25, n°27, conformément au plan cadastral joint à la convention.
Article 3 :
Pour répondre au besoin de l’organisation, cette autorisation est consentie pour la journée du samedi 25 avril 2026 de 07h à 20h, à titre gratuit.
Publié par Christophe Saint-Pierre, Président de la Communauté de communes Millau Grands Causses, le 21/05/2026